HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-120
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans
d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne (4 pages) Page 3
87-2025-07-04-00003 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le
bassin de la Vienne amont (6 pages) Page 8
87-2025-07-03-00005 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le
bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne (4 pages) Page 15
87-2025-07-04-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins Gartempe et Vienne aval (3 pages) Page 20
87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne (6 pages) Page 24
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2025-07-04-00002 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 4
07 2025 (1 page) Page 31
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-26-00004
Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant
l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture
à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
3
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de Chaillac-Sur-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2007 accordé à Monsieur BOISSOU Roger , autorisant l'exploitation d'une
pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d'eau, enregistré dans mon service sous
les numéro 87000119 et 87002436 et situé dans la commune de Chaillac-Sur-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 accordé à l 'indivision WIGGINS en remplacement de
Monsieur BOISSOU Roger en vue de l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 10 avril 2025 en matière d'administration générale dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l'attestation transmise par Maître Patrice GRIMAUD, notaire à Limoges (Haute-Vienne), 20
Boulevard Victor HUGO, indiquant que Monsieur Stéphane PERRIOT est propriétaire, depuis le 14
novembre 2024, des plans d'eau n° 87000119 et 87002436, situé au lieu-dit « La Barbe » sur les parcelles
cadastrées section 0B n° 0650 à 0652, 0658, 0659, 1581, 1633 et 1634 dans la commune de Chaillac-Sur-
Vienne ;
Vu la demande présentée le 16 mars 2025 par Monsieur Stéphane PERRIOT en vue d'obtenir le
transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code
de l'environnement ;
Vu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 2 mars 2007 accordé à Monsieur BOISSOU Roger, autorisant
l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d'eau, enregistré
dans mon service sous les numéro 87000119 et 87002436 et situé dans la commune de Chaillac-Sur-
Vienne ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 accordé à l'indivision WIGGINS en
remplacement de Monsieur BOISSOU Roger en vue de l'exploitation d'une pisciculture à valorisation
touristique ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
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Considérant l'attestation transmise par Patrice GRIMAUD, notaire à Limoges (Haute-Vienne), 20
Boulevard Victor HUGO, indiquant que Monsieur Stéphane PERRIOT est propriétaire, depuis le
14 novembre 2024, des plans d'eau n° 87000119 et 87002436, situés au lieu-dit «  La Barbe  » sur les
parcelles cadastrées section 0B n° 0650 à 0652, 0658, 0659, 1581, 1633 et 1634 dans la commune de
Chaillac-Sur-Vienne ;
Considérant la demande présentée le 16 mars 2025 par Monsieur Stéphane PERRIOT en vue d'obtenir
le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code
de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Stéphane PERRIOT en sa qualité de nouveau propriétaire des plans d'eau
n° 87000119 d'une superficie de 0,66 hectare environ et 87002436 d'une superficie de 0,1 hectare
environ, situés au lieu-dit «  La Barbe  » sur les parcelles cadastrées section 0B n° 0650 à 0652, 0658,
0659, 1581, 1633 et 1634 dans la commune de Chaillac-Sur-Vienne, est autorisé à exploiter, aux
conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ces
plans d'eau.
Article 2 : L'article 4-3 de l'arrêté du 2 mars 2007 est modifié en ce sens :
« Ouvrage de vidange :
• Le plan d'eau aval est équipé d'un dispositif de vidange permettant la maîtrise et la régulation
des débits.
• Le plan d'eau amont est équipé d'un système de vidange et de trop plein «  moine », qui doit
permettre la maîtrise et la régulation des débits, l'évacuation des eaux de fond et la limitation du
départ des sédiments. »
Article 3 : L'article 5-2 de l'arrêté du 2 mars 2007 est modifié en ce sens :
• La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de
forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 4 : L'article 5-7 de l'arrêté du 2 mars 2007 est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la
protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments
toxiques qu'ils pourraient contenir.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 est abrogé ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
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Article 6 : Travaux
Les travaux restant à réaliser devront être effectués avant le 15 mai 2026. À l'issue de la réalisation des
travaux et avant sa mise en eau, le propriétaire devra en informer par courrier le service de police de
l'eau, qui donnera, le cas échéant, l'autorisation de le mettre en eau.
Article 7  : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 2 mars 2007
demeurent inchangées.
Article 8 : L'autorisation est valable 30 ans à compter de l'arrêté initial. La demande de renouvellement
de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l'article R.181-49 du code de
l'environnement, au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, soit avant le
2 mars 2035 ;
Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 10 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de C haillac-Sur-Vienne reçoit copi e du présent arrêté, qui sera
affiché dans en mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 11 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
6
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l'article précédent.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rochechouart, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Chaillac-Sur-Vienne, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
EriC HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arrêté n° PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chaillac-sur-Vienne
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-04-00003
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur le bassin de la Vienne
amont
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 8
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Loire Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29
août 2024 ;
Vu l' arrêté cadre interdépartemental du 19 juin 2025 définissant le cadre de mise en œuvre des
mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le
bassin vienne amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 2 juillet 2025 ;
Considérant que plusieurs cours d'eau du bassin versant ont atteint leurs seuils d'alerte ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l'eau et de limiter certains usages de l'eau ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : La zone d'alerte du bassin Vienne amont est placée en état d'alerte vis-à-vis de la situation
d'étiage jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Sont interdits les usages de l'eau suivants :
Usages Restrictions
Arrosage des jardins potagers Interdit de 8h à 20h
Arrosage des espaces arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces verts Interdit entre 8h et 20h
Arrosage en jardinerie (activité professionnelle
commerciale) Interdit de 13h à 20h
Remplissage et vidange de piscines non
collectives (de plus d'1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant le
seuil de vigilance ou pour la réglementation pour
raisons sanitaires
Remplissage et vidange des piscines à usage
collectif Autorisé
Alimentation en eau potable (usages
prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de véhicules en station
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou
équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur
ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile en application de
l'article L1331-10 du Code de la santé publique
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite sauf impossibilité technique
Arrosage des terrains de sport et hippodromes Interdit entre 8h à 20h
Arrosage de golfs Interdit entre 8h à 20h et réduction des volumes de 15
à 30 %
Exploitation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Se
référer aux dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues dans leurs
autorisations administratives
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 10
Usages Restrictions
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique visées dans le code de
l'énergie, qui garantissent, dans le respect de
l'intérêt général, l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du territoire national
Les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête
de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie à l'article R
214-111-3 du code de l'environnement
Irrigation par aspersion des cultures (sauf
prélèvements à partir de retenues de stockage
déconnectées du réseau hydrographique en
période d'étiage)
Interdit d'irriguer entre 8h et 20h
Irrigation des cultures par système d'irri gation
localisée (ex  : goutte à goutte, micro-
aspersion), (sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées du réseau
hydrographique en période d'étiage)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Manœuvre de vannes des seuils et barrages Interdit sauf autorisations particulières (soutien
d'étiage …)
Remplissage et vidange des plans d'eau hors
retenues hydroélectriques EDF
Interdit sauf pour les usages commerciaux sous
autorisation du service de police de l'eau concerné
Travaux en cours d'eau Interdit sauf après avis spécifique du service police de
l'eau de la DDT
Autres prélèvements dans le milieu naturel Interdit
Rejets issus de travaux dans les stations
d'épuration (lavage de bassins...) Interdit
Pêches scientifiques Sensibiliser les bureaux d'études aux règles de bon
usage de l'eau.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 4   : Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf démonstration d'une
impossibilité technique comme un impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les exploitants des ICPE mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui
leur est applicable et notamment leurs arrêtés préfectoraux complémentaires individuels,
comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la
sécurité des installations.
En cas de prélèvement d'eau, les exploitants des ICPE soumises à autorisation ou
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 11
enregistrement en relèvent le volume journellement si le débit prélevé est susceptible de
dépasser 100 m³/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur
un registre éventuellement informatisé et tenu à la disposition de l'inspection des
installations classées.
Article 5   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 6   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 7   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 8   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 9   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 04 juillet 2025
Le préfet,
Signé,
François PESNEAU
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 12
Annexe – Liste des communes concernées
Vienne amont
Aixe-Sur-Vienne
Ambazac
Augne
Aureil
Beaumont-Du-Lac
Beynac
Boisseuil
Bonnac-La-Cote
Bosmie-L'aiguille
Bujaleuf
Burgnac
Chaillac-Sur-Vienne
Champnetery
Champsac
Chaptelat
Chateau-Chervix
Chateauneuf-La-Foret
Cheissoux
Cieux
Cognac-La-Forêt
Condat-Sur-Vienne
Couzeix
Domps
Eybouleuf
Eyjeaux
Eymoutiers
Feytiat
Flavignac
Glanges
Gorre
Isle
Jabreilles-Les-Bordes
Janailhac
Vienne amont
Javerdat
Jourgnac
La Croisille-Sur-Briance
La Geneytouse
La Jonchère-Saint-Maurice
La Porcherie
Lavignac
Le Chatenet-En-Dognon
Le Palais-Sur-Vienne
Le Vigen
Les Billanges
Les Cars
Limoges
Linards
Magnac-Bourg
Masleon
Meilhac
Moissannes
Nedde
Neuvic-Entier
Nexon
Nieul
Oradour-Sur-Glane
Oradour-Sur-Vayres
Pageas
Panazol
Peyrat-Le-Chateau
Peyrilhac
Pierre-Buffiere
Rempnat
Rilhac-Lastours
Rilhac-Rancon
Rochechouart
Royères
Roziers-Saint-Georges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 13
Vienne amont
Saillat-Sur-Vienne
Saint-Amand-Le-Petit
Saint-Auvent
Saint-Bonnet-Briance
Saint-Brice-Sur-Vienne
Saint-Cyr
Saint-Denis-Des-Murs
Saint-Gence
Saint-Genest-Sur-Roselle
Saint-Germain-Les-Belles
Saint-Gilles-Les-Forets
Saint-Hilaire-Bonneval
Saint-Jean-Ligoure
Saint-Jouvent
Saint-Julien-Le-Petit
Saint-Junien
Saint-Just-Le-Martel
Saint-Laurent-Les-Eglises
Saint-Laurent-Sur-Gorre
Saint-Leonard-De-Noblat
Saint-Martin-De-Jussac
Saint-Martin-Le-Vieux
Saint-Martin-Terressus
Saint-Maurice-Les-Brousses
Saint-Méard
Saint-Paul
Saint-Priest-Ligoure
Saint-Priest-Sous-Aixe
Saint-Priest-Taurion
Saint-Victurnien
Saint-Vitte-Sur-Briance
Saint-Yrieix-Sous-Aixe
Sainte-Anne-Saint-Priest
Sainte-Marie-De-Vaux
Sauviat-Sur-Vige
Vienne amont
Séreilhac
Solignac
Surdoux
Sussac
Vayres
Verneuil-Sur-Vienne
Veyrac
Vicq-Sur-Breuilh
Videix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 14
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-03-00005
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur le bassin versant de la
Dronne en Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 15
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l' arrêté cadre interdépartemental DDT/SEER/2024-005 du 12 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision de subdélégation du directeur départemental des territoires du 10 avril 2025 en matière
d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 2 juillet 2025 ;
Considérant que la Dronne amont a atteint son seuil de vigilance ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
1/4
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 16
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : Le niveau de gravité de la zone d'alerte concernée est le suivant jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau
Dronne amont Vigilance
Article 2   : La liste des communes concernées par un niveau de gravité est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Les usagers sont invités à économiser l'eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 4   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 6   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 7   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 8   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 17
Article 9   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 3 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
SIGNÉ
Stéphane Nuq
3/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 18
Annexe – Liste des communes
Dronne amont
DOURNAZAC
BUSSIERE-GALANT
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 19
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-04-00004
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins Gartempe et
Vienne aval
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 20
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29
août 2024 ;
Vu l' arrêté cadre interdépartemental du 23 mai 2025 définissant le cadre de mise en œuvre des
mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur
les bassins Gartempe et Vienne aval dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 2 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 21
Arrête
Article 1er   : La zone d'alerte du bassin Vienne amont est placée en état de vigilance vis-à-vis de la
situation d'étiage.
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Les usagers sont invités à économiser l'eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 4   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 6   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 7   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 8   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 04 juillet 2025
Le préfet,
Signé,
François PESNEAU
2/3
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 22
Annexe – Liste des communes concernées
Gartempe - Vienne Aval
Arnac-La-Poste
Azat-Le-Ris
Balledent
Bellac
Berneuil
Bersac-Sur-Rivalier
Bessines-Sur-Gartempe
Blanzac
Blond
Breuilaufa
Chamborêt
Chateauponsac
Compreignac
Cromac
Dinsac
Dompierre-Les-Eglises
Droux
Folles
Fromental
Gajoubert
Jouac
La Bazeuge
La Croix-Sur-Gartempe
Laurière
Le Buis
Le Dorat
Les Grands-Chézeaux
Lussac-Les-Eglises
Magnac-Laval
Mailhac-Sur-Benaize
Montrol-Senard
Mortemart
Nantiat
Nouic
Oradour-Saint-Genest
Gartempe - Vienne Aval
Peyrat-De-Bellac
Rancon
Razès
Saint-Amand-Magnazeix
Saint-Bonnet-De-Bellac
Saint-Georges-Les-Landes
Saint-Hilaire-La-Treille
Saint-Junien-Les-Combes
Saint-Leger-La-Montagne
Saint-Leger-Magnazeix
Saint-Martial-Sur-Isop
Saint-Martin-Le-Mault
Saint-Ouen-Sur-Gartempe
Saint-Pardoux-le-Lac
Saint-Sornin-La-Marche
Saint-Sornin-Leulac
Saint-Sulpice-Laurière
Saint-Sulpice-Les-Feuilles
Saint-Sylvestre
Tersannes
Thouron
Val D'issoire
Val d'Oire-et-Gartempe
Vaulry
Verneuil-Moustiers
Villefavard
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 23
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-03-00004
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins Bandiat et
Tardoire en Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 24
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 du 24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision de subdélégation du directeur départemental des territoires du 10 avril 2025 en matière
d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 2 juillet 2025 ;
Considérant que le Bandiat a atteint son seuil d'alerte et la Tardoire son seuil de vigilance ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
1/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 25
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue, et de limiter certains
usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : Les niveaux de gravité des zones d'alerte concernées sont les suivants jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau de gravité
Bandiat Alerte
Tardoire Vigilance
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : En situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l'eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 4   : En situation, d'alerte, sont interdits les usages de l'eau du réseau d'eau potable et du milieu,
hors irrigation, suivants :
Usages Alerte
Arrosage des jardins potagers (y compris serres
non-agricoles) Interdit de 13h00 à 20h00
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers
Interdit de 8h00 à 20h00
Arrosage des terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdit de 13h00 à 20h00
Lavage de véhicules et engins nautiques par les
professionnels
Interdit sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau (sauf
impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté
de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques privés
chez les particuliers Interdiction totale sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries
et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
2/6
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 26
Usages Alerte
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du public Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
Vidange de piscines
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique  :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de
collecte des eaux usées des eaux de vidange des
bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de
l'article L.1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de
traitement le permettent et que les déversements
soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent,
en tant que de besoin, être accordées sous réserve
de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement en circuit ouvert Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages et tout
autre dispositif analogue Interdiction totale
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Alimentation en eau potable (usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité civile) Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Remplissage et vidanges des plans d'eau hors
retenues hydroélectriques EDF Interdit
3/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 27
Pour les ICPE :
Usages Restrictions
Exploitation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE. Les opérations
exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 5   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 6 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées par le Préfet sur
demande dûment justifiée adressée au service en charge de la police de l'eau. Les
demandes seront adressées au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la
base d'une démarche d'économie d'eau, de recherches de solutions alternatives et de
justifications économiques.
Article 7   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 8   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 9   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 10   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 28
Article 11   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 3 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
SIGNÉ
Stéphane Nuq
5/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 29
Annexe – Liste des communes
Bandiat
Marval
La Chapelle-Montbrandeix
Pensol
Tardoire
Chalus
Champagnac-La-Riviere
Cussac
Les Salles-Lavauguyon
Maisonnais-Sur-Tardoire
Saint-Bazile
Saint-Mathieu
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 30
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-07-04-00002
Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 4
07 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-07-04-00002 - Arrêté carte scolaire 1er
degré Haute-Vienne 4 07 2025 31
| sf | L'inspecteur d'académie,ACADÉ MIE Direction d ces départ t Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationaleirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE LI MOGES de la Haute-VienneLibertéÉgalitéFraternité
Désignation de l'établissement Situation des postes dans l'établissement
: La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l'Éducation Nationale responsablesdes circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
de la Haute-Vienne
VU
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique consulté le 30 janvier 2024
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique
consulté le 6 février 2025 (repli)
VU
consulté le 23 juin 2025
VU
consulté le 4 juillet 2025
Nombre
de postes
I - CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
E.M.PU LANDOUGE LIMOGES (0870714D) 1 7ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école
E.P.PU BELLEVUE-NAUGEAT LIMOGES (0870231D) 1 12ème poste d'adjoint - 14ème poste dans l'école
E.P.PU LU CHASTENH BUSSIÈRE-GALANT (0870467K) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
E.E.PU LANDOUGE LIMOGES (0870719J) 1 14ème poste d'adjoint - 15ème poste dans l'école
E.M.PU LES HOMÉRIDES LIMOGES (0870925H) 1 3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
E.M.PU GÉRARD PHILIPE LIMOGES (0871026T) 1 6ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école (DM3)
Poste de réserve 1
II - POSTES SPÉCIALISÉS
E.P.PU SEREILHAC (0875007V) 1 Poste option D ULIS
DSDEN87 (0879999W) 1 Enseignant ressource troubles du neurodéveloppement (TND)
Article 2 
A - Ouvertures
A R R ÊT É
A - Ouvertures

2
B - Fermetures
Limoges le 4 juillet 2025
L'inspecteur d'Académie
Original Signé
Bruno BREVET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-07-04-00002 - Arrêté carte scolaire 1er
degré Haute-Vienne 4 07 2025 32