PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-280
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim,
du Service de gestion comptable de Bordeaux (2 pages) Page 3
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à
Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 (2 pages) Page 6
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-10-31-00003
Délégation de signature du responsable, par intérim,
du Service de gestion comptable de Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable
de Bordeaux 3
E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesService de Gestion Comptable de Bordeaux-Métropole10-12 Bld Antoine GAUTIER33050- BORDEAUX CEDEXTéléphone : 05 56 93 06 18mél : sgc.bordeaux.metropole@dgfip.finances.gouv.fr
ARRETE DU. 31/10/2025
DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
de Monsieur Thierry MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques, nommée Chef de service Comptable dela Trésorerie de Bordeaux Municipale et Métropole par intérim par décision du 21 octobre 2025.DELEGATIONS GENERALES
Nom, Prénom,Grade, Fonctions Pouvoirs
M. MEOULE PierreInspecteur Divisionnaire desFinances Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. MEOULE est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de mapart.
M. HAFRAD ldirInspecteur des FinancesPubliques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma |gestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. HAFRAD est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de mapart.M. MARIA NicolasInspecteur des FinancesPubliquesReçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. MARIA est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.M. ROY CyrilInspecteur des FinancesPubliques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. ROY est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.DELEGATIONS SPECIALESMme BAHONDA RaoulyAgente AdministrativePrincipale de Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1 500 €
M. DARNAUDET PatriceContrôleur Principal desFinances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestian courante du secteur recouvrement, y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1500 €
Mme EPIL AmandineSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs a lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable
de Bordeaux 4
Contrôleuse des FinancesPubliques délais
Mme ESPERET NathalieContrdleuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisM. FOURTET DominiqueContrôleur des FinancesPubliques'Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1 500 €Mme GIL DominiqueContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme JOUANNET SylvieContrôleuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi deoe délaisMme LACAILLE Delphine ~Agente Administrative desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
M. LAFON RaymondContrôleur des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi_ de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €M. MARQUE AlexandreContrôleur des FinancespubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
Mme MECHAIN AlizéeAgente Administrative desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroide délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €| Mme PIRES PascaleContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme RADEGONDE MargueriteContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi* de délai dans la limite de 3 mois et de1 500 €
Le présent arrêté prendra effet au 1er novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatee ou des Finances Publiquescc,à ne.— ae
. «Thierry MOUGIN
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du département de la Gironde.
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de Bordeaux 5
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-10-31-00002
Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2
novembre 2025 de 9h00 à 17h00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 6
EnPRÉFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 31 OCT. 2025portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2novembre 2025 de 9h00 à 17h00.
Vu l'article R, 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromo-délisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00;Vu l'arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro-modélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 ;Considérant la demande en date du 24 septembre 2025 d'autorisation de spectacle aérien trans-mise par Frédéric HERAULT, représentant de l'association « Club Aéromodélisme du Médoc » ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'ArcachonARRÊTEArticle 1° :L'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro-modélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 est modifié comme suit :« Article 5 : Les présentations en vol et autres évolutionsLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réa-lisés dans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens de se-cours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, en l'absence de tout public convié et enconformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Les présentations de vol sont limitées à des aéronefs de catégorie A et B.La hauteur de vol des appareils n'excédera pas 600m AAL (1000ft).
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 7
Activité activité aéronautique en dehors de la manifestation ne devra avoir lieu sur le site pendanttoute la durée du meeting.Toutes mesures appropriées devront être mises en œuvre afin que les évolutions n'interfèrent pas avecle trafic aérien pouvant être présent dans l'espace aérien situé à proximité.Lors des évolutions, l'ensemble des zones de vol sécurisées et mentionnées sur le plan transmis par l'or-ganisateur devront être entièrement sécurisées et vides de toutes personnes. »Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. le Maire de Saint-Laurent-Médoc- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouestsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur M. Frédéric HERAULT,
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-ptéfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc8P 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 8