SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 23 01 2024
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2024-01-12-00003 - Décision de nomination de Monsieur Arnaud
PORCHER en tant que comptable intérimaire du service de gestion
comptable de Sablé-sur-Sarthe (1 page) Page 3
72-2024-01-23-00001 - Délégation générale de signature donnée par le
responsable intérimaire du service de gestion comptable de
Sablé-sur-Sarthe à Monsieur FOUCHER Sébastien (2 pages) Page 5
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2024-01-22-00005 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son
autorité. (3 pages) Page 8
72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. (4 pages) Page 12
72-2024-01-22-00006 - Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires, pour l'exercice des attributions du
pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires. (3 pages) Page 17
2
DDFIP
72-2024-01-12-00003
Décision de nomination de Monsieur Arnaud
PORCHER en tant que comptable intérimaire du
service de gestion comptable de
Sablé-sur-Sarthe
DDFIP - 72-2024-01-12-00003 - Décision de nomination de Monsieur Arnaud PORCHER en tant que comptable intérimaire du service
de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIOUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
Service des Ressources Humaines
23, PLACE DES COMTES DU MAINE – BP 22394
72002 LE MANS CEDEX 1
Courriel : ddfip72.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
N O T I F I C A T I O N
Nom : PORCHER
Prénoms : Arnaud
Grade : Inspecteur des Finances publiques
est affecté à la DDFIP SARTHE dans les conditions suivantes :
Service d'affectation Date d'effet de l'affectation
Equipe de renfort
chargé de l'intérim du SGC de Sablé-sur-Sarthe 23/01/2024
OBSERVATIONS :
Dans l'hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien fondé de cette décision, il vous
appartiendrait alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente
notification, de saisir la juridiction administrative de droit commun.
A Le Mans, le 12 janvier 2024
Pour l'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe
Le Directeur du Pôle valorisation des ressources
Signé
Cédric CHOPLIN
DDFIP - 72-2024-01-12-00003 - Décision de nomination de Monsieur Arnaud PORCHER en tant que comptable intérimaire du service
de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe 4
DDFIP
72-2024-01-23-00001
Délégation générale de signature donnée par le
responsable intérimaire du service de gestion
comptable de Sablé-sur-Sarthe à Monsieur
FOUCHER Sébastien
DDFIP - 72-2024-01-23-00001 - Délégation générale de signature donnée par le responsable intérimaire du service de gestion
comptable de Sablé-sur-Sarthe à Monsieur FOUCHER Sébastien 5
REPUBLIQUEFRANCAISEI._r'bem/ÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR
SARTHE
13 Avenue Joël Le Theule
BP 189
72300 SABLE SUR SARTHE
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU   : l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussigné Monsieur PORCHER Arnaud, inspecteur des Finances Publiques, chargé de l'intérim du service de
gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe depuis le 23 janvier 2024 déclare :
-   constituer   pour   mandataire   spécial   et  général  Monsieur   FOUCHER   Sébastien,   inspecteur  des   Finances
publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Sablé-sur Sarthe,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d'opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites
et en retirer récépissé à talon, 
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
• de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, 
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe et aux affaires qui s'y rattachent.
 En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe, entendant ainsi
1
DDFIP - 72-2024-01-23-00001 - Délégation générale de signature donnée par le responsable intérimaire du service de gestion
comptable de Sablé-sur-Sarthe à Monsieur FOUCHER Sébastien 6
transmettre à Sébastien FOUCHER tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Sablé-sur Sarthe, le 23/01/2024
Signature du délégataire
signé
FOUCHER Sébastien, inspecteur des
Finances publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable par intérim du SGC de
Sablé-sur-Sarthe
signé
Bon pour pouvoir
PORCHER Arnaud, Inspecteur des
Finances Publiques
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2024-01-23-00001 - Délégation générale de signature donnée par le responsable intérimaire du service de gestion
comptable de Sablé-sur-Sarthe à Monsieur FOUCHER Sébastien 7
DDT
72-2024-01-22-00005
2024 01 22 Subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M.
Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires, à des fonctionnaires placés sous son
autorité.
DDT - 72-2024-01-22-00005 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 8
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté du 22 janvier 2024
OBJET : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc SEVERAC
directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son
autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY , préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-0288 du 16 février 2007 portant transfert de la gestion du fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0179 du 30 août 2023 portant délégation de signature de M.
Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2024-01-22-00005 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 9
VU l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature conférée à M. Marc SEVERAC, chargé des fonctions de directeur
départemental des territoires ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral de
délégation n° DCPPAT 2023-0179.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
de délégation n° DCPPAT 2023-0179, à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux gestionnaires cités ci-dessous à l'effet de
signer toute pièce relative aux :
- demandes d'engagements juridiques et ordres de payer,
- concourant à la liquidation de la dépense et demandes d'acomptes,
- constatations de service fait,
- demandes d'émission de recettes non fiscales et de réduction.
Sylvie GENTES Cheffe du service connaissance des territoires et de la
sécurité (SCTS)
Nicolas JACQUET à compter du 4
mars 2024
Adjoint à la cheffe du SCTS
Christine LECONTE Cheffe de l'unité éducation routière du SCTS
Orlane PALLUY Cheffe de l'unité connaissance des territoires du SCTS
Sophie BLAINVILLE-WELLEBURN Cheffe du service économie agricole (SEA)
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SEA
Emmanuelle MORVAN Cheffe du service eau et environnement (SEE)
Raphaël CHAUSSIS Adjoint à la cheffe du SEE
Nicolas CHAUDET Chef de l'unité prévention des risques et accompagnement
des territoires du SEE
Johan SOULAS Chef du SHVC
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC
Isabelle ALLAIN Cheffe de l'unité habitat privé du SHVC
Isabelle BODIN Cheffe de l'unité pôle bâtiment du SHVC
Joséphine HISLAND Cheffe de l'unité habitat public et rénovation urbaine du
SHVC
Julien DUGUE à compter du 4 mars
2024
Chef du service urbanisme, aménagement et affaires
juridiques (SUAAJ)
Cyril VIAL Adjoint au chef du SUAAJ
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2024-01-22-00005 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 10
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
de délégation n° DCPPAT 2023-0179, à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents cités ci-dessous à l'effet de réaliser
les validations des engagements, des services faits et des recettes fiscales dans Chorus Formulaire
pour les matières et budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
Agents avec profil valideur Fonction / Service BOP gérés
Sylvie GENTES cheffe du SCTS 135, 203, 207
Nicolas JACQUET à compter du
4 mars 2024
Adjoint à la cheffe du SCTS 135, 203, 207
Sophie BLAINVILLE-WELLBURN cheffe du SEA 149, 215
Jérôme THIBAULT adjoint à la cheffe du SEA 149, 215
Emmanuelle MORVAN cheffe du SEE 113, 149, 181
Raphaël CHAUSSIS adjoint à la cheffe du SEE 113, 149, 181
Johan SOULAS chef du SHVC 135
Stéphane PAVAGEAU adjoint au chef du SHVC 135
Julien DUGUE à compter du 4
mars 2024
chef du SUAAJ 135, 362, 380
Cyril VIAL adjoint au chef du SUAAJ 135, 362, 380
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chef de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des
territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNE
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2024-01-22-00005 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 11
DDT
72-2024-01-22-00004
2024 01 22 Subdélégation de signature en
matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires, à des
fonctionnaires placés sous son autorité.
DDT - 72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté du 22 janvier 2024
OBJET :  Subdélégation de signature, en matière administrative de M. Marc SEVERAC directeur
départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la  loi  n°  82-213  du  2   mars 1982  modifié,  relative  aux droits  et  libertés  des   communes,  des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n° 2004-374 susvisé ; 
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ; 
VU l'arrêté   préfectoral   du   14   septembre   2015   portant   sur   la   constitution   de   la   commission
départementale   de   la   préservation  des   espaces   naturels  agricoles   et   forestiers  de   la   Sarthe
(CDPENAF) ; 
VU l'arrêté préfectoral n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat
Général Commun à la préfecture, aux directions départementales interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant  organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature de
M. Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe en matière administrative ; 
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 13
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE 
Article 1 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023  et précisés en son annexe, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Marc SEVERAC à :
-  M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint.
Sont visés dans cette délégation les actes mentionnés au I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe
de l'arrêté du 4 octobre 2023.
Article 2 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-
0202 du 4 octobre 2023    aux chefs de service, adjoints aux chefs de service cités dans l'annexe du
présent arrêté, dans la limite de leurs attributions.
Sont visés dans cette délégation les actes mentionnés au II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe de
l'arrêté du 4 octobre 2023.
Article 3 :   Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous les numéros de code I a1, aux
personnels d'encadrement des services et unités dont la liste nominative est jointe en annexe au
présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 et précisés à son annexe sous le numéro de code III a5, à :
– M. Jean-Louis GERAY 
Chef de l'unité sécurité et circulation routière
– Mme Chantal ROBIEU
Adjointe au chef de l'unité circulation sécurité routière.
Article 5 :  Délégation est donnée : 
Pour les décisions visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral  n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023
précisées à son annexe sous les numéros de code IV a1, IV a2 et IV a3, à : 
– Mme Isabelle ALLAIN
Cheffe de l'unité habitat privé
– Mme Joséphine HISLAND
Cheffe de l'unité habitat public et rénovation urbaine.
Pour les décisions visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023
précisées à son annexe sous les numéros de code IV d1, IV d2, IV d3 et IV d4, à :
– M. Stéphane PAVAGEAU
Adjoint au chef de service habitat-ville-construction
– Mme Isabelle ALLAIN
Cheffe de l'unité habitat privé
– Mme Isabelle BODIN
Cheffe de l'unité pôle bâtiment.
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 14
Article 6 :  Délégation est donnée : 
Pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 sous les
numéros de code V a5, V a6, V d1, V d2, V d3, V d4, V d5, V d6, V d7 , V d8 V d9, V d10, V d11, Vd12 à :
– M. Fabrice GRUNEWALD
Chef de l'unité application du droit des sols.
Pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 à son
annexe sous les numéros de code V a5, V d1, et V d2 en ce qui concerne la notification de la décision,
à : 
– Mme Christelle MONTHULE,
– Mme Cécile DENOS,
– Mme Amanda DELAUNAY,
– M. Frédéric KALUZNY,
Instructeurs ADS.
Article 7 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous le numéro de code VI c1, VI c2, VI
c3, VI c4, VI c5, VI c6, VI c7 , VI c8, à :
- M. Aurélien BROCHET
Responsable du pôle forêt Mayenne, Maine-et-Loire, Sarthe.
Article 8  : Délégation est donnée, pour tous les courriers et avis relatifs, à l'examen des dossiers par la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles, et forestiers de la Sarthe
(CDPENAF) à  :
- M. Julien DUGUE à compter du 4 mars 2024
Chef du service urbanisme, aménagement et affaires juridiques
- M. Cyril VIAL 
Adjoint au chef du service urbanisme, aménagement et affaires Juridiques.
Article 9 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous le numéro de code II b2 aux cadres
de la DDT assurant la permanence du service les jours fériés et en dehors des jours ouvrables pour leur
permettre d'accomplir leurs missions. 
Article 10 :   En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des territoires,
pour le remplacer par intérim.
Article 11 :   Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe  et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe. 
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 15
ANNEXE à l'arrêté du 22 janvier 2024
Conformément  à   l'article   3   de   l'arrêté  préfectoral  n°  DCPPAT  2023-0202   du   4   octobre  2023   de
délégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe, est
donnée subdélégation aux fonctionnaires suivants placés sous son autorité :
Mme Sylvie GENTES Service connaissance des territoires et de la sécurité (SCTS) 
Cheffe de service 
M. Nicolas JACQUET à compter du  4
mars 2024 
Service   connaissance   des   territoires  et   de   la   sécurité   (SCTS)
Adjoint au chef de service, 
Mme Orlane PALLUY SCTS/Connaissance des territoires 
M. Gael LAMET SCTS/Géomatique
M. Jean-Louis GERAY SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Chantal ROBIEU  SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Christine LECONTE SCTS/Éducation routière 
M. Julien DUGUE à compter du 4 mars
2024 
Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques (SUA-AJ)
Chef de Service
M. Cyril VIAL Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques (SUA-AJ)
Adjoint au chef de service
Mme Marie ORTIZ à compter du 29 
janvier 2024
SUA-AJ/Mission affaires juridiques
Mme Emmanuelle BARETJE SUA-AJ/Aménagement durable 
M. Morgan TROTTIER SUA-AJ/Aménagement durable 
M. Fabrice GRUNEWALD SUA-AJ/Application du droit des sols
M. Nicolas SURAIS SUA-AJ/Planification
Mme Martine PETHITOMME SUA-AJ/Planification - 
Mme Sophie BLAINVILLE-WELLBURN Service économie agricole (SEA) - Cheffe de Service 
M. Jérôme THIBAULT Service économie agricole (SEA)  - Adjoint à la cheffe de service
Mme Camille GLASSON SEA/   Chargée   de   mission  Agroécologie   filières   et   calamités
agricoles
M. Gaël GUEDES SEA/Projet de modernisation des exploitations
M. Johan SOULAS Service habitat-ville-construction (SHVC) - Chef de Service 
M. Stéphane PAVAGEAU Service habitat-ville-construction (SHVC) –  Adjoint au chef de
service
Mme Joséphine HISLAND SHVC/Habitat public et rénovation urbaine
Mme Isabelle ALLAIN SHVC/Habitat privé
Mme Isabelle BODIN SHVC/Pôle bâtiment
Mme Emmanuelle MORVAN Service eau environnement (SEE) - Cheffe de service
M. Raphaël CHAUSSIS Service eau environnement (SEE) – Adjoint à la Cheffe de service 
Mme Christine ROCHAT SEE/Biodiversité – Forêt – Chasse -Pêche
M. Sébastien GATELIER SEE/Prévention des pollutions des milieux aquatiques 
M. Aurélien BROCHET SEE /Responsable du pôle forêt Mayenne, Maine-et-Loire, Sarthe
M. Nicolas CHAUDET  SEE/Prévention des risques et accompagnement des territoires
Mme July DESSEAUX SEE/Ressource en eau et milieux aquatiques
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 4/4
DDT - 72-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 Subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires, à des fonctionnaires placés sous son autorité. 16
DDT
72-2024-01-22-00006
Subdélégation de signature de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des
territoires, pour l'exercice des attributions du
pouvoir adjudicateur dans les domaines de
compétences de la direction départementale
des territoires.
DDT - 72-2024-01-22-00006 - Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires, pour
l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires. 17
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté du 22 janvier 2024
OBJET : Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 15 février 202 2 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outres-mer du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M.
Marc SEVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de la Sarthe, à compter du 4 septembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DCPPAT 2023-0179 du 30 août 2023 portant délégation de signature
de M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire dans les domaines de
compétences de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0180 du 30 août 2023 p ortant délégation de signature
de M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans
les domaines de compétence de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
SUR proposition de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2024-01-22-00006 - Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires, pour
l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires. 18
2/3
A R R E T E
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, pour l'ensemble des actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2023-0180 susvisé, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de
la Sarthe.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences
et attributions respectives, aux agents dont la liste figure en annexe et dans la limite des
montants précisés à cette même annexe, conformément aux articles 2, pour les marchés passés
selon la procédure adaptée, en application de l 'article 28 du code des marchés publics, et 3 de
l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0180 susvisé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNE
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2024-01-22-00006 - Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires, pour
l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires. 19
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024
portant subdélégation du pouvoir adjudicateur de la DDT de la Sarthe
Services Prénom -Nom Fonction Montant
H.T.marchés de
travaux, de services
et de fournitures
Économie agricole
(SEA)
Sophie BLAINVILLE-WELLBURN
Jérôme THIBAULT
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
4 000 €
4 000 €
Connaissance des
Territoires et Sécurité
(SCTS)
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET à compter du
4 mars 2024
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
4 000 €
4 000€
Urbanisme,
aménagement et
affaires Juridiques
(SUAAJ)
Julien DUGUE à compter du 4
mars 2024
Cyril VIAL
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
Habitat, ville
construction (SHVC)
Joahn SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
Eau et environnement
(SEE)
Emmanuelle MORVAN
Raphaël CHAUSSIS
Cheffe de service
Adjointe à la cheffe de
service
4 000 €
4 000 €
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2024-01-22-00006 - Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires, pour
l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires. 20