ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-067
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement
Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif. (3 pages) Page 5
03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses
à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à des
fins scientifiques pour l'année 2026. (3 pages) Page 9
03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code
de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges (2
pages) Page 13
03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction
de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de l'Allier,
pour l'année 2026 (3 pages) Page 16
03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. (1 page) Page 20
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2026-03-31-00003 -
Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 1393 /
2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg
du Donjon présenté par la commune du Donjon (4 pages) Page 22
03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant
habilitation de l'association Fédération de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur
l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales (2 pages) Page 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars
2026 portant modification de l'arrêté n°1096/2025 du  6 juin
2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
(1 page) Page 30
2
03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars
2026 portant modification de l'arrêté n°1157/2025 du  19 juin
2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce (1
page) Page 32
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section (1 page) Page 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone
reconstitution judiciaire 2 avril 2026 (2 pages) Page 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA (2 pages) Page 39
03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset (1 page) Page 42
03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 (2 pages) Page 44
03-2026-03-30-00002 - Jury examen formateur aux premiers secours citoyen
(1 page) Page 47
03-2026-03-03-00001 - renouvellement agrément ACTO FORMATION (1
page) Page 49
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy (2 pages) Page 51
03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe (2 pages) Page 54
03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie (2 pages) Page 57
03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy (2 pages) Page 60
03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon (2 pages) Page 63
03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif (2 pages) Page 66
03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon (2 pages) Page 69
03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice (2 pages) Page 72
03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 (2 pages) Page 75
03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES (2 pages) Page 78
03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie (2 pages) Page 81
03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE (2 pages) Page 84
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de
Clermont Ferrand (6 pages) Page 87
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD (7
pages) Page 94
3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (insectes,
reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre (9 pages) Page 102
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de Journée 2026 AERPH Le
trèfle (4 pages) Page 112
03-2026-02-27-00006 - Arrêté de Prix de Journée 2026 ENTRAIDE
UNION (2 pages) Page 117
03-2026-02-27-00005 - Arrêté de Prix de Journée 2026 Le SHIDE
Passerelle (2 pages) Page 120
03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER Sagess MODIFIE (4 pages) Page 123
03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE 2026 AER Entraide (2 pages) Page 128
Direction Centre Est /
03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour la reprise
de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de
l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le territoire de la commune de
Domérat (4 pages) Page 131
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-23-00005
Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement
Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la
réalisation des vidanges et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER - Service environnement
Extrait de l'arrêté n°357bis/2026 du 23/02/2026 r elatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali
Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
TITRE 1er : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1er : Bénéficiaire de l'agrément
L'agrément est accordé à la société :
Assainissement Environnement Nzali Fontaine
14 Rue de l'industrie
03 410 – SAINT-VICTOR
SIRET : 43147341200028
Article 2 : Numéro départemental d'agrément
Le numéro départemental d'agrément pour cette demande est le : 03/2026/002
Ce numéro d'agrément doit être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de vidange, prévu
à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010.
Article 3 : Description de l'activité
La société AENF est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
L'agrément est accordé pour une quantité maximale de matières de vidange de 500 m³/an, dépotée auprès de la station
de traitement des eaux usées suivante :
• MONTLUÇON– La Loue (MONTLUÇON).
Collecte :
On entend par collecte, l'opération consistant à extraire les matières de vidange des installations d'assainissement non
collectif.
On entend par matière de vidange, les boues produites par les installations d'assainissement non collectif.
Transport :
On entend par transport, l'opération consistant à acheminer les matières de vidange de leur lieu de production vers le
lieu de leur élimination.
Élimination :
On entend par élimination, l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de
limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Article 4 : Validité de l'agrément
Le présent agrément a une durée de validité de dix (10) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, tant
que les conventions de dépotage sus-visées restent valides.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Traçabilité et documents à établir
L'entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la
charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté
du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges, est établi pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la personne agréée et le
responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée. Ceux
conservés par l'entreprise agréée et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les 3 parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidanges ne
mentionne par les coordonnées du propriétaire de l'installation.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce
document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre
par l'entreprise agréée est de dix (10) années.
Article 6 : Contrôle
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires, à la vérification de l'exactitude
des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du
présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
6
En application de l'article R.541-53 du Code de l'environnement, l'attestation de transport de déchet non
dangereux doit être conservée à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Article 7 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires,
seule est autorisée la mention suivante :
« Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif – Se reporter à la liste des personnes
ou entreprises agréées sur le site internet des services de l'État de la préfecture ayant délivré l'agrément ».
Article 8 : Modification de l'activité
Conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 2° de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté
du 3 décembre 2010, toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de la demande initiale d'agrément doit être portée à la connaissance du
préfet.
Article 9 : Caractère de l'agrément
L'agrément est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses
pouvoirs de police.
L'agrément peut être suspendu ou son champ d'activité restreint pour une durée n'excédant pas deux (2)
mois, dans les cas suivants :
- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle l'entreprise est agréée ;
- en cas de manquement par l'entreprise aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par
l'arrêté du 3 décembre 2010, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par l'agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet, dans
les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- en cas de manquement par l'entreprise aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2007 modifié par
l'arrêté du 3 décembre 2010, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par l'agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
Faute pour le permissionnaire de se conformer, dans le délai fixé, aux dispositions prescrites,
l'administration pourra prononcer la déchéance du présent agrément et prendre les mesures nécessaires pour
faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire, dont l'agrément a été retiré, ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six (6) mois à
compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : Condition de renouvellement de l'agrément
Au moins six (6) mois avant la date limite de fin de validité e l'agrément initial, le pétitionnaire, s'il
souhaite obtenir le renouvellement, doit adresser au préfet une demande dans les conditions définies à
l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 13 : Informations des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la préfecture de
l'Allier et publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : V oies et délais de recours
Le présent agrément est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, ou, dans le cas échéant, dans un délai de six
mois à compter du démarrage effectif de l'activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6
du Code de l'environnement.
2/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
7
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite
de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le
Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Chef du Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité et le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent agrément qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera adressée à chaque maître d'ouvrage visé
d'installation de traitement des eaux usées.
3/3
Yzeure, le 23/02/2026
P/ le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-03-00002
Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de
capture d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du 03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture
d'écrevisses à pattes blanches ( Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à des fins scientifiques
pour l'année 2026.
Article 1 : objet de l'arrêté
Dans le cadre des contrats territoriaux milieux aquatiques, du suivi du site Natura 2000 « Rivières de la
Montagne Bourbonnaise », du suivi des cours d'eau de l'AAPPB non suivis dans le cadre d'un
CTMA/Natura 2000 et du volet « suivi des populations d'écrevisses à pattes blanches du département de
l'Allier – hors programmes spécifiques » de son programme d'actions, la Fédération pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de l'Allier (FDPPMA03) doit poursuivre le suivi de présence des écrevisses à
pattes blanches sur différents cours d'eau abritant potentiellement l'espèce.
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé à capturer des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes) à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du
présent arrêté.
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation
Nom : Fédération départementale de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique représentée
par son président : monsieur Laurent Gaillard
Adresse : 8 rue de la Ronde – 03 500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04 70 45 42 90
Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Directeur : Mickael Lelievre
Responsable technique : Thibaut Rosak
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes
mentionnées dans le présent article.
Article 4 : protocole retenu, moyen de capture et destination des écrevisses capturées
Les opérations seront réalisées conformément au dossier transmis en date du 16 février 2026 par la
FDPPMA03.
Le protocole retenu pour les suivis projetés est la prospection nocturne (entre 21h00 et 04h00) le long des
cours d'eau à l'aide de lampes. Certaines écrevisses seront capturées à la main afin de pouvoir identifier les
critères de détermination des espèces.
Les écrevisses autochtones seront relâchées dans leur milieu naturel après la réalisation des mesures
biométriques et les écrevisses invasives seront détruites sur place.
Article 5 : matériel utilisé
Tout le matériel utilisé ainsi que les chaussures, bottes, waders et mains seront désinfectés après chaque
intervention au Désogerm microchoc Aqua®.
Le matériel comprend :
• lampes torches ;
• bacs (stockage des écrevisses durant les mesures) ;
• nasses ;
• matériel de biométrie.
Article 6 : lieux des prospections
Ces opérations auront lieu sur les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Commune(s)
Natura 2000 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Béchemore et affluent La Guillermie (03 250)
Feratai Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Font Giraud La Guillermie (03 250)
Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Goutte Larron La Guillermie (03 250)
Theux La Guillermie (03 250)
Contrat territorial Œil – Aumance
Ruisseau de la Chaux La Celle (03 600)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
10
Contrat territorial Besbre
Malgoutte Saint-Nicolas-des-Biefs (03 250)
Contrat territorial Sioule et affluents
Affluent rive gauche Cèpe Nades (03 450)
Lalizolle (03 450)
Contrat territorial des affluents de l'Allier
Vareille Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Affluent rive droite Vareille Le Mayet-de-Montagne (03 250)
Combes Busset (03 270)
Darot Mariol (03 270)
Busset (03 270)
Léziau Busset (03 270)
Autres cours d'eau
Gouttelange Saint-Pierre-Laval (42 620)
Article 7 : validité et planning des opérations
La présente autorisation est accordée du 1er juin au 30 septembre 2026. Le planning prévisionnel des
opérations est détaillé ci-dessous :
Date Cours d'eau
Nuit du 25 au 26 juin 2026 Ruisseau de la Chaux / Affluent rive gauche Cèpe
Nuit du 02 au 03 juillet 2026 Gouttelange / Font Giraud
Nuit du 05 au 06 août 2026 Malgoutte / Béchemore et affluent / Vareille
Nuit du 06 au 07 août 2026 Feratai / Béchemore et affluent / Affluent rive droite Vareille
Nuit du 12 au 13 août 2026 Theux / Goutte Larron
Nuit du 13 au 14 août 2026 Combes / Léziau / Darot
Article 8 : accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
écrit du détenteur du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable
En cas de modification du planning prévisionnel, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser, au moins 24 heures avant l'opération modifiée, une déclaration écrite précisant le motif de la
modification et indiquant la nouvelle date retenue, à la Direction départementale des territoires et au service
départemental de l'Office français de la biodiversité.
Article 10 : compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six (6) mois après la réalisation des opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la DDT et au
service départemental de l'OFB.
L'application informatique WAMA de l'OFB sera utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'accord écrit du
détenteur du droit de pêche.
Article 12 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président de la Fédération départementale de l'Allier pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
11
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 14 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, le
directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 03 mars 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
12
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-11-00003
Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement
concernant la Réparation du pont des Forges
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au Conseil Départemental de l'Allier de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du
code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées par le présent arrêté.
Les ouvrages rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3
du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement
concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier
le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Déclaration
Arrêté du 28 novembre
2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
- Destruction de plus de 200 m² de frayères (A)
- Dans les autres cas : Déclaration
Déclaration
Arrêté du 30 septembre
2014
modifié
Le pétitionnaire devra veiller au respect des arrêtés de prescriptions générales applicables aux différentes
rubriques concernées par son projet.
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 : Périodes d'intervention dans le lit du cours d'eau
Les interventions dans le lit du cours d'eau se feront entre août et février (hors période de frai des poissons).
Article 3 : Repérage des frayères
Le passage de l'écologue 15 jours avant le début des travaux fera l'objet d'un rapport qui sera transmis au
service police de l'eau, par mail à l'adresse suivante : ddt-se@allier.gouv.fr.
Le tracé de la piste à mettre en place sera ajusté de façon à minimiser les incidences sur les frayères.
Article 4 : Anodonte de rivières
Lors du repérage sur le terrain des frayères, l'anodonte des rivières devra être recherché (détection visuelle à
l'aquascope). Si la présence de cette espèce est confirmée, des mesures de réduction, proposées par
l'écologue, seront mises en place, après validation par le service police de l'eau.
Article 5 : Chiroptères
Des habitats de substitution pour les chiroptères seront mis en place. Le nombre de gîtes sera déterminé suite
à l'inventaire 2026 prévu par Chauve-souris Auvergne. Les prescriptions proposées par chauve-souris
Auvergne seront mis en place. L'inventaire 2026 sera aussi transmis au service police de l'eau.
Article 6 : Rejets dans le milieu naturel
Les eaux pompées seront décantées et un rideau de turbidité en aval des travaux sera mis en place. Le rideau
de turbidité ne sera enlevé, après les travaux, que lorsque la turbidité des eaux, au niveau du pont, sera
équivalente à celle des eaux en amont du projet. Le béton sera coulé dans des coffrages étanches pour
empêcher les départs de laitance de béton vers le milieu.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 14
Titre III : Dispositions générales
Article 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 9 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées par
l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 12 : V oies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 13 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la
mairie de la commune de Nassigny, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier pendant
une durée d'au moins 6 mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de Nassigny,
Le directeur départemental des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du public de
la mairie de Nassigny.
À Yzeure, le 11/03/2026
Pour le Préfet et par délégation
Chef du service Environnement
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 15
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-31-00002
Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de
capture et de destruction de poissons-chats
(Ameiurus melas) sur le département de l'Allier,
pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de
l'Allier, pour l'année 2026
16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du 31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de
destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de l'Allier, pour l'année 2026.
Article 1 : objet de l'arrêté
Les personnes nommées ci-après à l'article 2, sont autorisées à capturer et détruire des poissons-chats
(Ameiurus melas) dont la prolifération est susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques.
Ces personnes pourront être accompagnées de bénévoles placés sous leur responsabilité.
Article 2 : lieux de pêche et personnes désignées pour ces opérations
Les opérations de capture se dérouleront dans le département de l'Allier par les personnes et dans les lieux
indiqués ci-dessous :
AAPPMA de Cérilly      :  
• Lieu : Étang de Pirot, commune d'Isle-et-Bardais (03 360).
• Personnes désignées : ━ Stéphane Gedoux ;
━ Isabelle Gedoux ;
━ Patrick Aujon ;
━ Marcel Larobe ;
━ Jean-Paul Lebois ;
━ Daniel Denis ;
━ Jean-Luc Lamberioux.
AAPPMA  de Hérisson   :
• Lieux : Rivière Aumance, commune de Hérisson (03 190) :
━ lieu-dit du moulin de Butoir ;
━ lieu-dit du moulin de Gateuil ;
━ lieu-dit les Foucauds ;
━ lieu-dit les Cassons ;
━ parcours de pêche labellisé « famille » ;
━ camping municipal ;
━ lieu-dit Crochepot ;
━ lieu-dit la Grivolée ;
━ le long du stade municipal ;
━ lieu-dit Renaud.
• Personnes désignées : ━ Daniel Alinot ;
━ Jean-Yves Alinot ;
━ Lilian Alinot ;
━ Philippe Mathiaux ;
━ Joël Bedoin ;
━ Michel Aurat ;
━ Patrick Passevant.
AAPPMA de Saint-Pourçain-sur-Sioule      :  
• Lieu : Étang de Gouzolles, commune de Bayet (03 500).
• Personnes désignées : ━ Gérard Guinot ;
━ Jean-Yves Landras ;
━ Bruno Leray ;
━ Alain Soissons ;
━ Guy Roumeau ;
━ Jean-Luc Champagnat ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de
l'Allier, pour l'année 2026
17
━ Gilles Montovan ;
━ Jean-François Augendre.
AAPPMA de V allon-en-Sully      :  
• Lieu : Canal de Berry, commune de Vallon-en-Sully (03 190).
• Personnes désignées : ━ David Plaveret ;
━ José Da Silva ;
━ Simon Ribet.
AAPPMA de Vichy      :  
• Lieu : Boire Pierre Talon, commune d'Abrest (03 200).
• Personnes désignées : ━ Jonathan Flouret ;
━ Nicolas Momet ;
━ Mathéo Theuil ;
━ Ange Raymond ;
━ Alain Cognet ;
━ Jérémy Lopez ;
━ Patrice Bournadet.
Ces pêches pourront être effectuées :
• sur le domaine public fluvial où les AAPPMA sont adjudicataires des lots de pêche ;
• sur le domaine privé où les AAPPMA auront obtenu le consentement écrit des détenteurs du droit de pêche
(les droits des tiers étant réservés).
Chaque président d'AAPPMA est responsable des opérations effectuées sur ses cantonnements.
Article 3 : moyens de captures
Les captures se feront uniquement par des nasses et épuisettes spécifiques à la capture de l'espèce
Ameiurus melas. La manipulation de ces engins s'effectuera pendant les heures et périodes légales de pêche
(voir avis annuel 2026 correspondant à l'arrêté n°2804/2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau
douce dans le département de l'Allier pour l'année 2026).
Article 4 : utilisation exceptionnelle de l'épervier
L'AAPPMA de Cérilly est autorisée, à titre exceptionnel, à recourir à l'utilisation de l'épervier à mailles
fines (maximum 2 cm) sur des bancs de poissons localisés à vue, sur le pan d'eau de Pirot.
La manipulation de ces engins s'effectuera pendant les heures et périodes légales de pêche (voir avis annuel
2026 correspondant à l'arrêté n°2804/2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans le
département de l'Allier pour l'année 2026).
Article 5 : dates, programmation et contrôle des opérations
Ces pêches de destruction pourront se dérouler à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au
31 décembre 2026.
Chaque président d'AAPPMA devra informer le ou les agents de l'Office français de la biodiversité
concerné(s) sur le secteur, du début et de la fin des opérations.
Ces pêches peuvent être contrôlées, par tous les services de police et de gendarmerie ainsi que par les agents
de l'Office français de la biodiversité.
Article 6 : destination des poissons capturés
Les poissons-chats (Ameiurus melas) seront détruits sur place de même que les espèces capturées
accidentellement qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du 14 février 2018
(et ses annexes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire métropolitain.
Ces espèces ne peuvent pas être détenues, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel
immédiatement après leur capture (cf. article L. 432-10 du Code de l'environnement).
Les poissons d'autres espèces ne figurant pas à l'arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes) devront être
immédiatement remis à l'eau.
Article 7 : compte-rendu d'exécution
En fin de campagne, ces opérations de pêches exceptionnelles feront l'objet d'un compte-rendu établi par le
président de chaque AAPPMA qui l'adressera au président de la Fédération de la pêche et de la protection du
milieu aquatique.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de
l'Allier, pour l'année 2026
18
Ce compte-rendu indiquera notamment :
• les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations ;
• les dates et heures d'intervention, lieux précis, longueurs de cours d'eau et/ou surfaces de plan d'eau
prospectées ;
• le nombre d'engins ou modes de pêche utilisés ;
• les quantités numériques (évaluation) et pondérales correspondantes, pour les juvéniles et/ou les adultes ;
• les relevés de température de l'eau à chaque pêche et les observations diverses.
La fédération établira ensuite une synthèse départementale qui sera transmise par ses soins dans un délai de
trois (3) mois après la date de clôture des opérations à la Direction départementale des territoires de l'Allier
et au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Article 8 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président de la Fédération départementale de l'Allier pour la
pêche et la protection du milieu aquatique qui en adressera une copie aux présidents des AAPPMA
concernées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 9 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément à l'article R. 181-50
du Code de l'environnement dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, le
directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 31 mars 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de
l'Allier, pour l'année 2026
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-23-00004
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 23 février
2026, relative à l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et
de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux
cultures agricoles.
Fixation des prix 2026 de remise en état des prairies :
Manuelle 23,08 € /heure
Herse (2 passages croisés) 97,46 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 € /ha
Herse rotative ou alternative (seule) 99,64 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € /ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 105,17 €/ha
Rouleau 40,51 € /ha
Charrue 146,65 € /ha
Rotavator 105,17 € /ha
Semoir 74,43 € /ha
Traitement 54,88 € /ha
Semoir à semis direct 85,17 € /ha
Fixation des prix 2026 pour les ressemis des principales cultures :
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € /ha
Semoir 74,43 € /ha
Traitement 54,88 € /ha
Semoir à semis direct 85,17 € /ha
Semence certifiée de céréales 120,30 € /ha
Semence certifiée de maïs 215,94 € /ha
Semence certifiée de pois 223,18 € /ha
Semence certifiée de colza 107,81 € /ha
Semences fourragères 189,57 € /ha
YZEURE, le 23 février 2026
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-31-00003

Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté
préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la
commune du Donjon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
22
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

N° 755 / 2026
du 31 mars 2026

ARRÊTÉ

prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité
publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article L.121-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune
du Donjon ;
Vu le courrier du Maire de la commune du Donjon en date du 4 mars 2026 sollicitant du préfet de
l'Allier, la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) afin de permettre la
poursuite et l'aboutissement du projet concerné ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 877 / 2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Considérant que le délai de validité de la DUP relative au projet est fixé à cinq ans conformément
à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021, et par application de l'article
L.121-4 du Code de l'expropriation expire le 16 juin 2026 ;
Considérant que l'objet de l'opération, le périmètre à exproprier, les circonstances de fait ou de
droit n'ont pas changés de manière substantielle et que le délai initialement prévu n'est pas expiré
à la date d'effet du présent arrêté pour la réalisation de celui-ci ;
Considérant que le délai initialement imparti à l'exécution du projet n'a pu être respecté en raison
de contraintes liées au déroulement des procédures administratives et contentieuses ;
Considérant qu'il y a lieu de proroger les effets de la DUP initiale pour une durée identique, soit
cinq ans ;
Considérant que dans ces conditions il n'est pas requis pour l'administration de réaliser une
enquête publique afin de proroger les effets de l'arrêté préfectoral de la DUP du projet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la coordination
des Politiques Publiques
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
23
2
ARRÊTE

Article 1 : Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°
1393/2021 du 16 juin 2021 sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2026.
Article 2 : Le présent document fera l'objet d'un affichage en mairie du Donjon pendant une
durée de 2 mois.
Article 3 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois qui commencera à courir à compter de son affichage en
mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Vichy, le Maire de la commune du Donjon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le 31 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
24
3
ANNEXE
à l'arrêté n° 755 / 2026 du 31 mars 2026
prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité
publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
PLAN PARCELLAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
25
i o—SS/// Place4 qsieur GaconEssac
C9 Périmètrede la DUPÀ ® R7 > : OY) Parcellesà acquérirSecteur Gacon/Poncet — Plan de la DUP délimitant les immeubles à exproprier — Fond de plan cadastre.gouv.fr
4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00006
Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant
habilitation de l'association Fédération de l'Allier
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique pour participer au débat sur
l'environnement se déroulant dans le cadre des
instances consultatives départementales
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
27
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 655 / 2026
Du 16 mars 2026
ARRÊTÉ
portant habilitation de l'association
« Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique »
pour participer au débat sur l'environnement
se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.141-1 à L.141-3, et R.141-2 à R.141-26 ;
Vu le décret n° 2011 – 832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation
au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives, tel que mentionné à l'article
L.141-3 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2241/2012 du 7 août 2012 fixant les modalités d'application au niveau
départemental, des conditions à remplir par une association agréée au titre de la protection de
l'environnement ou par une fondation reconnue d'utilité publique, pour être habilitée à participer au
débat sur l'environnement au sein de certaines instances, conformément à l'article R.141-21 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu le dossier de demande d'habilitation pour participer au débat sur l'environnement au sein de
certaines instances, déposé le 22 décembre 2025 et complété le 20 février 2026, par la Fédération
de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis favorable rendu le 10 mars 2026 par le Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les avis tacites de Madame le procureur général près la Cour d'Appel de Riom et du directeur
départemental des territoires en date du 12 mars 2026 ;
Considérant que l'association « Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu
aquatique » a obtenu le renouvellement de son agrément au titre de la protection de
l'environnement par arrêté préfectoral n° 2389/2024 du 30 octobre 2024 ;
Considérant que la fédération regroupe 16 610 pêcheurs, membres à jour de leur cotisation en
2025 ;
Considérant qu'elle démontre une activité effective à l'échelle de l'ensemble du département :
- suivi des peuplements piscicoles ;
- suivi thermique des cours d'eau ;
- travaux de restauration de cours d'eau ou plans d'eau.
1/2
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
28
Considérant que la Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique établit
son activité et son expertise dans plusieurs domaines mentionnés au L.141-1 du Code de
l'environnement, à savoir la protection de l'eau et des milieux aquatiques sur le département de
l'Allier ;
Considérant qu'elle bénéficie d'une structuration pérenne et d'un fonctionnement démocratique ;
Considérant que ses ressources financières sont variées, n'émanent pas du même financeur privé
ou d'une même personne publique et proviennent, pour l'exercice 2024, essentiellement de
subventions, de ventes et de cotisations ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : La Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dont le siège
social est situé 8 rue de la Ronde – 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, peut être désigné pour
prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable visées à l'article L.141-3 du Code de l'environnement, pour une période de cinq ans.
Article 2 : En cas de non-renouvellement de l'agrément, l'habilitation dont bénéficie la Fédération de
l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, deviendra sans effet.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président de la Fédération de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Madame le procureur général près la Cour d'Appel de Riom, Mmes les
présidentes du tribunal judiciaire de Moulins, Cusset/Vichy et Montluçon, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes et M. le directeur
départemental des territoires.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
29
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00003
Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°1096/2025 du
 6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA
pour réaliser les analyses d'impact prévues au III
de l'article L 752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1096/2025 du  6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce
30
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n °663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°1096/2025 du
6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de
l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er : Suite à un changement d'adresse de son siège social, l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n°1096/2025 du 6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les
analyses d'impact dans l'Allier, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La  société SARL  LINEAMENTA sise B001, 15 Avenue des Près de Garonne à Villenave-
d'Ornon (33140) et représentée par Madame Marion LACOMBE sa gérante, est habilitée dans le
département de l'Allier pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6
du Code de commerce. »
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°1096/2025 du 6 juin 2025
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1096/2025 du  6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00004
Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°1157/2025 du
 19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA
pour établir les certificats de conformité prévus
à l'article L.752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1157/2025 du  19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du
code du commerce
32
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n °664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°1157/2025 du
19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à
l'article L.752-23 du code du commerce
Article 1er : Suite à un changement d'adresse de son siège social, l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n°1157/2025 du 19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les
certificats de conformité dans l'Allier, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société SARL LINEAMENTA sise B001, 15 Avenue des Près de Garonne à Villenave-
d'Ornon (33140) et représentée par Madame Marion LACOMBE sa gérante , est habilitée dans le
département de l'Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des
autorisations d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L 752-23 du
Code de commerce. »
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°1157/2025 du 19 juin 2025
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-
Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1157/2025 du  19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du
code du commerce
33
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-26-00012
1 RAA Arrêté transfert biens section
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section 34
Sous-préfecture de Vichy
Pôle territoires
Extrait de l'arrêté N°36/2026 en date du 15 janvier 2026 portant transfert de biens de section à la
commune de LA CHABANNE
ARTICLE 1 : Il est prononcé le transfert dans le domaine privé de la commune de LA CHABANNE
de l'intégralité des parcelles cadastrées :
- « Poncet » B 713,
- « Lallias « B 780, B 1181, B 853, B 854 ; B 782, B 1135 »,
- « Aurouer » F 283, F 343, F 500 ;
- « Brunard » F 67, F 1123, F 1197 ;
- « Périasse » E 150, F 685 ;
- « Chaudagne » AC 169, AC 184, AC 190, AC 276 ;
- « Les Presles » A 13, A 14, A 59, A 60, D 236 ;
- « Poncet Lallias » B 33, B 34,B 35, B 37, B 1055, B 1244, B 1251, B 1257 ;
- « Ramillard » D 290, AD 112, AD 114, AD 115, D 95A, D153A;
- « Chambonnière F 197 ;
- « Chambonnière - La Chabannes » F 143, F 161, F 171, F 174 ;
- « Ramillard-La Jarie » D 95A, D95B;
- « Chaudagne-Ramillard» D 153A, D 153B ;
- « Goliard » B 562, B 591, B 604 ;
- « Arnoux » B 246 ,
ARTICLE 2: L'arrêté N°02/2026 en date du 15 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de vichy et M. le Maire de LA CHABANNE sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Vichy, le 24 mars 2026

Signé
MICHEL TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-30-00003
RAA 20260330 arrêté autorisation drone
reconstitution judiciaire 2 avril 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 36
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de L'ARRÊTÉ
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T,
mis en œuvre par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Allier ,
sont autorisés aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans le cadre de la reconstitution judiciaire du jeudi 2 avril 2026.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra.
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre
géographique suivant :
- commune de VICHY (03200), Berges de l'Allier côté Nord, pont de Bellerive,
avenue de la République, Avenue du Général de Gaulle, rue Eugénie Desgoutte,
prolongement de l'Allier.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période suivante :
le jeudi 2 avril 2026 de 08 heures 00 à 20 heures 00.
Article 5 : Conformément à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure, un
registre retraçant les conditions de mise en œuvre du dispositif est tenu et
transmis au représentant de l'État dans le département de l'Allier à l'issue de
l'opération.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 748 bis / 2026
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 37
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
- d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016
MOULINS CEDEX,
- d'un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer
– Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon –
63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 ème mois
suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Moulins, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 38
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-12-00002
ARRETE BNSSA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 39
Préfecture - SIDPC
Extrait de l'acte n°29 en date du 12 mars 2026 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
du 07 mars 2026
--------------
ARRÊTE
Article 1er :L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 07 mars 2026 à la Piscine olympique Raymond Sommet à Saint-
Etienne (42) est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Thomas ARABADJIAN
- Monsieur Théo ARCHER
- Monsieur Léon BONJOUR
- Madame Andréline CHAROLLAIS
- Madame Lilou DELERY
- Madame Juliette DESFOND
- Madame Elissa DUBOURGNOUX
- Madame Ambre GAUCHER
- Monsieur Youri GENTILLE
- Monsieur Charles-Elie GOLLIARD
- Madame Maëlys GOURDIN
- Monsieur Nolhan GOY
- Monsieur Roman LACOMBE
- Monsieur Milo LEGAT
- Monsieur Florent MANEVY
- Madame Julie MONTAGNY
-Monsieur Hector MOUILLON
- Madame Lucie OLIVIER
- Madame Camille PALMIER
- Madame Lison PALUSZAK
- Monsieur Leny ROLLIN-CHESNEAU
- Monsieur Maxime RUBINELLI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 40
- Monsieur Joris SABY
- Madame Paoline V ACHER
-Monsieur Léo VIALE
Article 2 :Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de
Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Signé Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 41
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-13-00002
BNSSA cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset 42
Extrait de l'acte n° 548 en date du 13 février 2023 fixant la liste des candidats reçus àl'examen duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)du 23 février 2026
ARRÊTEArticle 1" : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatiqueorganisé par le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 23 février 2026 à la Piscine deCusset, 44 avenue de l'Europe est délivré aux personnes suivantes :- Madame Elise DAUPHIN- Madame Emelyne DESMET- Monsieur Clément DESTANNES- Madame Chloé FONTENEAU- Madame Julie FONTENEAU- Monsieur Robin HUBERT- Monsieur Louis LAURENT- Madame Juliette MORLAT- Monsieur Cyrille ROUTIER- Monsieur Bertrand SABLAYROLLES
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Signé Cyrielle FRANCHI
Préfecture-SIDPC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-02-00001
habilitation SDIS03
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 44
Préfecture SIDPC
Extrait de l'acte n°429 en date du 02 mars 2026Portant habilitation d'un service public pour les formations aux premiers secours
ARTICLE 1 - Le Service départemental d' incendie et de secours de |'Allier est habilité pour les formationsinitiales et continues des unités d'enseignements suivantes :- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),- Pédagogie initiale commune de formateur (PICF)- Formateur de premier secours en équipe (FPSE)ARTICLE 2 - Les formations mentionnées à l'article ler seront dispensées suivant les référentiels internesde formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestiondes crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 - Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de l'Allier.ARTICLE 4 - Le public cible des formations mentionnées à l'article ler est précisé en annexe 1 du présentarrêté.ARTICLE 5 - La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peutdispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.ARTICLE 6 -Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment lacomposition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai àla connaissance du Préfet.ARTICLE 7 - Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 ducode de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.ARTICLE 8 - Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditionsqui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre dePhabilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de la sécuritéintérieure.ARTICLE 9 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de ladate de signature du présent arrêté.ARTICLE 10 - La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance dela présente habilitation.ARTICLE 11 - Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Allier est chargé de l'application du présentarrêté qui sera notifié au SDIS 03 et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de l'Allier. SignéCyrielle FRANCHI
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 45
AnnexeListe des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprés de la direction générale de lasécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées àl'article 1* du présent arrêté.Mc Numéroone d'enregistrement dud'enseignement lala Public cible Observationsdeg référentiel à laDGSCGCGQS Néant Tous publics
PSE1 OD03-PSE1-108-29NéantPSE2 OD03-PSE2-109-29 Agents du SDIS
PICF et FPSE OD03-FPSE-1 10-29
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 03 » sera utilisé pour l'identification des attestations etcertificats de compétences.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-30-00002
Jury examen formateur aux premiers secours
citoyen
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Prefecture-SIDPC
Extrait de l'acte n°740 en date du 30 mars 2026portant composition du jury « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateuraux Premiers Secours Citoyen » (PAEFPSC) du 03 avril 2026
ARRÊTE
Article ter: Le jury de validation de l'examen de certification à la Pédagogie Appliquéeà l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAEFPSC) se réunira le vendredi03 avril 2026, à l'École de Gendarmerie à Montluçon (03).Il sera composé comme suit :Président :- Yannick COITE (SDIS 03)Formateurs de formateurs :- Julien MENGLIER (École de Gendarmerie de Montluçon)- Quentin DEFFRENNE (UDSP 03)- Laurent BRILLANT (SNSM)Article 2: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Composé del'ensemble des membres, il doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidatà occuper un emploi de formateur aux premiers secours citoyen.Article 3: Les débats du jury sont secrets et le résultat des délibérations de celui-cidonne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.Les candidats admis se voient délivrer le certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » par la préfecture du département où s'est déroulé l'examen.La liste des candidats admis sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Allier.Article 5: L'arrêté n°366/2026 du 19 février 2026 est abrogé.Signé Cyrielle FRANCHI
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-03-00001
renouvellement agrément ACTO FORMATION
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Signé Cyrielle FRANCHI
Extrait de l'acte n°432 en date du 03 mars 2026
portant renouvellement d'agrément à l'organisme de formation
ACTO FORMATION
Article 1er – L'organisme de formation ACTO FORMATION, dont le siège social est situé ZA du
Max, 9 rue Jean Bonnichon 03630 Desertines, est agréé pour assurer la formation des personnels des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur.
Article 2 - Cet agrément concerne les niveaux de qualification SSIAP1, SSIAP2, et SSIAP3.
Article 3 – L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand ou télérecours (www.telerecours.fr) dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 5 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur du service départemental d'incendie
et de secours de L'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Préfecture-SIDPC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-03-00001 - renouvellement agrément ACTO FORMATION 50
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00008
Arr modif O2 Vichy
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 51
DÀLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Cedex
Arrêté N° 723/2026 portant modification de l'arrêté N° 60/2026 relatif à l'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 829026293Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu la demande d'agrément présentée par mail le 24/02/2026, par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité dedirigeantLe préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1%L'agrément de l'organisme O2 Vichy, dont l'établissement principal est situé 114 Avenue Thermale à VICHY(03200) est accordé pour une durée de cing ans à compter du 15 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :e Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mandataire — 03, 63)e Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition (mandataire — 03,63)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition (mandataire — 03,63)*_ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mandataire 03,63)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activitéssur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS PP de l'Allier.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 52
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Yzeure, le 26 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 53
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00003
Déc GAGLIARDI Christophe
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 54
| =Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101152676Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurChristophe GAGLIARDI en qualité de responsable pour l'organisme GAGLIARDI Christophe (nomcommercial : Oriane BioClean) dont l'établissement principal est situé 47 avenue des Étourneaux àMONTLUCON (03100) et enregistré sous le N° SAP 101152676 pour l'activité suivante (date d'effet le 04 mars2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 55
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 56
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00005
Décl BEGHAIN Amélie
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 57
| =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 821685450Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameAmélie BEGHAIN en qualité de responsable pour l'organisme BEGHAIN Amélie dont l'établissement principalest situé 25 Route de Cosne à BIZENEUILLE (03170) et enregistré sous le N° SAP 821685450 pour l'activitésuivante (date d'effet le 04 mars 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier
Pour le Préfet et parP/Le DDETS-PPLe Chef de servi
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 58
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 59
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00004
Décl CAVAGNIS Jérémy
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 60
-Liberté « Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100873835Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurJérémy CAVAGNIS en qualité de responsable pour l'organisme CAVAGNIS Jérémy (nom commercial :Bidulesolutions) dont l'établissement principal est situé 3 Route du Vilhain à LE BRETHON (03350) et enregistré sousle N° SAP 100873835 pour l'activité suivante (date d'effet le 03 mars 2026): |Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'AllierFait à Yzeure, le 04 mars 2026
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 61
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 62
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00010
Décl DICKELE Simon
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 63
Liberté «| Égalié +FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 808429971Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurSimon DICKELE en qualité de responsable pour l'organisme DICKELE Simon dont l'établissement principalest situé 54 Avenue des Célestins à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 808429971 pour l'activitésuivante (date d'effet le 25/03/2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier. Fr.Fait à Yzeure, le 26 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,P/Le DDETS-PP de l'Allier,Le Chef de service
Didier FREYCE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 64
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également étre formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois a compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 65
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-12-00003
Décl JAWAMEER Yousif
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 66
EE =Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 894089762Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurYousif JAWAMEER en qualité de responsable pour l'organisme JAWAMEER Yousif dont l'établissementprincipal est situé 906 Lieu-dit la Prieuse à BOURBON L'ARCHAMBAULT (03160) et enregistré sous le N°SAP 894089762 pour l'activité suivante (date d'effet le 12 mars 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 12 mars 2026Pour le Préfet et par délégation, ~P/Le DDETS-PP de l'Allier,Le Chef de service -Didier FREYCENON ~
(- 4,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 67
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 68
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00001
Décl modif LE GOC Manon
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 69
Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988619359Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le25/02/2026 par Madame Manon LE GOC en qualité de responsable pour l'organisme LE GOC Manon (nomcommercial : Manon Services) dont le siège social est toujours 3 Impasse du Serpolet à NEUILLY-LE-RÉAL(03340).Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personne en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.P P pa pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 04 mars 2026
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 70
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 71
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00009
Décl modif MURIS Fabrice
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 72
Liberté « Égalité «° FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 911645455Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.723 1-1 et D.7233-1a D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le15/03/2026 par Monsieur Fabrice MURIS en qualité de responsable pour l'organisme MURIS Fabrice (nomcommercial: ABC entretien muris) dont le siége social est toujours 21 Rue de la Commune de Paris aCOMMENTRY (03600).Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 26 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Allier,Le chef de service,Didier FREYCENO
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 73
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratifpeut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 74
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00007
Décl modif O2 Vichy-1
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 75
EE =Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Cedex Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 829026293Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Le Préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée par mail auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 24/02/2026 parMonsieur RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 Vichy, 114 Avenue Thermale à VICHY(03200) et enregistré sous le N° SAP 829026293, date d'effet le 15 janvier 2026 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours 4 domicilePréparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)Livraison de courses à domicilee Assistance administrative à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileActivités relevant uniquement de l'agrément de l'Etat (mode prestataire) :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (03, 63)¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leur domicile (03,63)Activités relevant uniquement de l'agrément de l'Etat (mode mandataire) :e Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (03, 63)¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (03, 63)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (03, 63)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (03, 63)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 26 m
Chéf du Service MDE// DDETSPP de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 76
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 77
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00002
Décl MONTLU SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 78
EE =Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999037062Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Morgan ESBELIN enqualité de gérant pour la SARL MONTLU SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 Place Jean Jaurès àMONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 999037062 pour l'activité suivante (date d'effet le 20 février 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. oeL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail. ÀLe présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 04 marsPour le Préfet et par délégätién,
DDETSFP de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 79
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 80
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00011
Décl PATIN Sophie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 81
E =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102395951Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameSophie PATIN en qualité de responsable pour l'organisme PATIN Sophie dont l'établissement principal est situé8 Route les Aumes à VENAS (03190) et enregistré sous le N° SAP 102395951 pour l'activité suivante (dated'effet le 23/03/2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 26 mars 2026Pour le Préfet et par délégatio
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 82
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également êtreformé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 83
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-10-00001
Décl T3MB PAYSAGE
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 84
EE =Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100833771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMonsieur Mickaël BOUILLE en qualité de gérant pour la EURL T3MB PAYSAGE dont l'établissementprincipal est situé 31 Route de la Pierre Percée à CHATILLON (03210) et enregistré sous le N° SAP100833771 pour l'activité suivante (date d'effet le 01 mars 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 10 mars 2026Pour le Préfet et par délégatiP/Le DDETS-PP al
Didi FREYCENONChefdu Service MDEDDETSPP de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 85
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratifde Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 86
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Clermont-Ferrand
03-2026-03-03-00005
Ordonnancement secondaire académie de
Clermont Ferrand
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Ferrand 87
EACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIAJN° 2026/01_OSRDArrêté rectoral du 3 mars 2026 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationaleLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code de l'éducation ;VU le code de la commande publique;VU le code général de la fonction publique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22juillet 1983 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative a l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des fraisoccasionnés par les changements de résidence;VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à laprescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat enmatière de prescription quadriennale;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ;VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale ;VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2024 portant détachement nomination et classement deMadame Alexie LALANNE-PELERIN dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directricede la performance et de la modernisation de l'action publique au sein du rectorat de l'académie deClermont-Ferrand, pour une première période de quatre ans, du 1° juillet 2024 au 30 juin 2028,comportant une période probatoire d'une durée maximale de six mois;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-55 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,portant délégation de signature à Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;VU l'arrêté n° 2025-35 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhone-Alpes, rectrice del'académie de Lyon, chancelière des universités, en date du 26 mars 2025, portant délégation designature à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;VU l'arrêté n° 2026-02 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice del'académie de Lyon, chancelière des universités, en date du 11 février 2026, portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de la rectrice de régionacadémique à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand;

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Ferrand 88
VU l'arrêté n° MENO00082763071 du 23 février 2026 portant fin de fonctions dans l'emploi de secrétairegénéral d'académie; Arrête :Article 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, subdélégationde signature est donnée à Madame Alexie LALANNE-PELERIN, adjointe au secrétaire général del'académie, directrice de la performance et de la modernisation de l'action publique, à l'effet de:1. Signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desopérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget duministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de larecherche exécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles 5, 6, 7, 8, 9,10 de l'arrêtépréfectoral susvisé2. Signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desopérations de dépenses dans la limite de l'article 1° de l'arrêté rectoral de région académiquedu 11 février 2026 susvisé,3. En ce qui concerne la politique des achats de l'Etat, les actes relatifs à la passation et à l'exécutiondes achats de gré à gré d'un montant inférieur à 40 000 € HT; Les achats d'un montant supérieurà 20 000 € HT sont transmis pour avis à la direction régionale académique des achats.4. Signer les actes relatifs aux opérations de prise à bail d'immeubles, aux conventions de mise àdisposition et aux conventions d'utilisation et d'affectation, notamment la prise des biens, lerenouvellement et la résiliation après consultation de l'administration centrale et del'administration en charge du domaine.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de MadameAlexie LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés àl'effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desopérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget duministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheexécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles de l'arrêté préfectoral et de l'arrêtérectoral de région académique susvisés :1- Sans limitation de BOP, d'UO et de centres de coûtsMadame Héléne BERNARD, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOPMonsieur Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières, direction de laperformance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOPMonsieur Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales,direction de la performance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction deBOPMonsieur Damien FALGOUX, responsable de la plateforme SIA CSP Chorus, direction de laperformance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP,Madame Corinne FLOTTE-NOVIELLO, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOP,Madame Josiane GIRAUDON, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOP,Madame Sandrine LESUEUR, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOPMonsieur Romain DAVID, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOPMonsieur Christophe RAPP, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOP

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Monsieur Lucas THIEFFIN, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
2- Avec limitationsMadame Vanessa BOUFFON, gestionnaire DRAI, direction régionale académique del'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 348, 362, et 723Madame Caroline CHAMBRIARD, directrice régionale académique adjointe, direction régionaleacadémique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 348,362, et 723Madame Marie-Antoine TAREAU, adjointe a la cheffe du service interacadémique des affairesJuridiques, pour le programme 0214 action 25Monsieur Karim BENHARA, chef de la division des prestations et des pensions, pour lesdépenses relevant de l'action sociale, d'aides et secours, accidents du travail et rentes, T2HPSOP et HT2, BOP 139, 140, 141, 150, 214, 230 et 231Madame Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines, pourles dépenses relevant de l'action sociale, d'aides et secours, accidents du travail et rentes, T2HPSOP et HT2, BOP 139, 140, 141, 150, 214, 230 et 231
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme LALANNE-PELERIN, pour les actes relatifs à la passationet à l'exécution des marchés publics énumérés au 3 de l'article 1°', subdélégation de signature est donnéexa:
Mme Hélène BERNARD, adjointe au chef de la division de la modernisation et des affairesgénérales (DMAG)M. Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières (DAF)M. Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de MadameLALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés afind'engager et liquider des dépenses dans les applications ministérielles.1- Chorus DT :Bureau des déplacements temporaires, tous BOP:ARGOUD MarinaBERNIGAUD EmmanuelDELAIR MarionDEQUAIRE JocelyneDISSARD PatriciaMATHIEU LindaSEROL AudreyTOURRET Marlène
Division des examens et concours, BOP 150 et 214 :CARRON CécileDESNIER Marie-LaureFERRIER Patrick

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RIFFAUD JeanneTHUILLIER LaetitiaSCHMIDT Florent2- GAIAEcole académique de la formation continue, BOP 140, 141 et 214:MARTIN ChristineGOUBELY SandyFAVRO PatriciaDEHEEGHER AgnésDA COSTA DUDEK VéroniquePALOMINO ValérieMONTEL Marie-Laure
Article 6:En cas d'absence ou d'empéchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de MadameLALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-aprés mentionnés a l'effet deconstater le service fait :DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES01500214DRAI 034803620723
BOUFFON Vanessa
CHAMBRIARD Caroline
013901400141DAVID Romain 015001630172FALGOUX Damien 021402190230LESUEUR Sandrine 0231034803540362036303640723
BERNIGAUD Emmanuel
DAF
DPMAP RAPP Christophe
THIEFFIN Lucas 0139BLANC Julien 014001410163BERNARD Hélène 02140219
DMAG

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Ferrand 91
0230GIRAUDON Josiane 034803540362FLOTTE NOVIELLO Corinne 036303640723
SIA] CHAMBEL Maryline 0214
FILLION Aline 01390140. 0141LEGRAIN Valérie 02140230DRH A pon ces Prestations et VAN DER ZON Sylvie 0231
DUMAS Véronique01390214SIERRA Marie-Antoinette
Article 7 :En cas d'absence ou d'empéchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de MadameLALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet decertifier le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES0139BERNIGAUD Emmanuel 01400141015001630172DPMAP DAF 02140219FALGOUX Damien 023002310348LESUEUR Sandrine 03540362
DAVID Romain

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Ferrand 92
0363RAPP Christophe 03640723THIEFFIN Lucas
Article 8:En cas d'absence ou d'empéchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de MadameLALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet deréaliser tout acte et signer toutes piéces concernant la réalisation des opérations de recettes relativesau budget du ministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de larecherche exécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles de l'arrêté préfectoral susvisé :- Monsieur Romain DAVID, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de lamodernisation de l'action publique.
Article 9 :Les dispositions de l'arrêté rectoral n°2025-02 ORDS du 3 octobre 2025 sont abrogées.
Article 10 :La secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand, directrice de la performance et dela modernisation de l'action publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 3 mars 2026La rectrice de l'académie,SIGNEVirginie DUPONT

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Ferrand 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-02-27-00002
extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD
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Extrait de la d écision N°202 6-23-0011 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 4, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 4
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
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Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Jérémy RETHORET
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER



Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT




Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET




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Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT


Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET


Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
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Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Laurent FERRER
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Denis OLLEON
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 98


Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Sophie PRUNES
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Audrey TEXIER


Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 99

Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 100


– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0004 du 30 janvier 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Signé à Lyon le 27 février 2026

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 101
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-02-27-00004
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et
reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et
destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
102
|PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 27 février 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-18
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes, reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études Acer Campestre
LE PRÉFET DE L'AIN
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈRE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/9
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
103
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-011 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-009 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/9
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
104
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 03 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-02-02-00003 du 02 février 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-019 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DRAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le p rélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 28 janvier 2025 par le bureau d'études
Acer Campestre et complétée le 15 septembre 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/9
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
105
VU le projet d'arrêté transmis le 24 février 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 25 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Acer Campestre , dont le siège social est situé 20 rue Pré Gaudry à LYON (69007), est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des micromammifères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/9
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
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• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présentes dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention  : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
107
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• inventaires et captures pratiqués de jour ou de nuit ;
• détections visuelle et auditive privilégiées :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• identification à vue en phase adulte à l'aide de jumelles privilégiée ;
• capture à l'aide d'un filet à insectes pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les mammifères
• piégeages non létaux des micro-mammifères, avec capture d'individus  : pièges posés le soir,
relevés le lendemain matin, et non actifs durant la journée ;
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• recherche à vue privilégiée, notamment par retournement des pierres qui sont replacées avec
soin après détection ou non d'individus ;
• captures manuelles réalisées avec soin pour les espèces difficiles à déterminer à vue.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de huit personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2   : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d e matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou photographies
pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.
U niquement en cas de nécessité  :
• stockage des exuvies d'odonates dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date et
l'observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Acer Campestre, situé sur la commune
de LYON pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l'identification.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7
p.
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
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ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Acer
Campestre :
• Aurélien BOURDIN, chef de projet, titulaire d'une licence professionnelle Analyse et technique
d'inventaire de la biodiversité ;
• Téo BOUSQUET, chargé d'études faune, titulaire d'un master Biologie, écologie, évolution ;
• Pierrick C ANTARINI, chargé d'études faune, titulaire d'un master Biodiversité et
développement durable ;
• Marine CHOMBART, chargée d'études assistance à maîtrise d'ouvrage en phase chantier,
titulaire d'un diplôme d'ingénieur en environnement ;
• Benoît FEUVRIER, chef de projet faune, titulaire d'un master Environnement et développement
durable ;
• Kevin GUILLE, chargé d'études faune, titulaire d'un master Écosystèmes, contaminants, santé ;
• Martin LEGAYE, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'un master
Fonctionnement des écosystèmes et anthropisation ;
• Jeanne LEGEAY, chargée d'études faune, titulaire d'un master Biologie, écologie, évolution ;
• Philippe L E G OFF, chargé d'études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'un
master Biodiversité et développement durable ;
• Gérôme MALPEL , technicien génie écologique, titulaire d'un brevet d'études professionnel
agricole ;
• David MEYER, chef de projet environnement, aménagement et agriculture, titulaire d'un
diplôme d'ingénieur agronome ;
• Mathilde MOREL , c hargée d'études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'un
master Gestion de l'environnement ;
• Simon N OBILLIAUX, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides , titulaire d'un
master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes continentaux et côtiers ;
• Pascal R OCHAS, chargé d'études faune , titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS)
Gestion et protection de la nature ;
• Laurent ROUSCHMEYER, chargé d'études faune, titulaire d'un brevet de technicien supérieur
(BTS) Gestion et protection de la nature ;
• Benjamin THINON, chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage en phase chantier, titulaire
d'un master Eco ingénierie des Zones Humides ;
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Acer Campestre doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
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Bureau d'études Aces Campestre
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 30 mars 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre de mues et exuvies identifiées ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
Signé
Carine Pagliari-Thibert
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00007
Arrêté de Prix de Journée 2026 AERPH Le trèfle
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 AERPH Le trèfle 112
PREFETDE L'ALLIER ALLIER GNNAISsent "y Le DépartementDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor. Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°Fixant le prix de journée 2025 de l'AERPH gérée parla maison d'enfants à caractère social «Le Trèfle» à ChazemaisA LA Le Président du Conseil départementalLe Préfet de l'Allier de l'AllierChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code Civil,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment le Il de l'article L.313-1-1 relatif à l'exonérationd'appel à projet dans le cadre de transformation d'établissement sans modification de la catégorie desbénéficiaires,Vu la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,Vu la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,Vu l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcé d'unemesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant de requalifierjuridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcé avec possibilitéd'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 30 janvier 2009 portant création, à partir duTer janvier 2009, d'un Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçonde 10 places, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle » ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 21 janvier 2010 portant extension de capacitédu Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré par la Maisond'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 10 places, portant ainsi sa capacité à 25 places ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 11 octobre 2012 portant extension decapacité du Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 3 places, portant ainsi sa capacité à 28 places etétendant l'âge des bénéficiaires aux enfants de 3 à 6 ans ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 AERPH Le trèfle 113
Vu Varrété du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 13 septembre 2018 portantmodification de la répartition des places selon l'âge des bénéficiaires du Service d'Accompagnement et dePlacement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « LeTrèfle » ;
Vu le décret N°2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 25 octobre 2021, portant extension decapacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfants àCaractère Social « Le Trèfle », suite à une sélection d'appel à projet, de 20 places, portant ainsi sa capacité à48 places dont 5 places prioritairement fléchées vers les adolescents ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 26 septembre 2022, portant extensionde capacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfantsà Caractère Social « Le Trèfle », de 14 places, portant ainsi sa capacité à 62 places dont 5 placesprioritairement fléchées vers les adolescents :Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 5 décembre 2022, portantrenouvellement de l'autorisation du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »;Vu l'arrêté conjoint du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du servicePlacement Educatif à Domicile (PEAD) de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »: Le changementde dénomination de l'établissement en « Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement (AERPH) »
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur général Adjoint desSolidarités du Département de l'Allier,
ARRETEArticle Ter : Le prix de journée de l'Action éducative Renforcée avec Possibilité d' Hébergement "Le Tréfle"à MONTLUCON est fixé à compter du 01/02/2026 à :o Dispositif d'Accueil Intermédiaire = 65,42 €
Article 2 : En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1sont maintenus dans les conditions fixées.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif deLyon dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 114
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, Le Dirceteur Général Adjoint desSolidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la ProtectionJudiciaire Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
27 FEV. 2026Moulins, le Moulins, le 09 FEV. 2026
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départemental,Pour le Préfet et par délégation, Pour le Président du ConseilLe Secrétaire Général, départémental,- Et pdr délégation,gad irecte Adjoint desPour le préfet, et par délégation lidarités ;
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 115
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 116
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judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00006
Arrêté de Prix de Journée 2026 ENTRAIDE
UNION
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Journée 2026 ENTRAIDE UNION 117
| = ALLIERPREFET VF BOURBONNAIS"y Le DépartementDE L'ALLIER vLibertéÉgalitéFraternitéDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINTFixant le prix de journée 2026Des services de l'Entraide Union de l'Allier
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite de l'Allier
VU le Code de la Santé Publique,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, lesDépartements, les Régions et l'Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desServices Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale,VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le départementet du Président du Conseil Général,VU l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1964 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social del'Entraide Universitaire du Mayet de Montagne à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance endanger,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00006 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 ENTRAIDE UNION 118
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1973 habilitant la Maison d'adolescents de l'Entraide Universitairede Vichy à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en danger,VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice de la Maisond'Enfants à Caractère Social Edmond Breuillard du Mayet de Montagne (03250),VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice du FoyerEducatif d'Adolescents de Vichy 26 à 30 quai d'Allier (03200),VU l'arrêté conjoint en date du 22 avril 2005 autorisant la transformation de l'établissement EntraideUniversitaire Allier,VU l'arrêté conjoint du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du servicePlacement Educatif à Domicile (PEAD) de « l'Entraide Union de l'Allier» à VICHY: Le changement dedénomination de l'établissement en « Action Educative Renforcée avec Possibilité d'Hébergement (AERPH) »VU les propositions budgétaires présentées par Madame la Directrice de l'Entraide Union de l'Allier,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur Général Adjoint desSolidarités de l'Allier,
ARRETENT
Article 1% : Les prix de journée des services de "'Entraide Union de Allier" à VICHY sont fixés à compterdu 01/03/2026 à :- Hébergement permanent : 298,85 €- Accueil Jeunes Majeurs : 149,43 €- Service Accueil de Jour Educatif: 79,22 €- Placement Educatif à Domicile : 67,38 €
Article 2 : En l'absence de nouvel arrêté, les prix de journée mentionnés à l'article 1, sont maintenus dansles conditions fixées.Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le TribunalAdministratif de LYON dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Allier et sur le site Internet du Département de l'Allier.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du département, laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, la Directrice del'Entraide Union de Vichy ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Moulins, le 27 FEV, 2026 Moulins, le 4 7 FEV, 2026
PdfLe Préfet de l'Allier Le Directeur Général AdjointPour le Préfet et par délégation des Solidarités du Département dLe Secrétaire Général,délégationice de cabinetPour le préfet, etLa sous préfète, dire Frédéric TRIVIAUX
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Journée 2026 ENTRAIDE UNION 119
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00005
Arrêté de Prix de Journée 2026 Le SHIDE
Passerelle
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00005 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 120
csPREFET ALLIER _DE L'ALLIER NF BOURBONNAISLiderté a 4EN v Le DépartementFrtéeririté
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINTFixant le prix de journée 2026du SHIDE « La Passerelle » géré par l'Association pour l'Éducation Renforcée (A:P.L.E.R.)
Le Président du Conseil départementalLe Préfet de l'Allier eae Soe PChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le Code de la Santé Publique,VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, lesDépartements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le départementet du Président du. Conseil Général,VU l'arrêté préfectoral n° 1700/06 en date du 18 avril 2006 autorisant la création du service d'hébergementindividualisé et diversifié (SHIDE) « La Passerelle », sis au 12 avenue Paul Doumer - 03200 VICHY et géré parl'Association Pour L'Education Renforcée (APLER),VU l'arrêté préfectoral n° 4359/06 en date du 21 novembre 2006 habilitant le service d'hébergementindividualisé et diversifié « La Passerelle » au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif àl'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquelsl'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,VU l'arrêté du 8 janvier 2007 du Président du Conseil Général portant autorisation de création du serviced'hébergement individualisé et diversifié « La Passerelle » géré par l'Association Pour l'Éducation Renforcée(A.P.L.E.R.),
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00005 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 121
VU les propositions budgétaires présentées par Monsieur le Président de l'association gestionnaire du SHIDE« La Passerelle » à VICHY,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur GénéralAdjoint des Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETENTARTICLE 1 : Le prix de journée du SHIDE « La Passerelle », 12 avenue Paul Doumer à VICHY, est fixé à compterdu 1° mars 2026 à : 151,72 €.
ARTICLEZ : En l'absence de nouvel arrêté, le prix de journée mentionné à l'article 1, est maintenu dans lesconditions fixées. |
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif deLYON dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a éténotifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Allier et sur le site internet du Département de l'Allier.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Directeur général des services duDépartement de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire Centre-Est de la Jeunesseet le Président de l'association pour l'éducation renforcée (A.P.L.E.R.), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 2 7 FEV. 2026 Moulins, le { 7 FEV. 2026
Le Préfet de l'AllierPour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralPour le préfet, et par délégationLa sous préfedd, directrice de cabinet
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00005 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 122
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-03-13-00004
ARRETE TAR AER Sagess MODIFIE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 123
PREFEToe NN + BOUR BONNAISLS ul "y Le DépartementDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages ' 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINT n°Fixant la dotation annuelledes services et établissements d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS.L iLe Préfet de l'Allier Le Présiden lhe dp tial eeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à |'assistance éducative,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de I'Action Sociale et des Familles,Vu le Code de la Justice Pénale et notamment les articles R241-3 à 9,VU le Code de la Santé Publique,VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, lesDépartements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le départementet du Président du Conseil Général,VU l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 1962 autorisant la création du service d'Action Educative enMilieu Ouvert, sis 42 rue de la République à AVERMES (03000), et géré par l'Association Départementale pourla Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Allier,Vu les arrêtés préfectoraux du 1er septembre 1978 et du 26 mai 1997 portant habilitation et autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère Social « Saint Exupéry » gérée par l'Association Départementale de Sauvegardede l'Enfance et de l'Adolescence de l'Allier ;Vu l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental et de la Préféte de l'Allier portant transfert del'autorisation de la Mecs St Exupéry de l'association ADSEA 03 à l'association SAGESS ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le service d'Action Educative en Milieu Ouvert autitre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à I'habilitation des personnes physiques, établissements,services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs oul'exécution de mesures les concernant,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 124
Vu l'arrêté conjoint en date du 29 octobre 2012 portant création du service de Placement Intermédiaire etIndivdualisé (SP21) à Moulins de 20 places,Vu l'arrêté conjoint en date du 21 janvier 2019 portant modification de la répartition des places d'accueil de laMaison d'Enfants à Caractère Social « Saint Exupéry » gérée par l'Association ADSEA de Moulins par créationd'une unité pour cas complexes de 8 places sans extension de capacité ;Vu l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental et du Préfet de l'Allier du 5 mars 2025 portantcréation de services d'Actions éducatives Renforcées sur les bassin s de Moulins et Montluçon gérés parl'association SAGESVu l'arrêté conjoint en date du 28 mai 2025 portant modification de |'autorisation de fonctionnement au 3 juin2025 du service Placement Educatif à Domicile (PEAD) « PEAD SPII SAGESS » situé à Yzeure :Changement de dénomination du service en « Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement(AERPH) » ;VU l'arrêté en date du 13 janvier 2026 fixant les tarifs 2026,Considérant que I'articile 5 est incomplet quant aux modalités de régularisation de la dotation annuelle duServce d'Action Educative Renforcée (AER),Vu le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'association SAGESS, la Direction interrégionale Centre Estde la Protection judiciaire de la jeunesse et le Conseil départemental de l'Allier signé le 3 janvier 2022,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur général desServices,
ARRETENT
ARTICLE 1 : L'arrêté du 13 janvier 2026 est modifié comme suit :
Article 5: La dotation annuelle du Servce d'Action Educative Renforcée (AER) gérée parl'association SAGESS est fixé à compter du 1° janvier 2026 à : 428 837,33 €. Elle sera verséepar douzième.Le prix de journée est arrêté au 1° janvier à 22,59 €.Le versement de la dotation globale est conditionné par la transmission d'états mensuels defacturation par l'association SAGESS qui permettra d'estimer la nécessité d'une régularisation enN+1.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 13 janvier 2026 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le TribunalAdministratif de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ilsera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et sur lesite internet du Département de l'Allier.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 125
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du Département, leDirecteur Général Adjoint des Solidarités Départementales, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse Auvergne, le Président de l'association SAGESS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
1 3 MARS 2026Moulins, le
Le Préfei de l'AllierPour le Fréfet et par délégation,Le Secréiaire Général,|
Moulins, le 10/03/2026
Le Président du Conseil départemental,Pour le Président du Conseildépartemental, PaEt par délégation, wrLe Directeur Général Adjoint desSolidarités /
|Frédéric TRIVIAUX
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Sagess MODIFIE 126
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Sagess MODIFIE 127
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-03-13-00003
CORRECTION ARRETE 2026 AER Entraide
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 128
PREFET; ALLIERde AWA BOURBONNAISgoalie' ŸFraternité Le DépartementDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePéle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINT n°
Le Préfet de I'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite de l'Allier
VU le Code de la Santé Publique,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,VU la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,VU le schéma unique des solidarités 2023-2027,VU l'appel à projet AAP-2024-01 publié le 17 juin 2024 par le Conseil départemental de l'Allier pour lacréation de 80 mesures d'Action Educative Renforcée répartie en 3 lots sur les bassins des trois Territoires desSolidarités Départementales,VU l'avis de classement proposé par la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-socialpublié en date du 07 février 2025 au recueil des actes administratifs du département de l'Allier plaçant lacandidature de l'Association Entraide Union en rang 1 sur le bassin de Vichy pour 28 places,VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental et de Monsieur le Préfet de l'Allier en date du5 mars 2025 portant autorisation de création de 28 places d'Action éducative Renforcée sur le bassin de Vichy,au bénéfice de l'association ENTRAIDE UNION,VU l'arrêté du 22 janvier 2026,Considérant une erreur matérielle dans l'article 2,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur Général Adjoint desSolidarités,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 129
Article1®"
Article2
eeee
ARRETENT
L'arrêté du 22 janvier 2026 est modifié en ce qui concerne les modalités de versement dela dotation.Le montant de la dotation globale de l'Entraide Union à VICHY est fixé à 230 912 €, autitre de l'année 2026.Cette dotation globale est versée par douzième le 20 de chaque mois.Les autres articles de l'arrêté du 22 janvier 2026 restent inchangés.
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant leTribunal Administratif de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du Département de l'Allier.Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du Département, leDirecteur Général Adjoint des Solidarités Départementales, la Directrice Territoriale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, le Président de l'association ENTRAIDEUNION, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le\ +13 MARS 2026 Moulins, le { Q MARS 2026
a
Le Préfet de I'Allier Le Directeur |Général Adjoint desPour le Préfet et par délégation Solidarités du idees" de l'AllierLe Secrétaire Général, | ie
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REL Frédéric TRI À
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 130
Direction Centre Est
03-2026-03-27-00001
Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 pour la reprise de l'assainissement en
rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de
l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le territoire
de la commune de Domérat
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le
territoire de la commune de Domérat
131
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Arrêté n° 2026 -N145-GUE-03-10
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour la reprise de
l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l 'échangeur n°38
« Chateaugay »
sur le territoire des communes de Domeyrat
(du PR 12+300 au PR 12+1600)
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026 ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de
l'Allier ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l'Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté n°2025-03-05 en date du 6 novembre 2025 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le
territoire de la commune de Domérat
132
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) type du 25/10/2022 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Domérat en date du 23/03/2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Allier ;
Vu l'avis réputé favorable de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise,
CONSIDÉRANT la réfection de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de la RN
de l'échangeur n°38 «  Chateaugay », pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel
assurant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit,
SUR PROPOSITION de Madame la responsable du pôle exploitation du district de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
A compter du 30/03/2026 et jusqu'au 07/05/2026,
La voie de droite de la RN 145 sera neutralisée dans le sens Guéret – Montluçon entre les PR 11+500 et
12+1800.
La vitesse sera limitée à 90 km/h et le dépassement sera interdit entre les PR 11+090 et 12+1800.
Pendant toute la durée du chantier, la bretelle de sortie de l'échangeur n°38 «  Châteaugay » sera fermée
à la circulation dans le sens Bellac - A71.
Une déviation sera mise en place :
Les usagers désirant sortir de la RN145 au niveau de l'échangeur n°38 « Châteaugay » dans le sens Bellac -
A71 sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l'échangeur suivant, le n°37 « La loue ».
Ils prendront alors la voie communautaire de liaison et la bretelle d'entrée sur la RN 145 en direction de
Bellac et sortiront à l'échangeur n°38 Châteaugay.
ARTICLE 2   :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le
territoire de la commune de Domérat
133
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers, notamment pour permettre la poursuite des travaux sur l'A714.
ARTICLE 3   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Gouzon/Lamaids.
ARTICLE 4   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adres -
sé soit par voie postale au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ( 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 -
Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours ci -
toyens » accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier et d'un re-
cours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Allier,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– la préfecture de l'Allier,
– M le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
– M Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– M. le Président de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise,
– Monsieur le Maire de la commune de Domérat,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le
territoire de la commune de Domérat
134
– APRR,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d'Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de l'Allier,
– S.A.M.U. 03,
– CIGT
À Guéret ,
LE PRÉFET DE L'ALLIER,
P/LE PRÉFET DE L'ALLIER, ET PAR DÉLÉGATION,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le
territoire de la commune de Domérat
135