PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-093
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-04-23-00005 - Décision de subdélégation de signature de la Directrice du
pôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 3
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-04-23-00005
Décision de subdélégation de signature de la
Directrice du pôle pilotage et ressources de la DRFiP
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde en matière d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - Décision de subdélégation de signature de la Directrice du pôle pilotage et ressources
de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 3
= s REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 -
512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle
organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de I' État, responsable
du Pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement
secondaire à Mme Sophie LLAURY, administratrice de I'Etat, Directrice du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,
723, 724, 741 et 743)
En cas d'absence ou d empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de I'Etat, sera
exercée par :
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Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
- M. Julien GASREL, Administrateur des Finances | S'agissant des programmes 741 et 743, |a
publiques adjoint, responsable du Cabinet|subdélégation est strictement circonscrite à la
Communication, . signature des titres de perception relatifs au
* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des remboursement des trop-perçus sur pensions.
Finances publiques adjointe, responsable de la | MM. VITRY et ROMANO et Mmes DEVERGE et
division Budget, Logistique, Immobilier et|GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
Conditions de vie au Travail , signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l''impôt et au
domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
* M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
* M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
* Mme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques, adjointe du
responsable de la division des Ressources
Humaines et de la Formation
* Mme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances
publiques
* Mme Sophie VIDES, Inspectrice des Finances
publiques
* Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subdélégation | particulière limitée aux
publiques, affectée à la gestion de la cité| programmes 723 et 724 et plafonnée à 10 000 €
administrative de Bordeaux par opération engagée.
*Mme Stéphanie BELLE, Inspectrice des Finances | Subdélégation particulière limitée aux
publiques programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
*M. Frédéric FERRAND, Inspecteur des Finances par opération engagee.
publiques,
*M. Tomislav ILIC-COPIN, Inspecteur des Finances
publiques, r
*M. Laurent BIRAUD, Inspecteur des Finances M. lBlR{"\UD reçoit_, 7 subdélégation pour les
publiques, responsable du service prescripteur | ©Pérations de validation : :
à la division Budget, Logistique, Immobilier et - des ordres de payer en flux 4 ;
Conditions de vie au Travail - des opérations dans CHORUS Cœur.
. Mme Valérie QUIENNE, =— Contrôleuse | Subdélégation particulière limitée aux seules
principale des Finances publiques opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ; '
- du service fait ;.
- Mme Charlotte CADI ROBERT, Contrôleuse des| -des fiches communication.
Finances publiques :e M. Bertrand TOUMI, Contrôleur principal des
Finances publiques,
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- Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des| Mme BOUJEMAA et Mme QUIENNE, recoivent,
Finances publiques en sus, délégation pour la validation des
opérations dans CHORUS Cœur.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vue
d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte
de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
- M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
communication
- Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
- M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
- M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
< M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques; adjoint.du responsable de
la division des RessourcesHumaines et de la
Formation
< Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subdélégation particuliére limitée aux seules
publiques, affectée à la gestion de la cité| opérations de validation :
administrative de Bordeaux * des demandes d'achat dans CHORUS
« M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal Formulaires ;; Y ; ; * du service fait ;des Finances publiques au sein du service ; ' es"gestion cité" < des fiches communication.
- Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agente
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
' Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des| Subdélégation générale limitée aux recettes et
Finances publiques adjointe, responsable de la| dépenses de fonctionnement de la cité
division Budget, Logistique, Immobilier et|administrative de Bordeaux.
Conditions de vie au Travail
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* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
- M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
* M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des.
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
*Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
*M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal des
Finances publiques au sein du service ""gestion
cité"Subdélégation particulière limitée aux recettes
et dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux et plafonnée à
10 000 € par opération engagée.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 21 mars 2024 en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
* M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques
communication ;'adjoint, responsable du Cabinet
* M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation ;
* M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation ;
* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.
* M. Emmanvel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre
de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
- M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
- Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
* M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
* M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
- Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
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* Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
* M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
* Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
» - Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
- Mme Nathalie GABRIEL Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de
subdélégation du 25 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 avn:il2024
_'Admñinistratrice de l'État,
_Directrice du Pôlé Pilotage et R
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de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 8