HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-005
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
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74-2024-12-24-00003 - Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 3
74-2024-12-24-00004 - Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 5
74-2024-12-24-00006 - Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 7
74-2024-12-24-00002 - Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie (1 page) Page 9
74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du
fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie
(6 pages) Page 11
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Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité de Haute-SavoieFraternitéDépartement emploi et solidaritésService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 décembre 2024Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteARRETE N°DDETS/PS/2024-0381Portant désignation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU le courrier du président du conseil départemental de Haute-Savoie du 3 décembre 2024, désignantMme Cécile AUJALEU, chef de la CRIP et à l'ODPE, en qualité de suppléante pour représenter le conseildépartemental ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésARRETEArticle 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :Est nommée à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléante et représentante du Conseildépartemental de Haute-Savoie, Madame Cécile AUJALEU, chef de service à la CRIP (Cellule de Recueildes Informations Préoccupantes) et à l'ODPE (Observatoire Départemental de la Protection del'Enfance).Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,La directrice i ier alba del'emploi, du travail et des solidarités,Chrystal AR INEZ
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalité de Haute-SavoieFraternitéDépartement emploi et solidaritésService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 décembre 2024Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N°DDETS/PS/2024-0382Portant désignation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU la proposition par courriel du 26 novembre 2024, du conseil départemental désignant Mme AudreyPAUCHET, titulaire pour siéger en tant que personnalité qualifiée pour ses compétences en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésARRETEArticle 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :Est nommée à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de titulaire, pour ses compétences en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations, Madame Audrey PAUCHET, médecin directionenfance et famille au Conseil départemental.Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travail et'des solidarités,
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Chrystéle MARTINEZ
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité de Haute-SavoieFraternitéDépartement emploi et solidaritésService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 décembre 2024Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N°DDETS/PS/2024-0384Portant désignation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU la proposition par courriel du 9 décembre 2024, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, dedésigner Mme BICHARD Nadège présidente ou Mme Ninon ASSO adhérente, pour siéger en tant quesuppléantes, d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant étéadmises par un service de l'aide sociale à l'enfance ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésARRETEArticle 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :Sont nommées à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléantes, Mme BICHARD Nadège ou MmeNinon ASSO Adhérente, de l'ADEPAPE de Haute-Savoie (Association départementale d'entraide despersonnes accueillies en protection de l'enfance (pupilles de l'Etat et autres statuts).Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,—-
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité de Haute-SavoieFraternitéDépartement emploi et solidaritésService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 décembre 2024Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N°DDETS/PS/2024-0380Portant désignation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU le courrier du président du conseil départemental de Haute-Savoie du 3 décembre 2024, désignantMonsieur Romain FONTAINE, adjoint enfance, en qualité de suppléant pour représenter le conseildépartemental ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésARRETEArticle 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :Est nommé à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléant et représentant du Conseildépartemental de Haute-Savoie, Monsieur Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance famille.Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,La directrice départémentale del'emploi, du travail et des solidarités,opérée
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pupilles de l'Etat de Haute-Savoie
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité de Haute-SavoieFraternité
Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Annecy, le 24 décembre 2024
ARRETE N°DDETS/PS/2024-0387Portant modification des membres et du fonctionnement du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat deHaute-Savoie
VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0380 portant désignant de M Romain FONTAINE adjoint enfance, enqualité de suppléant pour représenter le conseil départemental ;VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0381 portant désignant de Mme Cécile AUJALEU, chef de la CRIP et àl'ODPE, en qualité de suppléante pour représenter le conseil départemental ;VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0382 portant désignant Mme Audrey PAUCHET, en qualité de titulairepour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0383 portant désignant Mme Anne LETORET, en qualité de suppléantepour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0384 portant désignant de Mme BICHARD Nadège présidente, ou MmeNinon ASSO adhérente, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, en qualité de suppléantesd'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par unservice de l'aide sociale à l'enfance ;
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VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETEArticle 1L'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membresreprésentant du Conseil de Famille des Pupille de l'Etat de Haute-Savoie est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.Article 2 : DésignationLes personnes sont nommées en qualité de membres titulaires et suppléants du Conseil de Famille despupilles de l'Etat de la Haute-Savoie (cf : tableau annexe 1)1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises par un service de l'aide sociale à l'enfance :o M Henri BOURSIER, en qualité de titulaire et représentant les anciens pupilles de l'Etat,o Mme Nadège BICHARD ou Mme Ninon ASSO, en qualité de suppléantes et représentantesl'association ADEPAPE de Haute-Savoie (Association Départementale d'Entraide des PersonnesAccueillies en Protection de l'Enfance).2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à ladiversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de famillesadoptives :Membres de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Savoie :o Mme Eliane CHAFFARD, en qualité de titulaire,o Mme Michelle JACQUET, en qualité de suppléante.Membre de l'association Enfance et Famille d'Adoption :o Mme Isabelle KROELY, en qualité de titulaire,o Mme Delphine SCIABBARRASI, en qualité de suppléante.3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :Membres de l'association départementale des familles d'accueil et assistants familiaux de Haute-Savoie :o Mme Véronique CHAUDEUR, en qualité de titulaire,o Mme Patricia MARINI, en qualité suppléante.4° Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés sur proposition de sonprésident :Représentants du conseil départemental désignés jusqu'au prochain renouvellement de l'AssembléeDépartementale :o M Bernard BOCCARD, Conseiller Départemental du canton de Gaillard, en qualité detitulaire,o Mme Agnès GAY, Conseillère Départementale du canton de Bonneville, en qualité detitulaire,o M Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance, en qualité de suppléant,o Mme Cécile AUJALEU, chef de service à la CRIP et à l'ODPE, en qualité de suppléante.5 ° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, pour leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :o Mme Audrey PAUCHET, médecin à la Direction Enfance Famille, en qualité de titulaireo Mme Anne LETORET, médecin, directrice adjointe PMI, prévention et promotion de lasanté, en qualité de suppléante
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6 ° Une personnalité qualifiée et un suppléant, pour leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matiére médicale, psychologique ou sociale :Personnes qualifiées et désignées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance etde la familleo M ou Mme, en qualité de titulaire en cours de désignationo M ou Mme, en qualité de suppléant en cours de désignation7° La tutrice et sa suppléante :o Mme Nadine HEUREUX, responsable du département emploi et solidarités, tutrice,DDETSo Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, chargée de mission service politiquessolidaires, en qualité de suppléante, DDETSPrésident en qualité d'ancien pupille de l'Etat :o M Henry BOURSIER.En cas d'empêchement ou de démission du président, celui-ci est suppléé par la vice-présidente MmeKROELY.Article 3 : Conditions pour siéger au Conseil de Famille- La durée du mandat des membres est de 6 ans- Nul ne peut exercer plus de 3 mandats dont plus de 2 en tant que titulaire.- Les mandats exercés partiellement ne sont pas pris en compte s'ils sont inférieurs à 3 ans- Les membres titulaires et suppléants sont invités et convoqués au Conseil de Famille et dansl'intérêt des pupilles, les membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion ou, àdéfaut, à se faire remplacer par leur suppléant.- Les membres personnellement concernés par la situation d'un pupille ne prennent pas part auxdélibérations.Article 4_: QuorumLe conseil de famille délibère en séance lorsque cinq au moins de ses membres, dont la tutrice sontprésents. La tutrice prend part au vote. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.Article 5 : Formation des membres du Conseil de FamilleA chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'Etat, les membres nouvellementnommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction.La formation porte sur les thèmes suivants :- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsique le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notammentdéontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et leconseil de famille ;- lelien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;- le recueil de la parole de l'enfant.Article 6Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture dudépartement. Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,
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Annexe 1Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'EtatREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppléant depuis Fin de mandatUN MEMBRRE . 25/09/2014TITULAIRE ET UN Henri BOURSIER (arrêté n°2014268-MEMBRE SUPPLEANT Ancien pupille de 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026D'ASSOCIATIONS DE l'Etat £PUPILLES OU Renouvelé en 2020D'ANCIENS PUPILLESOU DES PERSONNESa ADMISES PAR UN Nadège BICHARD 24/12/2024E A : à a Àou Ninon ASSO (arrêtéSERVICE DE L'AIDE ADEPAPE 74 n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030SOCIALE A 0384)L'ENFANCE
04/01/2021 20/11/2017Eliane CHAFFARD (arrêté (arrêtéDEUX MEMBRES UDAF 0227 de 2 ue nOPOSPP SN OrUTITULAIRES ET DEUX du 04/01/2021) 0227 do 20/7/2017)MEMBRESSUPPLEANTSD'ASSOCIATIONSFAMILIALES Michelle JACQUET NS 22/06/2029CONCOURANT A LA UDAF oDIVERSITE DES n°DDETS/PS/2023-FAMILLES DONT UN 0180 du 23/06/2023)MEMBRE TITULAIREET UN MEMBRE 06/01/2020 26/12/2016ASSOCIATION DE Association Enfance n°DDCS/PPS}/0003 n°DDCS/PPSJ/2016- 25/12/2026FAMILLES ADOPTIVES famille adoption du 06/01/2020) 0179 du 26/12/2016)
Delphine 17/03/2023SCIABBARRASI (arrêtéAssociation Enfance n°DDETS/PS/2023- 16/08/2029famille adoption 0115 du 17/03/2023)
cond Me 23/06/2023ee (arrétéUN MEMBRE _ Association n°DDETS/PS/2023- 22/08/2088TITULAIRE ET UN départementale des | 0148 du 23/06/2023)MEMEBRE SUPPLEANT | assistantes familialesD'ASSOCIATIONSD'ASSISTANTSFAMILIAUX 26/12/2016(arrétén°DDCS/PPS]J/2016-Patricia MARINI 0179)Association Renouvelé en 2022départementale desassistantes familiales 25/12/2028
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REPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppléant depuis Fin de mandatAgnes GAY 17/08/2021Conseillére (arrétédépartementale du n°DDETS/PPS/2021- |canton de Bonneville | 097 du 17/08/2021) Prochainrenouvellement deDEUX B d BOCCARD 17/08/2021 l'assembléeernar sREPRESENTANTS DU . Aad départementaleCONSEIL Conseiller (arrêtéDEPARTEMENTAL ET départemental du n°DDETS/PPS/2021-DEUX SUPPLEANTS canton de Gaillard 097 du 17/08/2021)DESIGNES PAR SONPRESIDENT Romain FONTAINE, a Se sondirecteur adjoint n°DDETS/PS/2024- 23/12/20300380)Cécile AUJALEU, i acheffe de service a la s 23/12/2030CRIP et à l'ODPE G'OBETS/PS 20840381)Audrey PAUCHET D"UNE PERSONNALITE Médecin direction n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030QUALIFIE TITULAIRE enfance et famille 0382)ET UN SUPPLEANT ENMATIERE D'ETHIQUELES Directrice adjointe (arrêtéDISCRIMINATIONS PMI, prévention et n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030promotion de la santé 0383)UNE PERSONNALITE 1 titulaire en cours deQUALIFIEE ET UN désignationSUPPLEANT POURLEUR EXPERIENCE ETLEUR COMPETENCEPROFESSIONNELLESEN MATIERE 1 suppléant en coursMEDICALE, de désignationPSYCHOLOGIQUE OUSOCIALE
Nadine HEUREUXLA TUTRICE ET SA Responsable du |et solidaritésDDETSTutriceZoulikhaABDESSELAM-LEROUSSEAUChargée de missionservice politiques 24/12/2024 24/12/2030solidairesDDETSSuppléante
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Président et vice-présidente du Conseil de famille des Pupilles de l'Etat
LE PRESIDENTREPRESENTANTDEPARTEMENTALDES ASSOCIATIONSDE PUPILLES OUANCIENS PUPILLESDE L'ETAT ET SAVICE PRESIDENTE
Henry BOURSIERPrésident du CDF(délibération du CDFdu 25/06/2020)
25/09/2014(arrêté n°2014268-0005 du 25/09/2014)Renouvelé en 2020 24/09/2026
Isabelle KROELYVice présidente duCDF(délibération du CDFdu 25/06/2020) 25/12/2026
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