PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-399
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre du 04 au
18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des Jeux
(3
pages) Page 3
75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris
(8 pages) Page 7
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-07-02-00008 - arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024/050 réglementant la
circulation et le stationnement aux abords du pavillon d□honneur de
Paris-Orly (2 pages) Page 16
75-2024-07-04-00002 - arrêté n°2024-208 du 04 juillet 2024 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en
exploitation des aires Juliett et du cheminement véhicules desservant les
nouveaux parkings J51 □ J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 19
75-2024-07-02-00009 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024
autorisant la vidéo-verbalisation au sein de la zone aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2024-07-04-00007
Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des
Jeux
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des Jeux3

CABINET DU PREFET


Paris, le 04 juillet 2024
ARRETE N°2024-00902
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs
voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l'occasion de l'organisation de la Terrasse des J eux

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 02 ju illet 2024 ;
Considérant l'organisation par la Ville de Paris de s festivités dénommées « La Terrasse
des Jeux » qui se dérouleront du 14 juillet au 08 septembre sur le parvis de l'Hôtel de Ville à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs v oies de Paris Centre entre le 04 et le 18 juillet
2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 04 juillet 2024 à 06h00 au 08
juillet 2024 à 00h01 et du 17 juillet 2024 à 20h00 au 18 juillet 2024 à 20h00 place de l'Hôtel de
Ville à Paris Centre, sur la voie située côté parvi s de l'Hôtel de Ville.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite quai de l'Hôtel de Ville à Paris
Centre, dans sa portion comprise entre le n°92 du q uai de l'Hôtel de Ville et le n° 2 place de
l'Hôtel de Ville :
- du 6 juillet 2024 à 6h00 au 8 juillet 2024 à 6h00 e t du 17 juillet 2024 à 20 h au 18
juillet 2024 à 20h00, sur la voie de circulation si tuée côté Hôtel de Ville ;
- du 8 juillet 2024 à 6h au 17 juillet 2024 à 20h00 s ur les deux voies de circulation . Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des Jeux4
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 08 juillet 2024 à 00h01 au 17
juillet 2024 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- avenue Victoria ;
- place de l'Hôtel de Ville.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 12 juillet 2024 à 06h00 au 16
juillet 2024 à 20h00 rue de Lobau, côté impair, à P aris Centre.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 14 juillet 2024 à 16h30 au 15
juillet 2024 à 00h15 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue de la Coutellerie ;
- rue de Rivoli dans sa portion comprise entre la rue des Archives et la rue Saint-
Bon ;
- rue du Renard, dans sa portion comprise entre la ru e de la Verrerie et la rue de
Rivoli.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des Jeux5
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00902 DU 04 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arrêté n°2024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l□occasion de l□organisation de la Terrasse des Jeux6
Préfecture de Police
75-2024-07-04-00001
Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l□occasion du défilé militaire
du 14 juillet 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 7
Arrêté n°2024-00903
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-00903
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du pré fet de police relatif aux sites énoncés au
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre
public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de maniè re permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;
Considérant que le défilé militaire du 14 juillet 2 024 se tiendra avenue Foch à Paris en
raison de l'organisation cette année des Jeux Olymp iques et Paralympiques ; que ce défilé Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 8
Arrêté n°2024-00903
2aura lieu en présence du Président de la République , de nombreuses personnalités et d'un
grand nombre important de spectateurs ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, le défilé et la cérémonie sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet le contexte de menace terroris te aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur le territoire national depuis le 2 4 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de l'évènement ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant notamment l'avenue Foch et la prise de différentes mesures de
police à l'occasion du défilé militaire du 14 juill et 2024 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er - Le dimanche 14 juillet 2024 de 06h00 à 14h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent titre.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es sauf mentions contraires :

- avenue de Friedland comprise, entre la rue Balzac et la rue de Tilsitt non comprise,
- rue de Presbourg non comprise
- rue de Tilsitt, non comprise,
- avenue de la Grande Armée, non comprise,
- rue Pergolèse non comprise jusqu'à la rue Lalo,
- rue Lalo non comprise,
- boulevard de l'Amiral Bruix entre le rue Lalo et la rue du général Anselin,
- rue du général Anselin jusqu'au périphérique inté rieur,
- limite du boulevard périphérique intérieur entre la rue général Anselin et le pont
surplombant le boulevard périphérique,
- limite nord du pont surplombant le boulevard péri phérique,
- bretelle de sortie du boulevard périphérique exté rieur compris entre le pont
surplombant le boulevard périphérique et la porte d es Sablons,
- route de la porte Dauphine à la route des Sablons ,
- route de Suresnes jusqu'à la bretelle d'entrée au périphérique extérieur,
- bretelle d'entrée du boulevard périphérique extér ieur,
- limite nord de la passerelle surplombant le boule vard périphérique, Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 9
Arrêté n°2024-00903
3
- avenue du Maréchal Fayolle comprise entre la pass erelle surplombant le boulevard
périphérique et l'avenue de Pologne côté pair,
- avenue de Pologne côté pair,
- boulevard Lannes entre l'avenue de Pologne et la rue de Longchamp,
- rue de Longchamp non comprise entre les boulevard s Lannes et Flandrin,
- boulevard Flandrin non compris entre la rue de Lo ngchamp et la villa de la Faisanderie,
- villa de la Faisanderie non comprise,
- rue de la Faisanderie non comprise entre la villa de la Faisanderie et la rue Bénouville,
- rue Bénouville non comprise,
- rue Spontini entre la rue Bénouville et la place du Chancelier Adenauer,
- avenue Bugeaud non comprise entre la rue Spontini et la place Victor Hugo,
- place Victor Hugo non comprise,
- avenue Victor Hugo non comprise de la place Victo r Hugo à la rue de Presbourg,
- rue de Presbourg non comprise,
- avenue des Champs-Élysées côté pair, portion de t rottoir accès métro et RER Charles de
Gaulle -Étoile exclue,
- rue Arsène Houssaye non comprise de l'avenue des Champs Elysées à la rue Lord Byron,
- rue Lord Byron non comprise entre la rue Arsène H oussaye et la rue Balzac,
- rue Balzac non comprise entre la rue Lord Byron e t l'avenue de Friedland.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d e la Grande Armée,

- à l'angle de la rue Rude et de l'avenue de la Gra nde Armée,

- à l'angle de la rue d'Argentine et de l'avenue de la Grande Armée,

- à l'angle de la rue Le Sueur et de l'avenue de la Grande Armée,

- à l'angle de la rue Duret et de l'avenue de la Gr ande Armée,

- à l'angle de l'avenue de Malakoff et de la rue Pe rgolèse,

- à l'angle de la rue Laurent Pichat et de la rue P ergolèse,

- à l'angle de la rue Pergolèse et de la rue Lalo,

- à l'angle du boulevard de l'amiral Bruix et de la rue Lalo,

- à la sortie du boulevard périphérique extérieur, Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 10
Arrêté n°2024-00903
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- à l'angle de la route de la porte Dauphine à la p orte des Sablons et de la route de
Suresnes,

- à l'angle de la route de Suresnes et de la place du Maréchal De Lattre de Tassigny,

- à l'angle de l'avenue du maréchal Fayolle et de l 'avenue de Pologne,

- à l'angle du boulevard Lannes et de l'avenue de P ologne,

- à l'angle du boulevard Flandrin et de la villa de la Faisanderie,

- à l'angle de la rue de la Faisanderie et de la vi lla de la Faisanderie,

- à l'angle de la rue Spontini et de la rue Bénouvi lle,

- à l'angle de la rue des Belles Feuilles et de la rue Spontini,

- à l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Sponti ni,

- à l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Crevau x,

- à l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Picot,

- à l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue de la Pompe,

- à l'angle de la rue de Sontay et de la place Vict or Hugo,

- à l'angle de l'avenue Raymond Poincaré et de la p lace Victor Hugo,

- à l'angle de la rue Léonard de Vinci et de la pla ce Victor Hugo,

- à l'angle de la rue Leroux et de l'avenue Victor Hugo,

- à l'angle de la rue Paul Valéry et de l'avenue Vi ctor Hugo,

- à l'angle de la rue de Traktir et de l'avenue Vic tor Hugo,

- à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue V ictor Hugo,

- à l'angle de la rue Châteaubriand et de la rue Ba lzac.


Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 11
Arrêté n°2024-00903
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints,
à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes venant assister au défilé en posse ssion d'une autorisation sous la forme
d'un laissez-passer numérique (QR code), les invité s disposant d'un carton d'invitation ou
les personnes qui, sur présentation d'un justificat if, pour des raisons professionnelles, de
résidence ou familiales, doivent accéder à l'intéri eur du périmètre de protection et y
circuler, sont tenues de se signaler auprès de l'au torité de police afin de pouvoir faire
l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci. Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 12
Arrêté n°2024-00903
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2024


Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet

Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 13
Arrêté n°2024-00903
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Annexe de l'arrêté n°2024-00903 du 4 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 14
EXANDRE 1ER
GOSLAVIE;
ra LETO Wg.DIRECTION DE <—
L'ORDRE PUBLIC Sr
ETDELA CIRCULATION :
Défilé du 14 juillet 2024
Avenue Foch (16°"°)
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Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arrêté n°2024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 à Paris 15
Préfecture de Police
75-2024-07-02-00008
arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024/050 réglementant
la circulation et le stationnement aux abords du
pavillon d□honneur de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00008 - arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024/050 réglementant la circulation et le stationnement aux
abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/050 réglementant la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des accès au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est nécessaire de
modifier de manière permanente la réglementation relative à la circulation et au stationnement aux
abords de du pavillon d'honneur de Paris-Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement est interdit sur toute la longueur de la rue d'Amsterdam (commune de Paray-
Vieille-Poste au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly) ainsi qu'aux zones de parking attenantes, sauf
ayants-droit.
Article 2 : La circulation sur la portion de la rue d'Amsterdam comprise entre la grille d'accès au pavillon
d'honneur et le carrefour entre la rue d'Amsterdam et la rue du thé est interdite à tous les véhicules et à
tous les piétons sauf ayants droit.
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abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly 17
Article 3 : Sont reconnus comme ayants droit, les véhicules suivants :
- les véhicules appartenant aux sociétés de location domiciliées rue d'Amsterdam ;
- les véhicules personnels des salariés de ces sociétés de location ;
- les poids lourds ayant pour mission de charger ou de décharger des véhicules de location ;
- les véhicules autorisés à accéder au Pavillon d'honneur de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 4 : À l'occasion de l'arrivée, ou du départ, de délégations au pavillon d'honneur de Paris-Orly, la
circulation et le stationnement, rue d'Amsterdam, pourront être temporairement interdits à tous
véhicules sauf ceux devant accéder au pavillon d'honneur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules enfreignant l'interdiction de stationnement seront enlevés et placés
en fourrière.
Article 6 : L'interdiction de stationnement sera matérialisée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de paris (Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 8 : La directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de l'aéroport de Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris.
Paris-Orly, le 02/07/2024 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Jérôme HarnoisPréfecture de Police - 75-2024-07-02-00008 - arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024/050 réglementant la circulation et le stationnement aux
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Préfecture de Police
75-2024-07-04-00002
arrêté n°2024-208 du 04 juillet 2024
réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en
exploitation des aires Juliett et du cheminement
véhicules desservant les nouveaux parkings J51 □
J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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circulation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement véhicules desservant les nouveaux parkings J51
□ J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle19
ih iy,AN"| 4(ud) ra)i) ES
à

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 208



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la mise en exploitation des aires Juliett et du che minement véhicules
desservant les nouveaux parkings J51 – J53 – J55 et J57 du Terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00737 du 3 juin 2024 portant dé légation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mai 2024 ;
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circulation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement véhicules desservant les nouveaux parkings J51
□ J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle20
2


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 mai 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des aires Juliett et du cheminement
véhicules desservant les nouveaux parkings J51 – J5 3 – J55 et J57 du Terminal 2 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

La mise en exploitation des aires Juliett et du che minement véhicules desservant les nouveaux parkings
J51 – J53 – J55 et J57 du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est fixée au 8 juillet 2024.

Ce cheminement est connecté au sud du cheminement p ermettant l'accès au T2G.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arrêté n°2024-208 du 04 juillet 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement véhicules desservant les nouveaux parkings J51
□ J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle21
3



Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 04 JUIL 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arrêté n°2024-208 du 04 juillet 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement véhicules desservant les nouveaux parkings J51
□ J53 □ J55 et J57 du Terminal 2de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle22
Préfecture de Police
75-2024-07-02-00009
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet
2024 autorisant la vidéo-verbalisation au sein de
la zone aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vidéo-verbalisation au
sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024 /042 autorisant la vidéo-verbalisation
au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi 2002 n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Considérant qu'afin de garantir la sécurité au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly, il convient de
s'assurer en permanence du respect de la réglementation relative aux conditions de stationnement
automobile ;
Considérant la forte fréquentation, à toute période de l'année, de l'aéroport international de Paris-Orly ;
Considérant qu'en application du plan Vigipirate il convient de maîtriser le stationnement aux abords des
lieux fréquentés tels que l'aéroport de Paris-Orly ;
Considérant qu'il en résulte donc la nécessité de mettre en place un système de vidéo- verbalisation au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly  ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vidéo-verbalisation au
sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly 24
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté autorise la vidéo-verbalisation, au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly,
sur les axes suivants :
– avenue Ouest
– avenue Sud
– avenue de l'Union
– rue d'Italie
– rue des Transporteurs
– rue d'Amsterdam
Les zones contrôlées par vidéo-verbalisation sont signalées aux usagers de la route par un affichage
adapté.
Article 2 : Les fonctionnaires de police, dûment assermentés, de la direction de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police de Paris sont autorisés à procéder à la vidéo-verbalisation des
infractions constatées, (voir liste de ces infractions en a nnexe), dans la limite de leurs prérogatives
réglementaires, par procès-verbal électronique sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaires éventuelles.
Article 3 : Les agents du groupe ADP, exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, dûment assermentés, sont
autorisés à procéder à la vidéo-verbalisation des infractions constatées, (voir liste de ces infractions en
article 4), dans la limite de leurs prérogatives réglementaires, par procès-verbal électronique sans préju -
dice des mesures de police administrative complémentaires éventuelles.
Article 4  : Les infractions pouvant faire l'objet d'une vidéo-verbalisation par les agents du groupe ADP
sont les suivantes :
- stationnements gênants prévus et réprimés par l'article R.417-10 du code de la route ;
- stationnements très gênants prévus et réprimés par l'article R.417-11 du code de la route.
Article 5 : Le groupe ADP, exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, est chargé de la pose des panneaux ré -
glementaires portant l'inscription « zone placée sous vidéo-verbalisation » sur chaque secteur concerné.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification  :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de paris (Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – 7 rue du Commandant Mou -
chotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91  550 PARAY-VIEILLE-POSTE)  ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – direction des libertés publiques et des
affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Paris-Orly, le 02/07/2024 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Jérôme HarnoisPréfecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vidéo-verbalisation au
sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly 25
de l'arrêt imposé par un feu rouge. Inobservation, par cor dun
t public de voyageurs.éhi n risé sur voie réservée aux véhicules de pCirculation d'un
Stationnement très génant d'un véhicule sur une voie réservée à la circulation de véhicules de transport public ou des taxis.
Arrêt d'un véhicule très génant pour la circulation publique.
Arrêt ou stationnement génant sur emplacement réservé aux véhicules de transport public.
Arrêt ou stationnement génant de véhicule sur une voie publique spéci it désignée par arrété.
Ss M génant de véhicule en double file.
Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence.
Arrêt ou stationnement génant de véhicule sur une bande d'arrêt d'urgence.
ité absolue d'une ligne longitudinale délimitant une bande d'arrêt d'urgence. Franchissement ou ch ch t sans
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule.
ducteur d'un Chevauchement d'une ligne continue par le
bilisé, à 1 inter i équipée de feux de signalisation. Engagement de véhicule entre 2 lignes d'arrêt ou il peut être i
d'un véhicule en circulation. Usage d'un téléphone tenu en main par le
Conduite d'une motocyciette sans port d'un casque homologué et attaché.
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attaché.
é parp ger d'une y i cy Non port de casque homologué et
Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur.
Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible.
Circulation d'un véhicule léger motorisé sur piste ou voie cyclable.
Encombrement de carrefour
Refus de priorité aux piétons.
Circulation en sens interdit
Arrêt sur emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds.
Arrêt sur un passage piéton.
Arrêt sur trottoir (véhicules motorisés sauf deux roues).
Arrêt sur les voies vertes, bandes et pistes cyclables.
Arrêt au droit des bouches d'incendie.
Stationnement très génant sur un passage piéton.
Stationnement très génant d'un véhicule léger motonsé sur un trottoir.
Stationnement très génant sur bande ou piste cyclable.
1 routière à la vue des usagers de la voie. Stationnement très génant d'un véhicule q 1 la sigr
Stationnement très génant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, bijoux ou métaux précieux
nt ié sur un p ge pour piétons.
Arrêt empiétant d'un véhicule sur un passage pour piétons.
Stationnement génant d'une motocyclette sur trottoir.
Stationnement génant d'un tricycle sur trottoir.
Stationnement génant d'un cyclomoteur sur trottoir
Arrét ou stationnement génant sur un emplacement réservé aux taxis.
Stationnement génant sur un emplacement réservé aux livraisons
Stationnement interdit par règlement de police.
Arrêt interdit par règlement de police.
Stationnement génant sur emplacement réservé aux vehicules électriques.
Arrêt ou stationnement génant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue.
Préfecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vidéo-verbalisation au
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