PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-130
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Vendée /
85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles
multi-occupants N° 85-2024-0001 (7 pages) Page 3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-07-18-00001 - Arrêté N° 106/SPS25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée " Fête du village" à Commequiers. (2
pages) Page 11
85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux
Sables d'Olonne. (4 pages) Page 14
85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux
Sables d'Olonne. (4 pages) Page 19
85-2025-07-18-00005 - Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet /
Ofenbach" aux Sables d'Olonne. (4 pages) Page 24
85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton,
Stéphen Eicher" aux Sables d'Olonne. (4 pages) Page 29
85-2025-07-18-00006 - Arrêté N° 119/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "Fête du Port du Bonhomme" à La
Guérinière. (2 pages) Page 34
2
Préfecture de la Vendée
85-2025-03-30-00002
Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants N° 85-2024-0001
Préfecture de la Vendée - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N° 85-2024-0001 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA VENDÉECONVENTION D'UTILISATIONAPPLICABLE AUX IMMEUBLES MULTI-OCCUPANTSN° 085-2024-000130/03/2025Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M Philippe FERTIER-POTTIER,Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur Départemental des Finances Publiques dela Vendée, dont les bureaux sont à La Roche sur Yon, 26 rue Jean Jaurès, stipulant en vertu de ladélégation de signature du Préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2024 - DCL- BCI - 1017 du04 novembre 2024, ci-après dénommée le propriétaire, d'une part,2°- Le Rectorat de la Région académique des Pays de la Loire représenté par Mme KatiaBÉGUIN, Rectrice de la région académique des Pays de la Loire, Rectrice de l'académie deNantes, Chancelière des Universités, dont les bureaux sont situés à Nantes, 4 rue de laHoussinière — 44300 Nantes, ci-après dénommé l'utilisateur, d'autre part,se sont présentés devant nous, préfet du département de la Vendée, et sont convenus du dispositifsuivant :
EXPOSELe Rectorat de la Région académique des Pays de la Loire représenté par Mme Katia BÉGUIN,Rectrice de la région académique des Pays de la Loire, Rectrice de l'académie de Nantes,Chancelière des Universités, a demandé, pour l'exercice des missions de la circonscription del'inspection de l'éducation nationale, la mise à disposition d'une partie d'un immeubleappartenant au Conseil Départemental de la Vendée situé 16 Quai Victor Hugo 85200 Fontenayle Comte. Cette mise à disposition a été autorisée par le Préfet de la Vendée (lettre du 20 octobre2020 du bureau immobilier de l'état et de la logistique) puis labellisée par la MRPIE selon avisdu 17 novembre 2020.Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par lescirculaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à lapolitique immobilière de l'État.
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CONVENTION
Article 1¢Objet de la conventionLa présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 a R.2313-5du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre a la dispositionde l'utilisateur, pour les besoins de la circonscription de l'inspection de l'Éducation Nationale deFontenay-le-Comte, dans le cadre de ses missions de service public, l'ensemble immobilierdésigné à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2Désignation de l'immeubleImmeuble appartenant au Conseil Départemental de la Vendée sis 16 Quai Victor Hugo àFontenay le Comte (parcelle cadastrale BH 124) d'une contenance de 5 358 m° tel qu'elle figureen Annexe n° 1, délimité par des points verts. Cet immeuble est identifié dans Chorus ReFx sousle numéro : 111093.La partie du bâtiment exclusivement mise à la disposition du titulaire de la présente convention,d'une surface utile brute de 66 m? tel qu'elle figure sur le plan joint en Annexe 1, délimité pardes points rouges est identifiée sous Chorus RE-Fx par les numéros : 111093/209522/15.Le bâtiment susmentionné, d'une surface brute de 540 m°, étant utilisé par plusieurs servicesutilisateurs, une charte de fonctionnement ayant vocation à préciser les conditions d'utilisationde l'immeuble ainsi que les modalités de financement de l'entretien courant, de l'entretien lourdet des travaux structurants, sera jointe ultérieurement.L'utilisateur s'engage à tenir à jour, en lien avec le service local du Domaine, les données deChorus RE-Fx, ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du RéférentielTechnique (RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendancedomaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelleconstruction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commence le19/05/2021, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
(V
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Article 4Etat des lieuxNéant Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2, parties mises à disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :— Surface de plancher (SDP) : environ 66 m° ;— Surface utile brute (SUB) : 66 m?.Au 19 mai 2021 : 4,33 résidents sont recensés dans l'immeuble.Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratiod'occupation de référence de la politique immobilière de l'Etat, exprimé en m" SUB par résident.Le ratio d'optimisation immobiliére de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 15,24 m? parrésident.
Article 6Étendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble, objet de la présente convention, est strictement réservé au servicedésigné à l'article 1" et pour l'objet mentionné au même article.6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présenteconvention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le proprié-taire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance dupropriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.Article 7Impôts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui faitl'objet de la présente convention, au prorata des surfaces qu'il occupe à usage exclusif.
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Article 8ResponsabilitéL'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notammentles contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de laprésente convention.Article 9EntretienL'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparationsrelatives à l'immeuble désigné à l'article 2.Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Lepropriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion du Compted'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » régi par l'article 47 de laloi de finances pour 2006 modifiée, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui leseffectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier del'Etat » dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budgetopérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;— avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et demise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compterde la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas oùla décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un ancommencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ciobligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour lesbâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer lesdroits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquencesqui en résulteraient.
Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobilièreDans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et telsqu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémaspluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l'utilisateur s'engage à améliorer la performanceimmobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention.L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel queconstaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demandercommunication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
QU
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Article 11Coût d'occupation domaniale hors chargesLe coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l'article 2 est de101,93 € /m? SUB. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualiséannuellement et ne donne pas lieu à facturation.
Article 12Contrôle des conditions d'occupationLe propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisél'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politiqueimmobilière de l'Etat, il vérifie notamment :- L'état d'entretien général de l'immeuble ;- L'évolution du ratio d'occupation ;- Les conditions d'occupation, et notamment si l'ensemble des surfaces sont toujours utiles àl'utilisateur pour la réalisation de ses missions.Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorationsattendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date denotification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligencesattendues. À l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés aupréalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à larésiliation de la présente convention.En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et lerésultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opéréepar voie d'avenant.
Article 13InventaireL'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire duréférentiel immobilier ministériel compétent tout événement pouvant affecter durablement lavaleur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 dudécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
fe
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Article 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :La présente convention prend fin de plein droit le 18 mai 2030.. Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues par leCode général de la propriété des personnes publiques.14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses engagements ;'b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de laprésente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans leSDIR ; 'd) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;e) À l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un préavis desix mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ; ;La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
x*x KKKKX xxx
Le représentant du service utilisateur ' Le représentant de l'administrationchargée du domaine,P/ Le Directeur départemental des Financespubliques de la Vendée/ aa- 03' 8—' rz Le responsable du Service local du DomaineKatia BEGUINRectrice de la région académiquedes Pays de la Loire, 'Rectrice de l'académie de Nantes, Pascal COUTURIERChancelière des Universités. Inspecteur des Finances pubhques
Préfecture de la Vendée - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N° 85-2024-0001 9
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géréVENDEE sQ N e par le centre des impôts foncier suivant :Pôle Topographique Gestion CadastraleGt : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL VENDEEFONTENAY LE COMTE ——— Cité administrative Travot Rue du 93émeRI 8502085020 LA ROCHE SUR YON CEDEXSection : BH tél. 02 51 45 12 39 -faxFeuille : 000 BH 01 ptgc.850.la-roche-sur-AN N EX E 1 yon@dafip.finances.gouv.frÉchelle d'origine : 1/1000; o Cet extrait de plan vous est délivré par :Echelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 12/03/2025 © Ensemble immobilier S/Préfecture(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.frCoordonnées en projection : RGF93CC47 . IEN Circo©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
1407700 _ 1407800]\\ ç\ /TM~Place —des Martyrs N\ des Mg\Réfitanc/e/ P eN , /x /o
6147500Sous-Prefe6147500
61474006147400\1407700 1407800
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00001
Arrêté N° 106/SPS25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée " Fête du village" à Commequiers.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arrêté N° 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Fête du village" à Commequiers. 11
Ex .PREFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneZE,,,;LA VEHDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 106/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « Fête de village»à CommequiersLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ; ~Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 02 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie deCommequiers, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête de village » à Commequiers ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnereçu le 12 juillet 2025 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation dénommée « Féte de village » à Commequiers ;Le vendredi 25 juiIAIet 2025de 19h00 à 00h00 4 agents de sécuritéPlace de l'église
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 12
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arrêté N° 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Fête du village" à Commequiers. 12
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleANDRE Angélique N° 085-2029-07-10-20240609491BEYSSAC Mattéo | N° 085-2028-03-23-20230839869LAUNAY Dominique N° 085-2029-06-04-20240008706ORIA Joey N° 089-2029-03-21-20240880340ROYER Stéphane N° 085-2030-02-26-20250704324Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet —- bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 : 'e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne 1 & JU, 2025
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arrêté N° 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée " Fête du village" à Commequiers. 13
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00003
Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan"
aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux Sables
d'Olonne.
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Ex |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE ; ,Pl Bureau de la réglementationÉgalité _ et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 107/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « ARENA Concert Zaho de Sagazan »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 02 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à I'occasion de la manifestation dénommée « ARENA Concert Zaho de Sagazan » aux Sablesd'Olonne,Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée a assurer la surveillance et le gardiennage, a partir de la voie publique, a- l'occasion de la manifestation dénommée « ARENA Concert Zaho de Sagazan » aux Sables d'Olonne,du samedi 19 au dimanche 20 juillet 2025de 15h00 à 21hH00 1 agentFiltrage parking hôpital : rue Henri David Tayaude 15h00 à 21h00 1 agentFiltrage parking hôpital : rue Jean Bernard54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ; 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux Sables
d'Olonne.
15
de 14h00 à 02h00 2 agentsFiltrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 à 02h00 1 agentFiltrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 à 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles| de 14h00 à 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la _Charmelleri_ede 14h00 à 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 à 02h00 1 agentSurveillance parking : Chemin du Passage Renaud
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleN° 085-2028-11-15-20230870342BARRIER KillianCHARLOT Jérémy N° 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229 |DEMBELE Moussa N° 085-2030-06-12-20250970918FOURMOND Romain. N° 085-2030-06-12-20250970197KORABATCH Nikolaï N°.013-2028-10-04-20230857308LOGEAIS Angéline N° 085-2029-04-09-20240893284POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.- Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux Sables
d'Olonne.
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Article 6 :e M, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,e Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 1 8 JUIL. 2025 Pour le Préfet de | ée et par délégationLe Sous-Préfet des $ables d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux Sables
d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arrêté N° 107/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Zaho de Sagazan" aux Sables
d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00002
Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux
Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux Sables
d'Olonne.
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| |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE | , .i Bureau de la réglementationÉgalité : et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 108/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Big Flo & Oli»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; 1Vu la demande présentée le 02 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à I'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Big Flo & Oli» aux Sablesd'Olonne ; :Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àI'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Big Flo & Oli» aux Sables d'Olonne,du dimanche 20 au lundi 21 juillet 2025de 15h00 à 21h00 1 agent de sécuritéFiltrage parking hôpital : rue Henri David Tayaude 15h00 à 2Th00 1 agent de sécuritéFiltrage parking hôpital : rue Jean Bernard
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux Sables
d'Olonne.
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... de14h00 à 02h00 2 agents de sécuritéFiltrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 a 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 a 02h00 1 agent de sécuritéFlltrage croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles... de14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : cro:sement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmelleriede 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéSurveillance parking : Chemin du Passage RenaudArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleBARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342CHARLOT Jérémy N° 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa N° 085-2030-06-12-20250970918N° 085-2030-06-12-20250970197- N° 013-2028-10-04-20230857308N° 085-2029-04-09-20240893284N° 085-2028-06-27-20230847939
FOURMOND RomainKORABATCH NikolaïLOGEAIS AngélinePOTEZ JohnArticle 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autonsat|on précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission. .Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux Sables
d'Olonne.
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Article 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< Monsieur le Chef de la c'irconscr'i-ption de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 18 JUIL. 2025 Pour le Préfet de la Vénidée et par délégationLe Sous-Préfet des §ables d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux Sables
d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arrêté N° 108/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Big Flo et Oli" aux Sables
d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00005
Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet /
Ofenbach" aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach"
aux Sables d'Olonne.
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Œx - |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne?,—,,È,,}A VENDEE Bureau de la réglementationEgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 109/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestationdénommée ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 02 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d''Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie" publique, à l'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach» ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publlque de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach»,du jeudi 24 au vendredi 25 juillet 2025de 15h00 à 21hH00 1 agent de sécuritéFiltrage parking hôpital : rue Henri David Tayaude 15h00 à 21h00. 1 agent de sécurité' Filtrage parking hôpital : rue Jean Bernardde 14h00 à 02h00 2 agents de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach"
aux Sables d'Olonne.
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Filtrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 a 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Luciolesde 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéF:Itrage croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmellerlede 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéSurveillance parking : Chemin du Passage Renaud
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleBARRIER Killian . N° 085-2028-11-15-20230870342CHABIRAND Emmy N° 085-2029-12-17-20240714820CHARLOT Jérémy N° 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham _ N° 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa | N° 085-2030-06-12-20250970918FOURMOND Romain N° 085-2030-06-12-20250970197'MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750Article 3 : les agents de sOreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I' explratlon de lamission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach"
aux Sables d'Olonne.
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Article 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,e Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 1 8 JUIL. 2025 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach"
aux Sables d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arrêté N° 109/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach"
aux Sables d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00004
Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "ARENA Concert , Chetterton,
Stéphen Eicher" aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton, Stéphen Eicher"
aux Sables d'Olonne.
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ExPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne.Z,E,,';LA VENDEE Bureau de la réglementationEgalité | ' et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 110/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestationdénommée «ARENA Concert Feu, Chatterton, Stéphan Eicher»aux Sables d'Olonne_ Le préfet dé la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, no_tamment son article L. 6131 ;_ Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;- Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 02 juillet 2025, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Feu, Chatterton, StéphanEicher» aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation dénommée «ARENA Concert Feu, Chatterton, Stéphan Eicher»,du jeudi 31 juillet au vendredi 1* août 2025de 15h00 à 21h00 1 agent de sécuritéFiltrage parking hôpital : rue Henri David Tayaude 15h00 à 21h00 1 agent de sécuritéFiltrage parking hôpital : rue Jean Bernard54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous—brefeoture—des—sables—d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton, Stéphen Eicher"
aux Sables d'Olonne.
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de 14h00 à 02h00 2 agents de sécuritéFiltrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles) de 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmelleriede 14h00 à 02h00 1 agent de sécurité |Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 à 02h00 1 agent de sécuritéSurveillance parking : Chemin du Passage RenaudArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleCHABIRAND Emmy N° 085-2029-12-17-20240714820DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa N° 085-2030-06-12-20250970918DEMULDER Stéphane N° 085-2029-06-04-20240134291FOURMOND Romain N° 085-2030-06-12-20250970197LOGEAIS Angéline N° 085-2029-04-09-20240893284MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939N° 085-2030-04-18-20250827000REGRENY JulienArticle 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission. ;Article 5 : le présent arrêté peut faire |'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne, :< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr. ' '
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton, Stéphen Eicher"
aux Sables d'Olonne.
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Article 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).ée et par délégationFait aux Sables d'Olonne le { & JUIL. 2025 Pour le Préfet de la V' les d'Olonne,Le Sous-Préfet des S
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton, Stéphen Eicher"
aux Sables d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arrêté N° 110/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "ARENA Concert , Chetterton, Stéphen Eicher"
aux Sables d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-18-00006
Arrêté N° 119/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "Fête du Port du Bonhomme" à La
Guérinière.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00006 - Arrêté N° 119/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête du Port du Bonhomme" à La Guérinière. 34
Ex | |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneBbE:éLA VENDEE Bureau de la réglementationEgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 119/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée « Fête du Port du Bonhomme »à La Guérinière |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ; 'Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 03 juillet 2025 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'association La Guernerine, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête du Port duBonhomme » à la Guérinière ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de La Guérinière, reçu le 18 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 12 juillet 2025 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête du Port du Bonhomme » à la Guérinière,du dimanche 20 au lundi 21 juillet 2025de 18h00 à 01h00 4 agents de sécuritéPort du Petit Bonhomme
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00006 - Arrêté N° 119/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête du Port du Bonhomme" à La Guérinière. 35
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALAIMI Sophia N° 044-2028-07-10-20230762562JOUBERT Yohann ; N° 085-2029-01-30-20240377854PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d''un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette —- BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 4 & JUIL, 2025 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des les d'Olonne,
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Fête du Port du Bonhomme" à La Guérinière. 36