PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-304
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17
novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
pour la campagne 2025
Barèmes II - Céréales à paille -
Oléagineux - Protéagineux (2 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-11-18-00010 - Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au
sort en vue de l'attribution des panneaux d'affichage électoraux
aux listes candidates aux élections des conseillers métropolitains de
Lyon des 15 et 22 mars 2026 (1 page) Page 11
69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif
à la composition de la
commission départementale-métropolitaine
de coopération intercommunale (4 pages) Page 13
69-2025-11-18-00008 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du
renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars
2026 (1 page) Page 18
69-2025-11-18-00007 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du
renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026 dans le département du Rhône (1 page) Page 20
69-2025-11-18-00009 - DAJAL-BREA - Arrêté relatif à la fixation de la
date du tirage au sort en vue de l'attribution des panneaux
d'affichage électoraux aux listes candidates aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 du département du Rhône (1 page) Page 22
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-18-00011
Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2025-11-
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY
en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 octobre
2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 6 9-2025-11-10-0004 du 1 0 novembre 2025 portant délégation de si -
gnature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2025-11-10-0004 du 10 novembre 2025 sera exercée par
M. Jean-François FOUGNET , directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT,
directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
 Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 6, Rhône-Transports, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
• Madame Caroline BRUN, attachée principale d'administration, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre le
sans-abrisme ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Frédérique LIBAUD, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, cheffe du service dialogue
social et administration du travail ;
• Madame Sophie RUAT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle
3, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
Autres cadres A et B
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
• Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue
durée ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, adjoint à la responsable de la cellule appui
au pilotage.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
 les actes à portée réglementaire,
 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils relèvent
de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône,
des dispositifs d'activité partielle et des décision d'opposition à l'engagement
d'apprentis.
 les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
 les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
 les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
 les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18 novembre 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-18-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-17-00003
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17
novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
pour la campagne 2025
Barèmes II - Céréales à paille - Oléagineux -
Protéagineux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17
novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2025
Barèmes II - Céréales à paille - Oléagineux - Protéagineux
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17 novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2025
Barèmes II – Céréales à paille – Oléagineux - Protéagineux
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la décision de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 16 octobre 2025,
VU l'avis émis par la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Rhône dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 28 octobre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article   1  : Fixation des barèmes «  céréales, oléagineux et protéagineux  » pour la campagne
d'indemnisation 2025 en fonction des prix fixés par la commission nationale du 16 octobre 2025 :
Barème céréales, oléagineux et protéagineux
Culture Décision BIO + 30%
Blé dur 24,60 €
Blé tendre panifiable 16,90 € 21,97 €
Orge de mouture 16,00 €
Orge brassicole de printemps 18,00 €
Orge brassicole d'hiver 16,20 € 21,06 €
Avoine noire 16,80 €
Seigle 18,42 € 23,94 €
Triticale 14,80 € 19,24 €
Colza 43,80 €
Pois 24,30 € 31,59 €
Féveroles 22,50 €
Méteil (60 % prix du Blé tendre
panifiable + 40 % du prix du pois) 19,86 € 25,82 €
Luzerne 11,88 € 15,44 €
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17
novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2025
Barèmes II - Céréales à paille - Oléagineux - Protéagineux
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Article   2  : La présente décision est notifiée à Messieurs  : le directeur départemental des territoires, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Rhône, le président de la
Chambre départementale d'agriculture, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Rhône et publié dans la presse agricole.
Pour le directeur départemental,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours   :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A160 du 17
novembre 2025
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2025
Barèmes II - Céréales à paille - Oléagineux - Protéagineux
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-18-00010
Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au
sort en vue de l'attribution des panneaux
d'affichage électoraux aux listes candidates aux
élections des conseillers métropolitains de Lyon
des 15 et 22 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00010 - Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de l'attribution des
panneaux d'affichage électoraux aux listes candidates aux élections des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 11
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de l'attribution des panneaux d'affichageélectoraux aux listes candidates aux élections des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars2026La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment l'article R.28 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRETE :Article 1er: La date du tirage au sort en vue de l'attribution des panneaux d'affichage électoraux auxlistes candidates aux élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2026 est fixée au :jeudi 19 février 2026 à 16h00dans les grands salons de la Préfecture18 rue de Bonnel69003 LYONArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon — 184rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhéne.Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18 novembre 2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00010 - Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de l'attribution des
panneaux d'affichage électoraux aux listes candidates aux élections des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-18-00006
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à
la composition de la
commission départementale-métropolitaine de
coopération intercommunale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 13
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 69-2025 du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains
organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur désignation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-43 ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-02-003 du 2 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges de
la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale (CDMCI) du Rhône et
le nombre de parlementaires associés aux travaux de cette commission ;
VU l'arrêté n° 69-2020-11-20-002 du 20 novembre 2020 relatif aux listes de candidats en vue du
renouvellement des membres de la commission départementale-métropolitaine de coopération
intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2021-11-22-00002 du 22 novembre 2021 relatif à la composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2024-12-02-00002 du 2 décembre 2024 relatif à la composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2025-02-27-00002 du 27 février 2025 relatif à la composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur François-Noël BUFFET de ses fonctions de ministre auprès du
ministre d'État, ministre de l'Intérieur et la reprise de l'exercice de son mandat de sénateur ;
CONSIDÉRANT la nomination, le 6 novembre 2025, par le Président du Sénat d'un deuxième
représentant du Sénat à la commission départementale-métropolitaine de coopération
intercommunale du Rhône.
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 14
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du
département du Rhône, placée sous la présidence de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône est constituée ainsi qu'il suit :
Représentants des communes :
COLLÈGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
• M. Christian VIVIER-MERLE, Maire de Theizé
• Mme Claudine PERROT-BERTON, Maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône
• Mme Nathalie PETROZZI-BEDANIAN, Maire de Saint-Julien
• M. Damien MONNIER, Maire de Sathonnay-Camp
Représentants des communes situées en zone de montagne :
◦ M. Régis CHAMBE, Maire de Saint-Martin-en-Haut
◦ Mme Sylvie MARTINEZ, Maire de Saint-Clément-sous-Valsonne
◦ M. Max VINCENT, Maire de Limonest
◦ M. Luc CHAVASSIEUX, Maire de Chaussan
◦ M. Jerôme BANINO, Maire de Saint-Symphorien-sur-Coise
◦ M. Philippe BONNIER, Maire de Coise
COLLEGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DEPARTEMENT
• Mme Nathalie PERRIN-GILBERT, conseillère municipale de Lyon
• M. Sylvain GODINOT, adjoint au maire de Lyon
• M. Bertrand MAES, adjoint au maire de Lyon
• Mme Yolande PEYTAVIN, conseillère municipale de Vénissieux
• M. Gilles GASCON, Maire de Saint-Priest
• Mme Agnès THOUVENOT, adjointe au maire de Villeurbanne
• M. Gaëtan CONSTANT, adjoint au maire de Villeurbanne
• Mme Marie-Noëlle FRERY, conseillère municipale de Lyon
• M. Stéphane GOMEZ, adjoint au maire de Vaulx-en-Velin
• Mme Muriel BETEND, conseillère municipale de Villeurbanne
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
• M. Pascal RONZIERE, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône
• M. Frédéric PRONCHERY, maire de Belleville-en-Beaujolais
• M. Bruno PEYLACHON, Maire de Tarare
• M. Daniel VALERO, Maire de Genas
• M. Jérémie BREAUD, Maire de Bron
Représentants des EPCI à fiscalité propre :
• Mme Françoise GAUQUELIN, Présidente de la Communauté de Communes de la vallée du
Garon
• M. Daniel MALOSSE, Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
• Mme Marie-Agnès BERGER Conseillère de la Communauté de Communes des Vallons du
Lyonnais
• M. Pierre BALLESIO, Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
• M. Damien COMBET, Vice-Président de la Communauté de Communes de la vallée du Garon
2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 15
Représentants des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne :
◦ M. Daniel POMERET, Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
◦ M.Pierre-Jean ZANETTACCI, Président de la Communauté de communes du Pays de
l'Arbresle
◦ M. Sylvain SOTTON, Vice-Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
◦ M. Jean-Charles PERRIN, conseiller de la Communauté d'Agglomération Villefranche,
Beaujolais, Saône
◦ M. Pierre VARLIETTE, Vice-Président de la Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais
◦ M. Alain MORIN, Conseiller de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
◦ M. Patrick BOURRASSAUT, Conseiller de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien
◦ M. Gilles DUTHEL, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche,
Beaujolais, Saône
◦ M. Arnaud SAVOIE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais
◦ M. Gérard CHARDON, Vice-Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
• M. Jean-Paul CHEMARIN, Président du SYTRAIVAL
• M. Eric PEREZ, Président du SIGERLY
Représentant des syndicats intercommunaux et Mixtes situés en tout ou partie en zone de
montagne :
◦ M. Jacky MENICHON, Président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais
Représentants de la Métropole de Lyon
• Mme Hélène DUVIVIER DROMAIN, 22 Vice-Présidente de la Métropole de Lyonᵉ
• M. Pierre-Alain MILLET, conseiller métropolitain, adjoint à la maire de Vénissieux
• M. Pascal BLACHE, conseiller métropolitain, maire du 6 arrondissement de Lyonᵉ
Représentants du Conseil départemental
• M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental,
• Mme Sylvie EPINAT, vice-présidente du conseil départemental
• Mme Claude GOY conseillère départementale
• M. Michel THIEN, conseiller départemental
• Mme Colette DARPHIN vice-présidente du conseil départemental
Représentants du Conseil Régional :
• M. Xavier ODO, conseiller régional
• Mme Karine LUCAS, conseillère régionale
• M. Jérémy THIEN, conseiller régional
•
Représentants du Parlement (sans voix délibérative) :
• Mme Raymonde PONCET MONGE, sénatrice du Rhône
• Monsieur François-Noël BUFFET , sénateur du Rhône
• Madame Sandrine RUNEL, députée du Rhône
• Monsieur Gabriel AMARD, député du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 16
Article 2 : Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Fait, le 18 novembre 2025
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Préfète du Rhône
Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-18-00008
Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature dans le
cadre du renouvellement des conseillers
métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00008 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 18
EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre durenouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral, et notamment les articles L.224-13 à L.224-17 et R.117-1-1;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRETE:Article 1°: Les déclarations de candidature pour les élections des conseillers métropolitains de Lyonseront reçues pour toutes les communes de la métropole de lyon :
Dates lundi 9 février au mardi 17 février 2026 lundi 16 mars et mardi 17 mars 2026(jours ouvrés uniquement)Heures de 9h00 à 15h00 lundi 16 mars 2026 de 14h00 à 18h00sauf mardi 17 février 2026 jusqu'à 18h00 mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 18h00Préfecture du Rhône Préfecture du RhôneLieu 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon 18 rue de Bonnel, 69003 LyonSalon Bonnefoy - bâtiment Liberté Salon Nord - bâtiment LibertéArticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué à l'égalité des chances est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18 novembre 2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00008 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-18-00007
Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature dans le
cadre du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026 dans le département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00007 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le
département du Rhône
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EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre durenouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026dans le département du RhôneLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral, et notamment les articles L.255-4, L.265, L.267, R.124 et R.127-2 ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRETE:Article 1°: Les déclarations de candidature pour les élections municipales seront reçues pour toutes lescommunes du département du Rhône :
Dates lundi 9 février au jeudi 26 février 2026 lundi 16 mars et mardi 17 mars 2026(jours ouvrés uniquement)Heures de 9h00 a 15h00 lundi 16 mars 2026 de 14h00 a 18h00sauf jeudi 26 février 2026 jusqu'a 18h00 mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 18h00Préfecture du Rhéne Préfecture du RhéneLieu 18 rue de Bonnel 69003 Lyon 18 rue de Bonnel 69003 LyonSalon Bonnefoy - batiment Liberté. Salon Nord - batiment Liberté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18 novembre 2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAYPréfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00007 - Arrêté relatif à la fixation des dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le
département du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-18-00009
DAJAL-BREA - Arrêté relatif à la fixation de la
date du tirage au sort en vue de l'attribution des
panneaux d'affichage électoraux aux listes
candidates aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026 du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00009 - DAJAL-BREA - Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de
l'attribution des panneaux d'affichage électoraux aux listes candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 du
département du Rhône
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de l'attribution des panneaux d'affichageélectoraux aux listes candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026du département du RhôneLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment l'article R.28 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRETE :Article 1er: La date du tirage au sort en vue de l'attribution des panneaux d'affichage électoraux auxlistes candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 est fixée au:vendredi 27 février 2026 à 15h00dans les grands salons de la Préfecture18 rue de Bonnel69003 LYONArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon — 184rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhéne.Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18 novembre 2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-18-00009 - DAJAL-BREA - Arrêté relatif à la fixation de la date du tirage au sort en vue de
l'attribution des panneaux d'affichage électoraux aux listes candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 du
département du Rhône
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