NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-041
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
SDIS de la Nièvre /
58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant
composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'empois des
sous-officiers de SPP (2 pages) Page 3
58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la
liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au
cadre d'emplois des sous-officiers SPP (3 pages) Page 6
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née
MARTIN décédée le 13 février 2024 (2 pages) Page 10
58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE
décédée le 15 février 2024 (2 pages) Page 13
58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10
février 2024 (2 pages) Page 16
2
SDIS de la Nièvre
58-2024-02-21-00003
Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024
portant composition du jury du concours interne
d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de
SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne
d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 3
ARRETE N° SDIS — 2024 — ..2.75...... DU ..2 1.facvve.... 2024<AVEURS PORTANT COMPOSITION DU JURYPOMPIERS DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CADRE= = NIÈVRE D'EMPLOIS DES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS — SESSION 2024Le Présidentdu conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours de la Nièvre
VU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre |l du livre IV de lapremière partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 — 1 et suivants), ainsi queles dispositions réglementaires correspondantes (article R 1424 — 1 et suivants) ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU e décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; 'VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de lafonction publique territoriale ; 'VU le décret n° 2020-1474 modifié du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours etexamens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant lesmodalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels descadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ la délibération du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvre endate du 26 juin 2023 décidant d'organiser un concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 et de mutualiser une partie destâches inhérentes à l'organisation des concours sur la base d'une convention avec le SIS 67 ;VU _ l'arrêté n° SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d'un concours interne d'accès aucadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU la proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense Est en date du19 octobre 2023 ;VU _ ia désignation, en date du 12 septembre 2023, de Mme Cécile MARCEAU en qualité de représentante duCNFPT dans un jury de concours ;VU e procès-verbal du tirage au sort des membres de la commission administrative paritaire représentant lepersonnel de catégorie C en date du 07 février 2024 ;SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne
d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 4
ARRETEArticle 1 : le jury du concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels organisé par le service d'incendie et de secours de la Nièvre au titre de 'année2024 est composé comme suit :- Capitaine Jason BRILLET, officier de sapeurs-pompiers professionnels au ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, président- Madame Cécile MARCEAU, représentante du Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale, remplaçante du président en cas d'empêchement- Madame Eliane DESABRE, conseillère départementale et 3èM° vice-présidente du Conseild'Administration du SDIS de la Nièvre- Madame Daniéle LOREAU, 1# adjointe au Maire de Fourchambauit- Adjudant-chef Michaël BONNOT, représentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58- Adjudant Gaëtan DUFOUR, représentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58Article 2 : le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre est chargé del'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des actes administratifs et sur le siteInternet du SDIS 58.
Le Président
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Président du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimailho -58640 VARENNES-VAUZELLES- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne
d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 5
SDIS de la Nièvre
58-2024-02-21-00002
Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant
la liste des candidats admis à se présenter au
concours interne d'accès au cadre d'emplois des
sous-officiers SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 6
ARRETE N° SDIS— 2024 — .2, Zé......DU .24, Eewo«, 2024SRPEURE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRÉSENTERPOMPIERS AU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES= =NIEVRE SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSSESSION 2024
Le Présidentdu conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours de la Nièvre
VU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre Il du livre IV de lapremière partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 — 1 et suivants), ainsi queles dispositions réglementaires correspondantes (article R 1424 — 1 et suivants);VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;VU le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de r_ecrutements' et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur I'espaceéconomique européen dans un corps, cadre d'emplois ou un emploi dans la fonction publique française ;VU le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de lafonction publique territoriale ;VU le décret n° 2020-1474 modifié du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours etexamens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels descadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive ausein des services départementaux d'incendie et de secours ;VU la délibération du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvre endate du 26 juin 2023 décidant d'organiser un concours interne d'accés au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 et de mutualiser une partie destâches inhérentes à l'organisation des concours sur la base d'une convention avec le SIS 67 ;VU l'arrêté n° SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d'un concours interne d'accès aucadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 7
ARRETEARTICLE1 : sont admis à se présenter aux épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels organisé par le service d'incendie et de secoursde la Nièvre au titre de l'année 2024, les candidats classés par ordre alphabétique dont lesnoms figurent sur la liste en annexe.ARTICLE 2 : leur admission à se présenter aux épreuves repose sur :- l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ;- la transmission de l'ensemble des pièces demandées au dossier ;- le respect des conditions à remplir pour se présenter au concours interne auquel ils sesont inscrits.Par conséquent, en cas de déclaration inexacte de leur part et/ou de non-conformité de leurdossier et/ou de non-respect des conditions à remplir pour se présenter au concours interned'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels auquel ils sesont inscrits, ils seront invités à régulariser leur situation.S'ils restent dans l'incapacité de régulariser leur situation dans le délai requis ou si les piècescomplémentaires fournies ne permettent pas de vérifier qu'ils remplissent bien les conditionsrequises pour se présenter, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé lesépreuves, et ils seront radiés de la liste des candidats admis à se présenter qui fera l'objet d'unarrêté modificatif.ARTICLE 3 : le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre est chargé deFexécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs et sur le siteInternet du SDIS 58.
Le Présidentdu conseil d'apminlÿäration,| I,.
| chel MULOT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Président du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimailho -58640 VARENNES-VAUZELLES '- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 8
SAPEURSPOMPIERS== = NIÈVRE
ISCONCOURS DE SERGENT DE SAPEURS-POMPIERSPROFESSIONNELS - SESSION 2024 58DONT LES PREMIERES EPREUVES ONT LIEULE 08 MARS 2024
S
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTERType : INTERNENOM Prénom ilBARBI Léo 158025BERNARD Mathieu 157936BIHOUEE Cedric 157861DUCROT Anthony 158252GENEST Anthony 157852LAMARRE Emeric 157824LARGE Romain 157898LAVAUT Raoul 157783LUKOWITZ Aymeric 157842MALTHET Alexis 157795ROBBE Céline 157918ROBITEAU Anthony 158099ROGERER Jim 158302SOURZAC Jérémy 158041Nombre de candidats : 14
11
SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 9
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-02-16-00005
Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN
décédée le 13 février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 10
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Bureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-20Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMadame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTINDécédée le 13 février 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,- Sous-Préfète de Château-Chinon ; -VU l'extrait d'acte de décès de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN ;VU la demande présentée le vendredi 16 février 2024 par les pompes funébres BROCHET, 2 placedu Château, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de l'innumation hors délai ; .Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame Lucienne, MarcelleBALLOUX née MARTIN au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Lucienne, Marcelle MARTIN, veuve BALLOUX, née le01 janvier 1936 à Montsauche-les-Settons - Nièvre -, en dehors des délais légaux et au plus tard lemercredi 21 février 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48 -Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 11
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Ouroux-en-Morvan,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON.
Fait à Château-Chinon, le 16 février 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel: sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 12
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-02-20-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le
15 février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 13
EZ Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Bureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-21Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMadame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDEDécédée le 15 février 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;V.U l'extrait d'acte de décès de Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE ;VU la demande présentée le lundi 20 février 2024 par les pompes funèbres BROSSARD, 2 rue de laBrosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu''il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Raymonde, Marie-ThérèseBERNEDE au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'innumation du corps de Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE, née le 07septembre 1935 à Onlay - Niévre -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 23février 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél.03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 14
Article 2 : Madamela Sous-préfète de Chateau-Chinon, Monsieur le maire de Onlay, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Niévre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funébresBROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT.Fait a Chateau-Chinon, le 20 février 2024La Sous-préfete de Chateau-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Chateau-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouvfiSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 15
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-02-16-00001
Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain
BIASCH décédé le 10 février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 16
EJx Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
_ Arrêté N° 2024-CH-CH-19Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Patrick, Alain BIASCHDécédé le 10 février 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Patrick, Alain BIASCH ;VU la demande présentée le'jeudî 15 février 2024 par les pompes funèbres CHARON,Beauregard58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, né le 02 décembre 1954 àParis - 75020 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 19 février 2024, est autorisée.Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Chatillon-en-Bazois,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auSous-prétecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 17
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Niévre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.
Fait à Château-Chinon, le 16 février 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 18