Ex Secrétariat généralPRÉFECTURE qp de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-00059Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvredu Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense ;Vu le code des collectivités territoriales ;Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 'i22—5, L. 122-4, L. 742-3,R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 125211 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ; ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zonede défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Lau-rent);Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ; !Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrété mterprefectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d''organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en date du 18 janvier 2024 ;. Vu l'audioconférence en date du 18 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité desexperts;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à cetitre, d'une part, il arréte et met en œuvre les plans de gestlon du trafic dépassant lecadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures degestion du trafic et d'information routière ;Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que lepréfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se developpent des événements d'une partlcullere gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl''environnement, et'que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part, deprévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif surles axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des: poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantIintervention des véhicules procédant au traitement curatif ;Considérant que les depa rtements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une vigilancemeteorologlque de niveau jaune par Météo-France, en raison de chutes d'un rlsque deverglas lié à des températures négatives sur I'ensemble de I' Île-de-France et qu'ainsi, lesconditions de circulation peuvent devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'àce titre, les risques d'accident sont accrus ;Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et desécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 18 janvier 2024 ;Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs duPNVIF relatifs à la gestion du trafic et à lassistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE:Article 1La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routierdu périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, àcompter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 8H00 pour I'ensemble desvéhicules autorisés à circuler.Article 2Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes et les véhicules de transport dematière dangereuses ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement,sur l'ensemble des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIFmentionnés à l'annexe de I'arrété, à compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19janvier 2024 à 8H00. Article 3Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. et du Val-d'Oise; la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et des transports;le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté." Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des usagers et des polices administratives ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et desécurité de Paris —
Laurent NUNEZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deParis. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://)www.telere-cours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche inter-rompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impli-cite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision impli-cite de rejet).

ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00059Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévuesaux articles 1 et 2 de l'arrêté :
= Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France (SANEF)pour les autoroutes A1, A4 et A16;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes ÀS, ASa,A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie FInanciére et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16;2 Réseau non concédé suivant (radiales) :Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle(95);Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77);Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonctionRD933 ;RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour(Créteil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ; -RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;RN 6 entre la N 104 (77) et I'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

Réseau non concédé suivant (rocades) :Boulevard périphérique ;Autoroute A86; .RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt(78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonctionA10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95),jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;.Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 àChilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autorouteA1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestagetaxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 -Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD7 de l'aéroport d'Orly (94)-a Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;RN1 entre N104 et A16 ;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

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