PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-109
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
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Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai
2025 (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les
lieux de baignades surveillés (2 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-09-00001
Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai
2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité arrêté du À 3 MAL 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'organisation d'un match de football dans le cadre de la 29° journée du Championnat de France deNational 2 de football, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux au Club de Granville le 10mai 2025 à 18H00 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux (33 300);VU la demande en date du 06 mai 2025 par la direction interdépartementale de la police nationale dela Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée aux finsde prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsique la régulation des flux de transport dans le cadre du match de football au stade Matmut Atlantique(33) le samedi 10 mai 2025;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux detransports ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventétre mis en ceuvre au titre de la prévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;
ref-declaration-dron ironde. v.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai 2025
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CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce match, 7000 spectateurs sont attendus au sein du stade Matmut-Alantique à Bordeaux; que des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir compte tenu duconflit existant actuellement entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines(UB87) et le groupe ultra North Gate ; que lors de la saison dernière, ces derniers ont été impliquésdans plusieurs épisodes d'affrontements directs violents à proximité du stade Matmut ;CONSIDÉRANT qu'à la faveur des mauvais résultats sportifs de leur club, il est à craindre un regain detensions entre les deux groupes de supporters ultra-bordelais ;CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recoursà Une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter toutrassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi prévenir l'ensemble des confrontations entre cesderniers ; que le recours aux drones est également nécessaire afin de détecter les groupes d'ultras surles principaux axes routiers empruntés qui ne sont pas couverts par un dispositif de vidéoprotection ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ; que d'éventuels sabotages électriquespourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l'ordre de visualiser les dégradationsopérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et despersonnes ainsi qu'à la sécurité des rassemblements est considéré comme élevé par les forces desécurité intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu enoutre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le matchdu 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée dessupporters et de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion ; que les télépilotes seront positionnés detelle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni lesrassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictementlimités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Matmut-Atlantique, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sadispersion totale; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, ilconvient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du codede la sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai 2025
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ARRETEArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde au stade Matmut-Atlantique (33) sontautorisés le samedi 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00 sur le périmètre défini en annexe 1 afin de prévenirles atteintes aux personnes et aux biens, de prévenir la sécurité des rassemblements et de garantir larégulation des flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 2 est fixé a deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue de l'opération.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le 09 Mal 2625
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux-Lac-Stade MATMUTle samedi 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00
= -
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-14-00008
Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les
lieux de baignades surveillés
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveillés8
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésFr Service Interministériel de Défense et Protection CivileFraternité
Arrêté préfectoral du | 4 An. £uc9portant approbation de l'organisation des secours sur les lieux surveillés de baignades enGironde et l'Ordre Particulier des Transmissions (OPT) pour la saison estivale 2025Le préfet de la Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 742-1 à D.742-21 et R. 742-8 ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-23 ;VU le Code du sport, relatif à la réglementation des baignades et piscines ouvertes au public, etnotamment l'article D.322-11 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 aodt 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les'* baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;VU l'ordre zonal d'opérations du 19 avril 2024 relatif à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;VU les arrêtés municipaux des communes concernées relatifs à l'ouverture des lieux de baignades ;CONSIDÉRANT les avis transmis par les différents services concernés :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1: L'organisation des secours sur les lieux surveillés de baignades en Gironde et l'OrdreParticulier des Transmissions pour la saison estivale 2025, annexés au présent arrêté, sont approuvés.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 avril 2024, portant approbation de l'organisation des secours surles lieux de baignade surveillés de la Gironde pour la saison 2024 et l'Ordre Particulier desTransmissions, est abrogé.Article 3 : Indépendamment de sa révision formelle, ce document peut à tout moment faire l'objetd'adaptations techniques et des mises à jour nécessaires. Il fera l'objet d'une révision au moins une foispar an, en amont de la saison estivale, pour tenir compte de l'analyse des risques et des moyens mis enœuvre dans le cadre de l'organisation des secours, mais aussi de l'actualisation du dispositifopérationnel, ainsi que des retours d'expériences.2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oupublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de laGironde, les sous-préfets d'Arcachon, Blaye, Lesparre-Médoc, Langon et Libourne, l'ensemble desacteurs et des maires cités dans le présent document et concourant à la mise en œuvre de cesdispositions, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Le préfet,
777 >, i al
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