NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-090
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-03-01-00012 - Décision n°8968 portant délégation de signature et de
nomination d'ordonnateur secondaire - M. SANQUER (3 pages) Page 3
2026-03-01-00013 - Décision n°8971 portant délégation de signature et de
nomination d'ordonnateur Mme SPIDO DGA (3 pages) Page 6
2026-03-01-00014 - Décision n°8972 portant délégation de signature et de
nomination d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME (5 pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations /
2026-03-02-00015 - Décision portant représentation et délégation de signature
pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du
code de la consommation et pour transiger les contraventions prévues aux livres Ier, II,
III, et IV ainsi que celles prévues par leurs textes d'application et certains délits
prévus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce (2
pages) Page 14
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Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN° 8968
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1°" septembre 2023,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 février 2026 affectant Monsieur Ronan SANQUER en qualité de directeuradjoint du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er mars 2026,Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur général adjoint,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER, Directeur Général Adjoint des centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,décisions, marchés, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsi que lesmarchés de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents relatifs auGroupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France » ainsi que l'ensemble des Groupements de CoopérationsSanitaires auxquels les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies sont partis.Il peut signer tout document concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique des centres hospitaliers deValenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des pôles 1, 2, 3, 4, 12 et 15.Monsieur Ronan SANQUER peut engager des dépenses afférentes à la direction générale adjointe, dans la limite des créditsautorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par lacertification des comptes.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ronan SANQUER, Directeur Général Adjoint, Madame Eline GEROME estnommée en qualité d'ordonnatrice suppléante aux fins d'ordonner les dépenses afférentes aux articles et chapitres, figurant enannexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettes afférentesaux chapitres et articles des différents budgets.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas SALVI, Directeur Général, Monsieur Ronan SANQUER,Directeur Général Adjoint, est le représentant de l'autorité légale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER pour signer tout courrier, documentou acte relevant de la compétence du Directeur Général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.Il a délégation pour signer toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge despatients, aux prélèvements d'organes, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines médicaleset non médicales, aux marchés, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant uncaractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur lePage 1 sur 3 Centre Hospitalier de ValenciennescenTe Avenue Désandrouin - CS 50479 UEHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00012 - Décision n°8968 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 3
Centre Hospitalier de Valenciennes
fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Monsieur Ronan SANQUER peut suppléer l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies et peut a ce titre signer tous les documents figurant dans leurs délégations.
Article 3 : Garde de directionDélégation de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui luisont confiées, en tant que représentant l'autorité légale, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notammentà la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécuritédes personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégationconcerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge.Article 4 : Tous les documents, décisions signées par délégation du Directeur Général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signepar délégation du directeur.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.
Article 6 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :Portée à la connaissance du conseil de surveillance,Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 7 : Cette délégation de signature qui abroge la délégation de signat 6818 en dgte du 25 septembre 2024 peut êtredénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valenciegfies, le 1° mars 2026
Centre Hospitalier de Valenciennes Àcit Avenue Désandrouin - CS 50479 DayHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr08000 enn:DE VALENCIENNES
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d'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 4
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8968Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur général adjoint
Monsieur Ronan SANQUER
La secrétaire générale
Eline GEROME
Page 3 sur 3 Centre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 wvHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00012 - Décision n°8968 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 5
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN° 8971
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1°" septembre 2023,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 27 mars 2024 détachant Madame Guillemette SPIDO dans l'emploifonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à compter du 1° mars 2024,Vu la fiche de poste précisant les attributions de la directrice générale adjointe,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée a Madame Guillemette SPIDO, directrice générale adjointe des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, décisions, marchés, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsique les marchés de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documentsrelatifs au Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France » ainsi que l'ensemble des Groupements deCoopérations Sanitaires auxquels les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies sont partis.Elle peut signer tout document concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique des centres hospitaliers deValenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des pôles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.Madame Guillemette SPIDO peut engager des dépenses afférentes a la direction générale adjointe, dans la limite des créditsautorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par lacertification des comptes.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Guillemette SPIDO, Directrice Générale Adjointe, Madame Eline GEROMEest nommée en qualité d'ordonnatrice suppléante aux fins d'ordonner les dépenses afférentes aux articles et chapitres, figuranten annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettesafférentes aux chapitres et articles des différents budgets.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas SALVI, directeur général, Madame Guillemette SPIDO,directrice générale adjointe, est la représentante de l'autorité légale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Délégation générale permanente de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO pour signer tout courrier, documentou acte relevant de la compétence du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.Elle a délégation pour signer toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge despatients, aux prélèvements d'organes, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines médicaleset non médicales, aux marchés, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant uncaractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 759322 Valenciennes Cedex 'CENTRE Page 1 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frHOSPITALIERrs 00000 exeDE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - Décision n°8971 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur Mme SPIDO DGA 6
Centre Hospitalier de Valenciennes
fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Madame Guillemette SPIDO peut suppléer l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies et peut à ce titre signer tous les documents figurant dans leurs délégations.Article 3 : Garde de directionDélégation de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui luisont confiées, en tant que représentant l'autorité légale, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notammentà la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, a la sécuritédes personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégationconcerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge.
Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signepar délégation du directeur.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.Article 6 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission à la Trésorerie.Elle sera par ailleurs :Portée à la connaissance du conseil de surveillance,Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
e 1°" mars 2026
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 >59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfrPage 2 sur 33 DG0O0 «xxFourmies DE VALENCIENNESCENTRE
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - Décision n°8971 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur Mme SPIDO DGA 7
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8971Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice générale adjointe
Guillemette SPIDO
La secrétaire générale
Eline GEROME
Centre Hospitalier de Valenciennes àAvenue Désandrouin - CS 50479 359322 Valenciennes CedexCENTRE Page 3 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr AHOSPITALIER CENTRE HOSPITALIERFourmies OB8000 wun
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - Décision n°8971 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur Mme SPIDO DGA 8
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN° 8972
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,Vu le code de la commande publique,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1er septembre 2023,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier deValenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie 4 compter du 05 septembre 2022,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Charles LEPAS aux centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de missions à compter du 1er janvier 2023,Vu le contrat de travail de Monsieur Adrien STOLTZ en qualité de directeur technique chargé de la direction des affairesjuridiques a compter du 1° octobre 2025,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDEArticle 1 : Madame Eline GEROME est chargée des fonctions de secrétaire générale et de directrice de la stratégie et desrelations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies.
Article 2 : Au titre des fonctions de secrétaire générale, Madame Eline GEROME assure la responsabilité et la coordinationdes affaires générales relevant des services de :- La direction de la stratégie et des relations internationales- La direction de la communication, de la culture et du mécénat- La direction de la recherche et de l'innovation- La direction des affaires juridiques.
Article 3 : Délégation de signature est donnée a Madame Eline GEROME, en sa qualité de secrétaire générale, à l'effet designer tous les actes, attestations, documents, décisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi queles achats et marchés publics.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas SALVI, Madame Guillemette SPIDO, directrice généraleadjointe et Monsieur Ronan SANQUER, directeur général adjoint, Madame Eline GEROME est nommée en qualitéd'ordonnatrice suppléante aux fins d'ordonner les dépenses afférentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des diversbudgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettes afférentes aux chapitres etarticles des différents budgets.
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀCENTRE gr -CS ie wHOSPITALIER alenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 1sur7 © mn © lin. CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES
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d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 9
Centre Hospitalier de Valenciennes
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Guillemette SPIDO, directrice générale adjointe, Madame Eline GEROME adélégation pour signer les marchés de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies etles documents relatifs au Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France ».Article 5 : Stratégie et relations internationalesDélégation de signature est donnée 4 Madame Eline GEROME, en sa qualité de directrice adjointe chargée de la direction dela stratégie et des relations internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, décisions, correspondances, contrats et notes de service de la direction de la stratégie et des relationsinternationales des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Madame Eline GEROME peut engager des dépenses afférentes à la direction de la stratégie et des relations internationales,après accord du chef de pôle 13 ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles dela commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 6 : Communication, culture et mécénatEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée a Monsieur CharlesLEPAS, directeur de la communication, de la culture et du mécénat des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes deservices et correspondances liés à la communication, la culture et le mécénat.Monsieur Charles LEPAS peut engager des dépenses afférentes à la direction de la communication, après accord du chef depôle 13 ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique etdes recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 7 : Recherche et innovationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée à Madame LénaTOMMASINI, directrice adjointe chargée de la recherche et innovation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tousles actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances liés à la recherche clinique etl'innovation des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Madame Léna TOMMASINI peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la recherche clinique et de l'innovation,après accord du chef de pôle 13 ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles dela commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.Article 8 : Situations sanitaires exceptionnellesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée à Monsieur CharlesLEPAS, directeur adjoint chargé de l'anticipation des situations sanitaires exceptionnelles, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances liés à laformalisation des conduites à tenir en cas de situations de crises pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Monsieur Charles LEPAS peut engager des dépenses afférentes, après accord du chef de pôle 13ressources, dans la limitedes crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposéespar la certification des comptes.
Article 9 : Affaires juridiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée à Monsieur AdrienSTOLTZ, directeur des affaires juridiques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances dela direction des affaires juridiques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Centre Hospitalier de Valenciennes ACENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 yy"59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER :Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ŸPage 2 sur 7 |
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Centre Hospitalier de ValenciennesAu titre de directeur des affaires juridiques, Monsieur Adrien STOLTZ dispose d'un mandat permanent de représentation del'établissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Il dispose d'une délégation de signature permanente pour signer :- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuité des missions de la Direction desAffaires Juridiques- Les actes utiles au déroulement des procédures devant la Commission de Conciliation et d'indemnisation, lesjuridictions administratives, judiciaires, ordinales, pénales, la Commission d'Accès au Document Administratif, laCommission Nationale Informatique et Libertés- Les correspondances à l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plainteset réclamations- Les conclusions et mémoires déposés dans le cadre des différentes procédures- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable- Les procés-verbaux de saisie de dossiers médicaux- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la République- Les conventions d'honoraires des avocatsDélégation est également donnée concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de prélèvements d'organes et detissus.Monsieur Adrien STOLTZ peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des affaires juridiques aprèsaccord du chef de pôle 13 ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de lacommande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME et de Monsieur Adrien STOLTZ, délégation de signature estdonnée à Madame Magali BEREAUX, attachée d'administration hospitalière, aux fins définies ci-dessus pour le centrehospitalier de Valenciennes, à l'exception des recours, mémoires et conclusions produits devant les juridictions nationales.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Eline GEROME et de Monsieur Adrien STOLTZ, délégation de signature estdonnée à Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour lecentre hospitalier de Fourmies:- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,- Les attestations diverses en matière d'assurance,- Les courriers relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention- Les courriers destinés au Juge des libertés et de la détention.
Article 10 : Gardes de directionDélégation de signature est donnée à Madame Eline GEROME, Monsieur Charles LEPAS, Madame Léna TOMMASINI au titrede la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet de signer,au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notammentà la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécuritédes personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités deleur prise en charge.
Article 11:Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que lamention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe pardélégation du directeur.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Centre Hospitalier de ValenciennesÀCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 » |HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex ŸFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 3 sur 7 © | © in) CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - Décision n°8972 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 11
Centre Hospitalier de ValenciennesArticle 12:Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de laprésente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actesadministratifs.
Article 13 :La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission à la Trésorerie.Elle sera par ailleurs :- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- | Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 14 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans Dyee
e 1° mars 2026
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 wCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIERFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Page 4 sur 7 oO
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - Décision n°8972 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 12
Centre Hospitalier de ValenciennesDécision n° 8972Délégation de signature et de nominationd'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
La secrétaire générale,directrice de la stratégie et de relations internationalesEline GEROME
Le directeur des affaires juridiquesdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
Monsieur Adrien STOLTZ
L'attachée d'administration hospitalière
Madame Magali BEREAUX
CENTREHOSPITALIERFourmies
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La directrice de la recherche et de l'innovationLéna TOMMASINI
Le directeur de la communication, de la culture et dumécénat des centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmiesLe directeur adjoint chargé de l'anticipation des situationssanitaires exceptionnelles
Monsieur Charles LEPAS
Le responsable des soins, en charge de la relation àl'usager
Monsieur Grégory DELZAGHERE
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 5047959322 Valenciennes CedexàBay03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr -
DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - Décision n°8972 portant délégation de signature et de nomination
d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 13
| = Direction départementale de laPREFET protection des populationsDU NORDLibertéEgalitéFraternité
DÉCISION n°2026-224DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTIONDES POPULATIONS DU NORD
PORTANT REPRÉSENTATION et DÉLÉGATION DE SIGNATUREpour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de laconsommation et pour transiger les contraventions prévues aux livres ler, Il, Ill, et IV ainsi que cellesprévues par leurs textes d'application et certains délits prévus aux Livres |, Il, Ill et IV dudit code etaux Livres Ill et IV du code de commerce
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTALDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORDVu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3 ; L. 470-1,L. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-35-1, R. 450-8*, R 470-2, R. 490-2 et R 490-8 ;Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 521-1, L 521-2, L. 521-3,L. 521-3-1 ; L. 522-1, L. 522-9-1, L.523-1, L. 524-1 a L. 524-3, L. 525-1, L. 531-6, R. 521-1, R. 522-1, R.922-7, R. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON, inspecteur général deSanté publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord :Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2024 portant nomination de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU,directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord
Décide :Article 1": Délégation est donnée à l'effet de représenter le directeur départemental de la protection despopulations du Nord devant les juridictions et de signer les sanctions administratives, les mesures de policeadministrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsique celles prévues par leurs textes d'application à :
Mme Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection despopulations du Nord ;
Direction départementale de la protection des populations - 2026-03-02-00015 - Décision portant représentation et délégation de
signature pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation et pour
transiger les contraventions prévues aux livres Ier, II, III, et IV ainsi que celles prévues par leurs textes d'application et certains délits
prévus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce
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Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directricedépartementale adjointe de la protection des populations du Nord, la délégation de signature ou lareprésentation prévue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer les sanctionsadministratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerceet le code de la consommation, ainsi que celles prévues par leurs textes d'application, est dévolue a:- madame Stéphanie BORREL, cheffe du service protection économique des consommateurs etrégulation,- monsieur Nicolas POISSON, chef du service qualité et sécurité des produits industriels,- madame Carine ROSILLETTE, cheffe du service qualité et loyauté des aliments.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement conjoint de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU et duchef de service concerné, la délégation ou la représentation prévue à l'article 1° est dévolue à :- madame Véronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection économique desconsommateurs et régulation- monsieur Olivier MOULAY, adjoint du chef du service qualité et sécurité des produits industriels,- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualité et loyauté des aliments.Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'application de laprésente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord
Fait le 2 mars 2026,
Le directeur départementalde la protection des populations du Nord
—f =
Frédéric PIRON
Direction départementale de la protection des populations - 2026-03-02-00015 - Décision portant représentation et délégation de
signature pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation et pour
transiger les contraventions prévues aux livres Ier, II, III, et IV ainsi que celles prévues par leurs textes d'application et certains délits
prévus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce
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