PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-048
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-03-25-00005 - Récépissé déclaration modificative SAP
n°898946421 CHTIBI Siam (2 pages) Page 5
21-2025-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP n°848421442
JOUGNOT Alexis (2 pages) Page 8
21-2025-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP n°940572100
BUCCELLATO Laetitia (2 pages) Page 11
21-2025-03-25-00002 - Récépissé déclaration SAP n°951202811
COMBES Laurane (2 pages) Page 14
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral N°482/2025 en date du 21
mars 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marie HUMBLOT (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation
nautique (balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le
dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la
navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK
249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
(4 pages) Page 20
21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du 39e
triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025 (5 pages) Page 25
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de la forêt et du
bois
21-2025-03-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Bure les Templiers pour la période 2024-2038 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2025-03-20-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
des services de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or (1
page) Page 36
21-2025-03-27-00002 - DRFIP21 - délégation de signature SIP Beaune
27.03.2025 (2 pages) Page 38
2
21-2025-03-25-00001 - DRFIP21-Delegations spéciales
PGP-DIV-ETAT-DCDP 01.04.2025 (8 pages) Page 41
Maison d'arrêt de Dijon /
21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS
SVTS RAA - 17 (19 pages) Page 50
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n°506 du 26 mars 2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET en application de l'article
R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact
des projets d'aménagement commercial (2 pages) Page 70
21-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral n°506 du 26/03/2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET en application de l'article
R.752-6-6 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact
des projets d'aménagement commercial (2 pages) Page 73
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral n°500 portant
renouvellement agrément du GRETA 21 en vue d'assurer les formations
taxi (3 pages) Page 76
21-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société Services Transports Funéraires 21 -
S.F.F.21 (2 pages) Page 80
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-03-19-00002 - Arrêté préfectoral N°484
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 83
21-2025-03-19-00003 - Arrêté préfectoral N°485
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 85
21-2025-03-19-00004 - Arrêté préfectoral N°486
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (1 page) Page 87
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2025-03-21-00003 - arrêté préfectoral n°502 portant agrément
ISFT de l'association Solidarité Femmes 21 au titre de l'article L.365-3 du
code de la construction et de l'habitation (2 pages) Page 89
SDIS de Côte-d'Or /
21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte
contre les Feux de Forêt (13 pages) Page 92
3
21-2025-02-02-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Unité de lutte
face aux Risques Chimiques (4 pages) Page 106
21-2025-03-02-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Unité des
systèmes d'information et de communication (4 pages) Page 111
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-03-25-00005
Récépissé déclaration modificative SAP
n°898946421 CHTIBI Siam
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00005 - Récépissé déclaration
modificative SAP n°898946421 CHTIBI Siam 5
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 25/03/2025
Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 78 10 // 06 46 79 36 50
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme CHTIBI Siam
3 place de l'Eglise
21400 COULMIER LE SEC


RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/898946421


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffe du Pôle
Emploi et Cohésion Territoriale/ La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-
1 à D 7233-5.

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été accordée par la DDETS de Côte d'Or, le 19 mai
2021, à la microentreprise SISICLEAN, dont le siège social est situé au 3 place de l'Eglise 21400 COULMIER LE
SEC, SIREN 898 946 421 dont la responsable est Mme CHTIBI Siam.

A la suite de la demande de déclaration modificative du 25 février 2025, une nouvelle déclaration modificative
s'applique pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

Prestations relevant de la seule déclaration - mode prestataire :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage
3. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
4. Livraison de courses à domicile
5. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
6. Assistance informatique à domicile
7. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
8. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00005 - Récépissé déclaration
modificative SAP n°898946421 CHTIBI Siam 6
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes pouvant
déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232 -1-2 Code Trav), ces activités o uvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
Et par subdélégation du Directeur Départemental
empêché,
La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,

SIGNE

Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00005 - Récépissé déclaration
modificative SAP n°898946421 CHTIBI Siam 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-03-25-00004
Récépissé déclaration SAP n°848421442
JOUGNOT Alexis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°848421442 JOUGNOT Alexis 8
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, 25/03/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. JOUGNOT Alexis
7 place du monument
21450 BAIGNEUX LES JUIFS



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/848421442


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 19 90200 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 25 février 2025, par M. JOUGNOT Alexis, dans le cadre de l'entreprise
individuelle " AJ'entretien", représentée par M. JOUGNOT Alexis, dont le siège social est situé 7 place
du monument 21450 BAIGNEUX LES JUIFS et enregistrée sous le n° SAP/ 848421442 pour l'activité
suivante à l'exclusion de toute autre :

1. Petits travaux de jardinage

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 848 421 442 00023.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°848421442 JOUGNOT Alexis 9
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°848421442 JOUGNOT Alexis 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-03-25-00003
Récépissé déclaration SAP n°940572100
BUCCELLATO Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°940572100 BUCCELLATO Laetitia 11
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, 25/03/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme BUCCELLATO Laetitia
2 rue Jean Moulin
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/940572100


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 19 35080 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 7 février 2025, par Mme BUCCELLATO Laetitia, dans le cadre d'une micro
entreprise représentée par Mme BUCCELLATO Laetitia, dont le siège social est situé 2 rue Jean Moulin
21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/ 940572100 pour l'activité suivante à l'exclusion de toute
autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers


Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 940 572 100 00011.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°940572100 BUCCELLATO Laetitia 12
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°940572100 BUCCELLATO Laetitia 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-03-25-00002
Récépissé déclaration SAP n°951202811 COMBES
Laurane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°951202811 COMBES Laurane 14
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, 25/03/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme COMBES Laurane
10 rue de l'Eglise
21420 BOUILLAND



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/951202811


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 19 84260 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 24 mars 2025, par Mme COMBES Laurane, dans le ca dre de la micro
entreprise " Ô CGB ", représentée par Mme COMBES Laurane, dont le siège social est situé 10 rue de
l'Eglise 21420 BOUILLAND et enregistrée sous le n° SAP/ 951202811 pour l 'activité suivante à
l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers


Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 95120281100026.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°951202811 COMBES Laurane 15
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes mor ales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-03-25-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°951202811 COMBES Laurane 16
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-03-21-00002
Arrêté préfectoral N°482/2025 en date du 21
mars 2025 attribuant l habilitation sanitaire à
Marie HUMBLOT
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral N°482/2025 en
date du 21 mars 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marie HUMBLOT 17
ExPREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°482/2025 en date du 21 mars 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Marie HUMBLOT
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°1850/DDPP du 09/12/2024, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Marie HUMBLOT remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral N°482/2025 en
date du 21 mars 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marie HUMBLOT 18
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Marie HUMBLOT Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°41002, administrativement domiciliée à
ARGOVET 1 avenue Jean Bertin 21000 Dijon
Article 2 :
Marie HUMBLOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Marie HUMBLOT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00002 - Arrêté préfectoral N°482/2025 en
date du 21 mars 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marie HUMBLOT 19
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-03-27-00001
Arrêté N° 501 autorisant une manifestation
nautique (balade en bateaux) dénommée « La
Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et
portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250
et PK 249) sur le territoire de la commune de
Pontailler-sur-Saône
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
20
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 27 mars 2025
Arrêté N° 501
autorisant une manifestation nautique (balade en bateaux) dénommée « La Saône en
Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune
de Pontailler-sur-Saône
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75/SG du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Nadine MUCKENSTURM en qualité de directrice départementale par intérim et
lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les
actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
21
VU l'arrêté n° 379 du 6 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 11 mars 2025 transmise par l'association Comité Animation
Culture Pontailler, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 22 juin 2025 une
manifestation nautique dénommée « La Saône en Fête » du PK 249 à PK 252, PK 250 et PK
249 sur la Saône sur la commune de Pontailler-sur-Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF en date du 11 mars 2025 garantissant la
responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU l'avis favorable de Mme le maire de Pontailler-sur-Saône en date du 17 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 17 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le président du Comité Animation Culture Pontailler – 5 rue des Celtes 21270
Pontailler-sur-saône, est autorisé à organiser le 22 juin 2025, la manifestation nautique
intitulée « La Saône en Fête » sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249), territoire
de la commune de Pontailler-sur-Saône, conformément aux prescriptions ci-dessous et au
plan annexé.
Article 2 :
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions
qui s 'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
22
Article 4 :
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or par
intérim, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de
Saint-Jean-de- Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France,
le maire de la commune de Pontailler-sur-Saône et l'organisateur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 27 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau de la sécurité routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
23
P"—" Geocotedor
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne Vu pour étre annexé à l'arrêtépeuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. préfoctorse REF c uSLe chef du bureau de la sécurité routièreSIGNÉPhilippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-27-00001 - Arrêté N° 501 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 22 juin 2025 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
24
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-03-24-00002
Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation sur le Lac
Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du 39e
triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
25
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°488
autorisant une manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du 39e triathlon de Dijon
les 24 et 25 mai 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral N°996 du 17 août 2022 portant règlement particulier de police pour
l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le
lac Kir dans le département de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU la demande de l'association Dijon Triathlon, 5 rue des champs Moreaux à DAIX (21121), en
date du 16 janvier 2025, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique
(triathlon) sur le Lac Chanoine Kir les 24 et 25 mai 2025;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
26
VU l'avis favorable de la direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Côte-d'Or
en date du 31/01/2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Dijon en date du 24/02/2025 ;
VU l'attestation d'affiliation à la FFTRI, assurée en responsabilité civile à la MAIF, ce tant pour
son compte que pour ses affiliés sous le numéro 4464742K, délivrée le 03/10/2024 ;
VU l'attestation sur l'honneur de conformité des bateaux à la réglementation en vigueur
délivrée par l'organisateur de la manifestation le 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or par
intérim ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'association Dijon Triathlon est autorisée à organiser le samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 10h30
et de 15h à 15h45, et dimanche 25 mai 2025 de 9h30 à 11h, la manifestation nautique intitulée
« 39 Triathlon de Dijonᵉ », sur le Lac Chanoine Kir, sur le territoire de la commune de DIJON,
conformément aux prescriptions ci-dessous et aux plans annexés.
Article 2 : Restrictions des activités nautiques
Sur le Lac Chanoine Kir, les activités de baignade, pédalos, navigation à voiles, à rames et à
pagaies et la pêche sont interdites le samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 10h30 et de 15h à 15h45,
et le dimanche 25 mai 2025 de 9h30 à 11h.
Ces prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux bâtiments de service nécessaires à la
manifestation ni aux bâtiments des services d'incendie et de secours.
Article 3 : Vigilance
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par internet :
http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les
dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
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déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Publication et exécution
La directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or par intérim, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or et le maire de
Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 24 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°488 du 24 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°488 du 24 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité
routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00002 - Arrêté Préfectoral N°488 autorisant une
manifestation nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon à l'occasion du
39e triathlon de Dijon les 24 et 25 mai 2025
30
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-03-24-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Bure les Templiers pour la période
2024-2038 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-03-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts de Bure les
Templiers pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 31
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de I'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- ÉFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéLibeté Service régional de la forêt et du boisgalitéFraternitéDépartement : CÔTE-D'ORForêts de Bure les TempliersContenance cadastrale : 1 020,5945 haSurface de gestion : 1020,59 haRévision du document d'aménagement : 2024-2038Arrêté d'aménagement n°2/_ 2025. 03_24. cooe Lportant approbation du document d'aménagement des forêts de Bure les Templiers pour lapériode 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU l'article R212-4 du Code Forestier ;VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU [I'avis du Directeur du parc National de forêts en date du 04/02/2025 ;VU l'approbation du conseil municipal de la commune de B/ure les Templiers en date du04/10/2024, visé par la sous-préfecture de Montbard le 09/10/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articlesL122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation des sites Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de I' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 1": Les forêts de Bure les Templiers (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 1020,59 ha,sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,tout en assurant leur fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestiondurable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-03-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts de Bure les
Templiers pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 32
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 1017,63 ha, actuellement composée dehétre (50%), chéne sessile ou pédonculé (37%), charme (3%), érable champétre (3%), frénecommun (1%), fruitiers (1%), merisier (1%), pin sylvestre (1%), tilleul (1%), tremble (1%) etdivers feuillus (1%). Le reste, soit 2,96 ha, est constitué d'emprises de routes empierrées.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaieirrégulière sur 804,11 ha, en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 105,69 ha eten attente sans traitement défini sur 34,46 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront feuillues et résineuses : prioritairement, le chêne sessile, accompagné d'unlarge cortège d'essences compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changementsclimatiques en cours. Les choix d'essences pourront être modulés en cours d'application del'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque groupe d'essences-objectif, auxévolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation desessences à ces changements.Article 3 : Pendant une durée de 15 ans (2024 — 2038) :- La forêt sera divisée en 12 groupes de gestion := Un groupe de régénération, d'une contenance de 30,81 ha en sylviculture, au seinduquel 3,08 ha seront nouvellement ouverts en régénération, et 30,81 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 58,75 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;= Un groupe d'amélioration, d'une contenance de 16,13 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans ;= 'Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 804,11 ha ensylviculture, qui seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structureéquilibrée, selon une rotation variant de 8 à 15 ans en fonction de la croissance despeuplements ;= Un groupe d'attente, d'une contenance de 34,46 ha en sylviculture, qui sera laissé encroissance libre sur la période ;= Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 26,20 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe en hors sylviculture à vocation écologique, d'une contenance de 22,23 ha,dans lequel des interventions seront prévues dans le but de maintenir ou de restaurer uneespèce ou un milieu sensible ;= Un groupe hors sylviculture en évolution naturelle d'une contenance de 22,87 ha, qui seralaissé à son évolution naturelle ;= Un groupe en hors sylviculture à vocation d'accueil du public, d'une contenance de2,57 ha, qui sera géré dans le but d'améliorer la capacité d'accueil du massif ;= Un groupe hors sylviculture constitué des emprises de routes forestières, d'unecontenance de 2,46 ha, qui sera laissé en l'état.- 0,9 km de route empierrée et 0,55 km de pistes forestières et 1 place de retournementseront créées afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Bure les Templiers de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la néces-sité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assuranten particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté et en
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Templiers pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 33
nette augmentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâtsconstatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
Article4: Le document d'aménagement des forêts de Bure les Templiers, présentement arrété,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de desserte, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2600963 « Marais tufeux duChâtillonnais » et à la ZPS FR2612003 « Massifs forestiers et vallées du Châtillonnais »,instaurées au titre des directives européennes « oiseaux et habitats naturels » ; considérant quela forêt est située pour 26% de sa surface dans les 2 sites NATURA 2000;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de COTE-D'OR.Besançon, le 74 "lau olPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
_/Pierre LAMBARE
-"/, P é-~
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-03-20-00008
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des
finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-20-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1676/SG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 1 er avril 2025, les services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-
Franche-Comté et du département de la Côte d 'Or désignés ci-après seront ouverts au public selon les
horaires suivants :
Service de Gestion Comptable
(SGC) de Nuits-Saint-Georges
3 rue Jean Moulin à Nuits-Saint-
Georges
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
Service de Gestion Comptable
(SGC) d'Is-Sur-Tille
20 A rue Anatole France à Is-Sur-
Tille
tous les jours (sauf mercredi) de
8h30 à 12h30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 20 mars 2025,
Par délégation du Préfet,
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or,
Hélène CROCQUEVIEILLE
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des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-03-27-00002
DRFIP21 - délégation de signature SIP Beaune
27.03.2025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-27-00002 - DRFIP21 - délégation de signature SIP Beaune 27.03.2025 38
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des irnpéts des particuliers de BEAUNEVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son .annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatlf aux serv1ces déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;' Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relat1fà la gestion budgetalre et comptable publique, et —- notamment son article 16 ; Arrête :Article 1" - Délégation accordée à l'adjointe au responsable du serviceDélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent HODEN, mspecteur adjoint au responsable du 'service des impôts des particuliers de BEAUNE, à l'effet designer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assœtte, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ; :2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 60 000 € ;3°) les documents necessalres à l'exécution comptable des dec151ons contentieuses et grac1euses sanslimitation de montant; :4°) au nom et sous la responsablhte du comptable souss1gne- a)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accorde ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €b) les avis de mise en recouvrement:;- c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les-actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2 - Délégatiôn accordée aux agents exerçant des missions d'assietteDélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet:1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-apres :MEHALLI M'HamedROYER AntoineCADET AliceVERHAGUE Julien
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-27-00002 - DRFIP21 - délégation de signature SIP Beaune 27.03.2025 39
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des, finances publi_ques de éatégorie C désignés ci-après- :AMAN Matthias | MICHALAK Marie-ClairePRIERE Marjorie 1 SAIM Bakhta
Article 3 - Délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous -;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-apres ; '3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ; 'aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade | -Limite . Durée Somme maximale' agents : des décisions | maximale des | pour laquelle ungracieuses " délais de délai de paiement_ paiement peut étre accordéHUMBERT Catherine contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €GRAVEL Valérie agent 1000€ :| 6mois 10 000 €ZARYC Nycolas - - agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Côte d'Or.
" A Beaune, le 27/0'3/2025 ~Le comptable, responsable du service des impdts des particuliers,
Florence COCUSSE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-27-00002 - DRFIP21 - délégation de signature SIP Beaune 27.03.2025 40
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-03-25-00001
DRFIP21-Delegations spéciales
PGP-DIV-ETAT-DCDP 01.04.2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances
publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, en
qualité de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du
5 décembre 2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE dans les fonctions de directrice régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
VU les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion
financière justice placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'Or,
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-25-00001 - DRFIP21-Delegations spéciales PGP-DIV-ETAT-DCDP 01.04.2025 42
DÉCIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle gestion publique, à l'exclusion de toutes les opérations relatives au
domaine et la gestion des patrimoines privés, et les actes dont seuls les comptables sont
chargés en application de l'article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, avec faculté
pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature :
M.Alban BLANC, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
conseil aux décideurs publics;
Mme Lynda RENARDET-MICHEL, inspectrice principale des finances publiques,
adjointe au responsable de la division conseil aux décideurs publics ;
M. Pierre MAS, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la
mission régionale Conseil aux Décideurs Publics et affecté à la Division Conseil aux
Décideurs Publics ;
Mme Sophie CADOUX , inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division État ;
Mme Mireille ETIENNE , inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division État.
Mme Valérie HENRY , administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle
de l'évaluation domaniale.
Mme Marie-Thérèse DARREAU , inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
est donnée comme indiqué ci-dessous :
I. Pour la division conseil aux décideurs publics
1. Secteur expertise financière et fiscalité directe locale
1-1 Mission d'expertises
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes
demandes de contribution, transmissions de documents de travail, tous accusés de
réception relatifs aux travaux d'expertises à l'exception des envois de rapports et des
cahiers des charges d'expertises en l'absence de M.Pierre MAS.
2
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1-2 Mission aides publiques et tutelle des chambres consulaires
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour effectuer la
validation des avis économiques et financiers de la DRFIP et pour signer tous courriers
de demande de compléments d'informations, de transmission de documents de travail
relatifs aux dossiers de demandes d'aides publiques soumis à l'avis de la DRFIP en
l'absence de M.Pierre MAS.
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
accusés de réception, les transmissions de documents, les demandes d'informations et
attestations, relatifs au contrôle des actes budgétaires et financiers des chambres de
commerces et d'industrie, en l'absence de M.Pierre MAS.
2. Secteur qualité des comptes locaux, Hélios
Mmes Laurence GUYOT, Laurence CHERREY, Asia HAMMILL , inspectrices des
finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de ce secteur en cas d'empêchement ou d'absence de
M. Alban BLANC et Mme Lynda RENARDET-MICHEL.
3. Secteur Modernisation de la Recette et de la Dépense
Mme Florence CHAMBOLLE, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation
pour signer les pièces ou documents relatifs au secteur dématérialisation – moyens de
paiement.
Mme Aline HARDT, contrôleuse des finances publiques, reçoit la même délégation en
cas d'empêchement ou d'absence de Mme Florence CHAMBOLLE.
4. Service de la fiscalité directe locale
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT, inspectrices des finances publiques,
reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents,
attestations et déclarations relatifs au service fiscalité directe locale.
Mmes Gaëlle LAHEURTE et Valérie VAUCLIN, contrôleuses principales des
finances publiques reçoivent la même délégation en cas d'empêchement ou d'absence
de Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT.
II − Pour la division Etat
Mme Sophie CADOUX , inspectrice principale des finances publiques, responsable de
la division État, et Mme Mireille ETIENNE , inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe à la responsable de la division des dépenses de l'État, reçoivent
délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division État.
3
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Elles reçoivent délégation spéciale de signature pour les actes dont seuls les comptables
publics sont chargés en application de l'article 18 du décret 2012-1246 du
7 novembre 2012, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part.
Elles reçoivent, en matière de produits divers, délégation pour octroyer et signer les
délais de paiement inférieurs à 30 000 €, pour accorder les remises de majorations d'un
montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 €.
Elles sont habilitées pour la validation et la signature électronique des virements de gros
montant, des virements urgents et des virements à l'étranger dans l'application
BDFDirect2.
1. Service SFACT-Dépense-CGF
Mme Nadia SAIM-MAMOUNE, inspectrice des finances publiques, reçoit, pour le
service facturier-dépense-CGF, délégation pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations, déclarations, les observations aux
ordonnateurs, aux services prescripteurs et au Centre de Service Partagé et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation ou la suspension concerne une
question de principe.
En outre, elle reçoit délégation pour signer les chèques sur le Trésor et les ordres de
paiement, les documents relatifs au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de
Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) de la Taxe Intérieure de
Consommation sur le Gaz Naturel (TIGN).
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Nadia SAIM- MAMOUNE , les agents
suivants reçoivent les mêmes délégations s'agissant des périmètres définis ci-après :
Mme Marie-Dominique GAUCHEROT
contrôleuse principale des finances publiques
MM. Mehdi MESSOUSSA et Philippe
THOMAS, contrôleurs des finances publiques
Mme Marie-Christine GODET, contrôleuse
des finances publiques
Mme Blandine ROUX, agente
d'administration principale
Dépenses en mode facturier et en
mode classique des ministères de
l'Intérieur, de l'Éducation nationale
et des cours d'appel,
Validation des dossiers de TICPE et
TIGN
M. Azzedine BOULBADAOUI contrôleur des
finances publiques et M. Frédéric
DROUELLE, agent d'administration
Centre de gestion financière du
ministère de la Justice
M. Jérémy DUREISSEIX, contrôleur des
finances publiques et Mme Aurélie
DELAVEAU agente d'administration
Pôle Comptabilité et suivi des régies
4
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Par ailleurs, les agents suivants reçoivent délégations aux fins d'utiliser Chorus
formulaires dans le cadre de leurs relations avec les services ordonnateurs :
– Mme Nadia SAIM-MAMOUNE, inspectrice des finances publiques,
– Mmes Florence BERREUR, Marie-Dominique GAUCHEROT, Séverine
MILLOT et MM. Chawki DORANI, Emmanuel GARROT contrôleurs principaux
des finances publiques,
– Mmes Marie-Christine GODET, Hélène FONTAINE et MM. Azzedine
BOULBADAOUI, Mehdi MESSOUSSA, Jérémy DUREISSEIX, Hichame
AZOUZI et Philippe THOMAS contrôleurs des finances publiques,
– Mmes Séverine HUGUET, Frédérique GUILLEMENOT, Blandine ROUX, et
MM. Bruno CASTEX, Sébastien VION agents d'administratifs principaux des
finances publiques, Mme Aurélie DELAVEAU et M. Frédéric DROUELLE, agents
administratifs.
– Mme Marine BREUIL et M. Armand BULTINGAIRE secrétaires administratifs,
– Mmes Sandrine GUIGNOT , Manuela YVANEZ, adjointes administratives
principales de 2ème classe,
– M. Alexandre CADET, adjoint administratif de 2de classe,
– Mmes Nadia DAROUQI et Marjolaine TISSIER, adjointes administratives.
– Mme Sylvie SUCHET , contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Sophie SOUBRIER, contrôleuse des Finances publiques, lors de leurs périodes
d'affectation au service Dépense-SFACT.
– M. Quentin SCHNEIDER, auxiliaire pendant la durée de sa mission.
2. Centre de gestion financière Justice
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, y compris dans les
outils Chorus et Chorus formulaire, dans la limite de leurs attributions au sein du centre
de gestion financière, à :
– Mme Sophie CADOUX, Inspectrice principale des finances publiques, responsable
du centre de gestion financière ;
– Mme Séverine MILLOT et M. Chawki DORANI contrôleurs principaux des
finances publiques,
– Mme Hélène FONTAINE et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Jérémy
DUREISSEIX contrôleurs des finances publiques,
– Mme Séverine HUGUET, et MM. Bruno CASTEX, Sébastien VION agents
d'administratifs principaux des finances publiques,
5
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– M. Frédéric DROUELLE, agent administratif des finances publiques,
– Mme Marine BREUIL et M. Armand BULTINGAIRE secrétaires administratifs,
– Mmes Sandrine GUIGNOT , Manuela YVANEZ, adjointes administratives
principales de 2ème classe,
– M. Alexandre CADET, adjoint administratif de 2de classe,
– Mmes Nadia DAROUQI et Marjolaine TISSIER, adjointes administratives.
3. Service liaison rémunération
M. Laurent SOUHAIT, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Liaison Rémunérations.
M. Laurent SOUHAIT reçoit délégation pour signer les chèques sur le trésor relevant
de l'activité du service et octroyer des délais de paiement pour la récupération des indus
rémunération dans la limite de 24 mois.
M. Frédéric DOURU, contrôleur principal des finances publiques et
Mme Véronique RIEFENSTAHL, contrôleuse principale des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence de M. Laurent SOUHAIT reçoivent les mêmes
délégations.
4. Autorité de certification
Mme Martine TOUSSAINT, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit
délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions et documents relatifs au
secteur dont elle a la charge.
5. Service comptabilité de l'État et services financiers
M. Fabrice MONTAGNE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer :
– les bordereaux de remises de chèques à l'encaissement à la Banque de France, les
bordereaux d'approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus
généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et
auprès de la Banque Postale, les ordres de paiement et les autorisations de paiement
dans d'autres départements et à l'étranger,
– tous documents relatifs à la comptabilité de la Gestion des Patrimoines Privés
(GPP) et aux valeurs inactives, tous documents, accusés de réception, attestations et
déclarations relatifs à la tenue des comptes de la clientèle Dépôts de Fonds (DFT) et
aux opérations guichet de l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC),
– tous documents relatifs à l'activité de France Domaine et relevant de la
compétence du service Comptabilité,
6
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– tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service
Comptabilité, à l'exception de la signature des états de développement des soldes,
– tous documents de centralisation comptable des opérations des postes comptables
du réseau.
M. Fabrice MONTAGNE est habilité :
– pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
– pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations en ce
qui concerne le secteur comptabilité. Elle reçoit également délégation pour signer les
attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l'activité de préposé de la
CDC.
En outre, elle est habilitée :
– pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
– pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
Mme Sophie ROSSIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations pour
ce qui concerne la tenue des comptes de la clientèle DFT. Elle reçoit également
délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de
l'activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
– pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
– pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
M. Benjamin PICOT, agent administratif principal des finances publiques, est habilité
pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Magali FOULON, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer les bordereaux de remises de chèques à l'encaissement à la Banque de France, les
bordereaux d'approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement
tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et auprès de la
Banque Postale.
7
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-25-00001 - DRFIP21-Delegations spéciales PGP-DIV-ETAT-DCDP 01.04.2025 48
5igh*
Mmes Isabelle CANNET, Anne DAULIN, Stéphanie DEMANGEOT, Magali
FOULON, Françoise PONSARD, Sophie ROSSIGNOL, Valentine DUPIRE ainsi
que MM. Christian SOLLIEC et Benjamin PICOT, reçoivent délégation pour signer
les quittances et les déclarations de recettes délivrées à la caisse.
6. Service recettes non fiscales
Mme Corinne CORNET, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation :
– pour signer tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations
relatifs au service,
– pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 10 000 euros,
– pour signer tous états de poursuites relatifs à l'activité du service ainsi que les
mainlevées y afférents,
– pour signer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives et
agir en justice,
– pour accorder les remises de majorations d'un montant unitaire inférieur ou égal à
1 000 €.
Mmes Sylvie MOINGEON , contrôleuse principale des finances publiques,
Sylvette BOREL et Magali CUZIEUX contrôleuses des finances publiques, reçoivent
délégations :
– en cas d'empêchement ou d'absence de Mme CORNET , les mêmes délégations,
sauf en matière d'octroi de délais de paiement et de remise de majorations ;
– pour octroyer des délais de paiement jusqu'à 2 000 euros dans la limite de 12 mois.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 25 mars 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
8
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-03-25-00001 - DRFIP21-Delegations spéciales PGP-DIV-ETAT-DCDP 01.04.2025 49
Maison d'arrêt de Dijon
21-2025-03-17-00016
2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS
SVTS RAA - 17
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 50
Œ
. Direction
ËÈTÂÎËË%ICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMaison d'arrét de Dijon
A Dijon,Le 17 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 18/12/2023 nommant Monsieur JérômeCHAREYRON en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON.Monsieur Jérôme CHAREYRON, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJONARRETE:
" Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Azdine GARROUCHE,Adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrét de DIJON, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric LABIGNE, enqualité de capitaine, chef de détention à la Maison d'Arrét de DIJON, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe BUISSON, enqualité de capitaine, Adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheMACHECOURT, en qualité de capitaine, Chef de bâtiment à la Maison d'Arrêt de DIJON, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 51
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philipp_e AZE, enqualité de capitaine, Chef de bâtiment à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann DEMASSUE, enqualité de capitaine, Responsable infrastructure et sécurité à la Maison d'Arrét de DIJON, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laetitia DUMUR, enqualité de capitaine, Adjointe au chef de bâtiment à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric GUINAULT, enqualité de capitaine, Adjoint au chef de bâtiment à la Maison d'Arrét de DIJON, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. uArticle 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck FELMANN, enqualité de premier surveillant, Adjoint au responsable infrastructure et sécurité à la Maisond'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. ;Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maud CHARLIER, enqualité de major à la Maison d'Arrét de DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GAULT, enqualité de major à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine GAVOIS, enqualité de première surveillante à la Maison d'Arrét de DIJON, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc MOMPELAT, enqualité de premier surveillant à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PIERRON, enqualité de premier surveillant, responsable du service des agents à la Maison d'Arrêt de DIJON,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie VINCENOT, enqualité de première surveillante à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée & Monsieur Fabien GIL, en qualitéde premier surveillant, responsable du service des agents à la Maison d'Arrêt de DIJON, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,SignéJérôme CHAREYRON
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Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 64
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Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 65
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Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 68
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Maison d'arrêt de Dijon - 21-2025-03-17-00016 - 2025-03-25 Délégation - ACE, CDD, OFF, 1ERS SVTS RAA - 17 69
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-03-26-00002
Arrêté préfectoral n°506 du 26 mars 2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET
en application de l'article R.752-6-3 du code du
commerce pour la réalisation de l'analyse
d'impact des projets d'aménagement
commercial
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n°506 du 26 mars 2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
70
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Pôle Environnement et Urbanisme
Arrêté préfectoral n° 506 du 26 mars 2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET en application de l'article R.752-6-3 du code
du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement
commercial
Habilitation n° HAI-21-53-2025-03-26
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Commerce, notamment les articles L752-6-III et R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son titre IV - article 163 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code du commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 habilitant la SAS MALL & MARKET pour la
réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement commercial pour une
durée de 5 ans ;
VU la demande d'habilitation formulée par la SAS MALL & MARKET, 18 rue Troyon –
75017 PARIS représentée par M. Bertrand BOULLE, président, reçue le 26 février 2025,
pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale du département de la Côte-d'Or ;
VU le dossier produit à l'appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDERANT que les extraits de casier judiciaire (bulletin n° 3) des représentants
légaux et des salariés de la société susvisée chargés de réaliser les analyses d'impact sont
vierges ;
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation, par
laquelle ou sous la responsabilité de laquelle seront réalisées les analyses d'impact sont
titulaires des diplômes requis ;
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n°506 du 26 mars 2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
71
CONSIDERANT que la société MALL & MARKET dispose des moyens et outils de collecte
et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet commercial sur l'animation
et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de
chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
CONSIDERANT que le précédent arrêté préfectoral d'habilitation du 10 octobre 2019
sus-visé est valable jusqu'au 10 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : La société MALL & MARKET sise 18 rue de TROYON – 75017 PARIS, est
habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans le département
de la Côte-d'Or.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter
de ce jour, sans renouvellement tacite.
Article 3 : En application du code de justice administrative et notamment des articles R.
421-1 et R. 421-5, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet :- soit d'un recours gracieux, adressée à Monsieur le Préfet de Côte-
d'Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex ;- soit d'un recours hiérarchique, adressé
à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 08 ;- soit d'un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas – 21000
Dijon ou télérecours citoyen.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or et notifié à M. Bertrand BOULLE, président.
Fait à Dijon,

LE PREFET
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n°506 du 26 mars 2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
72
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-03-26-00001
Arrêté préfectoral n°506 du 26/03/2025 portant
habilitation de la SAS MALL & MARKET en
application de l'article R.752-6-6 du code du
commerce pour la réalisation de l'analyse
d'impact des projets d'aménagement
commercial
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral n°506 du 26/03/2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-6 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
73
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Pôle Environnement et Urbanisme
Arrêté préfectoral n° 506 du 26 mars 2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET en application de l'article R.752-6-3 du code
du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement
commercial
Habilitation n° HAI-21-53-2025-03-26
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Commerce, notamment les articles L752-6-III et R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son titre IV - article 163 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code du commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 habilitant la SAS MALL & MARKET pour la
réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement commercial pour une
durée de 5 ans ;
VU la demande d'habilitation formulée par la SAS MALL & MARKET, 18 rue Troyon –
75017 PARIS représentée par M. Bertrand BOULLE, président, reçue le 26 février 2025,
pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale du département de la Côte-d'Or ;
VU le dossier produit à l'appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDERANT que les extraits de casier judiciaire (bulletin n° 3) des représentants
légaux et des salariés de la société susvisée chargés de réaliser les analyses d'impact sont
vierges ;
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation, par
laquelle ou sous la responsabilité de laquelle seront réalisées les analyses d'impact sont
titulaires des diplômes requis ;
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral n°506 du 26/03/2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-6 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
74
CONSIDERANT que la société NOUVEAU TERRITOIRE dispose des moyens et outils de
collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet commercial sur
l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la
zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
CONSIDERANT que le précédent arrêté préfectoral d'habilitation du 10 octobre 2019
sus-visé est valable jusqu'au 10 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : La société MALL & MARKET sise 18 rue de TROYON – 75017 PARIS, est
habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans le département
de la Côte-d'Or.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter
de ce jour, sans renouvellement tacite.
Article 3 : En application du code de justice administrative et notamment des articles R.
421-1 et R. 421-5, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet :- soit d'un recours gracieux, adressée à Monsieur le Préfet de Côte-
d'Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex ;- soit d'un recours hiérarchique, adressé
à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 08 ;- soit d'un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas – 21000
Dijon ou télérecours citoyen.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or et notifié à M. Bertrand BOULLE, président.
Fait à Dijon,
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral n°506 du 26/03/2025 portant habilitation de la SAS MALL &
MARKET en application de l'article R.752-6-6 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
75
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-02-03-00006
Arrêté préfectoral n°500 portant
renouvellement agrément du GRETA 21 en vue
d'assurer les formations taxi
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral n°500 portant renouvellement agrément du GRETA 21 en vue
d'assurer les formations taxi 76
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 3 février 2025
Arrêté N° 500
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du GRETA 21 en vue d'assurer la préparation
au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation continue et la
formation à la mobilité
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du Travail ;
VU le code des Transports et notamment ses articles R 3120-7 et R 3120-9 modifiés ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des
Transports Publics Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics
Particuliers de Personnes et des Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de
Personnes ;
VU le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de
personnes et actualisant diverses dispositions du code des Transports ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale, la formation continue et à la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n°231 du 1er février 2020 portant renouvellement de l'agrément du GRETA
21 en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de
taxi et leur formation continue ;
VU l'arrêté préfectoral n°552 du 23 mars 2023 portant extension de l'agrément du GRETA 21 en
vue d'assurer la formation à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral n°500 portant renouvellement agrément du GRETA 21 en vue
d'assurer les formations taxi 77
VU la demande et les documents fournis par M. Christophe NICOD, Président du GRETA 21 en
vue d'obtenir le renouvellement de cet agrément en qualité d'organisme de formation assurant la
formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : Le centre de formation GRETA 21 dont le siège social est situé 20 boulevard
Voltaire – BP 27529 – 21075 DIJON CEDEX est agréé sous le n°2025-1 pour assurer la
préparation de l'ensemble des épreuves du certificat de capacité professionnelle des
conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité dans le département de la
Côte d'Or.
L'enseignement sera dispensé dans les locaux du Lycée Gustave Eiffel – 15 avenue de
Champollion – BP 17430 – 21074 DIJON CEDEX.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant
l'échéance de l'agrément en cours.
Article 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :
1 – d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme de
formation ;
2 – de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
3 – d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 4 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être conformes aux prescriptions de
l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur ;
Article 5 : Le dirigeant du centre de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l'activité
de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et le taux de réussite aux
différentes unités de valeurs,
- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue,
- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation à la mobilité.
Article 6 : Tout changement dans le contenu de la demande initiale, doit impérativement être
communiqué au préfet dans les meilleurs délais.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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d'assurer les formations taxi 78
Article 7 : En cas de non respect des modalités de fonctionnement du présent arrêté ou des
dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation
habilités à dispenser la formation initiale, la formation continue et à la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi le Préfet peut donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas
renouveler l'agrément de l'organisme de formation.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or
et notifié au bénéficiaire.
Fait à Dijon, 3 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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d'assurer les formations taxi 79
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-03-24-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société Services
Transports Funéraires 21 - S.F.F.21
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
Services Transports Funéraires 21 - S.F.F.21 80
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 24 mars 2025
r
Arrêté N°508
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
«SERVICES TRANSPORTS FUNERAIRES 21 – S.T.F.21»
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la
housse mortuaire ;
VU la demande et les documents présentés par Mme Magdaléna DEBROSSE, Gérante de la Société
«SERVICES TRANSPORTS FUNERAIRES 21 – S.T.F.21» située 3 avenue Edouard Spahr à
21260 SELONGEY en vue de demander l'habilitation dans le domaine funéraire de ladite société ;
CONSIDERANT que l'entreprise sus-visée remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : La Société «SERVICES TRANSPORTS FUNERAIRES 21 – S.T.F.21» située 3 avenue
Edouard Spahr à 21260 SELONGEY est habilitée pour exercer les activités suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et marbrerie funéraire
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-21-0110.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-24-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
Services Transports Funéraires 21 - S.F.F.21 81
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 24 mars 2030.
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, Mme Magdaléna DEBROSSE
devra déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un
délai de deux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés,
pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la Préfecture
à 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera
remise à :
- Mme Magdaléna DEBROSSE, Gérante de la Société «SERVICES TRANSPORTS
FUNERAIRES 21 – S.T.F.21» située 3 avenue Edouard Spahr à 21260 SELONGEY,
- M. le maire de SELONGEY,
- M. le Général commandant la Région de Gendarmerie et le Groupement de Côte d'Or,
- M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé :Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Services Transports Funéraires 21 - S.F.F.21 82
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-03-19-00002
Arrêté préfectoral N°484
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00002 - Arrêté préfectoral N°484
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
83
Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00002 - Arrêté préfectoral N°484
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
84
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-03-19-00003
Arrêté préfectoral N°485
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00003 - Arrêté préfectoral N°485
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
85
Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00003 - Arrêté préfectoral N°485
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
86
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-03-19-00004
Arrêté préfectoral N°486
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00004 - Arrêté préfectoral N°486
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
87
Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-19-00004 - Arrêté préfectoral N°486
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
88
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2025-03-21-00003
arrêté préfectoral n°502 portant agrément ISFT
de l'association Solidarité Femmes 21 au titre de
l'article L.365-3 du code de la construction et de
l'habitation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00003 - arrêté préfectoral n°502 portant agrément ISFT de l'association Solidarité Femmes
21 au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 89
- Direction départementalePREFET , . - ; <'DE LA de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésCOTE-D'ORijertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°502Portant agrément ISFT de l'association Solidarité Femmes 21au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationPréfet de la Côte-d'Or,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 - art. 1,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le dossier de demande transmis le 3 octobre 2024 par la représentante légale de l'associationSolidarité Femmes 21 et déclaré complet le 25 février 2025,VU l'avis favorable de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côted'Or qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'articleR365-1-2° du code de la construction et de l'habitation.ARRÊTEArticle 1 :L'organisme à gestion désintéressée, association Solidarité Femmes 21 sis 43 A rue de Mulhouse -21000 Dijon, association de loi 1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière ettechnique mentionnées au b) de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00






Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00003 - arrêté préfectoral n°502 portant agrément ISFT de l'association Solidarité Femmes
21 au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 90
Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette derniere peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Dijon, le 21/3/25Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,SIGNEDenis BRUEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif sis 22, rue d'Assas —21000 DIJON dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl''application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frLe même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00






Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00003 - arrêté préfectoral n°502 portant agrément ISFT de l'association Solidarité Femmes
21 au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 91
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00014
Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte
contre les Feux de Forêt
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 92
PREFET ôDE LA cDI{«/CÔTE-D'OR D4LibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte contre les feux de forêtsAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de foréts et d'espaces naturels »de février 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de site (3), chefs de colonne (8), de chefs de groupe (21), de chefs d'agrès (177), de équipiers(350) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « luttecontre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom \ Emploi et activité complémentaire FormatlonDEZA Regls Chef de site FDF FDF 5 |LEPOUTERE Bertrand | Chef de site FDF | FDF 5Chef de site FDF, cadre HBE Q || THEUREL Jérôme* & cadre aéro embarqué FDF 5, AER 2 & AER 3ANDREUCCETTI PIPhlllppe | Chefde colonne FDF - FDF4BIDAU Cyril — r — Xl Chef de colonne FDF T — FDFA| BOLTZBrumo _ | | Chef de colonne FDF . FDF4BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF _ FDF4DOMŒKÎZhnstophe e Chef de colonne FDF & cadre aéro embarque . _F_DF 4 &AER 3LEHNHOF Jessica __ ; | Chef de colonne FDF [ CFDF4PARDON Chnstophe " Chef de colonne FDF FDF 4
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 93
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationREGAZZONI Mickaél Chef de colonne FDF FDF 4BLANDIN Pascal Chef de groupe FDF FDF 3BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDFDESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3JEANNIN Sébastien Chef de groupe FDF FDF 3PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3VERREY Cyril Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDFVILBOUX Romain Chef de groupe FDF FDF 3ALIBERT Brice Chef d'agrés FDF FDF 2ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2BALLAIS Sylvain Chef d'agres FDF FDF 2BARGEOT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2BOUCHE Guillaume Chef d'agrès FDF FDF 2BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2BOUVIER Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2BRULEY Jean-Noël Chef d'agrés FDF FDF 2BUSI Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2CAMUS David Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 94
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationCENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFCHANUT Lilian Chef d'agrés FDF FDF 2CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2CHIAOUI Mehdi Chef d'agrès FDF FDF 2CHIPEAUX Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2CONTET Cyriil Chef d'agrès FDF FDF 2CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2COSTER Kévin Chef d'agrés FDF FDF 2COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF & cadre DIS FDF 2 & DIS FDFDESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF FDF 2DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2DUBOIS Alexis Chef d'agrés FDF FDF 2DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFFARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2GELIN Grégory Chef d'agrès FDF FDF 2GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2GEST Syivain Chef d'agrès FDF FDF 2GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2! GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2| HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 95
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationHENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2JEAN Mickaël Chef d'agrés FDF FDF 2JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2KRAWCZYK Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFLAGNIER Laurent Chef d'agres FDF FDF 2LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF 2LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2LEBLOND Andy Chef d'agrés FDF FDF 2LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2LEFOL Geoffroy Chef d'agrés FDF FDF 2LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2LIORET Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2MARTY Yoann Chef d'agres FDF FDF 2MASSENOT Florian Chef d'agrès FDF FDF 2MAUR Christophe Chef d''agrès FDF FDF 2MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2MENAGE Christophe Chef d'agrés FDF FDF 2MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2MERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2MIGNON Claude Chef d'agrès FDF FDF 2MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2MORELOT Eric Chef d'agrés FDF FDF 2MORINEAU Damien Chef d'agrés FDF FDF 2MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 96
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationNAUDET Etienne Chef d'agrés FDF FDF 2NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2NICOLAS Michel Chef d'agrés FDF FDF 2NOUR Yassine Chef d'agrès FDF FDF 2PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2PETITOT Marc Chef d'agrés FDF FDF 2PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2PIRARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2POULLOT Maryne Chef d'agrès FDF FDF 2PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2REMOND Gaétan Chef d'agrès FDF FDF 2RENAUD Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2SAGET Loic Chef d'agrès FDF FDF 2SALLOT Julien Chef d'agrés FDF FDF 2SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Guilhem Chef d'agrés FDF FDF 2THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2VIDON-BUTHION John Chef d'agrès FDF FDF 2VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2VOILLEQUIN Venceslas Chef d'agrès FDF FDF 2AMBRIRIKI Chouanibou Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 97
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationANNEN Florian Equipier FDF FDF 1ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1BAILLY Stéphane Equipier FDF FDF 1BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF FDF 1BARBE David Equipier FDF FDF 1BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1BATAILLE Quentin Equipier FDF FDF 1BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF 1BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF 1BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF 1BERTRAND Lauren Equipier FDF FDF 1BERWICK Rémi Equipier FDF FDF 1BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1BILLOIR Martial Equipier FDF FDF 1BLANC Eric Equipier FDF FDF 1BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF 1BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1BORDET Théo Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Gaétan Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1; BREGAND Mathéo Equipier FDF FDF 1i BREUIL Paul Equipier FDF FDF 1BRICHETEAU Florian Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 98
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationBRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1BRIDON François Equipier FDF FDF 1BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1BRUNET Charlotte Equipier FDF FDF 1BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1BRUNOT Baptiste Equipier FDF FDF 1BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF 1CABEZAS Théo Equipier FDF FDF 1CAGNE Gaétan Equipier FDF FDF 1CALAFATO Alexandre Equipier FDF FDF 1CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1CERVANTES Loïc Equipier FDF FDF 1CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1CHIONO Jérôme Equipier FDF FDF 1CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1CHODAT Florian Equipier FDF FDF 1CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1CLERC Damien Equipier FDF FDF 1CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1CLET Cécile Equipier FDF FDF 1COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1COLAS Mickaël Equipier FDF FDF 1COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1COMBES Clément Equipier FDF FDF 1COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1COUDRET David Equipier FDF FDF 1COULAND Jean-Philippe Equipier FDF FDF 1i COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 99
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationCOUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1COZ Paul Equipier FDF FDF 1CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1CURE Franck Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Florent Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1DAMIENS Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1DEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1DUPLUS Aurélien Equipier FDF FDF 1DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1FABER Thomas Equipier FDF FDF 1FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1| FLECHARD Julien Equipier FDF FDF 1FLET Amélie Equipier FDF FDF 1| FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 100
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationFOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1FOUTELET Joël Equipier FDF FDF 1FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1GABORIEAU Laurent Equipier FDF FDF 1GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1GASPARD Julien Equipier FDF FDF 1GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1GAY Mailys Equipier FDF FDF 1GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1GIGLEUX Thibault Equipier FDF FDF 1GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1GIRARD Thibaut Equipier FDF FDF 1GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1GROSGOUJAT Steven Equipier FDF FDF 1GUERIN David Equipier FDF FDF 1GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1JANVIER Jean-Yves Equipier FDF FDF 1JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1JOIE Romain Equipier FDF FDF 1JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1; KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1| LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1| LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 101
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationLAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1LANGUILLE Thomas Equipier FDF FDF 1LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1LAURENT Mickaél Equipier FDF FDF 1LAVIRON Solal Equipier FDF FDF 1LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1LEBEUF Sébastien Equipier FDF FDF 1LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1LE CARO Jordan Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDFLEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1LELABOUSSE Enzo Equipier FDF FDF 1LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1LOUET Yann Equipier FDF FDF 1LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1MAGNIERE Jérémy Equipier FDF FDF 1MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1MANZINALI Tanguy Equipier FDF FDF 1MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1MARGOT Pierre Equipier FDF FDF 1MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1MATHON Océane Equipier FDF FDF 1MATHY Lilian Equipier FDF FDF 1MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1MOLE Romuald Equipier FDF FDF 1MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1MUTEL Joris Equipier FDF FDF 1MUTEL Loic Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 102
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationMUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1NOEL Loic Equipier FDF FDF 1OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1PALLEGOIX Julien Equipier FDF FDF 1PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1PARIS Héléna Equipier FDF FDF 1PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1PERCHOT Jérémy Equipier FDF FDF 1PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1PETITJEAN Mathieu Equipier FDF FDF 1PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1PITOISET Julien Equipier FDF FDF 1PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1PLOTON Jessica Equipier FDF FDF 1POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1POMMIER Jean-Noél Equipier FDF FDF 1PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1PRADO Michaél Equipier FDF FDF 1PREIONI Christian Equipier FDF FDF 1PRUDHON Jérôme Equipier FDF FDF 1QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1RAMM Mathieu Equipier FDF FDF 1RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1REMOND Guillaume Equipier FDF FDF 1RENAUD David Equipier FDF FDF 1RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1RENAUD Sandrine Equipier FDF FDF 1RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1RIGOLOT Gaël Equipier FDF FDF 1RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 103
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1ROSE Audric Equipier FDF FDF 1ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1ROULOT Bertrand Equipier FDF FDF 1ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1ROYER Julien Equipier FDF FDF 1ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1ROZOTTE Chioé Equipier FDF FDF 1SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1SAUSSIER Julien Equipier FDF FDF 1SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1SIMONOT Clément Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDFSIVET Florent Equipier FDF FDF 1STALL Paul Equipier FDF FDF 1TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1TRAME Romain Equipier FDF FDF 1TROUSSARD Nicolas Equipier FDF FDF 1TRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1TUVACHE Mickaël Equipier FDF FDF 1VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1VEFOND Syivain Equipier FDF FDF 1VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 104
Article2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnesmobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 JAN, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralDenis BRUEL
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00014 - Liste d'aptitude opérationnelle unité de lutte contre les Feux de Forêt 105
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-02-02-00001
Liste d'aptitude opérationnelle Unité de lutte
face aux Risques Chimiques
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-02-02-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Unité de lutte face aux Risques Chimiques 106
E.PREFETCÔTE. SISCOTE-D'OR .LibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques chimiquesAnnée 2025 - modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (2), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs deCMIC (13), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (68), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (27) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques chimiques» du département de la Cote-d'Or s'établit comme suit :' Nom Prénom Emploi opérationnel Formation| BOLTZ Bruno * Conseiller tçchnlque risques RCH 4chimiquesLEPOUTERE Bertrand Conseiller technique risques | RCH4chimiquesCHAUSSADE Thomas Conseiller_ technique risques /biologiquesBARGEOT Cyril Chef de CMIC RCH 3| BIDAU Cyril Chef de CMIC RCH 3: DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3KRAWCZYK Nicolas Chefde CMIC — RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-02-02-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Unité de lutte face aux Risques Chimiques 107
Nom PrénomEmploi opérationnelFormationPREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BELDJOUDI Jéréme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BENIER Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BOUCHE Luca Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRIDON François Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRULEY Jean-Noél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CLET Cécile Chef d'équipe intervention RCH RCH 2COMBES Clément Chef d'équipe intervention RCH RCH2DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DUMONT Quentin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH 2ETIENNE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
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Nom Prénom' Emploi opérationnelLAGNIER Laurent RCH 2Chef d'équipe intervention RCHLEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH RCH2LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MENAGE Christophe Chef d'@quipe intervention RCH RCH 2PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PLAISIER Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2POMMIER Jean-Noél Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH2REMOND Gaétan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RENAUD Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAGET Loic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2TRAME Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BATAILLE Quentin Equipier intervention RCH RCH 2ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BERTHET-BONDET Anthony Chef d'equipe reconnaissance RCH RCH 1BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CAO THANH Emmanuel Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHEVALIER Victor Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DENIEL Jordan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DUPLUS Aurélien RCH 1Chef d'équipe reconnaissance RCH |
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Nom Prénom Emploi opérationnel Formation'L FEUGERE Maél | | Chef d'équipe reconnaissè_rîc.è RCH | RCH 1FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1\ HANNETON Gabin | Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 ;ŸJUP_I LLE Ÿfinâs_ ST Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 11...LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH T RCH 1 )PAINBLANC Steve =~ Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1—PA'}(;ZCa?nme se Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1\ PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH _ RCH 1RIGOLOT Gaél Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 'TAUBATY Vincent Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1TILLIERArthur — "| Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1'VAILLE"OIivier | Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1GEORGES Maxime | Equipier reconnaissance RCH E RCH 1 ,PLOTON Jessica y A—...Equipier reg:ôhnaissance RCH RCH 1REBOUHI__ Simon Equipier reconnaissance RCH | RCH 1* Référent de spécialité « risques chimiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d''incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion,le 0 2 FEV, 2025
Le préfet,
[ délégationréfet et par CFPour le P crétaire genera\ |Le seDenis BRUEL
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SDIS de Côte-d'Or
21-2025-03-02-00001
Liste d'aptitude opérationnelle Unité des
systèmes d'information et de communication
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PREFETsI <DISLibertéÉga[ité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité des systèmes d'information et de communicationAnnée 2025 - modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes dinformation et decommunicationVu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d''information et decommunication ;Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (2), dOFFSIC (5), dOFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salleopérationnelle (7), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (23),d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (26) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« systèmes d''information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :P E [| MentionEmploi opérationnel é ;complémentaire|% Nom Prénom|DUPOKI% Liic Commandant des systémes_d'information et de / F__ Communication PR |ROY Olivier * Commandant des systènjes_d'information et de | /| __ Communication _| BIDAU Cyril Officier des systèmes d'information etde _ /e vl , communication =1 || COQUIO Gaëlle | Officier des systèmes_d'irjformation et de /' T N communication D- : BLAMBERT Jean-Robert ' Officier des systèmes d'information et de / |UE SN HON ) communication )LEHNHOF Jessica Officier des systèmes d'information et de /communication
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Nom PrénomEmploi opérationnelMentioncomplémentaireOfficier des systèmes d'information et deMERME Christophe communication CSOPARDON Christophe Officier des sgâînrîïig!gärmation et de /VILBOUX Romain Officier des systèmes_d'information et de cSOcommunicationBECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOCAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOHANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOMESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBOLE Xavier Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Hervé Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOFAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOISTRIA Anthony Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOPETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOPIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBELDJOUDI Jérôme Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOGARMATUK Cyril Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOGIRARDOT Frédéric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOGUTKNECHT Jean-Denis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOKURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
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Nom PrénomEmploi opérationnelMentioncomplémentaire
de PC tactique
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOMIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOPIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOPORCHERAY Guillaume Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCORENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCORICHARD Laurent Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOTREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS OTAU-OCOBARBE Laurent Opérateur de coordlnatl_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBARROT Quentin Opérateur de coordinatipn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBERNARD Jean-Marc Opérateur de coordinatipn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBERTRAND Lucas Opérateur de coordinatipn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique. Opérateur de coordination opérationnelleBOURGEOIS Elodie de PC tactique OCO-PCTACBOUVIER Lola Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBRUNSEAUX Jonathan Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueCOMBALUZIER David Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueCOUDRET David Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueCRETE Laurent Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueCRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordinatipn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueDARROUX Bastien Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique, Opérateur de coordination opérationnelleDRU Guillaume de PC tactique OCO-PCTAC| GAUTHIER Jérémy Opérateur de coordmatlpn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGAUTHIER Léo Opérateur de coordinatipn opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGUERIN David Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueJEANNE Emmanuel Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
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Nom Prénom Emploi opérationnelMentioncomplémentaire| JOIE Romaini JUSSEAU Alice
Opérateur de coordination opérationnelleOpérateur de coordination opérationnelle
O _
LOPES David
'__
| LOPES Valentin
Opérateur de coordination opérationnelleOpérateur de coordination opérationnelle
PETRIGNET LaurentOpérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTACde PC tactique OCO-PCTAC_ de PC tactique q QCO-PCTAC__ de PC tactique OC_O__ÉCTACOCO-PCTACde PC tactiqueOpérateur de coordination opérationnelleOCO-PCTACPOULLOT Maryne de PC tactiquePOUPAULT Gaylord Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACps N v ) de PC tactique R i| . Opérateur de coordination opérationnelleROZ Camille de PC tactique OCO-PCTAC| SIMONOT Clément Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTACL de PC tactique* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le0 2 HâkS 2025
Le préfet,
Eet par délégationLe secrétaire généralDenis BRUEL
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