CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-200
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-29-00003
AP Prophylaxie 2025-2026
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OT LA. Direction départementaleCHARENTE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant certaines mesures techniques départementales complémentairesaux règles nationales en vigueur relativesà la campagne de prophylaxie 2025/2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale etses actes délégués et d'exécution ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables a lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées etémergentes ;Vu le règlement (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application durèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut«indemne de maladie » et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones oucompartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmesd'éradication de ces maladies répertoriées ;Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.201-3, L.201-4, L.201-5, L.201-8, L.203-5, L.221-1, L.221-2, L.223-4, L.223-5, R.228-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 nommant Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié, relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié, fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/11
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Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espècesovine et caprine ;Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives àla prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus« indemnes de maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium HERdes animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés;Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistagede la tuberculose bovine ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contrela rhinotrachéite infectieuse bovine ;
xVu l'arrêté ministériel du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives a la lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine;Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 fixant certaines mesures techniques départementalescomplémentaires aux règles nationales en vigueur relatives a la campagne de prophylaxie 2024/2025 ;
xConsidérant la découverte de foyers de tuberculose bovine dans la zone définie à risque au sud dudépartement de la Charente depuis 2014 et la découverte de foyers dans la zone nord du départementconsidérée jusqu'alors comme indemne depuis 2018 ;Considérant la découverte de blaireaux, sangliers infectés de tuberculose bovine prélevés depuis 2010dans la zone définie à risque au sud du département de la Charente ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et desanimaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité à agir et de prévenir la circulation de la tuberculose bovine entre les cheptels etau sein des animaux de la faune sauvage ;Considérant que les cheptels ayant été déclarés infectés de tuberculose bovine présentent un risquesanitaire particulier vis-à-vis de la tuberculose bovine ;Considérant que les cheptels siégeant et/ou pâturant sur une commune à risque présentent Un risquesanitaire particulier vis-à-vis de la tuberculose bovine ;Considérant que les cheptels en lien épidémiologique avec un foyer bovin (lien aval, lien amont, voisinagede pâture, autre...) et les cheptels en lien épidémiologique avec un foyer détecté dans la faune sauvageprésentent un risque sanitaire particulier vis-à-visde la tuberculose bovine ;Considérant que les cheptels bovins dont le lait est livré au consommateur à l'état cru ou sous forme deproduit laitier au lait cru présentent un risque sanitaire particulier vis-à-vis de la tuberculose bovine ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/11
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ARRETECHAPITRE I : GENERALITES ET DEFINITIONSArticle 1°: PréambuleLe présent arrêté organise, pour l'ensemble du département de la Charente, les opérations de prophylaxiecollective des maladies des bovins, ovins, caprins et porcins au cours de la campagne 2025/2026.Ladite campagne de prophylaxie est définie sur la période suivante :- du 1° octobre 2025 au 31 mai 2026 pour l'espèce bovine;- sur l'année civile 2026 pour les cheptels porcins plein air (dépistage timestiel pour les cheptels desélection-multiplication);- du 1" février 2026 au 30 septembre 2026 pour les espèces ovine et caprine.En cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions pénales et desmesures administratives peuvent être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 2 : Mise en œuvre des opérations de prophylaxie par l'éleveurIl incombe aux propriétaires ou à leurs représentants, détenteurs des animaux, de prendre sous leurresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par leprésent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux conformément à l'article L. 203-5du Code rural et de la pêche maritime, et conformément à la réglementation en vigueur, en assurant leurrecensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.En cas de prêt de matériel, celui-ci devra être nettoyé et désinfecté.CHAPITRE II : DÉPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES BOVINSArticle 3 : Dépistage de la tuberculoseSont soumis à la prophylaxie de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative (IDC)tous les bovinés âgés de plus de 24 mois notifiés sur le DAP (document d'accompagnement de laprophylaxie), quel que soit leur lieu de détention (élevage, parc zoologique, ferme pédagogique, etc.).En l'absence de bovins de 24 mois et plus dans le cheptel, l'âge du dépistage est abaissé à 12 mois.La fréquence du dépistage est déterminée en fonction du risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculosebovine. |Sont soumis à un dépistage annuel les cheptels présentant un risque sanitaire particulier, c'est-à-dire :e les cheptels hébergés et/ou pâturant dans la zone à prophylaxie renforcée historique (zone établieen fonction des liens épidémiologiques avec un foyer de tuberculose bovine détecté dans le .département, ou en raison d'une proximité géographique avec les pâtures, les bâtimentsconcernés ou en raison d'une proximité géographique avec des populations d'animaux sauvagesinfectés), selon la liste des communes à risque figurant en annexe 1;+ les cheptels bovins dont le lait est livré au consommateur à l'état cru ou sous forme de produits.laitiers au lait cru.Sont soumis à un dépistage biennal, défini selon la commune du siège social d'exploitation, les cheptels neprésentant pas de risque sanitaire particulier. Pour la campagne 2025/2026, la liste des communesconcernée par la prophylaxie est jointe en annexe 3.Cas particuliers :Les cheptels classés à risque suite à un lien épidémiologique (foyer bovin ou détecté dans la faunesauvage) ou suite à un ancien épisode de tuberculose bovine, sont soumis à un dépistage annuel parintradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovinés âgés de plus de 12 mois notifiés sur leDAP (document d'accompagnement de la prophylaxie), pendant 3 ou 5 ans selon les cas. La liste des7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/11
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exploitations classées a risque est établie et tenue a jour par la DDETSPP. Une notification individuelle esttransmise à l'éleveur.Du fait d'une forte prévalence dans les élevages bovins, la commune de Saint-Quentin-de-Chalais estclassée en « micro-zone à risque » vis-à-vis de la tuberculose bovine. Les cheptels hébergés et/ou pâturantsur cette commune sont soumis à un dépistage annuel par intradermotuberculination comparative (IDC)de tous les bovinés âgés de plus de 12 mois notifiés sur le DAP (document d'accompagnement de laprophylaxie).Du fait de la découverte d'un foyer en zone indemne et de la forte prévalence intra-troupeau, les cheptelshébergés et/ou pâturant dans la zone de prophylaxie renforcée de prospection (zone établie en fonctiondes liens épidémiologiques 'avec un foyer de tuberculose bovine détecté hors de la zone à risquehistorique), selon la liste des communes à risque figurant en annexe 2, sont soumis à un dépistage annuelpar intradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovinés âgés de plus de 12 mois notifiés surle DAP (document d'accompagnement de la prophylaxie). Des investigations complémentaires ousubsidiaires pourront être mises en œuvre dans ces cheptels en fonction du contexte épidémiologique.Les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage :- les bovinés appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire.Article 4 : Dépistage de la brucelloseLa fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de brucellose sont lessuivantes :— Cheptels laitiers : par épreuve annuelle par ELISA sur le lait de mélange issu du troupeau ;— Cheptels allaitants : par épreuve sérologique annuelle par ELISA ou épreuve à l'antigène tamponné (EAT)de 20 % des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10 bovins par exploitation ;— Cheptels mixtes : par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau laitier et par épreuvesérologique annuelle de 20 % des bovins non producteurs de lait (génisses, vaches laitières réformées,bovins allaitants) de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animaux.Les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage :- les bovinés appartenant à Un troupeau d'engraissement dérogataire.Article 5 : Dépistage de la leucoseLa fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de leucose bovineenzootique sont les suivantes :— Cheptels laitiers : par épreuve quinquennale par ELISA sur le lait de mélange issu du troupeau ;— Cheptels allaitants: par épreuve sérologique quinquennale par ELISA de 20% des bovins de plus de24 mois avec un minimum de 10 animaux qui sont identiques a ceux prélevés pour la brucellose.Les exploitations devant être contrôlées au cours de la campagne 2024/2025 sont celles siégeant dans lescommunes figurant sur la liste jointe en annexe 4.Les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage :— les bovinés appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire.Article 6 : Dépistage de la Rhinite Infectieuse Bovine (IBR)La fréquence et les modalités de dépistage des bovinés en matière d'IBR sont les suivantes :Pour les cheptels « indemnes » depuis plus de 3 ans, procédure dite « allégée » :- laitiers : par épreuve annuelle sur le lait de grand mélange issu du troupeau ;- allaitants : par épreuve sérologique annuelle (en mélange) sur 40 bovins de plus de 24 mois désignés sur leDAP (Document d'accompagnement des prélèvements). Si toutefois, le cheptel compte moins de 40bovins, il devra être prélevé la totalité des animaux. En l'absence de bovins de 24 mois et plus dans lecheptel, l'âge du dépistage est abaissé à 12 mois.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/11
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Pour les cheptels « indemnes » depuis moins de 3 ans:- laitiers : 6 contrôles annuels sur le lait de grand mélange issu du troupeau, espacés de 1 à 3 mois;- allaitants: par épreuve sérologique annuelle (en mélange) sur tous les bovins de plus de 24 mois dutroupeau. En l'absence de bovins âgés de 24 mois et plus dans le cheptel, l'âge du dépistage est abaissé à12 mois.Pour les cheptels « non indemnes » :- laitiers et allaitants: par épreuve sérologique individuelle annuelle sur tous les bovinés de plus de12 mois.Les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage annuel de IBR :- les bovinés dont la vaccination IBR est certifiée par un vétérinaire ;- les bovinés appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire.Tout nouveau boviné infecté d'IBR doit, dans le mois suivant la notification, être vacciné ou abattu (selonla situation).Article 7 : Dépistage de la Diarrhée Virale Bovine (BVD)La fréquence et les modalités de dépistage des bovinés en matière de BVD sont les suivantes :Pour les cheptels allaitants :~ sérologie sur 40 bovins de 24-48 mois (en mélange de 10) pour tous les cheptels ayant un minimum de 40animaux dans cette classe d'âge.— sérologie de 40 bovins de plus de 24 mois (en mélange de 10) pour les cheptels ayant moins de 40animaux de 24-48 mois et plus de 40 animaux de plus de 24 mois.- Sérologie sur 100% des bovins de plus de 24 mois pour les cheptels ayant moins de 40 bovins de plus de24 mois.Pour les cheptels laitiers : 4 analyses sur lait de grand mélange par an.Les modalités précises de dépistage (sanguin ou auriculaire notamment pour les veaux), la gestion desanimaux vaccinés et la gestion des sentinelles sont définies par le Groupement de Défense Sanitaire.Les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage annuel de BVD :- les bovinés appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire.CHAPITRE III : DÉPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES PETITS RUMINANTSArticle 8 : Dépistage de la brucellose chez les ovins et caprinsLa fréquence et les modalités de dépistage des ovins et caprins en matière de brucellose sont les suivantespour les cheptels laitiers et allaitants par épreuve sérologique quinquennale (ELISA ou épreuve àl'antigène tamponné) :— tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois ;— tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent;- 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation,sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doiventêtre contrôlées.Les exploitations devant être contrôlées au cours de la campagne 2025 sont celles siégeant dans lescommunes figurant sur la liste jointe en annexe 5.Article 9 : Dérogation à la prophylaxie brucelloseLes catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistage de la brucellose :- les caprins ou ovins appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire ;- les animaux appartenant à des petits détenteurs définis selon les modalités précisées dans cetarticle.Sont considérés comme de petits détenteurs d'ovins et/ou caprins, les personnes répondant aux7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/11
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conditions suivantes :— ne pas détenir plus de cinq petits ruminants (ovins ou caprins) âgés de plus de 6 mois;- ne pas disposer d'un SIRET associé à un code NAF « production animale » ;- ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (par exemple des bovins);— ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;— ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.Les petits détenteurs ne participent pas au dépistage de la brucellose sous réserve qu'ils respectent lesconditions suivantes :— enregistrement auprès de l'EDE ;—tenue d'un registre d'élevage avec identification individuelle des animaux et notification desmouvements ;- désignation d'un vétérinaire sanitaire ;- déclaration des avortements et de tout signe clinique évocateur de la brucellose. .CHAPITRE IV : DÉPISTAGES OBLIGATOIRES DANS L'ESPECE PORCINEArticle 10 : Dépistage de la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine (domestique et sauvage)Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky s'effectuent sur un rythme annuel, selonles dispositions de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisé.Ne sont concernés par le dépistage que les cheptels plein-air et les cheptels vendant des reproducteurs oufuturs reproducteurs.Les cheptels vendant des futurs reproducteurs ou reproducteurs et les cheptels de sélection-multiplication doivent réaliser un dépistage trimestriel sur 15 porcs reproducteurs (ou tous si l'élevagedétient moins de 15 reproducteurs).Les cheptels plein-air doivent réaliser un dépistage annuel sur 15 porcs reproducteurs (ou tous si l'élevagedétient moins de 15 reproducteurs).Article 11 : Dépistage de la peste porcine classique dans l'espèce porcine (domestique et sauvage)Les opérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique s'effectuent sur un rythme annuel,selon les dispositions de l'arrété ministériel du 29 juin 1993 modifié susvisé. Ne sont concernés par ledépistage que les élevages diffuseurs de reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication). Cescheptels doivent réaliser un dépistage sérologique annuel sur au moins 15 reproducteurs.CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle 12 : AbrogationL'arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 sus-visé, fixant certaines mesures techniques départementalescomplémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie 2024/2025 estabrogé.Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Charente, les sous-préfètes et le sous-préfet, le commandantdu groupement de gendarmerie, les maires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.Angoulême, le 2 9 SEP. 2025Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secpetgire généralJOBART7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex JeaTél. : 05.45.9761.00 1www.charente.gouv.fr 6/11
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ANNEXE 1- Liste des communes de la zone de prophylaxie renforcée historique
ANGEAC-CHAMPAGNEANGEAC-CHARENTEANGEDUCANGOULEMEARSAUBETERRE-SUR-DRONNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDEBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARDENACBARRETBASSACBAZACBECHERESSEBELLEVIGNEBELLONBERNEUILBESSACBIRACBLANZAGUET-SAINT-CYBARDBOISBRETEAUBOISNE-LA TUDEBONNESBONNEUILBORS (CHARENTE-SUD)BORS (TUDE-ET-LAVALETTE)BOUEXBOURG-CHARENTEBOUTEVILLEBOUTIERS-SAINT-TROJANBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBRIE-SOUS-CHALAISBROSSACCHADURIECHALAISCHALLIGNACCHAMPAGNE-VIGNYCHAMPMILLONCHANTILLACCHARRASCHASSORSCHÂTEAUBERNARDCHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTECHÂTIGNACCHAZELLESCHILLACCLAIXCOGNACCOMBIERS7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
vis-a-vis de la tuberculose bovine
COTEAUX-DU-BLANZACAISCOURBILLACCOURGEACCOURLACCRITEUIL-LA-MAGDELEINECURACDEVIATDIGNACDIRACDOUZATÉCHALLATÉDONÉTRIACFEUILLADEFLEURACFOUQUEBRUNEFOUSSIGNACGARATGENSAC-LA-PALLUEGENTÉGIMEUXGRASSACGRAVES-SAINT-AMANTGUIMPSGUIZENGEARDGURATHIERSACHOULETTEJARNACJAVREZACJUIGNACJUILLAC-LE-COQJULIENNELA COURONNELACHAISELADIVILLELAGARDE-SUR-LE-NÉLAPRADELE TÂTRELES ESSARDSLES MÉTAIRIESLIGNIÈRES-AMBLEVILLEMAGNAC LES GARDESMAGNAC-SUR-TOUVREMAINXE-GONDEVILLEMAINZACMARTHONMÉDILLAC
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-CONDEONMERPINSMONTBOYERMONTIGNAC-LE-COQMONTMERACMONTMOREAUMOSNAC-SAINT-SIMEUXMOULIDARSMOUTHIERS-SUR-BOEMENABINAUDNERCILLACNERSACNONACORIOLLES-ORIVALPALLUAUDPASSIRACPERIGNACPILLACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACPUYMOYENREIGNACREPARSACRIOUX-MARTINRONSENACROUFFIACROUGNACROULLET-SAINT-ESTEPHESAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-AVITSAINT-BONNETSAINT-BRICE~ SAINT-FELIXSAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONSAINT-LAURENT-DE-COGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-MARTIALSAINT-MEDARDANNEXE 2 - Liste des communes de la zone de prophylaxie renforcée de prospectionvis-à-vis de la tuberculose bovine
MANOTNIEUILTERRES DE HAUTE CHARENTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
MERIGNAC |SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRESSAINT-MICHELSAINT-PALAIS-DU-NÉSAINT-PREUILSAINT-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-ROMAINSAINT-SATURNINSAINT-SÉVERINSAINT-SIMONSAINT-VALLIERSAINTE-SÉVÈRESAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSALLES-LAVALETTESAUVIGNACSEGONZACSERSSIGOGNESIREUILSOUFFRIGNACSOYAUXTORSACTOUVÉRACTOUVRETRIAC-LAUTRAITTROIS-PALISVAL DES VIGNESVAUX-LAVALETTEVAUX-ROUILLACVERRIÈRESVIBRACVIGNOLLESVILLEBOIS-LAVALETTEVŒUIL-ET-GIGETVOULGÉZACVOUZANYVIERS
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ANNEXE 3 - Liste des communes concernées par le rythme biennal de dépistage de la tuberculose bovine
AGRISAMBERACBEAULIEU-SUR-SONNETTEBERNACBESSEBRIEBRIGUEUILBRILLACCELLEFROUINCHAMPAGNE-MOUTONCHAMPNIERSCHARMECHASSENONCONDACCOULGENSCOULONGESCOURCOMEECURASEPENEDEETAGNAC .EYMOUTHIERSFOUQUEUREGENAC -BIGNACGOND-PONTOUVREJAULDESJUILLELA CHAPELLELA CHEVRERIELA FAYE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
au cours de la campagne 2025/2026
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS SAINT-GENIS-D'HIERSACLA ROCHETTELA TACHELE GRAND-MADIEULE VIEUX-CERIERLES ADJOTSLES PINSLESTERPSLIGNEL'ISLE-D'ESPAGNACLOUZAC-SAINT-ANDRELUXEMASSIGNACMESNACMONTROLLETPARZACPOURSACPRANZACPRESSIGNACRAIXRIVIERESROUILLACROUSSINESRUELLE-SUR-TOUVRERUFFECSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-CHRISTOPHESAINT-CLAUDSAINT-CYBARDEAUX
SAINT-GEORGESSAINT-GROUXSAINT-LAURENT-DE-CERISSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERSAINT-MARYSAINT-MAURICE-DES-LIONSSAINT-Y RIEIX-SUR-CHARENTESALLES-DE-VILLEFAGNANSAULGONDSAUVAGNACSOUVIGNESUAUXTAIZE-AIZIETAPONNAT-FLEURIGNACTURGONTUSSONVAL DE COGNACVALENCEVENTOUSEVERNEUILVERTEUIL-SUR-CHARENTEVERVANTVILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUXVILLOGNONVOUHARTEXAMBES
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ANNEXE 4- Liste des communes concernées par le rythme quinquennal de dépistage de la leucose
ALLOUEBELLEVIGNECOURLACCURACDOUZATEBREONESSEEXIDEUILGIMEUXGOND-PONTOUVREGUIZENGEARDHIERSACHIESSEHOULETTEJAVREZACJULIENNELES ESSARDSLES GOURSLES METAIRIESLESSACLESTERPSLINARS. LOUZAC-SAINT-ANDRELUPSAULTMANOT
7-9, rue de la préfecture
enzootique bovine au cours de la campagne 2025/2026
MEDILLACMERPINSMONTBOYERMONTIGNAC-LE-COQMONTMERACMOSNAC SAINT SIMEUXMOULIDARSMOUTHIERS-SUR-BOEMENERCILLACORADOURORADOUR-FANAISORIOLLESORIVALPERIGNACPILLACPLASSAC-ROUFFIACPLEUVILLERANVILLE-BREUILLAUDREIGNACREPARSACROUFFIACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-AVITSAINT-BONNETSAINT-BRICE
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
SAINT-COUTANTSAINTE-SEVERESAINT-FELIXSAINT-FRAIGNESAINT-GENIS-D'HIERSACSAINT-LAURENT-DE-COGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-MAURICE-DES-LIONSSAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAIN T-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTESAINT-ROMAINSAINT-SATURNINSAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESALLES-DE-BARBEZIEUXSIGOGNESIREUILTROIS-PALISVERDILLEVIBRACVIGNOLLESVINDELLEVOULGEZAC
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ANNEXE 5 - Liste des communes concernées par le rythme quinquennal de dépistage de la brucellosepour les petits ruminants au cours de la campagne 2026
COURBILLACCOURCOMECOURGEACCOUTURECRITEUIL-LA-MAGDELEINEDEVIATDIGNACDIRACEDONEMPUREFEUILLADEFLEACFONTENILLEFOUQUEBRUNE |GARATGENAC-BIGNACGENSAC-LA-PALLUEGENTEGRASSACGURATJUIGNACJUILLAC-LE-COQLA COURONNE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
LA FAYELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOISLE GRAND-MADIEULE LINDOISLESIGNAC-DURANDLICHERESLIGNIERES-AMBLEVILLEL'ISLE-D'ESPAGNACLONDIGNYLONGRELONNESLUSSACMAGNAC LES GARDES —MAGNAC-SUR-TOUVREMAINE-DE-BOIXEMAINXE GONDEVILLEMANSLE LES FONTAINESMARCILLAC-LANVILLEMARILLAC-LE-FRANCMARSACMARTHON
MAZEROLLESMONTBRONMONTEMBOEUF ~MONTJEANMONTMOREAUMOUTONNANCLARSNANTEUIL-EN-VALLEENERSACNIEUILNONACORGEDEUILPAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIEPARZACPOURSACPRANZACPUYMOYENRUFFECSAINT-AMANT-DE-BOIXESAINT-GEORGESSAINT-GOURSONTOURRIERSVAL D'AUGE
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