HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-026
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-01-31-00003 - Arrêté préfectoral portant fin d'interdiction
temporaire de circulation de tous les poids-lourds articulés et
d'ensemble routiers articulés, affectés aux transports de
marchandises et de l'obligation des équipements spéciaux pour
tous les véhicules sur la route nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-31-00003
Arrêté préfectoral portant fin d'interdiction
temporaire de circulation de tous les
poids-lourds articulés et d'ensemble routiers
articulés, affectés aux transports de
marchandises et de l'obligation des équipements
spéciaux pour tous les véhicules sur la route
nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arrêté préfectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous
les poids-lourds articulés et d'ensemble routiers articulés, affectés aux transports de marchandises et de l'obligation des équipements
spéciaux pour tous les véhicules sur la route nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
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Ex ,PRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalité. Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-02PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE TOUS LES POIDS-LOURDSARTICULES ET LENSEMBLE ROUTIERS ARTICULÉS, AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE'MARCHANDISES ET L'OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPECIAUX POUR TOUS LES VÉHICULESSUR LA ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment 'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;Vu — la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du 30/01/2025 d'activationde la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif CentralConsidérant l'amélioration significative des conditions de circulation sur le sud du département ; qu'il ya lieu dans ces conditions de lever l'interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds articulés et I'ensemble routiers articulés, affectés au transport de marchandises etl'obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules.
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routiere @haute-loire . gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arrêté préfectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous
les poids-lourds articulés et d'ensemble routiers articulés, affectés aux transports de marchandises et de l'obligation des équipements
spéciaux pour tous les véhicules sur la route nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
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Sur proposition du chef du service des sécurités ,ARRÊTEARTICLE 1FFL'arrêté préfectoral / coordination routière n° 2025-01 du 30/01/25 portant interdiction temporaire decirculation de tous les poids-lourds articulés et l'ensemble routiers articulés, affectés au transport demarchandises et l'obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules est abrogé.ARTICLE 2La remise en circulation prévue à l'article 1° est établie dans la limite des mesures d''exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationréglementaire. 'ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :< la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude» — le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux« le directeur de cabinet* le directeur interdépartemental des routes Massif central- la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire- le commandant du groupement de gendarmerie départementale- le directeur départemental de la police nationale
seront destinataires d'une copie :- le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est- — les préfets des départements limitrophes« le directeur départemental des services d'incendie et de secours. le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arrêté préfectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous
les poids-lourds articulés et d'ensemble routiers articulés, affectés aux transports de marchandises et de l'obligation des équipements
spéciaux pour tous les véhicules sur la route nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
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ARTICLE5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 31/01/25
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Benoit DE LAGARDE
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d''un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice admm:stratlve le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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les poids-lourds articulés et d'ensemble routiers articulés, affectés aux transports de marchandises et de l'obligation des équipements
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