CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-134
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et
Biodiversité
17-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 n°24EB486
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de
CABARIOT (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-07-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation
de survol en avion des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime
dans le cadre de l'observatoire Pelagis (4 pages) Page 6
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-09-00001
Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 n°24EB486
portant renouvellement du bureau de l'association
foncière de remembrement de CABARIOT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 n°24EB486
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de CABARIOT 3
E].Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Départementale desTerritoires et de la Mer
ARRÊTÉ AFR N° 24EB486 PORTANT RENOUVELLEMENT DU BUREAUDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENTDE CABARIOTLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
A afficher en mairie
Vu I'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétairesVu le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'Ordonnance n° 2004-632 du 1° jUIllet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.123.9 et L.133.1 à133.6 ;Vu larrété préfectoral du 31 janvier 1968 portant constitution de l'Association Foncière deRemembrement de Cabariot ;Vu la liste des propriétaires établie par le Conseil Municipal de Cabariot en date du 19 février 2024 ;Vu la liste des propriétaires établie par la Chambre d'AgriCuIture en date du 13 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRÊTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 n°24EB486
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de CABARIOT 4
ARTICLE 1 : La composition du bureau de I'Association Foncière de Remembrement de Cabariotest ainsi fixée :1 — Le Maire de Cabariot ou un conseiller municipal qu'il aura désigné ;2 —- Membres désignés pour 6 ansDésianation par le conseil municipalMonsieur Jean-Pierre BONNEAUDMonsieur Ulrich BOISSONMonsieur Rudy BOISSONMonsieur Claude BONNEAUDMonsieur Jean-Philippe CHAMPAGNEDésianation par la chambre d'aaricultureMonsieur Matthieu CERFMonsieur Pascal GORICHONMadame Sylvie GUILLAUDMonsieur Thierry POMMIERMonsieur Rudy BOISSON
3 — Un délégué du Directeur Départemental des Territoires et de la MerARTICLE 2 : Le bureau élira en son sein, parmi ceux de ses membres prévus au 1°, 2° et 3°, le Président quiest chargé de I'exécution de ses délibérations, le Vice Président et le Secrétaire.ARTICLE 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Maire de Cabariot sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune par voied'affichage et notifié aux intéressés.
Fait à La Rochelle, le 09 juillet 2024P/le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement DurableLa responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eau
\/'.
Solange GIONTA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 n°24EB486
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de CABARIOT 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-07-05-00004
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant
autorisation de survol en avion des réserves
naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le
cadre de l'observatoire Pelagis
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion
des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 6
Ex Direction régionale de l'environnement,EËÊ{ ÂT de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant autorisation de survol en aviondes réserves naturelles nationales de la Charente-Maritimedans le cadre de l'observatoire PelagisLe Préfet de Charente-Maritime,Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 et suivants et R. 332-1et suivants ;Vu le décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle nationale (RNN) deMoëze-Oléron (Charente-Maritime) ;Vu la convention du 22 février 1995 entre le Préfet de Charente-Maritime et la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) désignant la LPO comme gestionnaire des réservesnaturelles de Moëze-Oléron ;Vu le décret n° 2004-2871 du 31 janvier 1980 portaht création de la réserve naturellenationale de Lilleau des Niges ;Vu la convention du 13 octobre 1971 entre le Ministre de l'Environnement, la Ligue pour laProtection des Oiseaux (LPO) et l'Association pour la Protection des Sites de la communedes Portes en Ré (ASSIP) désignant la LPO et I'ASSIP comme gestionnaires de la réservenaturelle de Lilleau des Niges ;Vu le décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationaledu marais d'Yves modifié par le décret du 6 mai 2019 ;Vu la convention du 3 mai 1982 entre le Préfet de la Charente-Maritime et la Ligue pour laProtection des Oiseaux (LPO) désignant la LPO comme gestionnaire de la réserve naturelledu marais d'Yves ;Vu le décret n° 99-557 du 2 juillet 1999, portant création de la réserve naturelle nationalede la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion
des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 7
Vu la convention du 24 novembre 2000 fixant les modalités de gestion de la réservenaturelle de la Baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) par l'Office National de Chasse et dela Faune Sauvage (ONCFS) et la Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO) ;Vu la demande en date du 11 juin 2024 de Monsieur Nicolas Parant, Directeur desopérations de la société ASMAN TECHNOLOGIE et agissant pour le compte deI'observatoire PELAGIS ;Considérant le besoin de réaliser un relevé photographique dans le cadre de l'observatoiredes mammiferes et oiseaux marins PELAGIS ;Considérant que ces données sont susceptibles d'améliorer les connaissances des réservesnaturelles nationales de Charente-Maritime ;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 : BénéficiaireLa société ASMAN TECHNOLOGY est bénéficiaire de l'autorisation.
Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à survoler, en avion, les réserves naturelles nationales de laCharente-Maritime.Les survols seront réalisés à 200 mètres de hauteur.Le bénéficiaire informera les gestionnaires des réserves naturelles des dates de survol aumoins 48 heures avant.Les données récoltées lors de cette campagne seront transmises, sur demande, auxgestionnaires des réserves naturelles et à la DREAL de Nouvelle-Aquitaine, servicepatrimoine naturel.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de 3 jours compris entre le 15 juillet 2024 et le23 août 2024.
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des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 8
Article 4 : RecoursLe présent arrété peut faire |'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 5 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur Régional del'Environnement, de l''Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine et lebénéficiaire sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-maritime.
La Rochelle,le 05 JUIL. 2024
Pour le Préfet de la Charente-Maritime,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion
des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 10