SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-091
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique sur le lac du Bourget (12 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-05-16-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-28
portant dérogation de passage dans le tunnel du Fréjus Tour de France
2024 (2 pages) Page 16
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-21-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur le lac
du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget 3
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024- 243
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 modifié portant règlement particulier de Police de la
navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-187 en date du 15 avril 2024, portant autorisation
d'organiser des régales sur le lac du Bourget délivrée au Yacht Club Chambéry Le Bourget du
Lac (YCBL) en vue d'organiser des régates sur le lac du Bourget du 4 mai 2024 au 20 octobre
2024 ;
VU le calendrier joint comprenant notamment une manifestation nautique particulière
intitulée « Régate VRC DF 95 (Voile radiocommandée) les 25 et 26 mai 2024, objet de la
présente demande ;
VU les avis favorables émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
la directrice départementale des territoires (SEEF), le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale (service sports) et le président de la communauté d'agglomération
GRAND LAC ;
VU l'avis favorable du maire du Bourget du Lac ;
VU la consultation opérée auprès du directeur départemental des services d'incendie et de
secours ;
CONSIDERANT que le dossier est favorable à l'autorisation sollicitée ;
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1: Le Yacht Club Chambéry Le Bourget du Lac, 223 avenue Ernest Coudurier, 73370 LE
BOURGET DU LAC, est autorisé à organiser la manifestation nautique sur le lac du Bourget, du
25 au 26 mai 2024, selon les indications et les plans joints au présent arrété.
Article 2 — Les prescriptions du règlement général et particulier de police de la navigation
doivent être respectées par l'embarcation assurant la sécurité.
Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible
sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante :
http://www.savoie.gouv.fr/Politiaues-publiaues/Environnement-risques-naturels-et-
technologiaues/Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-
Bourget
L'organisation et la sécurité de l'ensemble des épreuves se feront dans le respect des
règlements de la fédération française de voile.
Article 3 - L'organisateur devra se tenir informé régulièrement auprès de la Fédération
Francaise de Voile et des autorités compétentes de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées à ces dates. |
L'organisateur se tiendra également informé des conditions hydrauliques via les sites :
httos://www.rdbrmc.com/hydroreel2
https://www.vigicrues.gouv.fr
Article 4 : Les personnes, embarquées à bord du bateau motorisé assurant la sécurité, devront
être munies des équipements d'armement et de sécurité réglementaires prévus par l'arrêté du
10 février 2016, mais aussi d'un moyen de communication (VHF, GSM) avec les personnes à
terre.
Ces personnes exerceront une vigilance accrue lors de la mise en place du dispositif de
balisage de la course et lors de la régate afin d'éviter les conflits avec les nageurs en eau libre
et les plongeurs pouvant évoluer dans la zone.
Article S : L'organisateur veillera notamment à ce que :
- tout balisage nécessaire à la manifestation soit déposé dès l'achèvement des épreuves. Les
bouées de bande de rive et de chenal ne devront pas être utilisées pour les besoins des
manifestations ;
- la baignade soit interdite dans la zone de course ;
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- aucune embarcation extérieure à la manifestation ne traverse la zone de course ;
- la navigation par le bateau de sécurité motorisé dans la zone de course, située dans la zone
de protection des baigneurs de Charpignat, se fasse avec la plus grande vigilance, a une
vitesse ne dépassant pas les 5 km/h et que le bateau, qui devra étre identifié en tant que
bateau organisateur et qui disposera de la présente autorisation à son bord, ne dépasse pas la
limite sud de la zone de course, matérialisée par des bouées et gueuses ;
L'attention du pétitionnaire est appelée sur le fait qu''une embarcation propulsée à l'énergie
humaine de type barque ou kayak serait plus adaptée à la vue de la zone d'évolution des
voiliers, à proximité de la zone de plongée de Charpignat ;
- le site de plongée de Charpignat, dont la zone sera matérialisée par les bouées surmontées
par la pavillon « alpha », soit interdit aux concurrents et bateau de sécurité ;
- le plan de la zone de course avec rappel de l'interdiction d'y naviguer, de s'y baigner ou de la
traverser, durant les plages horaires autorisées pour la manifestation, soit affiché au droit de
la zone de course.
Article 6 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie
qui interdira aux usagers du lac de traverser, de naviguer ou de se baigner dans la zone de
course pendant la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 -
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la directrice départementale
des territoires (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le
directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale (service sports)) Mme Emmanuelle ARBET,
présidente du Yacht Club Chambéry-Le Bourget du Lac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président de GRAND LAC, communauté d'agglomération du lac du Bourget,
- Monsieur le maire du Bourget du Lac.
Chambéry, le 21 mai 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
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zone d'évolution sur le domaine public :
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arrivée
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P'u Szone d'évolution sur le domaine public :
mise à l'eau
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Renseianements complémentaires
Les concurrents, soit une vingtaine espérée pour chaque épreuve, bénéficieraient des
places de parking à proximité, d'une mise à I'eau aisée des voiliers radiocommandée, et
pourraient suivre l''évolution des supports.
Zone de contrôle :
La zone de contrôle sera matérialisée par deux oriflammes disposées en bordure de
l'allée de promenade. Le ponton apparaissant sur la vue aérienne n'est plus en place. Il
serait de toute façon interdit d'accés aux concurrents.
Zone de naviaation :
La zone d'évolution sera matérialisée par les marques de parcours, aucune ligne d'eau
n'étant prévue puisque hors zone de baignade.
Le parcours serait mouillé le long de la berge, d'une longueur de 100 métres et d'une
largeur de 50 à 60 mètres, selon le niveau du lac. Il serait mouillé par nos soins à l'aide de
bouées et gueuses légères et non permanentes (ballons « sauteurs » bleus, jaunes et
roses).
D'autre part, le site de plongée dont la zone est matérialisée par les bouées surmontées
par le pavillon « alpha », sera interdit aux concurrents et bateau de sécurité.
Maraues de narcours :
Le parcours serait mouillé par nos soins à l'aide de bouées et gueuses légères et non
permanentes (bleues, jaunes et roses). L'emplacement des marques, disposées à l'aide
d'un télémètre, sont indiquées sur le plan joint.
Situation du Public :
La circulation du public ne souffrirait d'aucune entrave, lequel public bénéficierait du
spectacle totalement gratuit et toujours apprécié. La proximité avec les concurrents
permettra des échanges, toujours intéressants.
Mesures de sécurité :
Un bateau motorisé et équipé par deux personnes, portant gilet de flottabilité et gilet
orange fluo, assurerait :
- la sécurité des épreuves ;
- le mouillage des marques ;
- la récupération de voilier RC désemparé ;
- la prévention d'éventuelle intrusion d'embarcation sur le parcours.
Aucun concurrent ou public ne montera à bord du bateau de sécurité.
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73-2024-05-16-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-28
portant dérogation de passage dans le tunnel du
Fréjus Tour de France 2024
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passage dans le tunnel du Fréjus Tour de France 2024 16
PREFET Cabinet
?beErtéLA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-28
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour des véhicules classés catégorie Euro 4
Le préfet de la Savoie
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 13 mai 2024 présentée par la société du Tour de France en vue d'être
autorisée à faire circuler-dans le tunnel du Fréjus les véhicules mentionnés à lartlcle 1" dont les
émissions polluantes sont de catégorie Euro 4 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0092809 du 14 mai 2024 ;
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les véhicules immatriculés ci-après et classés Euro 4 :
CL-943-QC marque RENAULT
- BV-502-HG marque RENAULT
CM-031-FQ marque RENAULT
852-CZK-59 marque RENAULT
EX-252-WG marque MERCEDES-BENZ
sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le 25 juin 2024 — sens France-ltalie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-16-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-28 portant dérogation de
passage dans le tunnel du Fréjus Tour de France 2024 17
Les véhicules immatriculés ci-après et classés Euro 4 :
CL-943-QC marque RENAULT
BV-502-HG marque RENAULT
CM-031-FQ marque RENAULT
852-CZK-59 marque RENAULT
EX-252-WG marque MERCEDES
VT89394 marque IVECO
AW80187 marque SCANIA
sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- la nuit du 1er au 2 juillet 2024 — sens Italie-France
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 16 mai 2024
pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-16-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-28 portant dérogation de
passage dans le tunnel du Fréjus Tour de France 2024 18