PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-234
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 030
portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux
premiers secours en équipe (2 pages) Page 8
78-2025-07-07-00004 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 031
portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux
premiers secours citoyen (2 pages) Page 11
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DDT
78-2025-07-07-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite
à des dommages importants à diverses formes
de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
DDT - 78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, dans la commune de Châteaufort
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1
er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le département
des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 1
er juillet 2025 de la commune de Châteaufort faisant état de la présence
et de dégâts de sangliers dans l'emprise du jardin partagé ;
Vu le rapport en date du 1er juillet 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6ème circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de
régulation des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'emprise du jardin partagé,
située dans la commune de Châteaufort ;
Vu l'avis en date du 3 juillet 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
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Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant le signalement de la commune de Châteaufort faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans l'emprise du jardin partagé ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN confirmant la présence et les dégâts
importants du sanglier dans l'emprise du jardin partagé située dans la commune de Châteaufort ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège,
suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de
chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème circonscription, et
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de régulation
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'emprise du jardin partagé située
dans la commune de Châteaufort, et ses abords imméd iat, et dans les conditions fixées dans les
articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tirs de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
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DDT - 78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
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- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par les lieutenants de louveterie mobilisés peuvent les
assister pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, à
monsieur le maire de la commune de Châteaufort, au commandant du groupement de gendarmerie
départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 07 JUIL. 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-07-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité
publique, dans la commune de Châteaufort
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Préfecture des Yvelines
78-2025-07-07-00003
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 030 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur aux premiers secours en équipe
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 030 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours en équipe 8
ExPREFETDES YVELINESL'iberte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2025 - 030
Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 – 024 portant dispositions relatives à une session de certification
à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 030 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours en équipe 9
ARRÊTE :
Article 1 : La certif ication de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe » (PAE FPSE) organisée par la direction zonale des compagnies
républicaines de sécurité à Vélizy-Villacoublay (78), est d élivrée aux personnes dont les noms suivent
l'ordre alphabétique.
NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME
RENAUD Alexandre PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/30
CHAUDERLIER Jean Charles PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/31
BILLEMONT Geoffroy PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/32
BOUTET Adeline PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/33
MILLET Sylvain PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/34
LEBLANC Samuel PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/35
RANNOU Jean Charles PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/36
ALAIN Patrick PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/37
BOESSO Gaetan PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/38
BUTON Marjorie PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/39
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 07 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 030 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours en équipe 10
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-07-00004
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 031 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur aux premiers secours citoyen
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00004 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 031 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours citoyen 11
ExPREFETDES YVELINESL'iberte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2025 - 031
Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 – 025 portant dispositions relatives à une session de certification
à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00004 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 031 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours citoyen 12
ARRÊTE :
Article 1 : La certif ication de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen » (PAE FPSC) organisée par la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78), est
délivrée aux personnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.
NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME
ALVES Mikael PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/43
BOUGUERRA Houarda PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/44
BOUILLIEZ Pierre-Antoine PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/45
CLAIN Gauthier PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/46
EL MABROUK Nadine PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/47
EYNARD Kenza PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/48
ROY Melissa PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/49
VIOLET Coralie PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2025/50
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 07 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-07-00004 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 031 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur aux premiers secours citoyen 13