ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-096
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture
administrative d'un élevage de cervidés (1 page) Page 3
03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24
juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de
transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol (1 page) Page 5
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-24-00001
AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture
administrative d'un élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture
administrative d'un élevage de cervidés 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse.
Extrait de l'arrêté n° 1656bis/24 en date du 24/07/2024 portant fermeture administrative d'un élevage de cervidés
Article 1 er : L'activité d'élevage de daims et cerfs sika de Monsieur Quentin RENARD est suspendue
pendant une durée de 8 mois à partir de la signature du présent arrêté. À l'issue de ce délai, il sera procédé à
l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2833/01 du 10 août 2001 d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de cervidés de catégorie B délivré à Monsieur Bruno MONTFOURNY , situé
au lieu-dit « Clavegry » à A VRILLY , et exploité par Monsieur Quentin RENARD.
Article 2 : Monsieur Quentin RENARD doit se séparer de la totalité de son cheptel de daims et de cerfs sika
en sa possession dans un délai n'excédant pas 8 mois à partir de la signature du présent arrêté, selon la
modalité de son choix parmi les deux options suivantes :
- Cession et transfert des animaux vivants, dans un établissement autorisé et habilité, hors parc et
enclos de chasse antérieurs au 2 février 1993 ;
- Mise à mort de l'ensemble du cheptel, les frais résultant de cette opération restant à la charge du
propriétaire de l'élevage (euthanasie, équarrissage, etc.).
En dernier recours, et notamment en cas d'incapacité de Monsieur Quentin RENARD à effectuer l'une ou
l'autre des deux options ci-dessus, ce dernier peut requérir l'assistance des services publics de l'État pour
procéder à l'abattage des animaux.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l'Allier, le
chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à
l'intéressé.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 24/07/2024
P/ la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires adjoint
Signé
Olivier PETIOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture
administrative d'un élevage de cervidés 4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-24-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24
juillet 2024 portant modification d'une
autorisation de détention, de transport et
d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24
juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse.
Extrait de l'arrêté n°1654/24 en date du 24/07/2024 portant modification d'une autorisation de détention, de transport
et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2056/2010 du 23 juin 2010 autorisant Monsieur Zacharie
SA VEL à détenir au sein de son élevage d'agrément un spécimen du genre Buse de Harris, est modifié
comme suit :
Aux fins de l'exercice de la chasse au vol, Monsieur Zacharie SA VEL est autorisé à détenir au sein de son
élevage d'agrément – Luzet — 03600 HYDS :
- 1 spécimen du genre Buse de Harris (Parabuteo unicinctus) ;
- 1 spécimen du genre Autour des Palombes (Accipiter gentilis).
L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte ainsi que la
mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de clôture générale de la chasse, en application
des règlements en vigueur.
Sont en outre autorisés la détention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activités nécessaires à leur
entretien.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien, d'utilisation et de transport des
animaux sont conformes aux dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du
service départemental de l'OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à
l'intéressé(e).
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 24/07/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1654/24 du 24
juillet 2024 portant modification d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 6