PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-120
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-06-24-00003 - Arrêté de délégation de signature de M. PAGATELE
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-25-00002 - AP instituant la commission de contrôle des
opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6
80-2024-06-25-00003 - AP instituant la commission de contrôle des
opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 9
80-2024-06-25-00004 - AP instituant la commission de recensement des
votes à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
pages) Page 12
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-06-24-00003
Arrêté de délégation de signature de M.
PAGATELE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-06-24-00003 - Arrêté de délégation de signature de M.
PAGATELE 3
AC AD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D'AMIENS de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation
régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES)
L'Inspecteur d'Académie — Directeur Académique
des Services de l'Éducation nationale de la Somme
VU le Code de |'Education ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2005 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE en qualité d'inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Somme,
VU l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cing services départementaux, intitulés service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Education nationale, de
la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté n°2021-003 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de
compétence de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté rectoral du 5 février 2021 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-06-24-00003 - Arrêté de délégation de signature de M.
PAGATELE 4
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Patrick PAGATELE en qualité de conseiller de
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
ARRETE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeur académique des services de
l'éducation nationale, cheffe du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la
Somme, à effet de signer les actes et correspondances dans les domaines suivants :
- La certification des diplômes de l'animation
- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental
- La gestion du service national universel et sa réserve
- Les FONJEP BOP 163
- L'accès des jeunes à l'information
- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs.
Article 2 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme est chargée
de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Amiens, le 24 juin 2024
Gilles NEUVIALE
Inspecteur d'académie - DASEN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-06-24-00003 - Arrêté de délégation de signature de M.
PAGATELE 5
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-25-00002
AP instituant la commission de contrôle des
opérations de vote dans la commune d'Abbeville
à l'occasion des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00002 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
pers Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune
d'Abbeville à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 aR. 93-3;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'ordonnance du 24 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article ter. - À l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué dans la
commune d'Abbeville une commission de contrôle des opérations de vote. ;
Article 2. - Cette commission est composée comme suit :
Scrutin du 30 juin 2024 :
Madame Séverine ALLAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Abbeville,
membre titulaire, présidente ;
Madame Marine BIZOT, juge au tribunal de proximité d'Abbeville, membre suppléant ;
Maître Pierre VAN MARIS, avocat au barreau d'Amiens, membre titulaire ;
Madame Sérène MEDRANO, batonniére au barreau d'Amiens, membre suppléant ;
Monsieur Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville, secrétaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00002 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7
Scrutin du 7 juillet 2024 :
Madame Isabelle RAMEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juges des contentieux de la
protection à la chambre de proximité d'Amiens, membre titulaire, présidente ;
Madame Shaenaz BELMON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant ;
Maître Pierre VAN MARIS, avocat au barreau d'Amiens, membre titulaire ;
Madame Sérène MEDRANO, batonniére au barreau d'Amiens, membre suppléant ;
Monsieur Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville, secrétaire.
Article 3. - La commission à son siège au Palais de Justice d'Abbeville.
Article 4. - La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote
ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des
suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5. - La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
La présidente, les membres et les délégués , procèdent à tous les contrôles et vérifications utiles. Ils ont
accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au
procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et de
communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.
Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la
préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidentes de la
commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au maire d'Abbeville et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
(
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00002 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-25-00003
AP instituant la commission de contrôle des
opérations de vote dans la commune d'Amiens à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et
7 juillet 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00003 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
pt Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune
d'Amiens à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'ordonnance du 24 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - À l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué dans la
commune d'Amiens une commission de contrôle des opérations de vote.
Article 2. - Cette commission est composée comme suit :
Scrutin du 30 juin 2024 :
Monsieur Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire,
président ;
Madame Chloé DUFRESNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant,
Maître Anne DESMAREST, avocate au barreau d'Amiens, membre titulaire ;
Madame Sérène MEDRANO, bâtonnière au barreau d'Amiens, membre suppléant ;
Monsieur Sébastien DUCAMP, chef du bureau de la sécurité intérieure à la préfecture de la Somme,
secrétaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00003 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10
Scrutin du 7 juillet 2024 :
Madame Manon FRANCILLOUT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire,
présidente ; |
Madame Nawelle POISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant ;
Maître Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens, membre titulaire ;
Madame Sérène MEDRANO, batonniére au barreau d'Amiens, membre suppléant ;
Monsieur Sébastien DUCAMP, chef du bureau de la sécurité intérieure à la préfecture de la Somme,
secrétaire.
Article 3. - La commission à son siège au Palais de Justice d'Amiens.
Article 4. - La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote
ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des
suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5. - La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Le président, les membres et les délégués , procèdent à tous les contrôles et vérifications utiles. Ils ont
accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au
procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et de
communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission. |
Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé a la
préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidents de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire
d'Amiens et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 5 JUIN 2024
Pour le préfet ftipar délégation,
Le secrétaife général,
RE
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00003 - AP instituant la commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-25-00004
AP instituant la commission de recensement des
votes à l'occasion des élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00004 - AP instituant la commission de
recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 12
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
pa Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
instituant la commission de recensement des votes à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 175 et R. 107 à R.109 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'ordonnance du 24 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens, désignant les
magistrats appelés à présider la commission locale de recensement des votes des 1° et 8 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - À l'occasion des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024, il est
institué une commission de recensement des votes dans le département de la Somme ;
Article 2.- Cette commission est composée de la façon suivante :
Scrutin du 30 juin 2024 :
Madame Léa GOIDIN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire,
présidente,
Madame Alice MAHIEU, juge au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant,
Madame France FONGUEUSE, conseillère départementale, membre titulaire,
Madame Sabine CARTON, conseillère départementale, membre suppléant,
Monsieur Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité, membre titulaire,
Madame Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, membre
suppléant.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00004 - AP instituant la commission de
recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 13
Scrutin du 7 juillet 2024 :
Monsieur Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire, président,
Madame Maélle BOUTTIN, juge au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant,
Madame Sabine CARTON, conseillère départementale, membre titulaire,
Madame France FONGUEUSE, conseillére départementale, membre suppléante,
Monsieur Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité, membre titulaire,
Madame Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, membre
suppléant. |
Article 3. - Cette commission effectuera ses travaux dans une salle de la préfecture de la Somme située
au 51 rue de la République a Amiens à partir de 01h00 les 1° et 8 juillet 2024.
Les travaux de la commission ne sont pas publics.
Article 4. - Un représentant de chacun des candidats en présence, dûment mandaté, pourra assister
aux travaux de la commission.
Article 5. - La commission, après avoir réceptionné les procès-verbaux des communes intéressées et
procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur ceux-ci, totalisera les résultats par
circonscription.
La commission procédera au recensement général des votes puis proclamera les résultats du scrutin le :
lundi suivant l'élection.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidents de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
(
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-25-00004 - AP instituant la commission de
recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 14