Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 190.2024 - édition du 09/08/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| = Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES Service Aménagement Urbanisme et Paysage
Liberté Pôle Aménagement et Planification
Fraeroité
Réf. : 2024 - 66 Nice, le gg AOÛT 2024
ARRETE
portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article
L.752-6 du Code de commerce
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-856 du 21 octobre 2019 portant habilitation à la (SAS)
POLYGONE à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce dans le département des Alpes-Maritimes pour une durée de 5 ans sans tacite
reconduction ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 2 juillet 2024, par Monsieur Aymeric BOURDEAUT,
président directeur général de la société par actions simplifiée (SAS) POLYGONE ;
Considérant la complétude du dossier de demande en date du 2 juillet 2024 ;
Considérant que la société par actions simplifiée POLYGONE remplit les conditions 1 à 3 de
l'article R.752-6-1 du Code de commerce ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE :
Article 1: La société par actions simplifiée POLYGONE, représentée par Monsieur Aymeric
BOURDEAUT, président directeur général, sise à Saint-Nazaire (44 612) - 16 allée de la mer
d'Iroise, dont la demande est enregistrée sous le n° 66, est habilitée à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce dans le département
des Alpes-Maritimes.
Article 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-
Maritimes.
Article 4: Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article
R.752-6-1.
Article 5: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes
=" :al Adjoint
e ia Mer

| = Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES Service Aménagement Urbanisme et Paysage
Liberté Pôle Aménagement et Planification
Fraternité
Réf. : 2024 - 67 Nice,le 09 AOÛT 2024
ARRÊTÉ
portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article
L.752-6 du Code de commerce
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-855 du 21 octobre 2019 portant habilitation à la (SAS) BEMH à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département des Alpes-Maritimes pour une durée de 5 ans sans tacite reconduction ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 17 juillet 2024, par Madame Laetitia HAVART-
BERGES, présidente de la société par actions simplifiée (SAS) BEMH;
Considérant la complétude du dossier de demande en date du 17 juillet 2024 ;
Considérant que la société par actions simplifiée (SAS) BEMH remplit les conditions 1 à 3 de
l'article R.752-6-1 du Code de commerce ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes ;

ARRETE:
Article 1: La société par actions simplifiée (SAS) BEMH, représentée par Madame Laétitia
HAVART-BERGES, présidente, sise à Bordeaux (33 000) - 12 rue des Piliers de Tutelle, dont la
demande est enregistrée sous le n° 67, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce dans le département des Alpes-Maritimes.
Article 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-
Maritimes.
Article 4 : Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article
R.752-6-1.
Article 5: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes

| | Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES Service Aménagement Urbanisme et Paysage
Liberté Pôle Aménagement et Planification
Fraternité
Réf. : 2024 - 68 Nice, le Q9 AOÛT 2024
ARRÊTÉ
portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article
L.752-6 du Code de commerce
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-848 du 21 octobre 2019 portant habilitation à la (SAS) Cabinet
Albert & Associés à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L.752-6 du code
de commerce dans le département des Alpes-Maritimes pour une durée de 5 ans sans tacite
reconduction ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 31 juillet 2024, par Monsieur Laurent DOIGNIES,
président directeur général de la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Albert &
Associés ;
Considérant la complétude du dossier de demande en date du 31 juillet 2024 ;
Considérant que la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Albert & Associés remplit les
conditions 1 à 3 de l'article R.752-6-1 du Code de commerce ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes ;

ARRETE:
Article 1: La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Albert & Associés, représentée par
Monsieur Laurent DOIGNIES, président directeur général, sise à Ronchin (59 790) - 8 rue Jules
Verne, dont la demande est enregistrée sous le n° 68, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce dans le département des Alpes-
Maritimes.
Article 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-
Maritimes.
Article 4: Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article
R.752-6-1.
Article 5: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
=~ eral Adjoint
t de la Mer

PREFET Direction des élections et de la légalité
DES ALPES- Bureau des affaires juridiques et de la légalité
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le -9 ABUT 2044
ARRETE PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA TRINITE
DU SIVOM VAL DE BANQUIERE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et
L.5211-25-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de
la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 1992 portant création du SIVOM Val de Banquiére
et les arrétés modificatifs ultérieurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant restitution de la compétence
animation périscolaire et extrascolaire à la commune de la Trinité ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant restitution des compétences
relatives à la petite enfance, à l'enfance, à la jeunesse et au sport à la commune de la
Trinité ;
Vu la délibération du 21 mars 2024 du conseil municipal de la Trinité demandant son
retrait du SIVOM Val de Banquière ;
Vu la délibération du 21 mars 2024 du comité syndical du SIVOM Val de Banquière
approuvant le retrait de la commune de la Trinité ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres du syndicat approuvant
le retrait de la commune de la Trinité du syndicat ;
Considérant que le retrait de la commune de la Trinité du SIVOM Val de Banquière
n'entraîne pas de conséquences en termes de répartitions patrimoniales et

financières dans la mesure où ces modalités ont déjà été décidées lors des
restitutions de compétences ci-dessus rappelées ;
Considérant que les conditions de retrait de la commune sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
CS iid oe gs * x +Article fer : La commune de la Trinité est autorisée à se retirer du SIVOM Val de
Banquiére à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 : Les modalités de retrait de la commune sont réglées selon les dispositions
des articles L.5211-19 et L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du SIVOM Val de
Banquière, le maire de la commune de la Trinité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfit,
N f}< Secrétaire Général
NT SG 4522
MN Lo Su
el " ——.
Philippe LOOS

Recueil special 190.2024 09/08/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
commerce..............................................................2
AP 2024.66 SAS Polygone hab.analyses impact......................2
AP 2024.67 SAS BEMH hab. analyses impact.........................4
AP 2024.68 SAS Cabinet ALbert Ass. hab.analyses impact...........6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8
Direction Elections et Legalite............................................8
Affaires juridiques et légalité.......................................8
Retrait la Trinite du SIVOM Val de Banquiere.....................8
Index Alphabétique
AP 2024.66 SAS Polygone hab.analyses impact......................2
AP 2024.67 SAS BEMH hab. analyses impact.........................4
AP 2024.68 SAS Cabinet ALbert Ass. hab.analyses impact...........6
Retrait la Trinite du SIVOM Val de Banquiere.....................8
D.D.T.M....................................................................2
Direction Elections et Legalite............................................8
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8