HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-197
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-81 en
date du 25 août 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTREGARD PRIX CYCLISTE »
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE
2025, au départ de MONTREGARD (6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Montée du Mézenc - 30.08.2025 (4 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-25-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-81 en date
du 25 août 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTREGARD PRIX CYCLISTE »
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au départ de
MONTREGARD
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-81 en date du 25 août 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « MONTREGARD PRIX CYCLISTE »
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au départ de MONTREGARD
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EJ | DirectionPRÉFET | . ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-81 EN DATE DU 25 AOÛT 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVEDÉNOMMÉE « MONTREGARD PRIX CYCLISTE »LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, AU DÉPART DE MONTREGARDLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ; 'VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ; |VU le récépissé de déclaration n°2025-185 du 25 août 2025 délivré à M. Jean-PaulLEROUX, président de l'association « Etoile Cycliste Ouvrière de Firminy », concernant lacompétition sportive dénommée « MONTREGARD PRIX CYCLISTE » qui doit se dérouler ledimanche 7 septembre 2025 au départ de Montregard.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle- 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 04 71 09 43 43Mél.: pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-81 en date du 25 août 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « MONTREGARD PRIX CYCLISTE »
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au départ de MONTREGARD
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la propbsîtion de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « MONTREGARD PRIX CYCLISTE»qui doit se dérouler le dimanche 7 septembre 2025 au départ de Montregard.-Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementétre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.IIs doivent étre identifiables à leur tenue. définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dés lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des.véhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser:< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-81 en date du 25 août 2025 portant
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- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies. |Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d''une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4 : .Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 : | .La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le préfet, et par délégation,le direeteûr=/Er ¢ PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au départ de MONTREGARD
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 BERTHELIER Jean Claude2 BONNAMOUR Marie Christine épouse GAREL3 BONNEFOY Emmanuel4 BONNEFOY Gilles5 CELLIER Emmanuel6 CHAUSSE Jean Pierre7 CHAUSSE Maurice8 DIDIER Jean Pierre9 FLOUR Alain10 FOURNERON Pierre11 LEROUX Jean Paul12 LEROUX Marie13 LEROUX René14 MOHR Rosiane épouse DEFRETIN15 REYMOND Romuald16 PLOTON Aurélie
_N TESTUD Patrick
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur- (source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI10.
Le panneau K10 côté vert =- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISE i s:version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D Reproduction même partielle interdite
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
. 1 _Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main; 4 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre Ïprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste i
Attention a étre attentif au sens du K10MFRANÇAISEy Version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 6 JRRGction mtn partite en
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©
l'automobiliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
-
Pour indiquer aux coureurs ou aux ' Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : ' peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main i - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paralièle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste
© Reproduction mème partielle InterditeGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteFEDERATION 'FRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-27-00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - Montée du Mézenc -
30.08.2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - Montée du Mézenc - 30.08.2025 10
EnPREFETDE HAUTE-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ Nº PREF/CAB/SDS/2025- 169
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le Préfet de Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination
de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture
de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 06 août 2025 formée par le groupement de gendarmerie dépar-
tementale de Haute-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'1 caméra installée sur un drone aux fins d'assurer la
protection du rassemblement prévu de 30 août 2025 en zone rurale, au niveau du Mont
Mézenc et de ses abords, sur la commune des Estables (43150) ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protec -
tion de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistre -
ment et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de
cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex -
posés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression ; qu'en outre, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemble -
ments sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'enfin, le 4° du
même article permet la mise en œuvre de ces dispositifs pour assurer la régulation des flux
de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tel. 04 71 09 43 43
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI
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de caméras installées sur des aéronefs - Montée du Mézenc - 30.08.2025 11
Considérant que comme chaque été, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, personnalité
publique, ancien ministre, ancien président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes,
conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes, député de la première
circonscription de Haute-Loire et président du groupe parlementaire la Droite
républicaine à l'Assemblée Nationale, députés et apparentés, organise un rassemblement
de ses soutiens dans le cadre de sa rentrée politique ; que celui-ci est programmé cette
année le samedi 30 août 2025 ;
Considérant que cette initiative comprend plusieurs séquences dont la montée groupée
par les participants du Mont Mézenc depuis le versant Haute-Loire ;
Considérant par ailleurs qu'elle attire chaque année au moins plusieurs centaines de
sympathisants et partisans de Laurent WAUQUIEZ ;
Considérant que lors des éditions précédentes des opposants politiques à
Laurent WAUQUIEZ et aux travaux de la RN 88 s'y sont également rendus afin d'en
perturber le bon déroulé et d'entraver la progression du groupe vers le Mont Mézenc ;
Considérant la présence possible d'une centaine d'opposants et militants écologistes dont
l'objectif est de perturber à divers degrés la montée du Mézenc ;
Considérant les provocations prévisibles de nature à accroître significativement les
tensions en raison de la polarisation indéniable des parties en présence ;
Considérant qu'une centaine de personnes dont plusieurs issues de la mouvance ultra
gauche accompagnées de brebis positionnées sur le chemin d'accès au sommet se sont
mobilisés à cet effet en 2023 et que des tensions ont été observées entre les opposants et
partisans, apaisées et stoppées par la présence et l'intervention de militaires du
groupement de gendarmerie départemental ;
Considérant que ces opposants ont démontré leur capacité à être très mobiles sur le site
obligeant les forces à l'être tout autant et à être présentes en divers points pour éviter tout
trouble à l'ordre public.
Considérant que les opposants, conscients des relatifs échecs rencontrés au cours des
années précédentes, devrait tenter d'adapter leur dispositif et être stratège pour une
nouvelle fois contourner le dispositif de sécurité prévu pour l'évènement ;
Considérant la participation attendue de M. le sénateur Laurent DUPLOMB à l'évènement ;
Considérant que la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur présentée par le sénateur DUPLOMB fait l 'objet de nombreuses
contestations ;
Considérant la présence possible d'opposants à la proposition de loi visant à lever les
contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur présentée par le sénateur Laurent
DUPLOMB ;
Considérant que tout rassemblement organisé par les opposants à Monsieur Laurent
WAUQUIEZ le samedi 30 août 2025 est susceptible, dans ce contexte, de présenter des
risques de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des personnes ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure du département sont mobilisées sur de
multiples missions dans le cadre du plan Vigipirate, de la sécurisation des animations
estivales toujours en cours et dans le cadre service courant ;
Considérant que la topographie du terrain rend complexe la surveillance de la zone
concernée ou de nombreux opposants peuvent se dissimuler ;
Considérant la nécessité de faire une reconnaissance de l'itinéraire en amont de
l'évènement pour repérer la présence éventuelle d'opposants dissimulés sur la zone
concernée ;
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de caméras installées sur des aéronefs - Montée du Mézenc - 30.08.2025 12
Considérant que, compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement organisé par les soutiens de Laurent WAUQUIEZ, de l'ampleur et de la
configuration particulière de la zone à sécuriser, qui se situe en zone de moyenne
montagne, comprenant de multiples chemins permettant aux opposants de se déplacer
de manière discrète et dispersée pour se positionner à de multiples endroits afin
d'entraver voire de bloquer la progression de la montée du Mézenc avec un risque fort
d'altercation entre militants et opposants de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'1 caméra aéroportées pendant la
seule durée de l'évènement organisé par les soutiens de Laurent WAUQUIEZ ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande est
nécessaire et proportionnée ;
Considérant que la caméra aéroportée ne sera utilisée qu'en amont de l'évènement pour
effectuer des reconnaissances et pendant l'évènement si et seulement si la présence de
perturbateurs est détectée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information au public par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une
information sur le site internet de la préfecture, d'une information aux organisateurs de la
manifestation ainsi que d'une information spécifique sur les lieux du rassemblement ;
Sur proposition du directeur adjoint de cabinet du préfet de Haute-Loire ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Loire, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité
du rassemblement de personnes sur la voie publique, de prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens particulièrement exposés à des risques d'agression et d'assurer
la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité
publics (1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure) dans les
conditions suivantes :
- le samedi 30 août 2025 de 10 h 00 à 18 h 00, heure locale.
- cercle de 1 km de rayon (0.54 Nm) centré sur le point de coordonnées
géographiques suivant : 44°54'39.529'' N, 4°11'26.988 E.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une, selon les modalités suivantes :
→ Caméra Grand angle : Capteur CMOS 1/2 pouce, Pixels effectifs : 48 MP FOV : 84° Format
équivalent : 24 mm - Ouverture : f/2,8 Mise au point : 1 m à ∞ ;
- Télécaméra : Capteur CMOS 1/2po Pixels effectifs : 12 MP - Objectif FOV : 15° Format
équivalent : 162 mm Ouverture : f/4,4 Mise au point : 3 m à ∞ ;
- Caméra thermique : Microbolomètre VOx non refroidi - 12 m - Objectif : DFOV: 61°μ
Format équivalent : 40 mm Ouverture: f/1,0 Mise au point : 5 m à .∞
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Article 3 – L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation
sur le site internet de la préfecture, sur les lieux visés par l'arrêté et par l'information des
organisateurs.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent de dans un délai de deux mois à compter de sa publication selon les modalités
ci-dessous référencées.
Article 6 – Le préfet de Haute-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 27 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la préfecture,
Sous-préfète de l'arrondissement
du Puy-en-Velay,
Signé : Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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de caméras installées sur des aéronefs - Montée du Mézenc - 30.08.2025 14