NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-042
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE /
58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
58-2025-02-07-00002
arrete n°25-28BAG CRA ADEME
{signataire}
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME 3
E |PRÉFET _ -DE LA REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE aeguet ex LALiberté TRANSITIONÉgalité ÉCOLOGIQUEFraternité
ARRETE N°25 - 25 B0 PORTANT COMPOSITIONDE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDESDE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche- ComtePréfet de la Côte-d'OrVU — La loi n°90.1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence del''environnement et de la maîtrise de l'énergieVU _ Le décret n°91.732 du 26 juillet 1991 relatifà l'Agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie,VU _ Le décret n°2000.161 du 23 février 2000 modifiant le décret du 26juillet 1991VU _ Le décret n°2009-603 du 28 mai 2009 relatif à I'Agence de l'environnement et dela maîtrise de l'énergie, |VU Le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER,préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'OrVU _ L'arrêté n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 du préfet de Bourgogne-Franche-Comté sur la nomination de la Commission Régionale des Aides de Bourgogne-Franche-Comté
ARRETEArticle 1 Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, ouMadame la directrice régionale de I''ADEME en son absence ouMonsieur le directeur régional délégué en cas d'empéchement, présidela commission régionale des aides de l'Agence de la transitionécologique.Article 2 Outre le préfet de région et la directrice régionale de l'ADEME, lacommission régionale des aides comprend :e La secrétaire générale pour les affaires régionales ou sonreprésentant,La directrice régionale des Finances publiques ou son représentant,Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement ou son représentant,e La directrice régionale de I'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt ou son représentant,e Le directeur régional de I'Economie, de l'Emploi du Travail et desSolidarités ou son représentant,
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Article 3
Article 4
Article 5Article 6
e Le directeur général de l'Agence régionale de Santé ou sonreprésentant,Ainsi que six personnalités qualifiées, nommées pour une durée detrois années :e Monsieur Daniel MICARD, ancien Directeur du Pôle Innovation etEco-innovation de l'Agence économique régionale de Bourgogne-Franche-Comté,e Madame Catherine REFAIT, professeure d'économie à l'Universitéde Franche-Comté Besançon, co-responsable des parcours Finances& Banque Durables,e Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, représentant Iumonrégionale des communes forestieres,e Un représentant la Chambre régionale d'agriculture à déterminersuite aux élections consulaires,e Madame Magali DUVERNOIS, vice-présidente de Pays deMontbéliard Agglomération,e Monsieur Michel MAYA, maire de Tramayes en Saône-et-Loire.Sont également invités à siéger avec voix consultative :e Le délégué régional Académique à la Recherche et à I'Innovation,e Le directeur régional de BPI France,e Le délégué territorial de l'Agence de l'Eau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, -e Le directeur régional de la Banque des Territoires,e Les directeurs départementaux des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
Ainsi que trois personnalités qualifiées :e Monsieur Jacques ALLIER, architecte,e Madame Stéphanie MODDE, Vice-présidente du Conseil régional encharge de la transition écologique,e Monsieur Nicolas SORET, Vice-président du Conseil régional encharge du développement économique. 'Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, peutappeler à siéger avec voix consultative toute personne dont l'avis luiparaît utile.L'arrété n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 est abrogé.Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des huit préfectures de la région et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté.Fait à Dijon, le 07 FEV, 2025
Le PrPaul MOURIER
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