PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2026-01
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire (7 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation
de signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 11
IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des
affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil
(5 pages) Page 17
2
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2026-01-13-00003
Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects d'Île-de-France en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 4
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 nommant Monsieur Christian BOUCARD,
administrateur général des douanes et droits indirects, aux fonctions de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF 2025-10-14-
00016 du 14 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christian
BOUCARD, directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2025-10-14-00016
du 14 octobre 2025 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian
BOUCARD subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île de France
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Françoise TOUTAIN, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2025-10-14-00016
du 14 octobre 2025, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian
BOUCARD subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et de
leurs compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Laetitia ONIAS, inspectrice régionale de 3eme classe, responsable du
service examens et concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Geneviève MURIOT, inspectrice, cheffe par interim de la formation
professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pascal BRINGAS, inspecteur régional de 1ere classe, chargé de
mission au service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-
Léger,
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 6
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, adjoint à la cheffe de pôle du Fonds de
Transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Didier CALIZZANO, chef de service administratif de 2eme classe,
adjoint à la cheffe du PLI,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département santé de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, inspectrice, cheffe du département de la
gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur, chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Viktor NOVEL-CATTIN, inspecteur, section Marchés publics et
contrats,
– Madame Céline SAINT-CRIQ, inspectrice, section Marchés publics et contrats.
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 7
– Monsieur Eric HAMYS, contrôleur principal au sein de la section Budget/Achat-
Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Frédérique CHEDOZ, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Cédric DESBAS, contrôleur principal au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Frédérique BATAILLE, inspectrice régionale de 3eme classe au sein
de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Marie-Laure KWIATKOWSKI, contrôleuse de 1ere classe, assistante
du resposable du parc automobile au Pole logistique et informatique de la
direction interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Stéphane PIERRE DE BORVILLE, inspecteur régional de 3eme
classe au secrétariat général de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Jessica ARROYO, contrôleuse au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
– Madame Wendy FAGUÉ, agente de constatation principale de 2eme classe au
secrétariat général de la direction interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Christian
BOUCARD :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 8
dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33 000
euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Pascal BRINGAS, inspecteur régional de 1ere classe, chargé de
mission au service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-
Léger, dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33
000 euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, adjoint de la cheffe de pôle du Fonds de
Transformation des Buralistes, dans la limite de 33 000€.
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger dans la limite de 33 000€.
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,dans la limite de 10 000 euros pour l'aide
sécurité et dans la limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation
des Buralistes.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdelegation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégationation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS,
administratice, adjointe au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à
Madame Françoise TOUTAIN, directrice des services douaniers de 2éme classe, cheffe
du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale d'Île-de-France, à l'effet de
signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics passés dans le cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté
n° IDF 2025-08-20-00007 du 20 aout 2025.
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Ïle de France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Joseph VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur régional
des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État concernant le programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n°IDF-2025-11-25-00004 publié au RAA le 25 novembre 2025 portant
subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes d'Ile de France en
matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 13 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Christian BOUCARD
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-13-00003 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 10
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-01-13-00002
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 11
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur de
cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 12

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VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 13

3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 14

4
ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 15

5
ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mai 2025.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.




Fait à Créteil, le 13 janvier 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00002 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 16
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-01-13-00001
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 17
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° 2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 18
2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature en
matière administrative au secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs d'académies ;
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla DUFRENOY, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Laurence DEMERY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2025 affectant monsieur Mourad ZIANI, adjoint administratif principal de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2025 affectant madame Sandrine DEBRAY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 29 août 2025 affectant madame Edwige CHAUMONT, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 19
3
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2025 affectant madame Hajar AREJDAL, attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 septembre 2025 affectant madame Ly-Meige MESURE, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er octobre 2025 ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 26 mai 2025 affectant madame Carmen ZANFIR, agent contractuel de
catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;
ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 et n° IDF-
2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 susvisés ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
prévues du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :

- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.


Signature des actes suivants :

- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances
- bons de commande,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 20
4
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement,
- états de régies d'avances et de recettes,
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. - Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT, Marion DYMEL, et Ly-Meige MESURE cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE délégation de signature est donnée à mesdames Hajar
AREJDAL, Amel BELAROUCI, Edwige CHAUMONT, Sandrine DEBRAY, Laurence DEMERY, Sandrine
MARGARY-PHILIPPE, Michelle MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Nicole ZALI et monsieur Jérémy
CREAC'H gestionnaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification
du service fait et de la ZCERTIF aux gestionnaires suivants :

- madame Hajar AREJDAL,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Sandrine DEBRAY,
- madame Laurence DEMERY,
- madame Guenolla DUFRENOY,
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Michelle MAVOUNZA,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Carmen ZANFIR,
- monsieur Mourad ZIANI.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 septembre 2025.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 21
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ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 13 janvier 2026


Le recteur de l'académie de Créteil


Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-01-13-00001 - Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 22