Manifestation aérienne 4 et 5 octobre 2025commune de Saint-PierreAnnexe 1 — Rappels réglementaires
1 - Direction des vols
Le directeur des vols ne peut en aucun cas participer a la manifestation aérienne comme parachutiste ou pilote etdoit rester au sol pour assurer sa mission de contrôle et de sécurité.
Il doit être en liaison constante avec les pilotes des appareils en évolution.
ll a toute autorité pour interrompré ou atréterla manifestation. Il doit annuler tout ou partie des représentationsaériennes s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, si les pilotes ne respectent pas lesconsignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables.
li est tenu de contacter les services météorologiques appropriés et de s'assurer que les conditionsmétéorologiques sont compatibles avec la tenue de la manifestation aérienne. II doit prendre toutes lesdispositions nécessaires pour se tenir informé des évolutions de ces conditions pendant toute la durée de lamanifestation. II doit communiquer les consignes à chaque pilote de façon à ce que chacun puisse interrompre sareprésentation si les conditions ne sont plus réunies.
2- Plateforme
L'organisateur devra interdire l'accès aux zones de sauts et d'aérocordage au public et à toute personne dont laprésence n'est pas nécessaire au déroulement des opérations.
Les conditions techniques et opérationnelles liées à l'évolution de parachutistes telles que définies dans le pointSAP.OPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 doivent être respectées.
3- Opérations aériennes
L'organisateur doit veiller au strict respect des conditions et dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 àl'exception de la règle alternative acceptée (en Annexe 2).
Le directeur des vols ou l'organisateur portera l'autorisation préfectorale du spectacle aérien et ses exigences àla connaissance des participants à la manifestation.
L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droitau participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre2021 et la règle alternative acceptée et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
L'autorisation pourra être suspendue à tout moment par les forces de l'ordre présentes sur les lieux, si lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, si les mesures prévues pour la protection du public ou desconcurrents ne sont pas respectées, ou si les conditions météorologiques ne permettent pas le bon déroulementde la manifestation.
Le directeur des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-OI et de l'organisateur, dans un délai de30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que prévuau point SAP.OPS.155 de l'arrêté du 10 novembre 2021.
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4- Moyen de sauvetage et de lutte contre les incendies
L'organisateur doit maintenir en permanence, l'accessibilité des moyens de secours et permettre une évacuationrapide des emplacements réservés au public.
5- AccessibilitéAfin d'assurer dans les meilleures conditions possibles, la sécurité des spectateurs, une protection passive(barrières) et active (service d'ordre et de secours) sera mise en place.
6- Police d'assuranceLes risques d'accidents et de tous dommages encourus à l'occasion de cette manifestation et causés aux tierssont couverts par une police d'assurance que l'organisateur aura souscrite et dégageant la responsabilité de l'État,du Département et de la Commune.
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