SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-127
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des
conseils municipaux senatoriales 2026 (18 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-05-12-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
senatoriales 2026 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à
désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département de Saône-et-Loire
Vu le code électoral, notamment des articles L.280, L. 284 à L. 293 et R. 131 à R. 148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L. 2121-15
et suivants et L. 2121-35 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu le décret du président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l'élection
des sénateurs ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 - Convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des délégués et suppléants
Dans le cadre de la constitution du collège électoral chargé d'élire les 3 sénateurs de Saône-et-Loire, les
conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 5 juin 2026 aux heures et lieux fixés par le maire afin
de procéder à l'élection ou à la désignation de leurs délégués et suppléants, dans les conditions
prévues par le code électoral et le présent arrêté.
Article 2 - Nombre de délégués et suppléants à élire ou à désigner
2.1. Communes de moins de 9 000 habitants
Le nombre de délégués à élire, précisé aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, est fixé en fonction de
l'effectif légal du conseil municipal.
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal.
Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués élus.
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2.2. Communes de plus de 9 000 habitants
Le nombre de délégués est fixé en fonction du nombre de conseillers municipaux en exercice, qui sont
délégués de droit.
Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués de droit.
• Dans les communes de 9000 à 30 000 habitants, les conseils municipaux procèdent uniquement
à l'élection des délégués suppléants dont le nombre est précisé en annexe 3 du présent arrêté ;
• Dans les communes de plus de 30  800 habitants, les conseils municipaux élisent des suppléants
et des délégués supplémentaires à raison d'un délégué supplémentaire par tranche complète
de 800 habitants au-dessus de 30  000 habitants. Le nombre de délégués suppléants et
supplémentaires pour ces communes est indiqué en annexe 4.
2.3. Cas où le nombre de suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux
Dans toutes les communes où le nombre de délégués et de leurs suppléants est supérieur au nombre
de conseillers municipaux en exercice, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur
la liste électorale de la commune
Article 3 - Cas particuliers relatifs à la composition du collège électoral
Les conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à la désignation des délégués,
des délégués supplémentaires et des suppléants.
Dans les communes de 9  000 habitants et plus, ils sont remplacés par les candidats de nationalité
française venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont
présentés lors du dernier renouvellement du conseil municipal.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité peuvent participer
à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être désignés délégués ou suppléants.
Article 4 - Cas particulier des communes administrées par une délégation spéciale
Dans les communes administrées par une délégation spéciale instituée en application des articles L.
2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales, les délégués et suppléants sont
désignés par et parmi les anciens membres du conseil municipal.
Le président de la délégation spéciale fixe le lieu et l'heure de la réunion du vendredi 5 juin 2026 et les
notifie sans délai aux anciens conseillers municipaux.
Les membres de la délégation spéciale ne peuvent ni participer à la désignation des délégués et
suppléants, ni être désignés délégués ou suppléants pour l'élection des sénateurs.
Article 5 - Mode de scrutin
Le mode de scrutin est déterminé en fonction de la population municipale authentifiée au 1 er
janvier
2026.
Dans toutes les communes, l'élection se fait sans débat et au scrutin secret.
5.1. Communes de moins de 1 000 habitants
Les délégués puis les suppléants sont élus séparément, à bulletin secret et sans débat, au scrutin secret
majoritaire à deux tours.
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5.2. Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Les délégués et suppléants sont élus sur une liste unique.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué et de suppléant est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de
délégués et suppléants à pourvoir.
5.3. Communes de 9 000 habitants et plus
Dans les communes de 9  000 à 30 799 habitants, les conseillers municipaux en exercice sont délégués
de droit.
Dans les communes de 30  800 habitants et plus, les conseils municipaux élisent en outre des délégués
supplémentaires.
Les suppléants ainsi que, le cas échéant, les délégués supplémentaires sont élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué supplémentaire et de suppléant est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de
délégués supplémentaires et de suppléants à pourvoir.
Article 6 - Transmission du procès-verbal des opérations électorales et pièces annexes
Le procès-verbal et ses pièces annexes seront transmis sans délai à la préfecture de Saône-et-Loire
après la proclamation des résultats, selon les modalités suivantes :
• Communes de l'arrondissement de Mâcon  : dépôt au bureau des élections de la préfecture,
situé dans les locaux de la DDETS, 173 boulevard Henri-Dunant à Mâcon :
◦ Le vendredi 5 juin immédiatement après la clôture du scrutin et au plus tard à 20h30 ;
◦ par exception, les communes dont l'horaire de clôture du scrutin ne permettrait pas un
acheminement avant 20h30 sont autorisées à déposer leurs documents le samedi 6 juin
2026 entre 8h00 et 13h00 au plus tard à la même adresse.
• Communes des arrondissements d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans-
Chateaurenaud : dépôt le vendredi 5 juin 2026 immédiatement après la clôture du scrutin
auprès du commissariat de police ou de la compagnie de gendarmerie de rattachement, sauf
exception précisée dans le tableau transmis aux mairies par la préfecture.
Les communes n'ayant pu délibérer le 5 juin faute de quorum acheminent elles-mêmes leurs
documents électoraux au bureau des élections situé dans les locaux de la DDETS, 173 boulevard Henri-
Dunant à Mâcon :
• le mardi 9 juin 2026, immédiatement après la clôture du scrutin et jusqu'à 18h30 ;
• par exception, les communes dont l'horaire de clôture du scrutin ne permettrait pas un
acheminement avant 18h30 sont autorisées à déposer leurs documents le mercredi 10 juin
2026 entre 8h00 et 10h00 au plus tard.
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Article 7 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché à la porte de chaque mairie et notifié par écrit à tous les membres du
conseil municipal par les soins du maire.
Il sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de Saône-et-
Loire.
Article 8 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissement et les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 12 mai 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale
de la préfecture de Saône-et-Loire
(Signé)
Flora SEGUIN
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
• par recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71  021 Mâcon
cedex 9 ;
• par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 800, Paris cedex 8 ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, 21  000 Dijon
ou sur www.telerecours.fr
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
LA VINEUSE SUR FRÉGANDE 648 19 5 3
LE ROUSSET-MARIZY 594 19 5 3
NAVOUR-SUR-GROSNE 660 19 5 3
ALLEREY-SUR-SAÔNE 804 15 3 3
ANOST 695 15 3 3
ANTULLY 789 15 3 3
AUXY 915 15 3 3
BANTANGES 577 15 3 3
BAUDEMONT 627 15 3 3
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 716 15 3 3
BERZÉ-LA-VILLE 708 15 3 3
BEY 870 15 3 3
BONNAY-SAINT-YTHAIRE 449 15 3 3
BOYER 725 15 3 3
BRAGNY-SUR-SAÔNE 667 15 3 3
BROYE 760 15 3 3
BRUAILLES 984 15 3 3
BUSSIÈRES 580 15 3 3
CHAINTRÉ 569 15 3 3
CHALMOUX 639 15 3 3
CHÂNES 530 15 3 3
CHASSIGNY-SOUS-DUN 569 15 3 3
CHEILLY-LÈS-MARANGES 515 15 3 3
CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES 607 15 3 3
CLESSÉ 829 15 3 3
CLUX-VILLENEUVE 303 15 3 3
CORMATIN 569 15 3 3
COUBLANC 838 15 3 3
CRONAT 506 15 3 3
DAMEREY 545 15 3 3
DAVAYÉ 666 15 3 3
DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX 801 15 3 3
DOMPIERRE-LES-ORMES 893 15 3 3
DRACY-SAINT-LOUP 641 15 3 3
FARGES-LÈS-CHALON 829 15 3 3
FLEURY-LA-MONTAGNE 726 15 3 3
FRANGY-EN-BRESSE 678 15 3 3
FRONTENAUD 725 15 3 3
GIBLES 571 15 3 3
GIGNY-SUR-SAÔNE 580 15 3 3
GOURDON 893 15 3 3
GRANGES 581 15 3 3
IGÉ 897 15 3 3
IGORNAY 515 15 3 3
IGUERANDE 992 15 3 3
ISSY-L'ÉVÊQUE 692 15 3 3
JONCY 510 15 3 3
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY 810 15 3 3
LA CHAPELLE-NAUDE 500 15 3 3
LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 641 15 3 3
LA CHAPELLE-THÈCLE 517 15 3 3
LA CHARMÉE 681 15 3 3
LA GENÊTE 570 15 3 3
LA GRANDE-VERRIÈRE 542 15 3 3
LA GUICHE 594 15 3 3
LA SALLE 506 15 3 3
LACROST 690 15 3 3
LAIVES 986 15 3 3
LAIZY 599 15 3 3
LANS 952 15 3 3
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Mâcon, le 12 mai 2026
(Signé)
Flora SEGUIN
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
LE FAY 616 15 3 3
LE MIROIR 577 15 3 3
LESSARD-EN-BRESSE 561 15 3 3
LESSARD-LE-NATIONAL 662 15 3 3
LEYNES 519 15 3 3
LOISY 693 15 3 3
LUGNY 845 15 3 3
MARCILLY-LÈS-BUXY 704 15 3 3
MARNAY 533 15 3 3
MELAY 967 15 3 3
MESSEY-SUR-GROSNE 742 15 3 3
MESVRES 749 15 3 3
MONTBELLET 870 15 3 3
MONTRET 763 15 3 3
MOROGES 599 15 3 3
NANTON 666 15 3 3
NEUVY-GRANDCHAMP 752 15 3 3
ORMES 507 15 3 3
PÉRONNE 668 15 3 3
PERREUIL 550 15 3 3
PIERRECLOS 846 15 3 3
PLOTTES 558 15 3 3
POISSON 551 15 3 3
POUILLOUX 946 15 3 3
PRÉTY 582 15 3 3
RANCY 616 15 3 3
RIGNY-SUR-ARROUX 613 15 3 3
SAILLENARD 830 15 3 3
SAINT-AGNAN 697 15 3 3
SAINT-ALBAIN 550 15 3 3
SAINT-AMBREUIL 523 15 3 3
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 609 15 3 3
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 505 15 3 3
SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE 538 15 3 3
SAINT-BONNET-DE-CRAY 508 15 3 3
SAINT-BONNET-DE-JOUX 830 15 3 3
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 503 15 3 3
SAINT-CYR 770 15 3 3
SAINT-DÉSERT 896 15 3 3
SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE 825 15 3 3
SAINT-FIRMIN 773 15 3 3
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ 592 15 3 3
SAINT-IGNY-DE-ROCHE 789 15 3 3
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY 961 15 3 3
SAINT-LÉGER-DU-BOIS 505 15 3 3
SAINT-LÉGER-LÈS-PARAY 759 15 3 3
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 505 15 3 3
SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE 532 15 3 3
SAINT-MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF 608 15 3 3
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 836 15 3 3
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 613 15 3 3
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 827 15 3 3
SAINT-VINCENT-BRAGNY 989 15 3 3
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 586 15 3 3
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 655 15 3 3
SAINTE-HÉLÈNE 511 15 3 3
SALORNAY-SUR-GUYE 864 15 3 3
SEMUR-EN-BRIONNAIS 611 15 3 3
SERLEY 600 15 3 3
SOLOGNY 572 15 3 3
TANCON 570 15 3 3
UCHIZY 831 15 3 3
VARENNE-SAINT-GERMAIN 684 15 3 3
VARENNES-LÈS-MÂCON 588 15 3 3
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
VARENNES-SOUS-DUN 519 15 3 3
VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES 729 15 3 3
VENDENESSE-SUR-ARROUX 552 15 3 3
VERJUX 504 15 3 3
VERZÉ 875 15 3 3
VINZELLES 758 15 3 3
VOLESVRES 665 15 3 3
ALUZE 255 11 1 3
AMANZÉ 196 11 1 3
AMEUGNY 169 11 1 3
ANGLURE-SOUS-DUN 143 11 1 3
ANZY-LE-DUC 419 11 1 3
ARTAIX 353 11 1 3
AUTHUMES 285 11 1 3
BALLORE 87 7 1 3
BARIZEY 139 11 1 3
BARNAY 99 7 1 3
BARON 274 11 1 3
BAUGY 499 11 1 3
BEAUBERY 366 11 1 3
BEAUMONT-SUR-GROSNE 334 11 1 3
BEAUVERNOIS 105 11 1 3
BELLEVESVRE 315 11 1 3
BERGESSERIN 195 11 1 3
BERZÉ-LE-CHÂTEL 54 7 1 3
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 333 11 1 3
BISSY-LA-MÂCONNAISE 201 11 1 3
BISSY-SOUS-UXELLES 67 7 1 3
BISSY-SUR-FLEY 85 7 1 3
BLANOT 203 11 1 3
BOIS-SAINTE-MARIE 189 11 1 3
BOSJEAN 321 11 1 3
BOUHANS 174 11 1 3
BOURG-LE-COMTE 168 11 1 3
BOURGVILAIN 344 11 1 3
BOUZERON 143 11 1 3
BRAY 128 11 1 3
BRESSE-SUR-GROSNE 184 11 1 3
BRIANT 222 11 1 3
BRIENNE 488 11 1 3
BRION 303 11 1 3
BUFFIÈRES 273 11 1 3
BURGY 112 11 1 3
BURNAND 121 11 1 3
BURZY 59 7 1 3
CÉRON 263 11 1 3
CERSOT 142 11 1 3
CHAMBILLY 464 11 1 3
CHAMILLY 146 11 1 3
CHAMPAGNAT 460 11 1 3
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 82 7 1 3
CHAMPLECY 200 11 1 3
CHANGE 217 11 1 3
CHANGY 427 11 1 3
CHAPAIZE 167 11 1 3
CHARBONNAT 216 11 1 3
CHARBONNIÈRES 335 11 1 3
CHARDONNAY 207 11 1 3
CHARETTE-VARENNES 430 11 1 3
CHARMOY 276 11 1 3
CHARNAY-LÈS-CHALON 197 11 1 3
CHARRECEY 324 11 1 3
CHASSELAS 175 11 1 3
CHASSEY-LE-CAMP 366 11 1 3
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
CHASSY 296 11 1 3
CHÂTEAU 229 11 1 3
CHÂTEAUNEUF 88 7 1 3
CHÂTEL-MORON 83 7 1 3
CHÂTENAY 166 11 1 3
CHENAY-LE-CHÂTEL 375 11 1 3
CHENÔVES 211 11 1 3
CHÉRIZET 18 7 1 3
CHEVAGNY-SUR-GUYE 50 7 1 3
CHIDDES 84 7 1 3
CHISSEY-EN-MORVAN 308 11 1 3
CHISSEY-LÈS-MÂCON 235 11 1 3
CLESSY 276 11 1 3
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 151 11 1 3
COLLONGE-LA-MADELEINE 38 7 1 3
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS 314 11 1 3
CONDAL 462 11 1 3
CORDESSE 194 11 1 3
CORTAMBERT 274 11 1 3
CORTEVAIX 247 11 1 3
CRÉOT 79 7 1 3
CRESSY-SUR-SOMME 175 11 1 3
CRUZILLE 265 11 1 3
CULLES-LES-ROCHES 199 11 1 3
CURBIGNY 303 11 1 3
CURDIN 345 11 1 3
CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES 95 7 1 3
CURTIL-SOUS-BURNAND 137 11 1 3
CUSSY-EN-MORVAN 346 11 1 3
CUZY 110 11 1 3
DAMPIERRE-EN-BRESSE 172 11 1 3
DENNEVY 296 11 1 3
DETTEY 88 7 1 3
DEVROUZE 327 11 1 3
DEZIZE-LÈS-MARANGES 162 11 1 3
DICONNE 371 11 1 3
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 75 7 1 3
DONZY-LE-PERTUIS 148 11 1 3
DRACY-LÈS-COUCHES 152 11 1 3
DYO 325 11 1 3
ÉCUELLES 252 11 1 3
ÉPERTULLY 66 7 1 3
ESSERTENNE 483 11 1 3
ÉTRIGNY 482 11 1 3
FARGES-LÈS-MÂCON 223 11 1 3
FLACEY-EN-BRESSE 412 11 1 3
FLAGY 175 11 1 3
FLEURVILLE 492 11 1 3
FLEY 192 11 1 3
FONTENAY 58 7 1 3
FRETTERANS 281 11 1 3
FRONTENARD 212 11 1 3
FUISSÉ 347 11 1 3
GENOUILLY 418 11 1 3
GERMAGNY 194 11 1 3
GERMOLLES-SUR-GROSNE 135 11 1 3
GILLY-SUR-LOIRE 480 11 1 3
GRANDVAUX 86 7 1 3
GREVILLY 27 7 1 3
GRURY 490 11 1 3
GUERFAND 228 11 1 3
HAUTEFOND 201 11 1 3
HUILLY-SUR-SEILLE 353 11 1 3
JALOGNY 399 11 1 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
JAMBLES 471 11 1 3
JOUDES 352 11 1 3
JOUVENÇON 461 11 1 3
JUGY 332 11 1 3
JUIF 248 11 1 3
JULLY-LÈS-BUXY 343 11 1 3
L'HÔPITAL-LE-MERCIER 294 11 1 3
LA BOULAYE 102 11 1 3
LA CELLE-EN-MORVAN 452 11 1 3
LA CHAPELLE-AU-MANS 229 11 1 3
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 241 11 1 3
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 189 11 1 3
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 145 11 1 3
LA CHAPELLE-SOUS-DUN 419 11 1 3
LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 198 11 1 3
LA CHAUX 322 11 1 3
LA COMELLE 248 11 1 3
LA FRETTE 258 11 1 3
LA PETITE-VERRIÈRE 47 7 1 3
LA RACINEUSE 177 11 1 3
LA TAGNIÈRE 209 11 1 3
LA TRUCHÈRE 200 11 1 3
LALHEUE 363 11 1 3
LAYS-SUR-LE-DOUBS 164 11 1 3
LE PLANOIS 90 7 1 3
LE PULEY 79 7 1 3
LE TARTRE 107 11 1 3
LE VILLARS 274 11 1 3
LES BIZOTS 471 11 1 3
LES BORDES 85 7 1 3
LES GUERREAUX 226 11 1 3
LESME 173 11 1 3
LIGNY-EN-BRIONNAIS 375 11 1 3
LONGEPIERRE 161 11 1 3
LOURNAND 322 11 1 3
LUCENAY-L'ÉVÊQUE 333 11 1 3
LUGNY-LÈS-CHAROLLES 311 11 1 3
MAILLY 148 11 1 3
MALAY 225 11 1 3
MALTAT 278 11 1 3
MANCEY 392 11 1 3
MARCILLY-LA-GUEURCE 140 11 1 3
MARIGNY 166 11 1 3
MARLY-SOUS-ISSY 80 7 1 3
MARLY-SUR-ARROUX 301 11 1 3
MARTAILLY-LÈS-BRANCION 123 11 1 3
MARTIGNY-LE-COMTE 406 11 1 3
MARY 281 11 1 3
MASSILLY 301 11 1 3
MAZILLE 400 11 1 3
MÉNETREUIL 412 11 1 3
MILLY-LAMARTINE 353 11 1 3
MONT 173 11 1 3
MONT-LÈS-SEURRE 189 11 1 3
MONT-SAINT-VINCENT 308 11 1 3
MONTAGNY-LÈS-BUXY 197 11 1 3
MONTAGNY-PRÈS-LOUHANS 489 11 1 3
MONTCEAUX-L'ÉTOILE 301 11 1 3
MONTCEAUX-RAGNY 35 7 1 3
MONTCONY 252 11 1 3
MONTCOY 234 11 1 3
MONTHELON 367 11 1 3
MONTJAY 196 11 1 3
MONTMELARD 344 11 1 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
MONTMORT 185 11 1 3
MOREY 190 11 1 3
MORLET 71 7 1 3
MORNAY 146 11 1 3
MOUTHIER-EN-BRESSE 450 11 1 3
MUSSY-SOUS-DUN 327 11 1 3
NAVILLY 424 11 1 3
NOCHIZE 99 7 1 3
OUDRY 387 11 1 3
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 69 7 1 3
OYÉ 271 11 1 3
OZENAY 237 11 1 3
OZOLLES 371 11 1 3
PALLEAU 247 11 1 3
PARIS-L'HÔPITAL 285 11 1 3
PASSY 70 7 1 3
PERRIGNY-SUR-LOIRE 141 11 1 3
PONTOUX 276 11 1 3
POURLANS 220 11 1 3
PRESSY-SOUS-DONDIN 101 11 1 3
PRIZY 56 7 1 3
PRUZILLY 321 11 1 3
RATENELLE 363 11 1 3
RATTE 372 11 1 3
RECLESNE 289 11 1 3
REMIGNY 404 11 1 3
ROSEY 156 11 1 3
ROUSSILLON-EN-MORVAN 272 11 1 3
ROYER 138 11 1 3
SAILLY 75 7 1 3
SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE 136 11 1 3
SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT 243 11 1 3
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 262 11 1 3
SAINT-BOIL 491 11 1 3
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE 215 11 1 3
SAINT-BONNET-EN-BRESSE 496 11 1 3
SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE 140 11 1 3
SAINT-DENIS-DE-VAUX 275 11 1 3
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE 177 11 1 3
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 121 11 1 3
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX 232 11 1 3
SAINT-EDMOND 414 11 1 3
SAINT-ÉMILAND 317 11 1 3
SAINT-EUGÈNE 150 11 1 3
SAINT-FORGEOT 435 11 1 3
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS 172 11 1 3
SAINT-GERMAIN-LÈS-BUXY 260 11 1 3
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIÈRE 445 11 1 3
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 209 11 1 3
SAINT-GILLES 286 11 1 3
SAINT-HURUGE 53 7 1 3
SAINT-JEAN-DE-TRÉZY 372 11 1 3
SAINT-JEAN-DE-VAUX 387 11 1 3
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY 457 11 1 3
SAINT-JULIEN-DE-JONZY 335 11 1 3
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 226 11 1 3
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 324 11 1 3
SAINT-LÉGER-SOUS-BEUVRAY 369 11 1 3
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE 290 11 1 3
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 193 11 1 3
SAINT-MARD-DE-VAUX 264 11 1 3
SAINT-MARTIN-D'AUXY 149 11 1 3
SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 101 11 1 3
SAINT-MARTIN-DE-LIXY 91 7 1 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 116 11 1 3
SAINT-MARTIN-DU-LAC 234 11 1 3
SAINT-MARTIN-DU-MONT 174 11 1 3
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 148 11 1 3
SAINT-MARTIN-EN-GÂTINOIS 120 11 1 3
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 68 7 1 3
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 319 11 1 3
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS 61 7 1 3
SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES 176 11 1 3
SAINT-MICAUD 269 11 1 3
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 124 11 1 3
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 378 11 1 3
SAINT-POINT 363 11 1 3
SAINT-PRIVÉ 100 11 1 3
SAINT-PRIX 201 11 1 3
SAINT-RACHO 158 11 1 3
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 473 11 1 3
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 77 7 1 3
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS 421 11 1 3
SAINT-VALLERIN 253 11 1 3
SAINT-VÉRAND 155 11 1 3
SAINT-VINCENT-DES-PRÉS 96 7 1 3
SAINTE-CÉCILE 283 11 1 3
SAINTE-FOY 144 11 1 3
SAINTE-RADEGONDE 146 11 1 3
SAISY 350 11 1 3
SAMPIGNY-LÈS-MARANGES 131 11 1 3
SANTILLY 156 11 1 3
SARRY 103 11 1 3
SASSANGY 141 11 1 3
SAULES 125 11 1 3
SAUNIÈRES 81 7 1 3
SAVIANGES 80 7 1 3
SAVIGNY-SUR-GROSNE 170 11 1 3
SAVIGNY-SUR-SEILLE 385 11 1 3
SENS-SUR-SEILLE 436 11 1 3
SERCY 103 11 1 3
SERMESSE 247 11 1 3
SERRIÈRES 300 11 1 3
SERRIGNY-EN-BRESSE 182 11 1 3
SIGY-LE-CHÂTEL 104 11 1 3
SIVIGNON 178 11 1 3
SOLUTRÉ-POUILLY 331 11 1 3
SOMMANT 184 11 1 3
SUIN 273 11 1 3
SULLY 486 11 1 3
TAIZÉ 174 11 1 3
TAVERNAY 493 11 1 3
THIL-SUR-ARROUX 138 11 1 3
THUREY 423 11 1 3
TINTRY 80 7 1 3
TORPES 377 11 1 3
TOUTENANT 170 11 1 3
TRAMBLY 394 11 1 3
TRIVY 261 11 1 3
TRONCHY 240 11 1 3
UCHON 105 11 1 3
UXEAU 486 11 1 3
VAREILLES 276 11 1 3
VARENNE-L'ARCONCE 110 11 1 3
VAUBAN 242 11 1 3
VAUDEBARRIER 211 11 1 3
VAUX-EN-PRÉ 79 7 1 3
VERGISSON 222 11 1 3
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Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin majoritaire à 2 tours
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
VÉRISSEY 53 7 1 3
VEROSVRES 423 11 1 3
VERS 234 11 1 3
VERSAUGUES 190 11 1 3
VILLEGAUDIN 215 11 1 3
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE 177 11 1 3
VINCELLES 467 11 1 3
VINDECY 244 11 1 3
VIRY 261 11 1 3
VITRY-SUR-LOIRE 428 11 1 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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Communes de 1 000 à 8 999 habitants
COMMUNE
BLANZY 5955 29 15 5
BOURBON-LANCY 4674 27 15 5
CHAGNY 5350 29 15 5
CHARNAY-LÈS-MÂCON 8227 29 15 5
CHÂTENOY-LE-ROYAL 6267 29 15 5
CHAUFFAILLES 3638 27 15 5
CLUNY 4942 27 15 5
DIGOIN 7353 29 15 5
GIVRY 3598 27 15 5
GUEUGNON 6528 29 15 5
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 4018 27 15 5
LE BREUIL 3538 27 15 5
LOUHANS-CHÂTEAURENAUD 6446 29 15 5
MONTCHANIN 4976 27 15 5
SAINT-MARCEL 6211 29 15 5
SAINT-RÉMY 6410 29 15 5
SAINT-VALLIER 8508 29 15 5
SANVIGNES-LES-MINES 4235 27 15 5
TOURNUS 5701 29 15 5
CHAMPFORGEUIL 2637 23 7 4
CHAROLLES 2772 23 7 4
CRÊCHES-SUR-SAÔNE 3198 23 7 4
GERGY 2566 23 7 4
OUROUX-SUR-SAÔNE 3214 23 7 4
SENNECEY-LE-GRAND 2895 23 7 4
TORCY 2678 23 7 4
VERDUN-CIEL 1811 23 7 4
BRANGES 2386 19 5 3
BUXY 2150 19 5 3
CIRY-LE-NOBLE 2177 19 5 3
CRISSEY 2485 19 5 3
CUISEAUX 1869 19 5 3
CUISERY 1576 19 5 3
DEMIGNY 1756 19 5 3
ÉCUISSES 1652 19 5 3
ÉPERVANS 1667 19 5 3
ÉPINAC 2168 19 5 3
ÉTANG-SUR-ARROUX 1750 19 5 3
FONTAINES 1841 19 5 3
FRAGNES-LA LOYÈRE 1411 19 5 3
HURIGNY 1959 19 5 3
LA CLAYETTE 1563 19 5 3
LA ROCHE-VINEUSE 1570 19 5 3
LUX 1885 19 5 3
MARCIGNY 1682 19 5 3
MONTCENIS 1923 19 5 3
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Mâcon, le 12 mai 2026
(Signé)
Flora SEGUIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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Communes de 1 000 à 8 999 habitants
COMMUNE
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
PERRECY-LES-FORGES 1542 19 5 3
PIERRE-DE-BRESSE 1967 19 5 3
PRISSÉ 1898 19 5 3
ROMANÈCHE-THORINS 2005 19 5 3
ROMENAY 1748 19 5 3
RULLY 1609 19 5 3
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 1977 19 5 3
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 2362 19 5 3
SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE 1533 19 5 3
SAINT-LOUP-GÉANGES 1633 19 5 3
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 1905 19 5 3
SAINT-SERNIN-DU-BOIS 1734 19 5 3
SANCÉ 2151 19 5 3
SASSENAY 1612 19 5 3
SIMANDRE 1750 19 5 3
SORNAY 1960 19 5 3
VARENNES-LE-GRAND 2293 19 5 3
ALLÉRIOT 1165 15 3 3
AZÉ 1103 15 3 3
BAUDRIÈRES 1044 15 3 3
CHÂTENOY-EN-BRESSE 1144 15 3 3
CHAUDENAY 1116 15 3 3
COUCHES 1213 15 3 3
CURGY 1094 15 3 3
DRACY-LE-FORT 1472 15 3 3
GÉNELARD 1394 15 3 3
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 1233 15 3 3
LA MOTTE-SAINT-JEAN 1170 15 3 3
LAIZÉ 1155 15 3 3
MARMAGNE 1283 15 3 3
MATOUR 1161 15 3 3
MELLECEY 1348 15 3 3
MERCUREY 1211 15 3 3
MERVANS 1485 15 3 3
MONTPONT-EN-BRESSE 1077 15 3 3
OSLON 1220 15 3 3
PALINGES 1405 15 3 3
SAGY 1249 15 3 3
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 1102 15 3 3
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 1090 15 3 3
SAINT-EUSÈBE 1147 15 3 3
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 1046 15 3 3
SAINT-LOUP-DE-VARENNES 1271 15 3 3
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1385 15 3 3
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 1131 15 3 3
SAINT-USUGE 1204 15 3 3
SAINT-YAN 1113 15 3 3
SAVIGNY-EN-REVERMONT 1152 15 3 3
SENOZAN 1135 15 3 3
SEVREY 1201 15 3 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
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Communes de 1 000 à 8 999 habitants
COMMUNE
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Population municipale au
01/01/2026
Effectif légal du conseil
municipal
Nombre de délégués
titulaires à élire
Nombre de délégués
suppléants à élire
SIMARD 1175 15 3 3
TOULON-SUR-ARROUX 1433 15 3 3
TRAMAYES 1070 15 3 3
VARENNES-SAINT-SAUVEUR 1108 15 3 3
VIRÉ 1225 15 3 3
VIREY-LE-GRAND 1429 15 3 3
VITRY-EN-CHAROLLAIS 1082 15 3 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
senatoriales 2026 19
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Communes de 9 000 à 30 799 habitants
COMMUNE
AUTUN 13172 33 33 9
LE CREUSOT 20509 35 35 9
MONTCEAU-LES-MINES 17064 33 33 9
PARAY-LE-MONIAL 9291 28 28 8
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en
vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Population
municipale au
01/01/2026
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de délégués
de droit
Nombre de délégués
suppléants à élire
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Mâcon, le 12 mai 2026
(Signé)
Flora SEGUIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
senatoriales 2026 20
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Communes de 30 800 habitants et plus
COMMUNE
CHALON-SUR-SAÔNE 45102 43 43 18 15
MÂCON 35177 39 39 6 12
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRE-2026-46
Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Population
municipale au
01/01/2026
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de
délégués de droit
Nombre de
délégués
supplémentaires à
élire
Nombre de
délégués
suppléants à élire
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Mâcon, le 12 mai 2026
(Signé)
Flora SEGUIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux
senatoriales 2026 21