PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-119
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-191 du 16
mai 2025 portant autorisation d'un concours de pêche à la truite
dans une rivière de 1?? catégorie. (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-05-16-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-191 du 16 mai
2025 portant autorisation d'un concours de
pêche à la truite dans une rivière de 1??
catégorie.
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau de l'eauÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-191 du 16 mai 2025
portant autorisation d'un concours de pêche à la truite dans une rivière de 1" catégorieLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment son article R. 436-22 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeantl'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente del'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signatureà Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande de la présidente de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique(AAPPMA) d'Ormoy-la-Rivière datée du 28 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et laProtection des Milieux Aquatiques du 29 avril 2025 ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 13 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDERANT que la présente décision n'a pas d'impact sur l'environnement compte-tenu du faiblenombre de participants, de la durée limitée de la tenue de ce concours, et de l'absence dereproduction avérée de truites farios sur ce secteur ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;ARRÊTE
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ARTICLE 1:L'Association Agréée de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d'Ormoy-la-Riviére,représentée par sa présidente Samantha LEVESQUE, est autorisée à organiser le dimanche 1TM juin 2025,de 8 heures 30 à 71 heures, un concours de pêche à la truite sur la rivière « Juine » à la hauteur de laRésidence « Les Rives de la Juine » sur la commune d'Ormoy-la-Rivière.
ARTICLE 2 :
Cette manifestation devra se dérouler dans le cadre de la réglementation en vigueur, et notamment del'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation de l'exercice de lapêche en eau douce dans le département de l'Essonne.Les heures d'interdiction, les modes de pêche, les réserves de pêche, le nombre et la taille des capturesseront respectés.Le nombre maximum de capture de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour est de 5,conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 susvisé.Le concours de pêche étant réalisé dans le cadre de la journée annuelle de promotion de la pêche fixéepar arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce et dans le cadre des activités organisées à cetteoccasion par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées depêche et de protection du milieu aquatique, la possession d'une carte de pêche prévue à l'articleL436-1 du code de l'environnement n'est pas obligatoire.L'organisateur veillera toutefois à rappeler à l'ensemble des participants la réglementation relative à lapêche qui s'applique malgré tout.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de cette manifestation, Un déversement de 70 kg de truite arc-en-ciel en provenance dela pisciculture agréée BARBEROT à ABBEVILLE-LA-RIVIERE (91) sera réalisé.
ARTICLE 4 :
La pêche sera effectuée sous contrôle de la Fédération de l'Essonne de pêche et de protection dumilieu aquatique et / ou de l'AAPPMA d'Ormoy-la-Rivière. En cas d'infractions commises par lesparticipants, les sanctions applicables seront celles encourues par tout pêcheur.
ARTICLE 5:
Ce concours de pêche est placé sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui demeure seulresponsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents quipourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises pard'autres réglementations.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et reprimées conformément auxtextes en vigueur.ARTICLE 7 :
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomberou s'écouler des objets, substances de nature à porter atteinte à la qualité du milieu aquatique et del'environnement.
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ARTICLE 8:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 9 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 10 - Publication et information des tiers :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichagedurant toute la durée de validité de l'autorisation.ARTICLE 11 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,La directrice départernentale des territoires,
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