SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-243
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-10-01-00007 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant
désignation de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe
des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du
Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles,
de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualité de directrice par
intérim
du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD
d'Issy-l'Evêque (2 pages) Page 3
71-2024-10-01-00008 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant
désignation de Monsieur Hervé GOUJON,
directeur adjoint de la
direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de
MONTCENIS, en qualité de directeur par intérim de la direction
commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de
ROMANECHE-THORINS et de VIRE (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles de l'Etat
(4 pages) Page 9
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-10-04-00009 - Arrêté AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
2024 (2 pages) Page 14
71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arrêté renouvellement
SAD MARKETING (2 pages) Page 17
71-2024-10-16-00002 - CDAC habilitation analyse d'impact : arrêté
renouvellement SAS DU RIVAU CONSULTING (2 pages) Page 20
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2024-10-22-00001 - Arrêté rectificatif composition Comité
départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire (2 pages) Page 23
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-10-18-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de
l'entreprise APERAM, située 4 place des Forges, 71130 Gueugnon (2
pages) Page 26
Sous-préfecture d'Autun /
71-2024-10-11-00003 - arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement d'Autun (4 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-01-00007
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00007 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant désignation
de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du
Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualité de
directrice par intérim
du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Evêque
3
FRANCAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Égalité Franche-ComtéFratersitéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement ressources et moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant désignation deMadame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Paysdu Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, deChauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualité de directrice par intérimdu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'EvêqueLe directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnitéde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de directioncommune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'absence pour congé maladie de Madame Magali AUDEBERT, directrice du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Evêque, à compter du 7 octobre 2024 ;Vu l'arrêté du CNG du 19 décembre 2022 portant nomination de Madame Françoise PERRIN-VENUTO enqualité de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisoisde Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, àcompter du 1°" octobre 2022 ;Considérant l'accord de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers deMâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, deChauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, pour assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier deBourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Evêque ;
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00007 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant désignation
de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du
Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualité de
directrice par intérim
du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Evêque
4
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon,du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin,de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, est désignée directrice par intérim duCentre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'issy-l'Evêque, à compter du7 octobre 2024 et jusqu'à la reprise de fonctions de Madame Magali AUDEBERT.Madame Françoise PERRIN-VENUTO bénéficiera, à ce titre, durant cette période, d'unemajoration temporaire de la part fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats,conformément au barème fixé par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressée est fixéeà 1, soit un montant de 333 € mensuel [(4000*1)/12].Les frais exposés par Madame Frangoise PERRIN-VENUTO, dans le cadre de cette désignation,lui seront remboursés respectivement par le Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et l'EHPADd'Issy-l'Evêque.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l''autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, les Présidents des conseils de surveillance et d'administration des Centres Hospitaliersde Bourbon-Lancy, de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et desEHPAD d'Issy-l'Evêque, de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et deRomenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui serapublié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du département de la Saône-et-Loire.
Faità Dijon, le 0 1 OCT. 2024Le cteur général,
Jean-Jacques COIPLET
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00007 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant désignation
de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Mâcon, du Pays du Charolais Brionnais, du
Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualité de
directrice par intérim
du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Evêque
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-01-00008
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00008 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant désignation
de Monsieur Hervé GOUJON,
directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualité de directeur
par intérim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE
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ŒxRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité Bourgogne-Fratersité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant désignation de Monsieur Hervé GOUJON,directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS,en qualité de directeur par intérim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD deROMANECHE-THORINS et de VIRE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de DirecteurGénéral de l''Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu la décision ARS BFC/SG/2024-057 portant délégation de signature du directeur général de I'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 septembre 2024 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment son article 6 ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à I'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrété du CNG du 30 septembre 2024 prenant en charge par la voie du détachement dans le corps desdirecteurs d'hépital, Monsieur Hervé GOUJON, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, enqualité de directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et deMONTCENIS, pour une période de deux ans, à compter 1°" octobre 2024 ;Considérant l'accord de Monsieur Hervé GOUJON, directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREYet des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, pour assurer l'intérim de direction de la direction commune dela RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, à compter du 1¢" octobre 2024 ;
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00008 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant désignation
de Monsieur Hervé GOUJON,
directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualité de directeur
par intérim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE
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Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Monsieur Hervé GOUJON, directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et desEHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS est chargé de l'intérim de direction de la directioncommune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, àcompter du 1°' octobre 2024.Monsieur Hervé GOUJON bénéficiera, à ce titre, d'une majoration temporaire de la part fonctionsperçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixé par l'arrêtédu 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressé est fixée à0,8, soit un montant de 368 € mensuel [(5520*0,8)/12].Les frais exposés par Monsieur Hervé GOUJON, dans le cadre de cette désignation, lui serontremboursés respectivement par la RDAS de MACON, l'EHPAD de ROMANECHE-THORINS etl'EHPAD de VIRE.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, le Président du Conseil de surveillance du CHS de SEVREY et les Présidents desConseils d'Administration des EHPAD du CREUSOT, de MONTCENIS, de ROMANECHE-THORINS et de VIRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du département de laSaône-et-Loire.
Faità Dijon, le Û'\ ÛCÏ 2024P/ Le dlrecteur général,
,
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00008 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant désignation
de Monsieur Hervé GOUJON,
directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualité de directeur
par intérim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-29-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles
de l'Etat 9
Ex : Direction DépartementalePRÉFET | de I'Emploi, du TravailDE SAONE-ET-LOIRE et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Insertion, Emploi et SolidaritésService Inclusion sociale LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° —Fixant Ia composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Département de Saône-et-Loire
Vu les articles L. 224-1 à L.224-2 et les articles R. 224-1 à R. 224-7 du Code del'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les serviceschargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'État,Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption,Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985 relatifau Conseil de famille des pupilles de l'État,Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le decret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SÉGUY en qualité de Préfet de Saône-et-Loire, .Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-05-02-00003 en date du 02 mai 2023 relatif à la composition duConseil de famille des pupilles de l'État,Vu l'accord des personnes qualifiées pressenties,Sur proposition du Directeur Départemental de I Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1Le Conseil de Famille des pupilles de I'Etat est composé comme suit :1. La tutrice subdéléguée des pupilles de I'Etat-Titulaire : Madame Adeline DEBOURG ;-Suppléante : Madame Fabienne BULLIARD.
2. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
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71-2024-10-29-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles
de l'Etat 10
- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Président de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppléante : Madame Françoise VITURAT, représentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.3. Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, représentant |'UDAF 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléant : |- Titulaire : Madame Béatrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 18 novembre 2027 ;- Suppléante : Madame Géraldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030.4. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiauxEn raisonde l'absence de liste proposée par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSaône-et-Loire, le Préfet désigne ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales:- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppléante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.5. Deux représentants du consell départemental et deux suppléants, désignés par lui sur propositionde son président- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-présidente familles, protection de l'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cetteéchéance;- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseillère départementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou à lafin du mandat électoral si celui-ci s'achéve avant cette échéance ;- Suppléante : Madame Marie-France MAUNY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléante : Madame Géraldine AURAY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030.6. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Eliane DEPRETZ, jusqu'au 31 décembre 2030;7. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessuonnelles en matière médicale, psychologlque ou sociale qualifient particulièrement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025 ;- Suppléant : Monsieur Roger AMABLE, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles
de l'Etat 11
ARTICLE 2L'arrêté n° 71-2024-01-09-00002 en date du 09 janvier 2024 relatif à la composition du Conseil deFamille des Pupilles de l'Etat est abrogé.
ARTICLE 3Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSaône-et-Loire dont une copie sera adressée aux membres du Conseil de Famille.
Faità Macon,le 9 9 (CT, 2024Le Préfet,
(Yves SÉGUY
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles
de l'Etat 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles
de l'Etat 13
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-04-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arrêté AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 14
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrété portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au |l de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - Il! du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser I'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale;Vu la demande d'habilitation déposée par la AID Observatoire - SARL COMMERCITE en date du24 septembre 2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la AID Observatoire —- SARLCOMMERCITE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code decommerce;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle1 :M. David SARRAZIN née le 08/05/1967 à Roussillon (38);de la AID Observatoire - SARL COMMERCITE est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au |IIt de l'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation de la AID Observatoire - SARL COMMERCITE est le Al-71-2024-10.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Té|: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arrêté AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 15
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à I'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.e à OCT. 2024Mâcon, leLe préfet,Pour le préfet,la secrpréfectu
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de |adécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étant_entendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arrêté AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 16
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-24-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arrêté renouvellement SAD MARKETING 17
.PREFET | Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce '
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - 11l du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SAS SAD MARKETING en date du 8 octobre 2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SAS SAD MARKETING pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle1 :M. Benjamin AYNES né le 26 août 1983 à Paris 12e (75)M. Christophe NEPPEL né le 20 avril 1968 à Strasbourg (57) ;de la SAS SAD MARKETING sont habilités à réaliser I'analyse d'impact mentionnée au lll de l'articleL752-6 du code de commerce. 'Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SAS SAD MARKETING est le Al-71-2024-11.Ce numéro d'habilitation figure sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arrêté renouvellement SAD MARKETING 18
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le 2 4 OCT. 2024Le préfet,
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique. 'Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél:03 85218100www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-16-00002
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CONSULTING 20
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la |éga||té
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce
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LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - 1Il du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SAS DU RIVAU CONSULTING en date du 30 septembre2024 ; _Vu le formulaire d'habilitation prévu à I'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SAS DU RIVAU CONSULTING pourréaliser l'analyse d''impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle 1 :Mme Amélie DU RIVAU née le 24 juin 1964 à Neuilly-Sur-Seine (92) ;de la SAS DU RIVAU CONSULTING est habilitée à réaliser I'analyse d'impact mentionnée au !! del'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation de ta SAS DU RIVAU CONSULTING est le Al-71-2024-07.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5: Conformément à l'article R 752-6-3 || du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organismene remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 16 ney 202'Le préfet,
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-22-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-22-00001 - Arrêté rectificatif composition Comité départemental pour l'emploi de
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PREFET Service du pilotage interministérielDE SAONE-ET-LOIRE et de l'aménagement du territoireLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ N° 1- 7024-40--22 -00004portant modification de la compositiondu comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour 'emploi ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour l'emploi ;Considérant les propositions de désignation transmises par le Conseil régional deBourgogne-Franche-Comté en date du 7 octobre 2024;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE :Article 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour l'emploi est modifié comme suit :2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du conseil régional : _* Mme Francine CHOPARD, conseillère régionale, titulaire ;* M.Jérôme DURAIN, conseiller régional, suppléant;* Mme Dominique PANDAL, direction de la formation professionnelle desdemandeurs d'emploi, titulaire ;- Mme Mofida HAOUAMED, direction de la formation professionnelle desdemandeurs d'emploi, suppléante ;
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Article 2Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon le 2 2 OCT. 2024
Le Préfet,Yves SEGUY
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'Yves SEGUY
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 DIION Cedex soit via le téléservice Télérecourswww.telerecours.juradm.fr.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deSaône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès duministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. EnI'absence de réponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou siI'un d'eux est explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un delalde deux mois devant le tribunal administratif compétent.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-22-00001 - Arrêté rectificatif composition Comité départemental pour l'emploi de
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-18-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-18-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, située 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 26
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SIDPC 2024/ / 2 Lportant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre dufonctionnement de l'entreprise APERAM, située 4 place des Forges, 71130 Gueugnon
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-2-1, L-515-8, R125-8-1 à R125-8-5 etD125-29 à D123-34;VU le code du travail et notamment l'article L.2411-1 ;VU le code de sécurité intérieure et notamment l'article L.741-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les artlcles L.311-5 à L.311-8 etR.133-11 ;VU I' arrete préfectoral du 17 juillet 2007 autorisant la société à exploiter une tôlerie industriellecomprenant des installations de laminage et traitements (thermiques, chimiques) de bobines d'acierinoxydable sur la commune de Gueugnon ;VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC/2015/17 du 29 avril 2015 portant création de la commission de suivi desite (CSS) de Gueugnon dans le cadre du fonctionnement de la société APERAM, située 4 place desForges, 71130 GUEUGNON et les arrêtés modificatifs BSCD n°2019/186 et BSCD n°2020/258;VU la nouvelle composntlon du collége des salariés communiquée par l'entreprise APERAM le 9 octobre2024;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes entre Arroux, Loire etSomme du 16juillet 2020 ;Considérant que l'établissement APERAM sis à Gueugnon relève du régime de l'autorisation avecservitudes (AS) d'utilité publique, au titre de l'article L 125-2 du code de l'environnement ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet; |ARRÊTEArticle 1: L'article 2 de l'arrété N°SIDPC/2015/17 du 29 avril 2015 portant création de la commission desuivi du site APERAM de Gueugnon modifié est remplacé par les dispositions suivantes :Collège « administration de l'Etat »- le préfet ou son représentant, qui assure la présidence de l'Etat- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou sonreprésentant
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00 1/2
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(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, située 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 27
- le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant- le directeur départemental de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentantCollége « élus des collectivités territoriales ou établissements publics decoopération intercommunale concernés »- le maire de la commune de Gueugnon ou son adjoint- le président de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ou sonreprésentantCollége des exploitants-M. Lionel Martin, titulaire- M. Jocelyn Bennechet, titulaire- M. Philippe Larue, suppléant- M. Franck Diry, suppléantCollége des salariés- M. Sylvain Rameau, titulaire- M. Cédric Callot, titulaire- M. Vincent Schuster, suppléant- M. Magali Clément, suppléanteCollége « riverains ou associations de protection de l'environnement »- le président de l'association UFC Que Choisir ou son représentant- le président de l'association Comité Départemental de Protection de la NaturePersonnalités qualifiées '- le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou sonreprésentantEn outre, la CSS peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus n'ont pas voix délibérative.l'intervention d''un expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article R 512-7 du codede I'environnement relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 3: La sous-préfete, directrice de cabinet, et le directeur régional de l'environnement, del''aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont unecopie sera adressée, à titre de notification, à chacun des membres de la commission de suivi de site.Fait à Mâcon, le4 g OCT. 2024///ves Séguy
Délais et voies de recours: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Le préfet,
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(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, située 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 28
Sous-préfecture d'Autun
71-2024-10-11-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Autun 29
EnPREFET Sous-préfecture d'AutunDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté portant nominationau sein du comité local pour I'emploide I'arrondissement d'AutunNO
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 à R. 5311-34 et R.5311-36 et suivants ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-10-07-01 du 7 octobre 2024 portant composition et répartition desvoix au sein du comité local pour l'emploi de |'arrondissement d'Autun ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur YvesSÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-BaptisteCONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Considérant les propositions de désignation transmises par les représentants des collectivitésterritoriales, des missions locales et de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département ;Sur proposition du sous-préfet d'Autun ; ARRÊTEArticle 1°°:Sont nommés membres du comité local pour I'emploi pour l'arrondissement d'Autun :1/ En qualité de représentants de I'Etat :« ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ou sonreprésentant en charge du développement territorial ;« le délégué du préfet à la politique de la ville dans l'arrondissement d'Autun2/ En qualité de représentants des collectivités territorialesa) Sur proposition de Mme la présidente du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :< — Titulaire : Mme Francine CHOPARD (conseillère régionale)
Sous-préfecture d'Autun21 rue de I'Arquebuse - 71 400 AUTUNTél. : 03.85.21.81.00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
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< Suppléants:« M. Jérôme DURAIN (conseiller régional)= Mme Dominique PANDAL (direction de la formation professionnelle des demandeursd'emploi)= Mme Mofida HAOUAMED (direction de la formation professionnelle des demandeursd'emploi)b) Sur proposition du président du conseil départemental< Titulaire : Mme Christine ROBIN (vice-présidente du conseil départemental en charge deI'insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politiquede la ville)* Suppléante : Mme Sophie CLEMENT (vice-présidente du conseil départemental en charge de lavie associative) 'c/ Sur proposition du président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau :e — Titulaire : M. Laurent BOUQUIN (directeur général des services de la CUCM)< Suppléante : Mme Saliha MAKHLOUF (conseillère en stratégie, directrice des relationsinstitutionnelles et internationales)d/ Sur proposition de Mme la présidente de la communauté de communes du Grand Autunois Morvanet des maires d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines :CCGAM :e Titulaire : M. Jean-Louis PORCHERET (maire de Tintry)e Suppléant : M. Christian DEMIZIEUX (maire de Saint-Prix)Autun :e Titulaire : M. Vincent CHAUVET (maire)< Suppléante : Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (1ère adjointe)Le Creusot :e Titulaire : Evelyne COUILLEROT (1ère adjointe)- Suppléant : llhan Korkmaz (conseiller municipal)Montceau-les-Mines :e Titulaire : Mme Marie-Claude JARROT (maire)* Suppléante : Mme Christelle ROUX-AMRANE (2éme adjointe)
3/ En qualité de représentants de France Travail, sur proposition de la direction territoriale de Saône-et-Loire de France Travail :e Titulaire : M. Christophe GAY (directeur territorial France Travail)e _ Suppléante : Mme Malika DJEDOUI (directrice France Travail Le Creusot)
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4/En qualité de représentants des missions locales de I'arrondissement d'Autun, sur propositidn de cesmêmes missions locales :CILEF :e — Titulaire : directeur du CILEF» Suppléante : Mme Céline JOIGNEAULT (chargée de projet de la mission locale de l'AutunoisMorvan)AGIRE :e — Titulaire : M. Sébastien GANE (président)e _ Suppléante : Mme Marie-Lise CALABRIA (directrice)
5/ En qualité de représentants d'un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelledes personnes en situation de handicap, sur proposition de ce même organisme :< Titulaire : Mme Véronique BONNEAU (directrice de CAP emploi 71)_ Suppléante : Mme Cécile TALMARD (chef de service CAP emploi 71)Article2 :Les membres représentant la région, le département, la Communauté Urbaine Creusot Montceau ainsique les communes et leurs groupements sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 :Le sous-préfet d'Autun et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Autun, le 11 OCT. 2024Le sous-préfet
BJean-Baptiste CONSTANT
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas, BP 61616 - 21016 Dijon cedex,soit via le téléservice Télérecours : www.telerecours.iuradm.fr.Il peut également, dans le méme délai, faire 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Sadne-et-Loire, 196rue de Strasbourg - 71021 cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi etde l'insertion, 127 rue de Grenelle - 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En I'absence deréponse de l'administration à l''un de ces recours dans le délai de deux mois ou si I'un deux est explicitementrejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratifcompétent. '
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