CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-043
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
DIRECTION
17-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-01- DDPP/CCRF du 12 février 2025
relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de la
Charente-Maritime (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-02-12-00003 - Arrêté du 12 février 2025 portant organisation
d'un examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen et du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe et désignation des membres du jury (2 pages)Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-02-12-00002
Arrêté n°2025-01- DDPP/CCRF du 12 février 2025
relatif aux tarifs des courses de taxi dans le
département de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-01- DDPP/CCRF du 12
février 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de la Charente-Maritime 3
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PRÉFETDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 2025-01-DDPP/CCRFRELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXIDANS LE DÉPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMELE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'article L 410-2 du Code de commerce ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Myriam PEURON,Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Après consultation de l'organisation professionnelle départementale ;ARRÊTEARTICLE 1% — L'arrêté préfectoral du 9 février 2024 est abrogé.ARTICLE 2 - Pour l'application du présent arrêté, un taxi est un véhicule automobile dont le propriétairebénéficie d'une autorisation de stationnement sur la voie publique dans l'attente de la clientèle. Le taxi estmuni des équipements spéciaux réglementaires définis par l'article R. 3121-1 du code des transports.ARTICLE 3 - Les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis munis d'uncompteur horokilométrique, sont fixés comme suit, quel que soit le nombre de places que la voiturecomporte, et que ces places soient toutes occupées ou non :1) Prise en charge (pour tous les tarifs) : 2,60 € TTC2) Prix maximum horaire :° pour tous les tarifs, de jour : 28,00€ TTC* pour tous les tarifs, de nuit : 33,00 € TTC3) Tarifs kilométriques indiqués dans le tableau ci-après, suivant la catégorie du transport effectué :TARIFS TARIF KILOMÉTRIQUE APPLICATION« Tarif À » Course de jour avec retour enBÈÀAÈÆË}EŒ ' 1126 TC charge à la station«Tarif B » ; . . ...LAMPE 1,60€ TTC Course de nuit ou dimanche et jours fériés ouJAUNE neige/glace, avec retour en charge à la station«Tarif C » 2.26€ TTC Course de jour avec retour a vide;26ËÎËÊÊ à la station«Tarif D » ; . . , .LAMPE 3,20€ TTC Course de nuit ou dimanche et jours fériés ouVERTE neige/glace, avec retour a vide a la stationPour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, est fixé a 8 € TTC.La valeur de la chute est fixée a 0,10 €.Le tableau tarifaire permet au conducteur d'appliquer des réductions de prix ou de ne pas appliquer certainssuppléments.
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février 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de la Charente-Maritime 4
ARTICLE 4 - La lettre E, de couleur bleue, est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation auxtarifs pour l'année 2025.ARTICLE 5 - Les tarifs de nuit sont applicables tout au long de l'année, de 19 h à 7 h du matin. Pour toutecourse dont une partie a été effectuée pendant les heures de jour, et l'autre pendant les heures de nuit, il estfait application du tarif de jour pour la fraction du parcours effectuée pendant les heures de jour, et du tarifde nuit pour l'autre fraction.Le dimanche et les jours fériés, il peut être fait application des tarifs de nuit prévus aux articles quiprécèdent.ARTICLE 6a) Les petits colis et bagages à main sont transportés gratuitement.Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du Vehlcule et nécessitentl'utilisation d'un équipement extérieur : 2,00 € TTC l'unité2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-dela de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager : 2,00 € TTCb) Un supplément est applicable pour chaque passager supplémentaire, majeur ou mineur, a partir ducinquiéme a 4,00 € TTC. _c) Tarifs neige-verglas : ce tarif, identique au tarif de nuit, est applicable aux trajets effectués sur voieseffectivement enneigées ou verglacées, pour des véhicules utilisant des équipements spéciaux ou depneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ». Il est affiché de façon lisible et apparente sur uneaffichette mentionnant ces deux conditions. 'ARTICLE 7 -'a) Si l'emprunt d'une section à péage est envisagée, le chauffeur sollicite l'accord du client après l'avoirinformé que les frais de péage seront à sa charge.b) Le péage du pont de l'Île de Ré ne peut excéder 2,00 €, sauf exception dûment justifiée (absence de carte« taxi » ou d'achat d'abonnement spécifique).c) Dans le véhicule, l'information du client est conforme à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif àl'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. Les modalités de paiement et le prix dupéage de I'ile de Ré font l'objet d'un affichage spécifique.d) Le montant du péage peut être imprimé ou ajouté de manière manuscrite sur la note remise au client. Ilest porté en bas de facture sous le terme « péage». -ARTICLE 8 - Le Préfet de la Charente-Maritime, les Sous-préfets, les Maires, la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leColonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique et tous les Officiers de Police Judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime. :La Rochelle, le 12 février 2025Le Préfet,Pour le Préfet egfiar délégation
MyriDirectrice Dejgartementale
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
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Arrêté du 12 février 2025 portant organisation d'un
examen pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen et du
certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe et désignation des membres du
jury
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-12-00003 - Arrêté du 12 février 2025 portant organisation d'un examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe et désignation des membres du jury
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ExPREFETDE LACHARENTE- 'Direction des SécuritésMARITIMEL'ibcrte'EgalitéFraternité
Arrété portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyenet du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipeet désignation des membres du jury
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant prorogation d'agrément de l'AssociationCharentaise de formation à la Réanimation et aux Secours — FNMNS de la Charente-Maritimejusqu'au 31 mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée le 28 janvier 2025 par le président de l'ACRS — FNMNS de la Charente-Maritime ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE
Article 1°": Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de, formateur aux premiers secours citoyen et une session d'examen pour l'obtention du certificat decompétences de formateur aux premiers secours en équipe, le 15 mars 2025 de 13 heures à 16heures au gymnase Bongraine sis boulevard de la République à Aytré.Article 2 : Composition du jury :Président du iury : Monsieur Christophe LAFERRIERE, formateur de formateursMembres du iurvM. Stéphane BOCK, formateur de formateurs, représentant la directioncentrale des compagnies républicaines de sécurité,« M. Laurent JACQUEMIN, formateur de formateurs, représentant la FédérationNationale des Métiers de la Natation et du Sport, '
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-12-00003 - Arrêté du 12 février 2025 portant organisation d'un examen pour
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-« M. Gaylord RABILLER, formateur de formateurs, représentant le servicedépartemental d'incendie et de secours.Suppléants :- Monsieur Philippe VIC, formateur de formateurs- Monsieur Jean Jacques CATEAU, formateur en premiers secours.Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sontsecrètes.Article 4 : Les épreuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que défini par le référentiel national de formation relatif à l'unité d'enseignement« Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen» et à l'unitéd'enseignement « Pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours en équipe »donnée aux candidats lors du stage organisé par l'ACRS du 22 février au 7 mars 2025.Article 5 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime, hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peutégalement être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours fr.Article 6 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, estchargé de I'exécution du présent arrété.La Rochelle, le 12 février 2025Pour le Préfet,La Directrice des Sécurités,
andine LEPRETRE
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