Recueil spécial 90.2024

Préfecture des Alpes-Maritimes – 10 avril 2024

ID b96e9fd22b2463d474ea938aea5c4490040076b39383e6fd671c4221bdb4c84a
Nom Recueil spécial 90.2024
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 10 avril 2024
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50366/391878/file/Recueil%20special%2090.2024.pdf
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 90.2024 - édition du 10/04/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

uN
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Léberté
re3
Praternité .
ARRETE PREFECTORAL N . =.
PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE
D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) « GRAND ARENAS » SUR LA VILLE DE NICE
(06000)
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 à L.311-8, L. 103-2
à L103-7, R:102-3, R.311-1 à R.311-9 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1, L.122-1-1,
L.123-19, L.123-19-1 et R.122-1 à R.122-14 ;
Vu la Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes, approuvée
par décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 ;
Vu le plan local d'urbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019, et
ayant fait l'objet de plusieurs évolutions ;
Vu le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008, inscrivant les opérations
d'aménagement de la plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national ;
Vu le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'établissement
public d'aménagement de la Plaine du Var, devenu aujourd'hui établissement
public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (ci-après EPA), modifié
notamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015 ;
Vu la délibération n°2011-015 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
19 décembre 2011 adoptant le projet de territoire de I'Eco-Vallée qualifiant le
Grand Arénas comme opération prioritaire ;
Vu la délibération n°2011-016 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
19 décembre 2011 adoptant le protocole de partenariat 2011-2026, lequel a
été signé par I'ensemble des parties le 12 mars 2012 ;
Vu la délibération n°2018-019 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
20 décembre 2018 approuvant le contrat de projet partenarial
d'aménagement 2019-2032, en qualité d'avenant au protocole de partenariat
2011-2026, lequel a été signé par 'ensemble des parties le 11 juillet 2019,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2011-012 en date du
24 octobre 2011 approuvant le lancement, les objectifs poursuivis et les
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modalités de la concertation préalable pour l'opération d'aménagement du
Grand Arénas,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2012-008 en date
du 20 juillet 2012 approuvant le bilan de la concertation préalable à la
création de la zone d'aménagement concerté (ci-aprés ZAC) Grand Arénas,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2013-009 en date
du 18 mars 2013 approuvant le dossier de création de la ZAC Grand Arénas à
Nice,
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur
n° 18.3 en date du 27 mai 2013 donnant un avis favorable à la création de la
ZAC Grand Arénas,
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale alors représentée par M. le Préfet de
Région en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de création de la ZAC,
Vu le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC menée du
24 juin au 12 juillet 2013 comportant I'étude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale,
Vu l'arrété préfectoral en date du 6 août 2013 portant création de la ZAC
Grand Arénas sur la ville de Nice,
Vu les délibérations du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte
d'Azur n°22.3 du 6 octobre 2022 et du conseil municipal de la Ville de Nice
n°2.5 du 13 octobre 2022 faisant état de l'accord de ces personnes publiques,
au titre de l'article R. 311-7 a) du Code de l'urbanisme, sur le principe de la
réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur
patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement (ces
délibérations sont intégrées au dossier de réalisation) ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte
d'Azur n°8.3 du 27 mars 2023 et du conseil municipal de la Ville de Nice n°2.1
du 14 avril 2023 faisant état de leurs avis favorables sur l'actualisation de
l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC
du Grand Arénas, en application notamment des articles L. 122-1 V et R. 122-7
du Code de I'environnement ;
Vu l'avis délibéré n°2023-18 de l'autorité environnementaie de l'Inspection
générale de l'environnement et du développement durable adopté lors de la
séance du 11 mai 2023 ;
Vu le mémoire en réponse de cet avis de 'EPA, daté du mois de juin 2023 ;
Vu la procédure de participation du public par voie électronique organisée du
16 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus.
Vu la synthèse des observations de la procédure de participation du public
par voie électronique annexée au présent arrêté, avec l'indication de celles
dont il a été tenu compte ;
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Vu la délibération du conseil d'administration de I'EPA n°2023-025 du 29
novembre 2023 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Grand Arénas.
Ce dossier approuvé comprenant notamment les pièces suivantes :
Le projet de programme des équipements publics ;
Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la
zone ;
Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération
d'aménagement échelonnées dans le temps ;
L'étude d'impact actualisée et ses annexes.
Vu la lettre du 8 décembre 2023 du Directeur Général de l'EPA transmettant
le dossier de réalisation approuvé de la ZAC Grand Arénas et sollicitant le
Préfet pour procéder à l'approbation du programme des équipements
publics ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°8.2 du 20 février 2024 et la
délibération du conseil municipal de la Ville de Nice n° 46.16187 du 27 mars
2024 donnant leur avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC Grand
Arénas approuvé ;
Vu le document exposant les motifs de la présente décision d'approbation du
programme des équipements publics de la ZAC Grand Arénas annexé au
présent arrêté ;
Considérant que l''aménagement du secteur du Grand Arénas constitue une
opération prioritaire pour laquelle les partenaires ont convenu, dans le cadre
du projet de territoire et du protocole de partenariat 2011-2026 notamment,
qu'elle serait initiée par l'EPA ;
Considérant que la ZAC Grand Arénas, d'environ 41 hectares, se situe au sud-
ouest de la commune de Nice et dans le périmètre de l'opération d'intérêt
national de la plaine du Var ;
Considérant que les objectifs sont de transformer cette entrée de ville en un
quartier mixte destiné à accueillir des programmes de bureaux, mais aussi du
logement, des commerces et services, autour d'un pôle d'échanges
multimodal réunissant les modes doux et tous les modes de transports en
commun (tramway, bus, TER et TGV), connecté à l'aéroport ;
Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC Grand Arénas prévoit la
réalisation de 510 000 m° de surface de plancher (SDP), comprenant environ
280 000 m* d'offre tertiaire composée de bureaux et d'un parc des
Expositions et des Congrès d'environ 43 000m?, 130 000 m? de logements
dont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m* d'équipements publics,
ainsi que 44 000 m? d'offre hôtelière, commerces et services de proximité ;
territoire et le renforcement de la filière « tourisme d'affaires » tout en
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développant une mixité fonctionnelle et sociale dans ce quartier
historiquement à dominante économique, ceci au travers d'une offre de
logements diversifiée, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants à
terme, accompagnée d'une offre de services et commerces de proximité ;
Considérant que cette zone d'aménagement concerté est réalisée à
linitiative de l'EPA Ecovallée-Plaine du Var et qu'ainsi l'approbation du
programme des équipements publics relève de la compétence du Préfet en
application de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1 : Le Programme des Équipements Publics de la zone d'aménagement
concerté, Grand Arénas à Nice, figurant dans le dossier de réalisation en
annexe est approuvé.
Le dossier de réalisation, incluant le programme des équipements publics, est
annexé au présent arrêté (annexe n°1).
Article 2 : Conformément à l'article L. 122-1-1 du Code de l'environnement, un
document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations
justifiant l'opération, notamment au regard des incidences notables du projet
sur I'environnement (annexe n°2).
En outre, le maître d'ouvrage se conformera aux mesures figurant dans les
tableaux annexés au présent arrêté, qui précisent les prescriptions (issues de
l'étude d'impact) que devra respecter l'aménageur, ainsi que les mesures et
caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables,
réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent
être évitées ni réduites, ainsi que les modalités du suivi des incidences du
projet sur l'environnement ou la santé humaine (annexe n°3).
Enfin, la synthèse des observations de la procédure de participation du public
par voie électronique menée est annexée au présent arrêté (annexe n°4).
Article 3 : Le présent arrêté sera déposé et affiché en mairie de Nice, au siège
de la Métropole Nice Côte d'Azur et au siège de I'EPA Ecovallée Plaine du Var
pendant un mois minimum, et une mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal publié dans le département, à savoir
« Nice Matin ».
Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
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Article 4: Le programme des équipements publics, ainsi que le dossier de
réalisation de la ZAC peuvent être consultés au siège de I'EPA, Immeuble Nice
Plaza, 455 promenade des Anglais, 06205 Nice et à la direction
départementale des territoires et de la mer des Alpes maritimes, au CADAM,
147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice.
Article 5 : Les effets juridiques attachés à la réalisation et à I'approbation des
équipements publics de la zone d'aménagement concerté, ont pour point de
départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à
l'article 3. Pour l'application du présent article, la date à prendre en compte
pour l'affichage en mairie, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au
siège de l'EPA est celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 ; Des copies de ce présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Monsieur le maire de Nice ;
- Monsieur le président de l'EPA et Madame le Directeur général ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer.
Ces autorités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement de Fensemble des mesures de
publicité visée à l'article 3. Cette saisine peut être réalisée de manière
dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
l'autorité préfectorale ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
de l'intérieur dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Fait à Nice, le 05 AVR. 2024
Annexes ;
- Annexe n°1 : dossier de réalisation de la ZAC Grand Arenas incluant le
programme des équipements publics approuvé par le présent arrêté ;
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Annexe n°2 : Exposé des motifs de la présente décision ;
Annexe n°3 : Mesures mises à la charge de I'aménageur en application
de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement et modalités de suivi ;
Annexe n°4: Synthèse de la participation du public par voie
électronique.
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Annexe n°1 :
Dossier de réalisation de la ZAC
Grand Arenas incluant le proaramme
des équipements publics approuvé
par le présent arrété ..

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EPA NICE ECOVALLEE Table des matièresZAC NICE GRAND ARENAS L t d pn én e crcn à él 0.IL. Plan du découpage en lOts PrOjetÉS........................................emmenmeennnnnnnnnnnnnmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnPROJET DE PROGRAMME GENERAL DESCONSTRUCTIONS1 NICE , 2ÉCOVALLÉE

I. Projet de programme général des constructions à réaliser dansla zoneLe projet consiste en l'aménagement d'un nouveau quartier à vocation essentiellementéconomique, aux qualités résidentielles, dans l'objectif de créer un morceau de ville qualitatifet animé démonstrateur de la ville méditerranéenne.Au stade des études du dossier de réalisation de la ZAC Grand Arénas, le projet de programmeglobal prévisionnel de construction prévoit la réalisation d'environ 510 000 m* de Surface dePlancher se répartissant de fa manière suivantee Environ 280 000 m" d'offre tertiaire composée de bureaux et d'un parc desExpositions et des Congrès d'environ 43 000m?e Environ 130 000 m? de logements, dont 30% dévolus aux logements locatifs sociaux« Environ 56 000 m? d'équipements en lien avec I'offre de transports du quartier« Environ 44 000 m* d'offre hôtelière, commerces et services de proximitéL'objectif est de favoriser la diversité des fonctions urbaines autour d'un morceau de villeintense, vivant et animé 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L'ensemble permettra, grâce à la diversitéde ses programmes de conforter l'urbanité de ce nouveau quartier.Le programme général des constructions prend le parti d'une forte mixité fonctionnelle etsociale dans ce quartier à dominante tertiaire, accompagnée d'une offre de logementsdiversifiée, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants à terme, ainsi que de services etcommerces de proximité.
En complément des parkings privés réalisés en infrastructure sous les bâtiments et pourrépondre aux besoins des usagers en matière de stationnement, des parkings mutualisés(enterrés et en silo), d'une capacité totale de l'ordre de 850 places, seront disposés en entréenord de la ZAC et le long des voies SNCF, pour restreindre la circulation motorisée au sein duquartier.Le tableau ci-dessous détaille par lot et par nature à titre indicatif la répartition envisagée duprojet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC Grand Arénas.E Fquigementsés o [ rn | r o e | étronpor1.1 (PEC) ë 3 43000 S ë - 4300021 5970 13930 - ë 360 = 2026022 5790 13510 = z ë - 19 30023 2760 2940 - - 800 - 1350024 4530 10570 = - - - 15 10025 2 Z 6100 Z % g 619026 —= = 3400 12.500 295 - 161953.0 - - — 4 000 400041 F E 23559 25 000 514 5500 | 5457342 - - 71800 ë 3450 ë 75 25043 2940 E 3933 = 803 11488| 2516451 - = 37700 z 2 ë 3770052 7380 17220| 32800 = 600 - 5800053 7050 16 450 5 800 - 3170 15000| 4747054 - 3200 25500 B 350 - 2905055 3450 4850 8 900 ë 1450 B 1865056 z = 4900 = - 450057 Z Z 7 600 14 500 Z = 22100Total 39870 | 89670 | 260992 56 000 11882 | 31988 | 510402


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Annexe n°2 :
Exposé des motifs de la décision
d'approbation du proaramme de
éauipements publics de la ZAC
Grand Arénas à Nice
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
MOTIFS DE LA DÉCISION
P DU PROGRAMME DES PEMENTS PUBLICS DE LA ZONE
D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) « GRAND ARENAS » SUR VILLE DE NICE (06000}
Le présent document explique les motifs de ma décision d'approuver le projet de
programme des équipements publics de la ZAC Grand Arénas à Nice. Il sera rendu public
pendant une durée minimale de trois mois.
Conformément aux dispositions des articles L. 123-19 et aux trois derniers alinéas du |l de l'article
L. 123-19-1 du code de l'envir
de la participation du public par voie électronique qui a eu lieu du 16 juin 2023 au 19 juillet 2023
inclus portant sur le dossier de réalisation et notamment sur le projet de programme des
équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ci-aprés ZAC) Grand Arénas.
L Contexte
Qualifiée de secteur stratégique par la Directive Territoriale d'Aménagement (ci-après DTA) des
Alpes-Maritimes, la plaine du Var a été identifiée par l'ensemble des collectivités comme un
territoire clé pour leur développement écologique, économique et social. Par décret n°2008-229 du
7 mars 2008, I'Etat a inscrit le projet d'aménagement et de développement de la plaine du Var
parmi les Opérations d'Intérét National (ci-après OIN), mentionnés à l'article R. 102-3 du code de
l'urbanisme (anciennement article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme), considérant ainsi qu'elle
constitue un secteur dont les enjeux nécessitent une mobilisation de la collectivité nationale, qui
choisit ainsi d'y consacrer des moyens particuliers.
L'Écovallée se développe sur 10 000 hectares et son ambition est de proposer un autre modèle de
déveioppement et d'urbanisme aux portes de Nice, d'une part, en créant un territoire
démonstrateur des politiques du Grenelle, et, d'autre part, en impulsant une dynamique
économique et sociale qui favorise la diversification des activités et impulse l'innovation.
Pour mettre en œuvre cette ambition, I'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var,
devenu par la suite établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (ci-après 'EPA)
a été créé par le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008, modifié ensuite notamment par le décret
n°2015-982 du 31 juillet 2015.
L'EPA est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la mission principale
est de conduire toute action de nature à favoriser 'aménagement, le renouvellement urbain et le
développement économique des espaces compris dans le périmètre d'une OIN, dans le respect de
la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale, dans I'habitat ainsi que de la protection de
l'environnement.
Le projet de territoire, adopté par la délibération n°2011-015 du conseil d'administration de l'EPA le
19 décembre 2011, le protocole de partenariat financier pour la période 2011-2026 puis le Projet
stratégique et opérationnel, adopté par la délibération n°2015-007 du conseil d'administration de
l'EPA en date du 9 juillet 2015 constituent les documents fondateurs de I'OIN.
L'EPA réalise ou facilite les opérations d'aménagement qualifiées de prioritaires pour le territoire.
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Le nouveau centre international d'affaires du Grand Arénas a été identifié en qualité d'opération
prioritaire de I'Eco-Vallée dès l'approbation du projet de territoire de cette opération d'intérét
national (OIN) le 19 décembre 2011. L'ambition de I'opération du Grand Arénas mentionnée au
sein de ce projet de territoire était de « doter la métropole azuréenne d'un centre d'affaires à la
hauteur de sa taille et de sa notoriété via la recomposition urbaine progressive d'un secteur
hautement stratégique autour de deux équipements structurants majeurs : le pôle multimodal de
Nice-St Augustin-Aéroport et un parc des expositions d'envergure européenne ».
Les opérations du Pôle d'Echanges Multimodal et de la ZAC Grand Arénas sur lesquelles se
déploie le projet urbain du Grand Arénas font donc partie des opérations d'aménagement qui font
l'objet du protocole de partenariat financier signé le 12 mars 2012 entre les différents partenaires à
la réalisation de l'OIN, c'est-à-dire l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département
des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d'Azur, la ville de Nice et l'EPA. Ce protocole fixe les
enjeux et les objectifs partagés, définit les orientations urbaines et la programmation associée et
précise les engagements des signataires notamment sur le plan financier.
I. Présentation du projet d'aménagement
Les objectifs sont de faire du Grand Arénas un vrai morceau de ville en créant un quartier mixte
destiné à accueillir des programmes de bureaux, mais aussi du logement, des commerces et
services, autour d'un pôle d'échanges multimodal réunissant les modes doux et tous les modes de
transports en commun (tramway, bus, TER et TGV), connecté à l'aéroport. Sur une superficie
globale de 49 ha, ce projet urbain doit permettre également de développer à terme un parc des
expositions et des congrès.
Le projet urbain du Grand Arénas, se compose de deux périmètres opérationnels distincts :
- Sur 8 ha environ, le programme du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) Nice-Aéroport qui a
permis la mise en place des infrastructures de transports (tramway, gare routière, haite
ferroviaire et à terme gare ligne nouvelle) et la viabilisation des premiers ilots mixtes du
quartier. L'EPA est maître d'ouvrage des espaces publics et voiries du PEM qui viennent
connecter les équipements de transport et les programmes immobiliers réalisés au sein de
ce pôle d'échanges. Le conseil d'administration de l'EPA a, par la délibération n°2013-014
du 8 juillet 2013, déclaré d'intérêt général le projet d'aménagement des espaces publics et
voiries du PEM et a prononcé la déclaration de projet comespondante.
- Sur les 41 ha environ restants, le projet urbain prévoit la réalisation de bureaux, logements,
activités, hôtels, services, d'un parc des expositions et congrès, de commerces de proximi-
té rendus nécessaires par la fréquentation du site, et des espaces publics le viabilisant,
dans le cadre de la procédure d'aménagement de zone d'aménagement concerté (ZAC)
dite du Grand Arénas.
En l'occurrence la présente décision concerne uniquement la procédure de ZAC du Grand Arénas.
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C'est dans ce contexte que les partenaires ont décidé de l'initiative de l'opération d'aménagement
de la ZAC Grand Arénas et du fait qu'elle sera menée par l'EPA, en concertation avec l'ensemble
des partenaires. La procédure de ZAC est la plus adaptée pour réaliser ce projet complexe et
exemplaire, et l'ensemble des futurs équipements publics à créer.
Localisée en entrée de ville de Nice, à la sortie de l'autoroute A8, ce secteur bénéficie d'une
situation stratégique. Au contact du deuxième aéroport intemational français et accueillant en son
sein le futur Pôle d'Echanges Multimodal, elle connait un trafic passager important. L'opération
s'adosse directement au quartier d'affaires de l'Arénas, créé en 1989 qui totalise environ 350
entreprises et près de 7 000 emplois (180 000 m" SDP).
Le futur quartier du Grand Arénas ambitionne de :
- Transformer un quartier aujourd'hui fragmenté par les voies et infrastructures, et rendu peu li-
sible par la juxtaposition des activités agroalimentaires du Marché d'Intérét National (MIN) (qui
sera amené à déménager) avec des fonctionnalités inhérentes aux zones de faubourg aéro-
portuaire (parking, hôtellerie), ceci dans I'objectif de créer un véritable morceau de ville.
- Renforcer l'attractivité économique du territoire, au travers d'un environnement économique fa-
vorable à la constitution d'une offre immobilière contemporaine à destination des entreprises
(nouvelle capacité d'accueil d'environ 22 000 emplois) et disposant d'une accessibilité tous
modes de transport.
- Dans la perspective d'accentuer par ailleurs le rayonnement du territoire et le renforcement de
la filière « tourisme d'affaires », le projet urbain du Grand Arénas prévoit également d'accueillir
à terme le futur Parc des Expositions et des Congrès international (PEC), en lieu et place du
MIN déplacé.
Pour contribuer au développement du projet urbain global du Grand Arénas et réunir les conditions
de réussite d'un tel projet. Environ 11 ha d'espaces publics seront aménagés au sein du périmétre
de la ZAC Grand Arénas. Ce travail passe notamment par l'aménagement de cheminements
apaisés, le développement d'usages plus urbains, ainsi que par un paysagement soutenu.
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Le projet de programme global des constructions de la ZAC du Grand Arénas doit permettre de
développer à terme des logements, des bureaux et un parc des expositions et des congrés.
L'enjeu de ta ZAC est donc double : accentuer le rayonnement du territoire et le renforcement de la
filiere « tourisme d'affaires » tout en développant une mixité fonctionnelle et sociale dans ce
quartier historiquement à dominante économique, ceci au travers d'une offre de logements
diversifiée, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants à terme, accompagnée d'une offre de
services et commerces de proximité.
I. Rappel des étapes de création de la ZAC
Les études préliminaires de la ZAC Grand Arénas ont été menées par le groupement Mateo Arqui-
tectura — Egis — Atelier Villes et Paysages entre 2011 et 2013.
Une nouvelle équipe de maitrise d'œuvre composée de I'agence François Leclercq (mandataire),
Base et Artélia, désignée en mai 2019, a pris la suite du premier groupement précité et a élaboré
les études d'Avant-Projet ayant alimenté l'actualisation de I'étude d'impact ainsi que la définition du
programme des constructions et du projet de programme des équipements publics de la ZAC.
1. Concertation préalable à la création de la ZAC
Par délibération n°2011-012 en date du 24 octobre 2011 le conseil d'administration de l'EPA
Ecovallée-Plaine du Var a approuvé le lancement, les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation préalable pour I'opération d'äménagement du Grand Arénas.
Sur la base de cette délibération, la procédure de concertation préalable s'est déroulée du 15 mars
au 30 avril 2012 inclus, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser les
actions mises en œuvre pour informer et concerter la population ainsi que de synthétiser les
discussions, les enjeux et propositions soulevés par le public, ainsi que les réponses apportées.
Elle a fait l'objet d'un bilan, approuvé par délibération n°2012-008 du conseil d'administration de
l'EPA en date du 20 juiliet 2012.
Le public a disposé de plusieurs moyens pour prendre connaissance des projets, pour interroger
les options présentées et pour énoncer des propositions. Au total il aura été mis en place une
exposition disponible sur 2 lieux, 2 réunions publiques, une plaquette d'information ainsi que des
registres disponibles en 3 lieux et une adresse mail dédiée. Les réunions publiques ont permis de
réunir environ 200 personnes, et 49 remarques auront été consignées. En synthèse les remarques
formulées font apparaître trois grandes préoccupations sur le développement économique et
l'emploi, la vie quotidienne du futur quartier et sur les déplacements et le stationnement. Elles ont
porté sur les qualités de sa vie urbaine future sans remettre en cause sa nature et les options
présentées, confortant le projet dans ses fondements et objectifs.
2. Evaluation environnementale de la ZAC
En parallèle, une étude d'impact a été réalisée par le bureau d'études Egis France, conformément
aux articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du Code de l'environnement, pour être
intégrée au dossier de création de la ZAC. Après une analyse de l'état initial du site, de son
environnement et du cadre de vie, cette évaluation environnementais identifie les effets du projet
de la ZAC Grand Arénas sur l'environnement, et plus particulièrement sur le milieu physique du
site, sur la nature, sur le patrimoine bâti et les paysages, et sur le milieu humain, et propose des
mesures permettant de réduire les impacts relevés.
3. Création de la ZAC
Par sa délibération n°2013-009 en date du 18 mars 2013, le conseil d'administration de l'EPA a
approuvé le dossier de création de la ZAC.
Par sa délibération n° 18.3 en date du 27 mai 2013 le Conseil métropolitain de la Métropole Nice
Côte d'Azur a donné un avis favorable à la création de la ZAC Grand Arénas. Le Préfet de Région
alors Autorité environnementals a rendu son avis en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de
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création de la ZAC. Cet avis porte sur la qualité de I'étude d'impact présentée par le maître d'ou-
vrage et sur la prise en compte de l'environnement par le projet. Après avoir précisé que l'étude
d'impact proposée était présentée de façon claire et bien structurée, et « témoigne d'une volonté
de prise en compte de l'environnement », l'autorité environnementale a recommandé d'approfondir
l'étude d'impact avant approbation du dossier de réalisation de la ZAC. L'ensemble des recom-
mandations ont donné lieu à une réponse rédigée par l'EPA.
Un dossier comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité eñnvironnementale a été mis à
disposition du public du 24 juin au 12 juitlet 2013 dans les locaux de l'EPA. Ces documents ont été
accompagnés de registres permettant aux personnes intéressées d'inscrire leurs remarques. Cette
mise à disposition du dossier de création de ZAC a donné lieu à un bilan, synthétisant les avis
émis.
Ainsi 4 remarques consignées dans le registre, représentant 5 personnes, les contributions
interrogent principalement les mesures mises en piace pour lutter contre le bruit des voies
routières, la répartition des parkings, te nombre de parking sur PEM, et enfin le nombre de voies
ferrées de la futures gare.
Suite à ces procédures, ia ZAC Grand Arénas a été créée par arrété Préfectoral du 6 août
2013.
V. Contenu du dossier de réalisation de la ZAC Grand Arénas
Le dossier de réalisation de ZAC vise à rappeler les enjeux et les objectifs auxquels répond la
ZAC, et à exposer le projet urbain en vue de sa mise en œuvre. !| comprend :
Un rapport de présentation, qui introduit le dossier de réalisation et actualise le rapport de pré-
sentation du dossier de création : il expose notamment l'objet et la justification de l'opération,
comporte une description de l'état du site et de son environnement, énonce les raisons pour
lesquelles, au regard des dispositions d''urbanisme en vigueur sur le territoire et de l'insertion
dans son environnement, le présent projet a été retenu ;
- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci
comporte des équipements dont la maitrise d'ouvrage et le financement incombent normale-
ment à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces
faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces
équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur
leur participation au financement. En ce sens le conseil métropolitain de le Métropole Nice
Côte d'Azur réuni en date du 6 octobre 2022 et le conseil municipal de la ville de Nice réuni en
date du 13 octobre 2022, ont formulé un avis favorable sur le projet de programme des équipe-
ments publics de la ZAC Grand Arénas ;
Les pièces délibérations n°22.3 du conseil métropolitain du 6 octobre 2022 et n°2.5 du conseil
municipal du 13 octobre 2022 faisant état de I'accord des personnes publiques concemées
sont annexées au dossier de réalisation.
- Le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'ameñagement, échelonnées
dans le temps.
- Le dossier de réalisation a donné lieu à une actualisation de I'étude d'impact, conformément au
11l de l'article L. 122-1-1 du Code de l'environnement notamment en ce qui conceme les élé-
ments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création.
L'étude d'impact et son actualisation font partie du dossier de réalisation.
a. Proiet de programme des équinements publics :
Espace de transition entre le Var et la Ville, le quartier Grand Arénas sera composé d'un paysage
très dense, qui apportera à la fois de l'ombre, du confort, des usages sportifs, ludiques et de
détente et qui accompagnera les cheminements doux et les continuités urbaines (cf. schéma ci-
après).
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Les équipements publics d'infrastructure constituent la trame des espaces publics qui organisent le
futur quartier et assurent son fonctionnement. Elle s'articule autour de deux grands parcs
paysagers support des mobilités douces du quartier :
- La promenade PEM-PEC prolongée par la place arborée et le parvis de la gare en Ouest/
Est ;
- _ Le jardin linéaire et 'Eco Parc en Nord-Ouest / Sud-Est.
La trame viaire s'appuie sur un axe principal Nord / Sud constitué par la voie Maïcon prolongée au
nord des voies ferrées jusqu'à la route de Grenoble (en continuité avec l'avenue de la
Méditerranée existante sur le secteur des Moulins). Un réseau de voies résidentielies et venelles à
sens unique au profil réduit (zone 30 envisagée) vient ensuite irriguer chaque ilot de la ZAC. Des
espaces de destination sont ménagés à la fois pour les usagers du quartier et pour les habitants
de l'agglomération au sens large : Parc des sports, carreau des producteurs réhabilité, jardin Fella.
Enfin, un traitement des lisières des axes routiers structurants (Bd Pompidou, Bd Cassin et
Promenade des Anglais) sera assuré en frange des nouveaux ilots construits (exception faite de la
lisière Route de Grenoble au nord faisant l'objet d'un emplacement réservé au PLUm et destiné à
un réaménagement sous maîtrise d'ouvrage de MNCA à la suite des travaux de la SOVM).
Chacun des équipements d'infrastructure intègre la part des travaux de réseaux rattachés à l'unité
foncière correspondante (y compris dévoiements), notamment tous les réseaux d'assainissement
pluvial et eaux usées, d'eau potable, de défense incendie, d'électricité, de télécommunications, de
gaz, et d'éclairage public.
Ces équipements sont financés par l'EPA dans le cadre de la ZAC. Ils seront rétrocédés aux futurs
gestionnaires publics, détaillés dans le tableau de synthèse en page 4 du document « Projet de
programme des équipements publics ».
Le périmétre de l'opération ne comprend pas d'équipement public de superstructure au sens du
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Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les équipements de superstructure sont le
« Parc des Expositions et Congrès » (PEC), les gares et stationnement du « Pôle d'Echanges
Multimodal Nice Aéroport » (PEM NAE) et les parkings silos liés aux besoins du PEM NAE et de la
zone nord de la concession aéroportuaire, qui rentrent dans le champ du programme des
constructions de la ZAC ; leurs constructeurs respectifs verseront selon la situation de la maitrise
foncière, une charge foncière ou une participation relative à un programme immobilier à
destination d'équipement.
Un financement des équipements scolaires est prévu au prorata de 'apport de population générée
par les constructions réalisées dans son périmètre. En effet, I'articie 1 du Titre Il Chapitre IIl
Section 1, du réglement du PPRi (révision partielle de juin 2013 concernant le secteur du Grand
Arénas) dispose que sont interdits dans le secteur ia construction des « établissements recevant
du public dont la vulnérabilité inhérente aux personnes accueillies représente une préoccupation
particulière en cas d'inondation, comme .
- Les maisons de retraite, - Les prisons et maisons d'arrêt,
- Les établissements d'accueil pour - Les campings, les caravanings,
personnes à mobilité réduite, - Les écoles primaires, matemelles, les
- Les établissement d'hébergement pour collèges et lycées. »
personnes âgées dépendantes (EHPAD),
Par conséquent, il a été convenu avec les services de la Ville de Nice et de Métropole Nice Côte
d'Azur, de prévoir l'accueil des élèves supplémentaires issus des programmes immobiliers de la
ZAC dans les groupes scolaires environnants.
L'aménageur de la ZAC participera ainsi au financement des rénovations et/ ou extension des
équipements scolaires auxquels les usagers du quartier seront rattachés via la carte scolaire,
b. Proiet de proaramme général de construction :
Le dossier de réalisation propose de stabiliser le programme général de construction de la ZAC
sur la réalisation d'environ 510 000 m? de Surface de Plancher se répartissant de la manière
suivante :
- Environ 280 000 m? d'offre tertiaire composée de bureaux et d'un parc des Expositions et des
Congrès d'environ 43 000m* ;
- Environ 130 000 m? de logements, dont 30% dévolus aux logements locatifs sociaux ;
- Environ 56 000 m? d'équipements en lien avec l'offre de transports du quartier ;
- Environ 44 000 m° d'offre hôtelière, commerces et services de proximité ;
L'objectif est de favoriser la diversité des fonctions urbaines autour d'un morceau de ville intense,
vivant et animé 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L'ensemble permettra, grâce à la diversité de ses
programmes de conforter l'urbanité de ce nouveau quartier.
Le programme générat des constructions prend le parti d'une forte mixité fonctionnelle et sociale
dans ce quartier à dominante tertiaire, accompagnée d'une offre de logements diversifiée,
permettant l'accueil de pius de 4 000 habitants à terme, ainsi que de services et commerces de
proximité.
L'intermodalité du quartier ne se cantonne pas au Pôle d'Echanges Multimodal puisque la ZAC
Grand Arénas intégrera également des équipements venant compléter l'offre de transports en
commun. Par ailleurs, la logique d'apaisement du quartier implique de concentrer les
stationnements nécessaires aux grands équipements de transport que sont l'aéroport et à terme la
gare TGV ; c'est dans cette logique que seront créés des parkings silos positionnés en périphérie
du quartier au plus proche des grands axes de circulation.
c. Modalités prévisionnelles de financement :
Le tableau des modalités prévisionnelles de financement permet de compléter le descriptif du
projet d'aménagement par son bilan financier, faisant apparaître ses grands postes de dépenses et
de recettes. Les constructeurs prendront en charge le coût des équipements et infrastructures
publics pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
dans la zone (ou la fraction du coût proportionnelle à ces besoins), soit :
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- Via l'acquisition des droits à construire ou des terrains à bâtir, dans le cas de cession directe
avec 'EPA.
- Via le versement d'une participation financiére aux équipements publics de la ZAC, dans le
cadre des conventions à établir conformément à l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urba-
nisme, s'agissant des terrains de la ZAC qui n'ont pas vocation à être acquis puis cédés direc-
tement par l'aménageur.
d. Evaluation environnementale de la ZAC Grand Arénas
L'évaluation environnementale a été actualisée pour intégrer les études mises à jour sur le projet
et les éléments présents au dossier de réalisation de la ZAC. La mise à jour a ainsi porté sur
l'évolution du projet, de sa programmation, du plan d'aménagement et des études techniques
stabilisées au regard de ces éléments. Cette mise à jour a été menée en intégrant les évolutions
du Code de l'environnement et a tenu compte des avis émis par l'Autorité environnementais sur
les projets de l'EPA et notamment sur l'évaluation environnemeniaie au stade du dossier de
création.
Avant la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (dites ERC),
détaillées dans l'étude d'impact, les incidences du projet portent principalement sur :
- La topographie et notamment la gestion
des déblais pollués ;
- Laressource en eau ;
- Lagestion des déchets ;
- Les déplacements ;
- L'ambiance acoustique et la qualité de
l'air ;
- _ Les îlots de chaleur.
Pour traiter ces incidences, le maître d'ouvrage, à savoir l'EPA, prend les mesures
environnementales adéquates, suivant les préconisations des études menées sur les différentes
thématiques. Ces mesures ont été pleinement intégrées au projet. En particulier :
e La conception du projet autour du risque inondation
Le projet de ZAC du Grand Arenas prend pleinement en compte le risque inondation et la gestion
de celui-ci : il n'aggrave pas le risque et limite même la vuinérabilité sur certains secteurs exposés
à ce jour, dans les scénarios de crise. Cela a été modélisé et démontré, conformément au PPRi,
par un modèle hydraulique (un « schéma de cohérence hydraulique ») dont les hypothèses ont été
validées avec les services de l'Etat. Ce schéma permet de modéliser le quartier dans le cas d'une
inondation majeure avec défaillance des ouvrages de protection et de s'assurer de la résilience
des aménagements de la ZAC.
Le quartier a été pensé pour que les inondations éventuelles n'impactent que les espaces publics
et espaces verts. Pour cela, le projet est conçu autour du concept des flots étanches : le niveau du
sol est rehaussé de sorte que les bâtiments soient hors d'eau, avec un premier niveau habitable
situé au-dessus de ia cote de référence.
Les résultats des modélisations réalisées en 2021 sur la base d'un AVP plus précis des espaces
publics de la ZAC mettent en évidence des hauteurs d'eau globalement inférieures par rapport aux
modélisations réalisées au stade esquisse, dont les conclusions avaient été intégrées à la révision
du PPRi de 2013. Cela signifie que les ajustements apportés dans la suite des études ont
tendance à faire baisser les hauteurs d'eau et donc améliorer encore pius ia situation existante par
le déploiement du projet de ZAC. Pour autant les cotes d'implantation du premier niveau occupé
qui seront formalisées dans le cadre des prescriptions des fiches de lot encadrant la conception
des futurs programmes immobiliers de la ZAC ne pourront être inférieures à celles prescrites par le
PPRi de 2013, et seront le cas échéant réajustées à la hausse au regard des dernières
modélisations effectuées.
Au regard du retour d'expérience de la tempête Alex, le porter à connaissance du risque du 17
avril 2023 prescrit certains travaux pour retrouver le niveau de protection prévu par le PPRi,
notamment des interventions non substantielles de rehausse de digue à 'amont du pont Napoléon
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Ill. À ce stade, le système d'endiguement du Grand Arénas est autorisé de manière transitoire par
arrêté préfectoral du 17 avril 2023 pour un niveau de protection équivaient à une crue centennale
(débit de 3600 m"/s) sur le secteur du Grand Arénas. Un porter à connaissance du risque en date
du 17 avril 2023 précise que les aménagements situés sur les zones concernées par le risque de
débordement pour une crue de 3800m"s(') ne pourront obtenir une autorisation d'urbanisme
qu'après réalisation des travaux nécessaires pour revenir à un niveau de protection compatible
avec le PPRI. Concemant la conception des ilots étanches, les remblais utilisés en phase chantier
seront au maximum d'origine locale, selon leurs caractéristiques mécaniques. Des études
géotechniques compiémentiaires spécifiques seront réalisées par les différents porteurs de projets
pour chaque lot.
Les éventuels matériaux excédentaires non réutilisables seront évacués vers des zones de dépôts
autorisées ou des aires de stockage en attente de réutilisation sur un autre chantier. Afin de mieux
appréhender les problématiques de mouvements de terre liés à la réalisation des opérations
d'aménagement (gestion des déblais / remblais et des sols pollués), l'EPA a engagé une démarche
de valorisation eñvironmementaie des sols. Cette étude sera réalisée de maniére transversale
entre les opérations de la ZAC Grand Arénas, de la ZAC Nice Méridia et de la ZAC Parc Méridia.
e La prise en compte des impacts sur la nappe
Au stade réalisation, quatre simulations ont été produites afin d'évaluer :
- l'impact de la réalisation des bâtiments lors de leur phase de construction pour les deux situa-
tions d'exploitation du champ captant ;
- les écoulements souterrains après réalisation des aménagements.
La phase de construction est simulée dans des conditions extrémes avec un rabattement continu
de la nappe sur les sites de construction pendant toute la durée de la simulation (4 ans).
Dans ce cas extrême, les simulations concluent à un abaissement de 2 m (%) du niveau de la
nappe à proximité des bâtiments en phase de construction. Cette situation, combinée avec une
exploitation maximum du champ captant, induit un abaissement de la nappe sur l'ensembie de la
ZAC pendant la durée des travaux sur le secteur du Grand Arénas ainsi que dans tout le secteur
aval en contact avec le domaine maritime. Toutefois, les simulations ne montrent pas d'entrée
d'eau issue du domaine maritime.
Les travaux feront néanmoins l'objet d'une attention particuliére et le phasage prévu permettra
d'éviter la mise en œuvre simultanée des différents chantiers et ainsi réduire les phases de
rabattement de la nappe
Seule ia phase chantier pourrait avoir un impact qu'il s'agira de suivre. Quoiqu'il en soit, les modes
de réalisation spécifiques des soubassements et fondations des futurs programmes immobiliers le
nécessitant feront l'objet d'autorisations réglementaires au titre de la loi sur I'eau qui permettront
d'opérer un contrôle en cours d'exécution des impacts transitoires sur la nappe.
Au-delà, les résultats obtenus suggèrent que les niveaux et les conditions d'écoulement de la
nappe phréatique restent inchangés après réalisation des bâtiments projetés. Ces résultats
s'expliquent par l'importance limitée des parties souterraines des nouveaux bâtiments et la faible
interaction avec le toit de la nappe.
e L'inscription de la ZAC dans un quartier au cœur des transports en commun et des
modes doux
Le quartier bénéficiera de la desserte par trois lignes de tramway, permettant aux habitants de se
déplacer sans avoir besoin de prendre leur voiture et aux visiteurs de laisser leur voiture dans ies
parcs relais extérieurs pour rejoindre le quartier. Ces lignes de tramway sont en lien direct avec
l'aéroport, les gares ferroviaire et routière.
L'aménagement prévoit également une accessibilité facilitée pour les cycles avec la création de
pistes cyclables dédiées, mais également de venelles, congues comme des espaces partagés
piétons / cycles afin d'assurer une continuité des itinéraires cyclables.
Ces dessertes permettent de limiter l'augmentation du trafic causée par le projet, ce qui entraîne
une faible incidence sur la qualité de I'air et l'ambiance sonore.
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e La réduction des ilots de chaleur et une conception bioclimatique
Le projet d'aménagement tel que proposé a été défini en considérant les principes du
bioclimatisme au cœur des propositions d'aménagemeni des espaces publics et des îlots privés
(prise en compte du vent et des apports solaires, végétalisation de 17 ha, choix des matériaux). La
conception bioclimatique est donc une donnée d'entrée majeure du projet qui permet de réduire
les impacts liés aux effets d'ilots de chaleur et sur la consommation énergétique.
L'Ae-IGEDD (ci-après « Ae ») à pris connaissance du projet de dossier de réalisation de la ZAC
incluant l'étude d'impact et a rendu un avis en date du 11 mai 2023. Cet avis reconnait que l'étude
est « de bonne facture et facilement accessible », mais l'Ae recommande toutefois « d'élargir le
périmètre de projet à I'ensemble de I'« opération Grand Arénas », ainsi qu'aux travaux de
protection contre le risque d'inondation et ceux prévus sur l'avenue Giscard d'Estaing
(anciennement « route de Grenoble »). L'Ae recommande également que la certification de la
digue pour l'aléa de référence soit réalisée et que l'autorisation et la programmation des travaux
d'entretien du lit du Var soient validées, avant d'engager toute opération sur le secteur.
Les autres recommandations de l'Ae visent à expliciter la traduction opérationnelle des
recommandations issues des études thématiques réalisées et jointes au dossier (notamment
bioclimatique, air et santé et acoustique), ainsi qu'à réaliser un bitan complet des émissions de gaz
à effet de serre du projet.
L'ensemble des recommandations ont donné lieu à une réponse au sein d'un mémoire, mis à
disposition du public par voie électronique. Au regard des réponses et justifications apportées dans
le mémoire, le dossier de réalisation et son étude d'impact actualisée n'ont pas été modifiés.
L'étude d'impact a égaiement fait l'objet d'avis des collectivités concernées à savoir la ville de Nice
(délibération du Conseil municipal n°2.1 séance du 14 avril 2023) et la Métropole Nice Côte d'Azur
(délibération du Conseil métropolitain n°8.3 séance du 27 mars 2023) qui ont toutes deux émis un
avis favorable
L'étude d'impact actualisée fait partie intégrante du dossier de réalisation. Les mesures ERC
précisées au stade du dossier de réalisation apparaissent dans un tableau synthétique aux pages
224 à 229, et détaillées par thématique aux pages 143 à 223. Il s'agit des prescriptions que le
maître d'ouvrage s'engage à respecter ainsi que les mesures et caractéristiques du projet,
destinées à éviter les incidences négatives notables, à réduire celles qui ne peuvent être évitées et
à compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. L'étude d'impact actualisée précise
également les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine
sur ce même tableau aux pages 230 à 231.
V. Etanes passées de la procédure de réalisation
Conformément à l'article R.311-7, le projet de dossier de réalisation, et notamment son projet de
programme des équipement publics, a obtenu l'accord des personnes publiques sur le principe de
la réalisation d'équipements relevant habituellement de leur compétence, les modalités de leur
incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement :
- LaVille par !a délibération n°2.5 du conseil municipal du 13 octobre 2022 ;
- La Métropole par délibération n°22.3 du conseil métropolitain du 6 octobre 2022.
Conformément au droit en vigueur, le projet d'aménagement de ZAC Grand Arénas à Nice est
soumis à la procédure de participation du public par voie électronique (ci-après PPVE) prévue à
l'article L. 123-19 du Code de l'emvironnement et précisée notamment à l'article R. 123-46-1 du
même Code, qui est ouverte et organisée par Monsieur le Préfet. La procédure de participation du
public par voie électronique au stade du dossier de réalisation s'est déroulée du 16 juin 2023 au 19
juillet 2023 inclus.
Conformément à l'arrêté du 1 juin 2023, ie dossier soumis à la PPVE était disponible sur le site
internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, et une actualité a été mise en ligne sur le site
internet de 'EPA. A l'issue de cette procédure, une observation a été formulée pour interroger
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l'EPA sur deux thématiques concermnant :
- La communication des hauteurs maximales des bâtiments au sein de la ZAC ;
- La prise en compte du risque de tassements différentiels rencontré dans le secteur pour la
conception des futurs projets voisins
Cette observation n'a pas impliqué de modification du projet de dossier de réalisation dans la
mesure où le paramètre de hauteur est suffisamment décrit au regard de 'avancement des études
sur le secteur, et que la prise en compte des risques de tassements relève de la conception des
programmes immobiliers et non des aménagements d'espaces publics définis dans le dossier de
réalisation de la ZAC.
La synthèse de la procédure qui résume les réponses apportées, est en ligne sur le site intemet de
la préfecture et de l'EPA, pendant une durée minimale de trois mois.
VI. — Justification de la décision d'approbation du proaramme _des
éauipements publics de la ZAC Grand Arénas
La ZAC Grand Arénas vise à répondre à plusieurs enjeux.
Tout d'abord, ce projet s'inscrit dans le cadre de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA), qui
identifie la plaine du Var comme « secteur stratégique » par l'ensemble des collectivités et par
l'État, pour son développement écologique, économique et social. En 2008, I'Etat a conféré au
projet d'aménagement et de développement de la plaine du Var le statut d'Opération d'intérêt
National (OIN) pour la mise en place de 3 objectifs majeurs :
- Restaurer, préserver, valoriser un territoire contraint et altéré.
- Aménager durablement un territoire stratégique, mais désordonné.
- Impuiser une forte dynamique économique et sociale à l'ensemble du territoire métropolitain.
La ville de Nice fait face à un besoin croissant en logement et immobilier d'entreprise, qui se
confronte à une pénurie de foncier mobilisable. L'objectif est de relancer I'économie azuréenne par
sa diversification, de pouvoir ainsi créer des emplois et pour ce faire, de pouvoir loger
convenablement des actifs. Pour que ce développement se fasse de la manière la plus durable
possible, il s'agit notamment de proposer des opérations denses et mixtes et donc moins
consommatrices d'espaces que ce qui s'est fait jusqu'à maintenant ; à proximité immédiate des
transports en commun pour limiter les déplacements, et rendre ces quartiers attractifs en mixant
les fonctions de manière à créer des pôles de vie, favorisant ainsi l'économie circulaire, les courtes
distances et la mixité sociale.
S'ajoute à cela le fait que cette zone particulièrement fragmentée est aujourd'hui composée no-
tamment de parkings en nappe juxtaposés à un Marché d'intérêt national (MIN), ne permettant pas
une urbanisation rationnelle des espaces. Dans une stratégie territoriale durable, la densification
et la désimperméabiiisation de ce quartier apparait comme évidente à l'échelle métropolitaine.
Face à ces constats, le secteur de l'Arénas est considéré comme le plus adapté pour répondre à
ces enjeux, permettant d'accueillir un quartier d'affaires et plus globalement pour un réaménage-
ment urbain, en sa qualité d'entrée de ville particulièrement bien connectée au niveau local, régio-
nal via ses connexions ferroviaires, et à l'international via le deuxième aéroport de France. L'objec-
tif du projet est de faire du Grand Arénas un vrai morceau de ville en créant un quartier mixte au-
tour d'un pôle d'échanges muitimodal structurant pour l'éco-vallée et pour l'ensemble de l'aire Ni-
çoise.
Pour accompagner ce développement et réunir les conditions de réussite d'un tel projet, environ 11
ha d'espaces publics seront aménagés afin de créer du lien entre les espaces au sein de la ZAC et
les quartiers environnants. Ce travail passe notamment par 'aménagement de cheminements
apaisés, le développement d'usages plus urbains (déambutation piétonne et cycle, vie de quartier),
ainsi que par une ambiance paysagère soutenue.
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La ZAC porte des ambitions environnementaies fortes, avec des impacts positifs sur le territoire
notamment :
- une désimperméabilisation massive du quartier aujourd'hui imperméabilisé a plus de 95 %, via
notamment la mise en œuvre d'espaces publics et d'ilots résilients au risque inondation et plu-
vial,
- une mixité programmatique pour rapprocher emplois et logements, à proximité immédiate des
transports en communs,
- des constructions bas carbone et des matériaux bio et géosourcés,
- des coefficients de biotope majorés pour le verdissement du quartier ; des entités paysagères
fortes structurant le quartier (détaillé ci-après),
- une lutte contre les ilots de chaleur urbains;
- un mix énergétique ayant massivement recours aux énergies renouvelables, notamment par la
mise en œuvre d'une boucle d'eau tempérée.
Par ailleurs, le projet a cherché dans sa conception à éviter les incidences négatives notables,
réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être ni évitées ni
réduites. Ainsi, les incidences notables du projet sur l'environnement ont été identifiées au sein de
l'étude d'impact, laquelle a été actualisée au stade du dossier de réalisation. Les incidences
notables principales sont mentionnées au sein du IV.d du présent exposé des motifs.
L'annexe n°3 à l'arrêté approuvant le programme des équipements publics de la ZAC mentionne
les incidences notables du projet au regard des différents enjeux, leur intensité les mesures ERC
associées, les modalités de suivi et les effets résiduels le cas échéant. La mise en balance des
de l'opération.
La synthése des incidences notables du projet et des mesures environnementiaies prescrites pour
minimiser ces effets est définie à l'étude d'impact actualisée au stade du dossier de réalisation de
la ZAC aux pages 224 à 231. Parmi ces mesures destinées à éviter les incidences négatives
notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être
évitées ni réduites, figurent notamment :
- Des mesures d'évitement comme :
o Une prise en compte dés la phase de conception de l'enjeu inondation via un schéma de
cohérence hydraulique et d'aménagement d'ensemble (SCHAE) du Grand Arénas répon-
dant aux prescriptions du PPRI, qui réduit méme la vulnérabilité du secteur pour la protec-
tion des biens et des personnes. Une nouvelle modélisation a été réalisée afin d'intégrer
les évolutions du site et recalculer en conséquence les hauteurs d'eau théorique en cas de
rupture ou de submersion des digues, pour vérifier qu'elles restent conformes aux cotes
d'implantation définie au PPRi
o Une étude AQUAVAR portant sur l'évaluation de l'impact de l'aménagement du grand Are-
nas sur la ressource en eau souterraine a été réalisée.
o La gestion des eaux pluviales dès la phase de conception des espaces publics et des pro-
grammes immobiliers
o L'identification des espèces végétales envahissantes à retirer du site et sélection de la pa-
lette végétale.
- Des mesures de réduction comme :
o Une diminution des débits d'eaux pluviales vis-à-vis de la situation actuelle qui permet de
réguler des débits rejetés en aval du projet à 30 /s/ha intercepté par une collecte gravitaire
(noues paysagères, bassin de gestion des eaux pluviales intégrés), permis aussi par une
augmentation significative des espaces verts.
o La réduction des impacts sur la ressource en eau notamment via :
= La réalisation des travaux de terrassement pendant la période de basses eaux ;
» Des mesures de gestion du risque de pollutions des eaux de ruisseilement en phase
chantier et en phase d'exploitation ;
« L'utilisation à privilégier des espèces méditerranéennes.
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La réduction des impacts de chantier (sur la qualité de l'air, le cadre de vie, les eaux,...)
via le respect de la charte « chantier vert », et par l'application du Référentiel Écovallée
Qualité, et notamment :
= La prise en compte de la topographie du site avec une attention particulière portée sur
la gestion des déblais pollués via la mise en place d'un chantier à faible nuisance. Un
plan de gestion, ainsi qu'une analyse des possibilité de réemplois de remblais d'ori-
gine locale seront mis en place ;
= Des mesures de gestion des émissions de poussières du chantier et de ses abords,
notamment en limitant les impacts liés au trafic ;
» Des mesures visant à réduire les risques industriels et à sensibiliser les travailleurs et
usagers du site.
Des mesures visant à améliorer la qualité de l'air à chaque étape du projet, avec à
termes :
= Une organisation des circulations internes au profit des mobilités douces et un cadre
de vie apaisé, accentué par la présence de végétalisation aux abords des voiries ;
« La limitation de la vitesse pour les véhicules motorisés.
Des mesures visant à améliorer l'ambiance acoustique du projet en phase chantier via ia
charte de chantier vert, mais aussi à termes puisque les bâtiments du projet projetés de-
vront satisfaire aux objectifs d'isolement acoustiques définis dans l'étude.
Une étude trafic qui a abouti à un plan de circulation visant à réduire la place de la voiture
et avoir une circulation apaisée au sein de la ZAC, via :
» Un schéma de circulation permettant d'apaiser la circulation au cœur de la ZAC et
d'éviter les mouvements de transit
« Le développement des dessertes en transports en commun du quartier ;
» L'aménagement d'espaces publics de qualité pour les modes doux.
Une désimperméabilisation importante via la réalisation de surfaces d'espaces verts et l'in-
tégration de systèmes alternatifs (toitures végétalisées) qui vise la création de 41% de
pleine terre sur les 41ha d'emprise de la ZAC.
La densification du site proposant une compacité et des mixités urbaines tout en prenant
en considération la démarche paysagère et environnementaie.
Une stratégie visant à réduire l'empreinte énergétique et l'impact sur la biodiversité via :
e La prise en considération dus éléments bioclimatiques du site pour développer un pro-
jet durable, permettant {a réduction des ilots de chaleur ;
» Le choix des espèces végétales utilisées dans les espaces verts ;
» La maîtrise de l'éclairage.
La réalisation d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies re-
nouvelables. Un réseau d'eau tempérée permettra de fournir de manière différenciée les
besoins de chaleur, de climatisation ou de rafraichissement selon les typologies. Le fonc-
tionnement des pompes à chaleur pourrait également être en partie couvert par la mise en
place de panneaux photovoltaïques.
- Des mesures de compensation comme :
o
(o]
Lo}Une démarche de valorisation des sols avec les ZAC Méridia et Parc Méridia.
La rétention des eaux pluviales.
Une réorganisation et requalification du tissu urbain permettant une meilleure lisibilité des
espaces et des fonctions associées. Prés de 1300 arbres seront plantés sur les 4 ha d'es-
paces verts aux ambiances méditerranéennes. L'augmentation de la pleine terre permettra
de réduire l'imperméabilisation du site et limiter les ilots de chaleur
L'application et le suivi des mesures sera assuré, au travers des exigences contractuelles
imposées aux constructeurs via le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines, Paysagéres
et Environnementaies (CPAUPE) de la ZAC, les fiches de lot, et par l'obligation de satisfaire à un
niveau Excelient ou a minima Très Performant du Référentiel Ecovallée Qualité, évalué dans le
cadre de l'instruction des permis de construire, et au travers duquel le porteur de projet s'engage
notamment à :
- La désignation d'un référent environnement pour assurer la bonne mise en œuvre et le suivi du
cadre de référence et des objectifs fixés dans le cadre de l'opération ;
Page 14 sur 15

Des auto-évaluations périodiques du projet ainsi qu'un bilan de l'opération à la livraison et 2
ans après, suivant 'application de la charte chantier propre et l'application du référentiel ;
Le suivi écologique du site pendant et après livraison ;
Des mesures acoustiques (en façade des habitations riveraines) et de qualité de l'air (extérieur
et à l'intérieur des bâtiment) afin de vérifier le respect des niveaux acoustiques
réglementaires ;
Une étude thermique et énergétique des bâtiments et un bilan sur les performances du projet ;
Un suivi des critères environnementaux tels que la qualité des eaux pluviales rejetées, de la
consommation en eau potable, des niveaux d'eaux souterraines, des déchets et de leur
valorisation ainsi que des sources de pollutions liés au transport de matières dangereuses et
des ouvrages de rétention des pollutions accidentelles ;
Le suivi du report modal ainsi qu'un suivi socio-économique.
En conclusion, la procédure de réalisation a été respectée.
En effet, la ZAC et son étude d'impact ont été actualisés au stade d'avancement du projet tout
en prenant en considération les remarques formulées par l'autorité environnementais. Ces
éléments ont été soumis à la participation du public par voie électronique ; les nombreuses
observations, formulées tout au long de la conception du projet au travers des différentes
rencontres et par e biais des supports mis à disposition, ont été prises en compte et évaluées.
Enfin, le projet et son étude d'impact ont recueilli les avis des autorités environnementaies
(Préfet de Région au stade création, l'AE-IGEDD au stade réalisation) et les avis favorables
des partenaires et collectivités concemées (la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur) ;
le programme des équipements publics a recueilli les accords de ces collectivités par voie
délibérative ; le dossier de réalisation a été approuvé par délibération n°2023-025 du conseil
d'adminisiration de l'EPA le 29 novembre 2023, ainsi que de la ville de Nice et de la
Métropole Nice Côte d'Azur, par voie délibérative, respectivement les 17/03/2024 et
20/02/2024.
Par conséquent, le travail réalisé par l'EPA et ses partenaires, le processus de
participation du public par voie électronique, le résultat de l'étude d'impact, le dossier
de réalisation et son programme des équipements publics ainsi que les avis émis, à la
fois par les collectivités concernées et par les autorités environnementaiss, permettent
de justifier la décision d'approbation du programme des équipements publics de la ZAC
« Grand Arénas » à Nice.
FaitaNice le | n 5 AVR. 2024
L ;
_
Page 15 sur 15

Annexe n°4 :
Svnthèse de la participation du
public par voie électronique
05 AVR. 2024
JN
Cn——

!J.
Liberté < Égalité < Fraternivé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
PROJET DE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
(ZAC) « GRAND ARENAS » SUR LA COMMUNE DE NICE
1. A titre liminaire : éléments de contexte
L'opération se situe sur la commune de Nice (06000), au sud-ouest de la commune.
Les objectifs portés par l'EPA et partagés avec la Ville et les partenaires sont de faire du Grand
Arénas un véritable démonstrateur en matière de construction durable et d'aménagements
paysagers qualitatifs. Le projet urbain ambitionne de :
- Transformer un quartier aujourd'hui fragmenté par les voies et infrastructures, et rendu peu
lisible par la juxtaposition des activités agroaiimentaires du Marché d'intérét National (MIN)
avec des fonctionnalités inhérentes aux zones de faubourg aéroportuaire (parking, hôtellerie),
ceci dans l'objectif de créer un morceau de ville qualitatif et animé 7 jours sur 7, 24h sur 24.
- Renforcer l'attractivité économique du territoire, au travers d'un environnement économique
favorable à la constitution d'une offre immobilière contemporaine à destination des
entreprises (nouvelle capacité d'accueil d'environ 22 000 emplois) et disposant d'une
accessibilité tous modes de transport.
- Dans la perspective d'accentuer par ailleurs le rayonnement du territoire et le renforcement
de la filière « tourisme d'affaires », le projet urbain du Grand Arénas prévoit également
d'accueillir d'ici 2027 le futur Parc des Expositions et des Congrès international (PEC), en
lieu et place du MIN déplacé.
Le quartier du Grand Arénas se compose de deux périmètres opérationnels distincts, dont la
première phase a été engagée depuis juillet 2013 via le Pôle d'Echanges Muitimodal Nice-Aéroport
sur 8ha environ qui a permis la mise en place des infrastructures de transports (tramway, gare
routière, halte ferroviaire et à terme gare ligne nouvelle) et la viabilisation des premiers ilots mixtes
du quartier.
D'autre part, le projet urbain prévoit la réalisation de bureaux, logements, activités, hôtels, services,
d'un parc des expositions et congrès, de commerces de proximité rendus nécessaires par la
fréquentation du site, et des espaces publics le viabilisant, dans le cadre de la procédure
d'aménagement de « ZAC Grand Arénas » sur 41 ha environ. C'est sur ce périmètre que porte la
présente procédure.
La ZAC a été créée suite à la mise en œuvre d'une procédure, comportant notamment une phase
de concertation préalable. Par délibération n°2011-012 en date du 24 octobre 2011 le conseil
d'administration de l'EPA Ecovallée-Plaine du Var a approuvé le lancement, les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation préalable pour l'opération d'aménagement du Grand Arénas. La
période de concertation préalable s'est déroulée du 15 mars au 30 avril 2012 inclus. Par sa
délibération n°2012-008 en date du 20 juillet 2012, le conseil d'administration de 'EPA a approuvé
le bitan de la concertation préalable à la création de la ZAC Grand Arénas.
Le projet est soumis à évaluation ervironnementaie systématique au titre du tableau annexé à
l'article R. 122-2 du Code de l'environnement (rubrique 33 à la date de l'arrêté de création de ZAC
puis rubrique 39 au stade du dossier de réalisation). Le Préfet de Région alors Autorité
environnementale a rendu son avis en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de création de la
ZAC. Cet avis porte sur la qualité de I'étude d'impact présentée par le maître d'ouvrage et sur ta
prise en compte de l'environnement par le projet. Cet avis a donné suite à un mémoire en réponse
rédigé par l'EPA.
1/5

Par sa délibération n°2013-009 en date du 18 mars 2013, le conseil d'administration de l'EPA a
approuvé le dossier de création de la ZAC. Par sa délibération n° 18.3 en date du 27 mai 2013 le
Conseil Communautaire de fa Métropole Nice Côte d'Azur a donné un avis favorable à la création
de la ZAC Grand Arénas. Le dossier de création de la ZAC a été mis à disposition du public du 24
juillet au 12 juillet 2013. Cette mise à disposition a donné lieu à un bilan.
La ZAC Grand Arénas a été créée par arrété Préfectoral du 6 août 2013.
Le projet d'aménagement est aujourd'hui au stade de la procédure de réalisation. De ce fait, l'étude
d'impact a été actualisée sur la base des études techniques et urbaines approfondies et stabilisées
permettant de définir un projet de programme des équipements publics (ci-après PEP) inclus dans
un projet de dossier de réalisation. Cette actualisation intervient en application de l'article L. 122-1-
1 Hl du Code de I'environnement dans la mesure ol la réalisation du projet est subordonnée à la
délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu
être complètement identifiées et appréciées avant création de la ZAC.
Plusieurs éléments ont été requestionnés pour adapter le projet aux enjeux actuels, 10 ans après
les premiéres études. Les grands principes définis au stade du dossier de création de la ZAC sont
maintenus au stade du dossier de réalisation. Une reprise du schéma de composition a été opérée
avec pour objectif d'intégrer le futur quartier dans un milieu paysager plus qualitatif, en proposant
des espaces publics et une trame viaire apaisés et interconnectés, tirant partie des différents modes
de transports tout en laissant plus de place aux modes de déplacements doux.
Sur environ 40,5 hectares, la ZAC prévoit ia réalisation d'environ 510 000 m? de surface de plancher
(SDP), comprenant 280 000 m? d'offre tertiaire composée de bureaux et d'un parc des Expositions
et des Congrès, 130 000 m* de logements dont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m"
d'équipements en lien avec l'offre de transports du quartier, ainsi que 44 000 m° d'offre hôtelière,
commerces et services de proximité.
L'actualisation de I'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC Grand
Arénas a fait I'objet d'un avis des collectivités concernées, à savoir la ville de Nice et la Métropole
Nice Côte d'Azur, respectivement en date du 14 avril et 27 mars 2023, ainsi qu'un avis de l'autorité
environnemeniale représentée par l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement
durable (ci-après Ae-IGEDD) en date du 11 mai 2023, qui a donné lieu à une réponse de la part de
l'EPA.
L'étude d'impact actualisée ainsi que les avis de l'autorité environnementale, de la Ville de Nice et
pole Nice Côte d'Azur, ainsi que la réponse de l'EPA à l'avis de l'autorité
sont accessibles sur le site lntemet de l'EPA à ladresse suivante :
Le projet de dossier de réalisation est soumis à la procédure de participation du public par voie
électronique avant son approbation, en application notamment des articles L. 123-19 et L. 123-19-1
Il du Code de l'environnement. Cette procédure doit être organisée avant l'approbation du
programme des équipements publics par le Préfet. L'arrété approuvant le programme des
équipements publics de ia ZAC est l'autorisation au sens du Code de l'environnement, c'est-à-dire
la décision de l'autorité compétente qui ouvre le droit au maître d'ouvrage de réaliser le projet.
2. Déroutement de la procédure de participation du public par voie électronique (du
16 juin au 18 juillet 2023 inclus)
Conformément aux articles L. 123-19 et L. 123-19-1 Il du Code de l'environnement, la présente
synthèse fait suite à la participation du public par voie électronique qui a eu lieu du 16 juin au 19
juillet 2023 inclus relativement à la réalisation de la ZAC Grand Arénas à Nice.
Par arrêté n°2023-376 en date du 1" juin 2023, le Préfet des Alpss-Maritimss a défini les
modalités de cette procédure de participation du public par voie électronique qui s'est
déroulée du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus. En effet, il incombe au Préfet en tant qu'autorité
compétente pour approuver le programme des équipements publics de la ZAC, d'ouvrir et
275

d'organiser la participation du public par voie électronique.
Un avis préfectoral préalable à la participation du public par voie électronique a été communiqué au
moins 15 jours avant la date de démarrage de la participation du public par voie électronique,
conformément aux dispositions de l'article L. 123-19 Il du Code de l'environnement. Ce dernier a
été diffusé sur les sites internet de la Préfecture et de l'EPA. li a été affiché en mairie de Nice, dans
les locaux de la Préfecture et ceux de l'EPA, ainsi que sur le site de la future opération. Enfin, l'avis
a également été publié dans deux journaux : Nice Matin et Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.
Le dossier mis à la disposition du public était composé des pièces suivantes :
- La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son
déroulement et les étapes qui suivent.
« Stade réalisation
- L'actualisation de I'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la
ZAC comprenant son résumé non technique ;
- L'avis de l'autorité environnementale de l'Inspection Générale de I'Environnement et du
Développement durable (IGEDD) au stade du dossier de réalisation, ainsi que le mémoire
en réponse associé rédigé par l'EPA ;
- Les avis favorables par voie de délibération de la Ville de Nice et de la Métropole Nice
Côte d'Azur sur l'actualisation de l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de
réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas ;
- Les avis par voie de délibération de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
approuvant le projet de programme des équipements publics de la ZAC et les modalités
d'incorporation dans le patrimoine des équipements relevant de leurs compétences
respectives.
e Stade création
- L'étude d'impact initiale dans le cadre du dossier de création de la ZAC comprenant son
résumé non technique ;
- L'avis de l'autorité eñvironnementale au stade du dossier de création de la ZAC alors
représentée par le Préfet de Région, ainsi que le mémoire en réponse associé, rédigé
par l'EPA ;
- Le bilan de la concertation préalabie mis en place au stade du dossier de création :
- L'avis favorable par voie de délibération de ta part de la Métropole Nice Côte d'Azur sur
le dossier de création de la ZAC ;
- Le bilan de ia mise à disposition du dossier de création de ZAC ;
- L'arrêté préfectoral portant création de la ZAC ;
Ce dossier a pu être téléchargé sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse
suivante @ hitos/www alpes-mantimes couv fr/Publcations/Participation-du-public-par-vose-
electronique/PPVE -projet-de-realisation-de-lg-ZAC-Grand-Arenas
Et une actualité était disponible sur le site internet de FEPA à l'adresse suivante :
hitp Jivww ecovallee-plaineduvar.fr/
Au cours de cette procédure, le public a pu faire part de ses observations et propositions par voie
électronique à l'adresse suivante : ddtm-salPalves-maritimes gouv it
Le public pouvait demander la consultation papier du dossier conformément aux dispositions de
l'article D. 123-46-2 du Code de l'environnement.
315

Toute information sur le projet pouvait être demandée auprés de l'EPA Ecovallée-Plaine du Var, qui
est ia personne publique à l'initiative de la ZAC :
— au sein de ses bureaux situés au 4*TM étage de l'immeuble Plaza, 455 Promenade des Anglais,
06200 Nice
— par mail : concertation@epa-piaineduvar com
— par téiéphone : 04 93 21 71 00
e Nombre et nature des observations et propositions formulées par le public
Dans le cadre de cette consultation, une (1) observation a été déposée par voie électronique par
une (1) personne.
« Thèmes abordés
L'observation porte sur les thèmes suivants :
-— La présentation des hauteurs des batiments de la ZAC
— La prise en compte dans le projet des problèmes de tassement différentiels rencontrés sur
le chantier de l'avant-scène
3. Synthèse des observations et propositions formulées par le public avec I'indication
de celles dont il a été tenu compte
L'observation formulée dans le cadre de cette participation du public a été synthétisée et organisée
par thème. Cette remarque ainsi que la réponse associée sont annexées à la présente synthèse.
Toutefois, cette observation n'a pas donné lieu à une modification du projet ni du projet de
programme des équipements publics au stade du présent dossier de réalisation
Thème n°41 : La nrésentation den hauteurs des bâtiments de la ZAC
La contribution questionne l'EPA concernant la communication des hauteurs maximales des |
bâtiments au sein de la ZAC
En tant qu'aménageur, l'EPA assure la maîtrise d'ouvrage des futurs voiries et espaces publics du
quartier inscrits dans le projet de programme des équipements publics. À ce titre, il lui appartient de
définir les côtes d'implantation des futurs ilots, c'est-à-dire les hauteurs minimales des rez-de-
chaussée. La définition précise des programmes immobiliers sera quant à elle assurée par les
constructeurs dans le cadre des différents permis de construire qui seront déposés préalablement à
chaque chantier et en respectant les différentes régles qui s'imposent.
Ainsi, il n'est pas possible d'indiquer à ce stade la hauteur précise et l'épannelage des futurs
bâtiments du quartier. La hauteur des bâtiments devra respecter notamment le Plan Local
d'Urbanisme Métropolitain applicable et des servitudes radioélectriques imposées par la proximité
du radar de l'aéroport.
Pour autant, afin d'évaluer les incidences globales des aménagements et constructions du futur
quartier, une étude de capacité a été menée à l'échelle de l'ensemble du quartier, tenant compte
des contraintes sus mentionnées, et permettant d'évaluer la constructibifité globale et par ilot
programmée sur la ZAC.
L'épannelage des ilots de la ZAC pourrait ainsi osciller entre R+4 et R+15, avec une moyenne à
R+9.
L'analyse des permis de construire porte une attention particulière sur les co-visibitités, notamment
pour les logements, afin de les limiter.
Cette observation n'implique pas de modification du projet dans la mesure où ce paramétre
de hauteur est suffisamment décrit au regard de l'avancement des études sur le secteur. Les
hauteurs ont néanmoins été estimées et prises en compte dans I'évaluation et la conception
du projet urbain de la ZAC Grand Arénas à Nice.

Théme n°2: La prise en compte dans le projet des problèmes de tassement différentiels
rencontrés sur le chantier de l'avant-ecène
La contribution questionne 'EPA concernant la prise en compte du risque de tassements différentiels
rencontrés dans le secteur pour la conception des futurs projets voisins
Il est important de préciser qu'aux termes des dispositions de l'article L. 311-1 du Code de
l'urbanisme, la zone d'aménagement concerté est une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité
publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser
l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet
établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder uitérieurement à des
utilisateurs publics ou privés. L'aménageur, ici l''EPA, réalisera les espaces publics conformément
au futur programme des équipements publics, il procédera le cas échéant à la cession des fonciers
dans le périmètre de ladite zone.
En l'occurrence l'EPA n'est pas constructeur des futurs programmes immobiliers de la ZAC mais en
charge de 'aménagement du futur quartier.
A ce titre, l'EPA transmettra aux futurs acquéreurs des lots à bâtir, au moment de la vente de ces
terrains, l'ensemble des informations dont il aura connaissance notamment sur la nature des sois
dans le périmètre de ia ZAC. |l incombera aux acquéreurs d'étudier, préciser et tenir compte de ces
informations dans leurs choix de conception des bâtiments. Ces informations sont par nature et
contenu insuffisantes pour permettre d'arrêter les principes de fondation d'un projet de construction
et doivent être complétées par des études plus approfondies qui ne peuvent être menées qu'en lien
avec l'ouvrage projeté (hauteur, gabarit, descentes de charges, etc.) et donc les études de
conception diligentées par l'acquéreur du lot à bâtir. En ce sens, des sondages compiémentaires
dans le cadre des études géotechniques de projet (G2 PRO selon la norme NF P 94-500) pour
chaque programme immobilier devront être réalisés par les futurs opérateurs, avec les éclairages
techniques de leur propres équipes de maîtrise d'œuvre, et permettront de vérifier, de préciser et
d'adapter les recommandations de principe faites dans le cadre de l'étude géotechnique préalable
G1 et PGC produite par l'EPA (principes généraux de construction selon la Norme NF P 94-500 ),
notamment afin de statuer sur les modes de fondation adaptés à prévoir pour chacun des projets en
fonction de leur implantation et de leurs descentes de charges notamment, en fonction de l'amplitude
des tassements.
Cette observation n'implique pas de modification du projet dans la mesure où elle concerne
la phase de conception des bâtiments, qui ne concerne pas le dossier de réalisation de la
ZAC.
Pièce-jointe :
-— Registre des observations et propositions
s/s

SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
PROJET DE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT
CONCERTÉ (ZAC) « GRAND ARENAS » SUR LA COMMUNE DE NICE
ANNEXE

Justine RENAUX
— e _ — —
A DDTM 06/SAT (Service d'Appui aux Territoires) emis par GAZAN Isabelle - DOTM
« 06/SAT
Objet: RE: {INTERNET] Consultation Grand Arenas
———————— Message transféré -—--—
Sujet :{INTERNET] Consultation Grand Arenas
Date :Mon, 19 Jun 2023 15:08:05 +0200
De :>
Répondre à —
Pour :Gdim-sat@alpes-maritimes.gouv.fr
Bonjour,
Futur résident dans l'immeuble Avant-Scène au sein du Grand Arenas, j'aurais quelgues questions dans le cadre de
la consultation publique sur la ZAC.
Tout d'abord, il me semble que les hauteurs maximales prévues pour les différents lots ne sont pas indiquées dans
le dossier
Les valeurs indiquées sur le plan de nivèlement du projet, indiqué dans certains de vos documents, sont
matheureusement illisibles
Aussi, j'aurais souhaité savoir si les problèmes de tassements différentiels rencontrés actuellement sur le chantier
de I'avant-scéne ont bien été intégrés dans la planification des futurs projets voisins.
En effet, nous nous inquiétons de la proximité directe d'un autre bâtiment (le iot 2.5} et son impact sur
l'affaissement déjà entamé de notre immeuble.
Enfin, le promoteur Quartus étant plutôt discret dans sa communication, nous aimerions savoir quelles sont les
informations de I'EPA concernant les causes et les responsabilités réelles dans I'arrét du chantier causant un report
d'au moins 2 ans de la livraison de notre résidence principale.
Merci d'avance de votre aide.
Bien cordialement,
Aésmee
R

Recueil special 90.2024 10/04/2024
SOMMAIRE
Amenagement Territoire...........400 0000000000 000 00 0 0 00000 6
AP 2024.450
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
AnnexeSNOFHFREEEHEHEEHHHNice
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.
2024.Approb.
450 Page de Garde...................
450 1 Rapport de presentation........
450 2.PEP Projet pgm equipmts publics
450 2.PEP Projet pgm equipts publics.
450 3.PGC Projet pgm gal construction
450 4.MPF Mod.previsonnels financemt.
450 5Accords pcpes MNCA et VAN.......
450 6.EE Page de garde...............
450 6.EE Page de garde...............
450 Mesures et modalites suivi
450 Expose Motifs Decision...........
450 Synthese PPVE yc annexesAP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP Recueil special 90.2024 10/04/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Amenagement Territoire................................................2
AP 2024.450 Nice Approb. ZAC Grand Arenas........................2
Annexe 1 AP 2024.450 Page de Garde..............................8
Annexe 1 AP 2024.450 1 Rapport de presentation...................9
Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipmts publics...........31
Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipts publics............40
Annexe 1 AP 2024.450 3.PGC Projet pgm gal construction...........69
Annexe 1 AP 2024.450 4.MPF Mod.previsonnels financemt............72
Annexe 1 AP 2024.450 5Accords pcpes MNCA et VdN..................75
Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................83
Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................85
Annexe 3 AP 2024.450 Mesures et modalites suivi..................87
Annexe 2 AP 2024.450 Expose Motifs Decision......................96
Annexe 4 AP 2024.450 Synthese PPVE yc annexes....................111
Index Alphabétique
AP 2024.450 Nice Approb. ZAC Grand Arenas........................2
Annexe 1 AP 2024.450 Page de Garde..............................8
Annexe 1 AP 2024.450 1 Rapport de presentation...................9
Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipmts publics...........31
Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipts publics............40
Annexe 1 AP 2024.450 3.PGC Projet pgm gal construction...........69
Annexe 1 AP 2024.450 4.MPF Mod.previsonnels financemt............72
Annexe 1 AP 2024.450 5Accords pcpes MNCA et VdN..................75
Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................83
Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................85
Annexe 2 AP 2024.450 Expose Motifs Decision......................96
Annexe 3 AP 2024.450 Mesures et modalites suivi..................87
Annexe 4 AP 2024.450 Synthese PPVE yc annexes....................111
D.D.T.M....................................................................2
D.D.I...........................................................................2