| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-410 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 12 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89741/676007/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-410.pdf |
| Date de création du PDF | 12 novembre 2026 à 17:14:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 novembre 2026 à 18:57:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-410
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2026-11-09-00012 - Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant
suspension immédiate et totale de l'activité du centre de santé de
l'Association bordelaise de santé bucco-dentaire (3 pages) Page 3
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-11-10-00006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
diététicien en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 7
33-2026-11-10-00004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
préparateur en pharmacie hospitalière en vue de pourvoir 6 postes au sein du
CHU de Bordeaux (2 pages) Page 10
33-2026-11-10-00005 - Décision d'ouverture d'unconcours sur titres
masseur-kinésithérapeute en vue de pourvoir 8 postes au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 13
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Anaïs - Achats - CH
Arcachon (2 pages) Page 16
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène (12 pages) Page 19
DREAL Nouvelle Aquitaine /
33-2026-11-12-00002 - Arrêté concertation A62 -Courrier élus (8 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-11-04-00010 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0394 de
l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES OUMMA" située à Cenon (33). (2
pages) Page 41
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-09-00012
Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant
suspension immédiate et totale de l'activité du centre
de santé de l'Association bordelaise de santé
bucco-dentaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension immédiate et totale de l'activité
du centre de santé de l'Association bordelaise de santé bucco-dentaire 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Décision n°2026/11/33/01 du 09/11/2026
portant suspension immédiate et totale de
l'activité du centre de santé dentaire de
l'Association bordelaise de santé bucco -
dentaire, situé 62 rue Lucien-Faure à Bordeaux
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, L. 1110-5, L. 6323-1 et suivants, et
en particulier son article L. 6323-1-12 ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU le décret du 22 juillet 2026, publié au Journ al officiel de la République française le 23 juillet 2026,
portant nomination de Madame Sarah SAUNERON en qualité de directrice générale de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision portant organisation de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier
2022, publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour sous le
n° R75-2022-012 ;
VU la décision du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision
portant organisation de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022, publiée au
recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 janvier 2022 ;
VU la décision portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine du 6 octobre 2026, publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-
Aquitaine le 7 octobre 2026 sous le n° R75-2026-320 ;
VU la lettre de mission en date du 6 novembre 2026 ord onnant une inspection du centre de santé
dentaire exploité par l'Association bordelaise de santé bucco -dentaire au 62 rue Lucien -Faure à
Bordeaux ;
VU les constatations effectuées lors de l'inspection inopinée réalisée le 6 novembre 2026 par les agents
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le rapport remis par les inspecteurs et les photographies prises au cours de cette inspection ;
CONSIDÉRANT que l'inspection inopinée réalisée le 6 novembre 2026 au sein du centre de santé
dentaire exploité par l'Association bordelaise de santé bucco -dentaire, situé 62 rue Lucien -Faure à
Bordeaux, a mis en évidence plusieurs manquements affectant les conditions d'hygiène et de sécurité
des soins ;
CONSIDÉRANT, en particulier, que la salle dédiée au tra itement et à la stérilisation des dispositifs
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension immédiate et totale de l'activité
du centre de santé de l'Association bordelaise de santé bucco-dentaire 4
médicaux réutilisables faisait l'objet de travaux interrompus avant leur achèvement, que ses cloisons
avaient été déposées et qu'elle demeurait directement ouverte sur les espaces accueillant le public,
sans mesure compensatoire adaptée ;
CONSIDÉRANT que l'accueil des patients et l'activité de soins ont été maintenus pendant ces travaux
et après leur interruption et que l'accès à certains cabinets impose aux patients de traverser la salle de
stérilisation ;
CONSIDÉRANT que ces manquements sont aggravés par les dysfonctionnements des équipements
de stérilisation rapportés par les personnels, par une traçabilité insuffisamment maîtrisée, ainsi que par
la présence d'humidité et de moisissures dans plusieurs locaux , dont un cabinet de soins et le local
technique attenant à la salle de stérilisation ;
CONSIDÉRANT que l'organisation constatée ne permet plus d'assurer une séparation effective entre
les flux de patients, les activités de soins et les opérations de trai tement des dispositifs médicaux
réutilisables, ni de garantir la maîtrise du risque infectieux et la sécurité sanitaire des patients ;
CONSIDÉRANT que la configuration des locaux et le caractère transversal des manquements
constatés ne permettent pas de faire cesser le risque par une simple suspension partielle de l'activité ;
CONSIDÉRANT, dès lors, que la poursuite immédiate de l'activité caractérise une urgence tenant à la
sécurité des patients au sens du II de l'article L. 6323 -1-12 du code de la santé publique et justifie la
suspension immédiate et totale de l'activité du centre ;
DECIDE
Article 1 : L'activité du centre de santé dentaire exploité par l'Association bordelaise de santé bucco -
dentaire,
situé 62 rue Lucien-Faure, 33300 Bordeaux,
enregistré au répertoire FINESS sous le n°330059932,
est immédiatement et totalement suspendue à compter de la notification de la présente décision.
Cette suspension concerne l'accueil des patients et la réalisation de tout acte de prévention, de
diagnostic, de soins, de chirurgie dentaire, d'implantologie, de radiologie ou de prothèse dentaire au
sein du centre.
Elle ne fait pas obstacle aux seules opérations strictement nécessaires à la sécurisation et à la remise
en état des locaux, à l'achèvement des travaux, au nettoyage et à la désinfection des locaux et des
équipements, à l'évacuation réglementaire des déchets, à la conservation et à la restitution des dossiers
médicaux ainsi qu'à l'information, à l'orientation et à la continuité de la prise en charge des patients.
Article 2 : L'Association bordelaise de santé bucco-dentaire, prise en la personne de sa représentante
légale, est mise en demeure de remédier aux manquements constatés dans un délai de quinze jours
calendaires à compter de la notification de la présente décision, dans les conditions précisées par la
lettre de mise en demeure jointe.
Article 3 : La suspension ne pourra être levée que par une décision expresse de la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine, après transmission de l'ensemble des justificatifs
demandés et vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctrices.
Une visite de conformité sera réalisée avant toute reprise de l'activité.
Article 4 : À l'issue du délai fixé à l'article 2, s'il est constaté qu'il a été satisfait à la mise en demeure
et que la qualité et la sécurité des soins sont de nouveau garanties, il sera mis fin à la suspension.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension immédiate et totale de l'activité
du centre de santé de l'Association bordelaise de santé bucco-dentaire 5
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Pl.
Cecile TAGLIANA
Dans le cas contraire, il sera statué sur le maintien de la suspension jusqu'à l'achèvement des mesures
correctrices ou sur la fermeture du centre, conformément au II de l'article L. 6323 -1-12 du code de la
santé publique.
Article 5 : L'organisme gestionnaire prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour
informer les patients de la suspension de l'activité, assurer l'orientation et la continuité de la prise en
charge des patients dont les soins sont en cours ou présentent un caractère urgent, garantir leur accès
aux dossiers médicaux et assurer la conservation sécurisée et confidentielle de ces dossiers.
Il veille également à la sécurisation des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits de santé
ainsi qu'à la gestion réglementaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente décision, l'organisme
gestionnaire transmet à l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine une note décrivant
l'organisation mise en place pour satisfaire à ces obligations.
Article 6 : La présente décision est notifiée à l'Association bordelaise de santé bucco -dentaire, prise
en la personne de son représentant légal.
Elle est communiquée sans délai à la Caisse nationale de l'assurance maladie, à la caisse primaire
d'assurance maladie de la Gironde, au conseil départemental de la Gironde de l'Ordre des chirurgiens-
dentistes et au préfet de la Gironde.
La liste des professionnels de santé exerçant ou ayant exercé au sein du centre est communiquée sans
délai à la Caisse nationale de l'assurance maladie et aux conseils des ordres professionnels
compétents, conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-12 du code de la santé publique.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gr âcieux devant la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terri torialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde.
A Bordeaux, le 09 novembre 2026
Signature électronique
Cécile TAGLIANA, Directrice générale adjointe de l'ARS
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - Décision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension immédiate et totale de l'activité
du centre de santé de l'Association bordelaise de santé bucco-dentaire 6
CHU BORDEAUX
33-2026-11-10-00006
Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
diététicien en vue de pourvoir 3 postes au sein du
CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien en vue de pourvoir 3 postes au sein du
CHU de Bordeaux 7
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2026 - 149
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 a L.325-51 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique
hospitaliére ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la
catégorie A de la fonction publique hospitaliére, modifié ;
Vu le décret n° 2021 -1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des
personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, modifié ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de
diététicien modifié.
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 3 postes de Diététicien de classe normale.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de diététicien,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée
d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> titulaires soit du Diplôme d'Etat français de Diététique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de
diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du code de la santé publique.
ARTICLE Ili Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours
devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse
complète (pour les candidats travaillant au CHU : code agent), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur
du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde (n° RPPS),
photocopie recto-verso de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la:
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Date de clôture des inscriptions : vendredi 11 décembre 2026 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien en vue de pourvoir 3 postes au sein du
CHU de Bordeaux 8
ARTICLEV Le directeur de la Direction des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Talence, le 10 novembre 2026
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien en vue de pourvoir 3 postes au sein du
CHU de Bordeaux 9
CHU BORDEAUX
33-2026-11-10-00004
Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
préparateur en pharmacie hospitalière en vue de
pourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière en vue de
pourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 10
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2026-148
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-
techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des
personnels médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation sur titres permettant l'accès au corps de
préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury modifié,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 6 postes de Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.
ARTICLE Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de
ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en
pharmacie hospitalière,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel
de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
e Etre titulaire, soit du titre de formation mentionné à l'article 1.4241-13 du Code de la Santé Publique
(diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession de
préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L.4241-14 du même code.
" ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom,
et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : code agent), curriculum vitae, photocopie
recto-verso sur du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de ARS de la Gironde
(n° RPPS), photocopie recto-verso de la pièce nationale d'identité en cours de validité et un certificat
médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les
fonctions de « préparateur en pharmacie hospitalière » à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Direction des Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le VENDREDI 11 DECEMBRE 2026, minuit, cachet de la poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière en vue de
pourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 11
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. li est également publié par voie électronique sur le site internet de
l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 10 novembre 2026
e } # LA Pour le Direct@uf Général,
djoint,
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière en vue de
pourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 12
CHU BORDEAUX
33-2026-11-10-00005
Décision d'ouverture d'unconcours sur titres
masseur-kinésithérapeute en vue de pourvoir 8
postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - Décision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kinésithérapeute en vue de pourvoir 8 postes au
sein du CHU de Bordeaux 13
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2026-147
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de
rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 23 août 2015) modifié,
Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des
personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 30 septembre 2021)
modifié.
DECIDE
ARTICLE|! Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 8 postes de masseur-kinésithérapeute de classe normale.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de masseur-
kinésithérapeute, -
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée
d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionnée à
l'article L.4321-4 du code de la Santé Publique.
0,
«+ ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom
et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum
vitae, photocopie du diplôme, Numéro RPPS (inscription à l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes),
photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Direction des Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le VENDREDI 11 DECEMBRE 2026, minuit, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - Décision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kinésithérapeute en vue de pourvoir 8 postes au
sein du CHU de Bordeaux 14
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait a Talence, le 10 novembre 2026
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - Décision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kinésithérapeute en vue de pourvoir 8 postes au
sein du CHU de Bordeaux 15
CHU BORDEAUX
33-2026-11-04-00011
S-2026-34-DS - LEOCADIE Anaïs - Achats - CH
Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Anaïs - Achats - CH Arcachon 16
Te DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2026/034/DS
Talence, le 4 novembre 2026
Le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6132-3 L.6143-7, R.6132-16 et
D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République en date du 7 octobre 2024 portant nomination de
Vincent-Nicolas DELPECH en tant que directeur général du Centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
VU la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Anaïs LEOCADIE, directrice adjointe au Centre hospitalier d'Arcachon ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Anaïs - Achats - CH Arcachon 17
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée a Madame Anais LEOCADIE, directrice adjointe au Centre hospitalier
d'Arcachon, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1
du code de la commande publique, après avis favorable de la CECOMA ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 60 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée et consultable
sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Par ailleurs, elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/042/DS en date du 1°
avril 2025.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Anaïs - Achats - CH Arcachon 18
DDPP
33-2026-11-12-00001
Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 19
PREF ETE Direction départementale
DE LA GIRONDE de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2026-0549
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le
domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des
groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation
de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut
« indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
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d'influenza aviaire hautement pathogène 20
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 à
L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-
ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales in-
terministérielles :
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de
la Gironde ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la
propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables
par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2026-0548 du 07/11/2025 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un site de détention de volailles ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène sur des
volailles d'une basse-cour du département, confirmée par le rapport d'analyse
n°031000339474 du 06/11/2025 ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale en charge de la protection des
populations,
Article 1° : Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
- une zone de protection (ZP) comprenant le territoire situé dans un rayon de 3 km du
foyer, des communes listées en annexe 1;
- Une zone de surveillance (ZS) comprenant le territoire situé dans un rayon de 10 km
du foyer, des communes listées en annexe 2.
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions précisées dans les articles
ci-après du présent arrêté.
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d'influenza aviaire hautement pathogène 21
Section 1: Mesures déployées dans la zone réglementée
Article 2 : Recensement
1° Les responsables d'exploitation à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux
captifs se déclarent auprès de la Direction départementale de la protection des populations
de Gironde (DDPP) en mentionnant les effectifs des différentes espèces.
Un suivi régulier et contrôle des registres peut être diligenté en tant que de besoin par la
DDPP.
2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non
commerciale de volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure
suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 : Mesures de biosécurité
1° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour
prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux
sauvages. Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les
oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon
les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié susvisé ;
2° L'accès aux sites de détention et exploitations situés en zone de protection ou de
surveillance est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces
personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque
de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage
unique et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise de précautions
supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des
bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site
de l'exploitation ;
3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements
en lien avec l'activité avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou
entreprises de sous-produits animaux dont équarrissages, les distributeurs et fabricants
d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteurs d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à
commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le
plus élevé.
Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les procédures de
biosécurité adaptées à son activité.
4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par
l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation
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d'influenza aviaire hautement pathogène 22
de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que
décrites dans l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié susvisé, sont
immédiatement signalées à la DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de
nature commerciale ou non;
2° Les éleveurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par la DDPP, selon les instructions ministérielles en vigueur, pour contrôler l'état
sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre
d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire ;
3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations
commerciales selon les modalités suivantes :
a Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipédes, à l'exception du gibier a
plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive
Tous les cadavres | Ecouvillon cloacal Une fois par | Gène M RT-PCR HS/H7 puis
ramassés dans la semaine clade IAHP
limite de 5
cadavres
ET A DEFAUT Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux
Environnement poussières sèche | semaine prélèvements par
dans chaque écouvillonnage
bâtiment trachéal et cloacal sur
d'animaux vivants 20 animaux
b Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à
l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive
Tous les cadavres Ecouvillon Une fois par Gène M RT-PCR H5/H7 puis clade
ramassés dans la cloacal semaine IAHP
limite de 5
cadavres
OU Ecouvillon Tous les 15 Gène M | RT-PCR HS/H7 puis clade
30 animaux cloacal et jours lAHP
vivants trachéal
c Autocontrôles réalisés dans les élevages de «reproducteurs» et «futurs
reproducteurs » de toutes espèces
. 2m , Si analyseEchantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse . id
positive
Tous les cadavres Ecouvillon cloacal | Deux fois par Géne M RT-PCR H5/H7
ramassés dans la semaine puis clade
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d'influenza aviaire hautement pathogène 23
limite de 5 IAHP
cadavres
ET 5 chiffonnettes ou | Deux fois par | Gène M
Environnement écouvillons semaine
poussières sèche
sur chaque
bâtiment, sur le
matériel d'élevage
au contact des
animaux,
mangeoires,
abreuvoirs, lignes
de pipettes,
parties supérieures
des système de
distribution
ET Ecouvillon cloacal | Toutes les 2 | Gène M RT-PCR H5/H7
20 animaux vivants | ou trachéal semaines puis clade
IAHP
Prise de sang Une fois par mois Sérologie
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de
protection et la zone de surveillance
Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023
modifié susvisé, les mesures suivantes s'appliquent :
1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-
vaccination active renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements
pour analyses virologiques (RT-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon
trachéal ou oropharyngé toutes les deux semaines.
2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un
examen clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque
des signes évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la
vaccination est interdite.
Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et
les expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;
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d'influenza aviaire hautement pathogène 24
2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d'un
jour et œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la DDPP.
3° Les mouvements de volailles vaccinées et de leurs produits sont interdits en zone de
protection et de surveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être
accordées par la DDPP selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au
point 1 de l'article 31 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissement non agréé (EANA)
1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de
protection et en zone de surveillance ;
2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de
surveillance par la DDPP à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que
le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures
de biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un
vétérinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ;
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de
protection par la DDPP à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que
le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures
de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage ;
- les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.
3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues
d'animaux abattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont
interdits. Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits
contenant des viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le
territoire national.
Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denrées
1° Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection
ou de zone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des
dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la DDPP, à la suite
d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la
maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes
routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant
des volailles ou des oiseaux captifs ;
- les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de
surveillance sont abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant
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d'influenza aviaire hautement pathogène 25
pas de ces zones réglementées ou a des moments différents, de préférence en fin de
journée de travail le jour de l'arrivée ;
la viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone
de protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la
viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de
la zone de protection ;
les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou
d'oiseaux captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique
et d'un traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de
l'article 33 du règlement (UE) n°2020/687 susvisé ;
les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles
vaccinées issus de zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un
marquage spécifique et d'un traitement d'atténuation si nécessaire conformément
aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE) n°2020/687 susvisé ;
les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux
captifs provenant de zone réglementée et destinés aux échanges
intracommunautaires, sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément
aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE) n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements
situés hors des zones de protection et de surveillance et produits en contenant, à
condition que les volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des
volailles et des oiseaux captifs en provenance de zone de protection et de
surveillance et que les viandes aient été découpées, stockées, transformées et
transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance
d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection ;
le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement
infecté et des établissements en liens épidémiologiques produites et stockées avant
le 06/11/2023 ;
le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement
approprié conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la
Commission du 17 décembre 2019 susvisé.
2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de
protection et en zone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces
interdictions peuvent être accordées par la DDPP à la suite d'une analyse de risque dont
l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous
réserve des conditions suivantes :
tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers
ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux
prévus par le plan de collecte) jusqu'au déchargement dans l'établissement de
destination ;
les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés
séparément des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant
pas de la zone de protection ou de la zone de surveillance ;
les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées
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d'influenza aviaire hautement pathogène 26
définies par les autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
- le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de
la zone de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés
séparément de ceux de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements
situés à l'intérieur la zone de protection ou de surveillance ;
- le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens
épidémiologiques produits et stockés avant le 18 septembre 2025 ;
Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux
1° L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subi une
transformation en usine agréée située dans la zone. |
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur
traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire
tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE)
n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par la DDPP.
2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la
x
zone de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont
exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009
susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en
établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;
3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de
volailles provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation
des animaux familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie,..) et des
oiseaux carnivores et/ou nécrophages non détenus, est interdit ;
4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par la DDPP en
cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les
transformer.
Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques
1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :
a) le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et
anatidés sont interdits ;
b) le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelle que soit
la catégorie du détenteur.
2° Sont interdites la chasse devant soi et à la botte du gibier d'eau et du gibier à plumes en
zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; par dérogation la chasse à partir des installations de
chasse de nuit autorisées par arrêté préfectoral au gibier d'eau migrateur est autorisée.
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 27
3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse
et des viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de
surveillance.
4° La fédération départementale des chasseurs assure l'information des chasseurs de la zone
réglementée des mesures de biosécurité renforcées et des mesures prescrites par cet arrêté.
Section 3 : Dispositions finales
Article 11 : Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de
protection et après la réalisation des visites dans tous les établissements d'élevage de
volailles ou d'oiseaux captifs permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés
restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin
des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de
protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements
de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
Article 12 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 13 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.
Article 14 : Délais de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrêles et figurant
aux articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du
présent arrêté.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la sous-préféte de l'arrondissement de
Blaye, le général de brigade commandant du groupement de gendarmerie de Gironde, la
directrice départementale de la protection des populations de Gironde, les maires des
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 28
communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 12 novembre 2026
La Préfète,
10
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 29
Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de protection (ZP)
Code Insee Commune
33067 Bourg
33228 Lansac
33285 Mombrier
33341 Pugnac
33489 Saint-Vivien-de-Blaye
33500 Samonac
33525 Tauriac
33530 Teuillac
Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillance (ZS)
Code Insee Nom commune
33004 | - Ambés
33035 Bayon-sur-Gironde
33047 Berson
33067 Bourg
33100 Cars
33123 Cézac
33126 Civrac-de-Blaye
33132 Comps
33142 Cubnezais
33182 Gauriac
33228 Lansac
33262 Macau
33285 Mombrier
33321 Peujard
33325 Plassac
33339 Prignac-et-Marcamps
33341 Pugnac
33366 Saint-André-de-Cubzac
33382 Saint-Christoly-de-Blaye
33388 Saint-Ciers-de-Canesse
33415 Saint-Gervais
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives
33425 Saint-Laurent-d'Arce
33439 Saint-Mariens
33458 Saint-Paul
33473 Saint-Savin
33475 Saint-Seurin-de-Bourg
33486 Saint-Trojan
33487 Saint-Vincent-de-Paul
33489 Saint-Vivien-de-Blaye
11
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 30
33500
33525
33530
33551
33553
12
Samonac
Tauriac
Teuillac
Villeneuve
Virsac
DDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arrêté Préfectoral N° DDPP SPA 2026-0549 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 31
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-11-12-00002
Arrêté concertation A62 -Courrier élus
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arrêté concertation A62 -Courrier élus 32
PRÉFÈTE Direction régionale de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement et du Logement
NOUVELLE-AQUITAINE Service déplacements infrastructures transports
Fraternité
Arrêté préfectoral
fixant les objectifs et les modalités de la concertation avec le public
sur le projet d'aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur la section de l'A62
comprise entre l'échangeur n°1.1 et la rocade de Bordeaux
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
préfète de la Gironde
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et R.103-1 ;
VU le dossier de concertation établi pour ce projet d'aménagement par la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL) ;
CONSIDÉRANT que les modalités de concertation doivent permettre au public d'accéder aux informations
relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe sur les communes de Villenave d'Ornon, Cadaujac, Saint-Médard
d'Eyrans, Ayguemorte-les-Graves ;
CONSIDÉRANT que le projet impacte l'ensemble des usagers empruntant la section non concédée de l'A62
comprise entre l'échangeur n°1.1 et la rocade de Bordeaux, notamment les habitants des intercommunalités de
Bordeaux Métropole, de Montesquieu, de Convergence Garonne, du Sud Gironde et du Réolais en Sud
Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la concertation :
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article premier :
Les objectifs de la concertation du projet d'aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A62
dans le sens Toulouse vers Bordeaux entre l'échangeur n°1.1 et la rocade bordelaise, situé sur les communes
de Villenave d'Omon, Cadaujac, Saint-Médard d'Eyrans, Ayguemorte-les-Graves, sont :
* de communiquer au public les principales caractéristiques et orientations du projet ;
*__ d'informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés par le projet ;
+ d'écouter pour mieux prendre en considération les enjeux techniques, économiques, sociaux et
environnementaux, en faisant émerger les attentes de la population ;
¢ de recueillir les observations et propositions du public.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv. fr 1/3
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Article 2 :
Les modalités de la concertation sont définies de la manière suivante.
La concertation publique se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 20 décembre 2026.
Le public en sera informé par communiqué dans la presse locale, et par voie d'affichage dans les mairies des
communes et sièges des intercommunalités concernées, ainsi que par des panneaux d'information implantés le
long de l'autoroute A62 ainsi que sur les aires de covoiturage qui la bordent.
L'information sera rendue disponible :
* à partir du dossier de concertation accessible :
° sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :
www.nouvelle-aauitaine developpement-durable.aouvfr ;
en mairies de Villenave d'Ornon, Cadaujac, Saint-Médard d'Eyrans et Ayguemorte-les-Graves ;
° dans les sièges des intercommunalités de Bordeaux Métropole, de Montesquieu, de Convergence
Garonne, du Sud Gironde et du Réolais en Sud Gironde.
¢ lors des trois réunions publiques organisées :
° le lundi 23 novembre 2026, à 19h30, salle des fêtes, à Cadaujac ;
o le mercredi 2 décembre 2026, à 18h30, salle François Mauriac, à Langon ;
o le mercredi 16 décembre 2026, à 18h30, salle du Carrelet, à Villenave d'Ornon ;
Le public pourra exprimer ses observations :
* par écrit : .
© sur le site internet de la DREAL avec la possibilité de recueillir les observations des internautes à l'aide
d'un questionnaire en ligne ;
ssur les registres papier mis à disposition dans les mairies des communes et sièges des
intercommunalités concernées ;
¢ _ oralement lors des réunions publiques, qui feront l'objet de compte-rendus établis par la DREAL.
O
Article 3 :
A l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Celui-ci présentera le déroulement de la concertation, restituera
les échanges ayant eu lieu avec le public, en dressera la synthèse et indiquera les suites données par le maître
d'ouvrage aux observations du public.
Le bilan sera mis a disposition du public sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :
www.nouvelle-aquitaine.develonnement-durable. aouv.fr ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arrêté concertation A62 -Courrier élus 34
Article 4:
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié aux mairies des communes et aux sièges des intercommunalités
concernées.
ll fera l'objet d'un affichage pendant toute la durée de la concertation.
Article 5 :
Le secrétaire général, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires des
communes et les présidents des intercommunalités concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
la Gironde.
Fait à Bordeaux, le | 2 NOV. 2026
La préfête
A.
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ashe VOW Ci
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=a La PréfètePREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bordeaux, le { 2 NOV. 2026
Le secrétaire général
de la préfecture de la Gironde
Affaire suivie par : Quentin VANDAËLE
DREAL Nouvelle-Aquitaine à
SDIT-DIRNB
Tél : 06 61 37 38 30 Destinataires in fine
Mél : quentin.vandaele@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Projet d'aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur l'A62 à l'approche de Bordeaux
- Lancement de la concertation préalable du public
Ainsi que vous en avez été informés lors du comité de pilotage du 2 octobre dernier, la concertation
préalable du public relative au projet d'aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur l'A62 à
l'approche de Bordeaux se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 20 décembre 2026. Cette
concertation, menée conjointement au titre de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, permettra au
public de s'informer sur le projet, et de formuler des observations ou propositions.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté fixant les objectifs et les modalités de la
concertation, qui je vous saurais gré d'afficher durant la concertation dans vos mairies et aux sièges de
vos intercommunalités.
Le dossier de concertation et un registre seront disponibles en version numérique sur le site internet
de la DREAL www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu'en version papier dans
vos mairies et aux sièges de vos intercommunalités. Les éléments vous seront transmis par les services
de la DREAL en amont de la concertation.
Il vous appartient de veiller à la bonne mise à disposition de ces documents au public jusqu'à la fin de
la concertation, ainsi qu'à la sécurité du registre afin d'assurer la pérennité des observations faites par
le public. Si nécessaire, vous pourrez demander à la DREAL le remplacement du dossier de
concertation ou un nouveau registre papier.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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Je vous rappelle enfin que durant la concertation, et à l'instar du public, vous avez la possibilité
d'émettre un avis sur le projet, par le biais d'un courrier ou d'une délibération, qui devra alors être
déposé sur le registre numérique en ligne. Votre avis sera alors intégré au bilan de la concertation qui
sera dressé à l'issue de la concertation.
Je tiens à vous remercier particulièrement de votre mobilisation durant cette étape importante du
projet.
Le secrétaire général
Francois DRAPE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arrêté concertation A62 -Courrier élus 38
Destinataires
Maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Monsieur Thomas Cazenave, président de Bordeaux Métropole
Madame Nathalie Burtin-Dauzan, présidente de la communauté de communes de Montesquieu
Monsieur Jean-Marc Depuydt, président de la communauté de communes Convergence Garonne
Monsieur Jérôme Guillem, président de la communauté de communes Sud-Gironde
Monsieur Francis Zaghet, président de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
Monsieur Michel Poignonec, maire de Villenave d'Ornon
Madame Martine Talabot, maire d'Ayguemorte les Graves
Madame Stéphanie Remazeilles, maire de Cadaujac
Madame Nadia Saby, maire de Saint-Médard-d'Eyrans
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-04-00010
Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0394 de
l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES OUMMA"
située à Cenon (33).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0394 de l'entreprise SAS "POMPES
FUNEBRES OUMMA" située à Cenon (33). 41
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE = Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES OUMMA'' située à Cenon (33150)
- Habilitation n° 26-33-0394 - N° SIRET 881 632 129 00022 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande, transmise le 28 juin 2026 et complétée le 28 septembre 2026, par laquelle Monsieur
Salim BOUNAASSE, sollicite l'habilitation funéraire de son entreprise SAS "POMPES FUNEBRES
OUMMA", et exploitée 55, rue Camille Pelletan à Cenon (33150) ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise SAS précitée remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation
dans le domaine funéraire.
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES OUMMA", exploitée 55, rue Camille Pelletan à
Cenon (33), et dirigée par Monsieur Salim BOUNAASSE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
- activité exercée en sous-traitance par une entreprise de pompes funèbres, - habilitation
n° 24-33-341 POMPES FUNEBRES FABER (fossoyeurs, porteurs,chauffeurs).
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0394 de l'entreprise SAS "POMPES
FUNEBRES OUMMA" située à Cenon (33). 42
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 26-33-0394.
ARTICLE 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date du présent arrêté,
ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture
de la Gironde,
ARTICLE 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voieDE au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "wwwitelerecours.fr"
ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et une copie pour information à M. le maire de la
commune de Cenon (33).
0 4 NOV. 2026Bordeaux, le
La préfète,
Pour fa Préfète,
La Directrice de la citoyenneté
vdi{oué
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0394 de l'entreprise SAS "POMPES
FUNEBRES OUMMA" située à Cenon (33). 43