HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-365
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arrêté préfectoral
d'interdiction de consommer l'eau du réseau du Village . Commune
d'Etoile St Cyrice (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau de La Begue.
Commune de Mereuil. (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu.
Commune de saint andré de rosans. (2 pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001
arrêté préfectoral d'interdiction de consommer
l'eau du réseau du Village . Commune d'Etoile St
Cyrice
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arrêté préfectoral d'interdiction de consommer l'eau du réseau du Village .
Commune d'Etoile St Cyrice 3
FX E | ARS PACA,
_ Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET . Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 30 Lol lu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU . le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 28/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (36 Escherichia coli, 21 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Etoile Saint Cyrice de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arrêté préfectoral d'interdiction de consommer l'eau du réseau du Village .
Commune d'Etoile St Cyrice 4
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Etoile Saint Cyrice, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de I'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Etoile Saint Cyrice, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux. mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arrêté préfectoral d'interdiction de consommer l'eau du réseau du Village .
Commune d'Etoile St Cyrice 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eau du réseau de La Begue.
Commune de Mereuil.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau de La
Begue. Commune de Mereuil. 6
| ARS PACA
EF T Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFE Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le,
ARRETE PREFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de La Begue de la commune de Méreuil.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
: Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L132110, L1324-1 à
| L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la Begue de la
commune de Méreuil ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Méreuil pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire 'aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de la Begue de la commune de Méreuil:
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de La Bègue de la commune de Méreuil peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau de La
Begue. Commune de Mereuil. 7
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-25-00004 du 25/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La Begue par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Méreuil, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Méreuil, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui'le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau de La
Begue. Commune de Mereuil. 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eau du réseau du chef lieu.
Commune de saint andré de rosans.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de saint andré de rosans. 9
| = "ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET| Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L13241 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat horsiclasse, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de la
commune de Saint André de Rosans ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint André de
Rosans pour rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune de Saint André de Rosans ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène
bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de saint andré de rosans. 10
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-25-00012 du 25/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint André de Rosans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint André de Rosans,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont Chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par. l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de saint andré de rosans. 11