HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-275
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1122
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et
4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du
Mont Blanc sur la commune de Chamonix (4 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-08-07-00002 - Arrêté N°2024-1023 portant prescriptions
spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un
mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution aux
PFAS de la nappe des Îles - ANNECY (10 pages) Page 8
74-2024-08-05-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1127 portant
reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle
de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents des
Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES (12 pages) Page 19
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-08-00002
Arrêté n° DDT-2024-1122
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de
circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc
sur la commune de Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1122
portant réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLSorbé Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le 8 août 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1122portant réglementation de la circulation sur la RN 205entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulationpour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
VU le code de la route ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et larampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU lé décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route expressà la RN 205;VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans Is régions et départements ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde matières dangereuses ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ; |VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation designature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ; |
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1122
portant réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
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VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article135 ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 13 juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 8 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin 2024;VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 18 juin 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Chamonix en date du ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux dans le tunnel du Mont Blanc et durant sa période defermeture, sur la commune de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous lesvéhicules sur la RN 205.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 02 septembre 2024 à 17h00 jusqu'au lundi 16 décembre 2024 a 17h00, lacirculation de tous les véhicules empruntant la RN 205 est réglementée du PK 0.000 au PK 4.000(rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc) de la manière suivante.
> Dans le sens FRANCE / ITALIE :L'accès à la rampe du TMB par la trémie montante depuis la RN205 est fermé.L'accès à la rampe du TMB par le giratoire de la Vigie est interdit à tous les véhicules sauf ceuxfigurant à l'article 2.L'accès à la rampe du TMB par le chemin du Dard est fermé.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1122
portant réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
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> Dans le sens ITALIE / FRANCE :L'accès à la rampe du TMB dans le sens descendant et interdite du fait de la fermeture du tunnel duMont-Blanc. Il est autorisé pour les véhicules figurant à l'article 2.
Article 2 : Pendant ces travaux l'accès au tunnel reste possible pour les forces de l'ordre, les douanes,les sapeurs-pompiers, les services d'urgence et de sécurité, les services de la préfecture, lespersonnels d'ATMB et du GEIE-TMB, leurs sous-traitants et toute personne concernée par le chantierou les exercices de sécurité organisés au tunnel du Mont-Blanc.
L'accès à la rampe du TMB et à ses parkings reste possible pour les exploitants forestiers, les servicescommunaux et leurs sous-traitants, les propriétaires riverains, le personnel et les clients desétablissements « buvette de la cascade du Dard » et » chalet-buvette du Cerro ».Le parking de la cascade du Dard reste accessible aux promeneurs / randonneurs, ainsi qu'auxservices communaux et leurs sous-traitants ayant besoin d'accéder à la rampe du TMB.
Article 3: Les opérations de pose de la signalisation (Police, information) sont assurées par les équipesdu Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en sera de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du Chef deChantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes (SETRA).
Article 4 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ces balisages.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée a:- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), . |- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1122
portant réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
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- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le maire de la commune de Chamonix,
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
| JULIEN LANGLET 1387638| 2024.08.08 07:18:27 +02'00'
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205
entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation
pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-07-00002
Arrêté N°2024-1023 portant prescriptions
spécifiques relatives à la remise en activité du
forage F2 pendant un mois pour prélèvements et
analyses dans le cadre de la pollution aux PFAS
de la nappe des Îles - ANNECY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arrêté N°2024-1023 portant prescriptions
spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution
aux PFAS de la nappe des Îles - ANNECY
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule gestion de la ressource en eauEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le + 7 AQUT 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1023Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnementrelatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans lecadre de la pollution aux PFAS de la nappe des IlesCommune d'ANNECY
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-1336 du 25 septembre 2023 de l'inventaire départemental des frayères autitre de l'article L. 432-3 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° DDAF-B/7-88 du 15 décembre 1988 autorisant lacommunauté d'agglomération du Grand Annecy à exploiter le forage F2 dit « puits n°1 de Metz-Tessy » ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Communes\Meythet\Declarations\24_forage_gd_acy_nappe_iles\03- Instruction_admin\ARP_Nappe des Iles_V 09 07 24_suite echange contradictoire.odt
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arrêté N°2024-1023 portant prescriptions
spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution
aux PFAS de la nappe des Îles - ANNECY
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VU la décision de la Direction de l'eau potable de la communauté d'agglomération du Grand Annecyd'anticiper les analyses obligatoires relatives à la présence de PFAS dans l'eau destinée à laconsommation humaine suite à leur détection sur la commune de Rumilly ;VU les résultats des premières analyses en date du 14 décembre 2022 et du 8 février 2023 des eauxprélevées de la nappe des Îles réalisées en régie par le Grand Annecy ;VU l'information donnée par le Vice-Président de la communauté d'agglomération du Grand Annecyen charge de l'eau potable lors du Conseil de Communauté du 27 avril 2023 de mettre à l'arrêtl'exploitation du forage F2;VU le dossier de déclaration reçu le 13 mai 2024, enregistré sous le n° 0100048751 au guichet uniquede l'eau, déposé par la communauté d'agglomération du Grand Annecy au titre de l'article L214-3 duCode de l'environnement, maître d'ouvrage (n° SIRET 200 066 793 00049), sis 46, avenue des Îles74007 ANNECY représenté par son vice-président dénommé ci-après « bénéficiaire » et relatif à laremise en activité du forage F2 dans le cadre de la surveillance de la pollution aux PFAS de la nappedes Îles à Annecy ;VU le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :0 identification du demandeurlocalisation du projetprésentation et principales caractéristiques du projetrubriques de la nomenclature concernéesdocument d'incidencesmoyens de surveillance et d'interventionOOO 0 0 0éléments graphiques ;VU les compléments demandés en date du 28 mai 2024 et reçus le 3 juin 2024 ;VU le récépissé de déclaration délivré en date du 19 juin 2024 ;VU l'avis de l'agence régionale de santé en date du 2 février 2024 ;VU l'avis du 9 juillet 2024 de la Direction de l'eau potable de la communauté d'agglomération duGrand Annecy concernant les prescriptions spécifiques de cet arrêté, sollicité par courriel le4 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité de remettre le forage de la nappe des Îles en activité afin d'analyser lemécanisme d'accumulation ou de transfert des PFAS et d'étudier les possibilités de réinjecter l'eauprélevée dans le réseau d'eau potable ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adjoindre des prescriptions spécifiques aux installations, ouvrages,travaux ou activités projetés ;CONSIDÉRANT que les prescriptions spécifiques du présent arrêté visent à garantir la protection deseaux contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dematière de toute nature ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer, lors de la remise en activité du forage et pendant toute la duréede l'expérimentation d'un mois, les conditions de rejet dans le milieu récepteur et de surveillance desa qualité ;CONSIDÉRANT que le périmètre du projet intègre le passage d'une canalisation posée en aérien, quece passage est prévu en accotement d'un chemin situé au Sud d'un gymnase au lieu-dit « Les Îles » ;
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spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution
aux PFAS de la nappe des Îles - ANNECY
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CONSIDERANT que la zone du projet est située en zone inondable et en zone d'extension des cruesdu Fier ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRETETITRE | : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 - Objet de la déclarationIl est donné acte à M. le vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, sis 46,avenue des Iles 74007 ANNECY de sa déclaration en application de l'article L214-3 du code del'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant la remiseen activité du forage F2 dans le cadre de la surveillance de la pollution aux PFAS de la nappe des Îles,sur la commune d'ANNECY.Les installations, ouvrages, travaux et activités constitutifs à ces aménagements rentrent dans lanomenclature des opérations soumises à déclaration au titre du Il de l'article L. 214-3 du Code del'environnement. La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du même code concernée parcette opération est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté deprescriptionsgénéralesRejet dans les eaux douces superficielles susceptible demodifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejetsmentionnés à la rubrique 2150 ainsi que des rejets desouvrages mentionnés à la rubrique 2110 :2.21.0 Déclaration Néantla capacité totale de rejet de l'ouvrage étant supérieureà 2 000 m3/ j ou à 5 % du débit moyen interannuel ducours d'eau : (D)
ARTICLE 2 - Caractéristiques des ouvrages et durée de l'exploitationLe projet vise à remettre temporairement en activité le forage F2 pendant une durée déterminée de1 mois (31 jours).Le débit maximal du pompage d'eau correspondant s'élève à 150m3/h et représente un volume totalde l'ordre de 112 000m3.Afin de permettre le rejet de ce volume d'eau pompée dans le cours d'eau du Fier, le projet consiste àraccorder l'extrémité de la canalisation de vidange du forage à une canalisation aérienne souple dediamètre 200 mm jusqu'à une berge située en rive droite du Fier.La canalisation souple est ancrée ponctuellement via Un système de fer en « U ».La remise en activité du forage F2 intervient pendant la période d'étiage du Fier.Le rejet est réalisé dans le lit mineur du cours d'eau Fier (coordonnées Lambert 93 du point derejet : X = 941474 ; Y = 6540515) (cf. annexe 2 ).
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spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution
aux PFAS de la nappe des Îles - ANNECY
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TITRE Il - PRESCRIPTIONS TECHNIQUESARTICLE 3 - Prescriptions spécifiques3.1. TravauxLe service en charge de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr)devront être avertis, 8 jours avant tout commencement des travaux, de leur date de commencementainsi que de leur date d'achèvement.Tous travaux dans le lit mineur du cours d'eau sont interdits durant la période du 1er novembre au15 mars, afin de préserver la reproduction du poisson.Les travaux peuvent être réalisés à compter de la signature du présent arrêté et devront être achevés,remise en état incluse, avant le 31 octobre de l'année courante.Le calendrier prévisionnel des travaux est établi afin d'éviter tout risque d'orage et de crue.Les périodes d'inflorescence des espèces végétales protégées seront également évitées.Pendant les travaux :0 toutes dispositions seront prises pour éviter la turbidité des eaux vives du cours d'eau ;O tout déversement, direct ou indirect, de matières polluantes (hydrocarbures, ciment...) dansces mêmes eaux est rigoureusement proscrit ;O les opérations de nettoyage, entretien, ravitaillement, vidange des engins seront réalisées surdes emplacements éloignés du cours d'eau et aménagées de façon à interdire tout rejetd'effluents polluants au milieu naturel;O les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures seront éloignées du cours d'eau ;O les travaux seront réalisés, dans la mesure du possible, depuis les berges uniquement ; lapénétration des engins dans le lit mouillé du cours d'eau est interdite ;O aucun matériau ne devra être extrait de manière définitive du cours d'eau ;dans la mesure du possible, les travaux seront réalisés par temps sec ;a les véhicules seront stationnés hors de la zone inondable du Fier et du périmètre de travail.À l'issue des travaux :O le site devra être remis en état.3.2. Prescriptions applicables aux dispositifs de prélèvement d'eau et de rejetLe plan des ouvrages est établi par le maître d'ouvrage et mis à jour en cas de modification notable, etdaté.3.3. SurveillanceLe bénéficiaire doit assurer le contrôle de son rejet et de l'impact de celui-ci sur le milieu récepteur,ainsi que des flux de ses sous-produits, conformément au programme ci-après :co les eaux prélevées par le forage F2 font l'objet d'analyses à partir d'un prélèvement situé à lasortie du forage F2, avant rejet dans le milieu récepteur, effectué proportionnellement audébit de sortie du forage sur une période de 24 heures (échantillon représentatif dufonctionnement sur 24 heures) ;O les eaux du milieu récepteur, en des points implantés en accord avec le service de police deseaux (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) (amont et aval du point de rejet), font l'objet decampagnes d'analyses selon le programme défini ci-après. Les analyses afférentes sonteffectuées par un laboratoire agréé ; 4/10
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O les analyses de suivi du milieu récepteur sont effectuées en corrélation avec celles de la sortiedu forage. Les fréquences minimales et les paramètres à doser sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Nombre de mesures pendant la durée du rejetParamètres - .Milieu récepteurSortie du forage F2 (échantillon moyen 24 heures)(amont et aval du rejet dans le Fier)
(soit 1 mesure i "Débit bestia clesererelesies (soit 1 mesure (soit 1 mesure(m3/s) , hebdomadaire pendant |hebdomadaire pendant lapendant la durée du : 2la durée du rejet) durée du rejet)rejet)
Concentration (soit 1 À ecure & 4agglomérée des 20 PFAS ER (soit 1 mesure (soit 1 mesurecommunément admises andant la dorés du hebdomadaire pendant |hebdomadaire pendant la(ng/l) P rejet) la durée du rejet) durée du rejet)
Le bénéficiaire pourra être invité par les agents de l'administration à modifier les débits et lescaractéristiques du rejet en fonction du débit du cours d'eau en période d'étiage et par mesure desalubrité publique. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef.Durant la phase de pompage, le bénéficiaire assure la surveillance de la marche des pompes et durejet.Toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques de pollution accidentelle sont mises enplace. Les produits pétroliers stockés sur le site doivent être contenus dans des conteneurs étanches.En cas d'incident, le maître d'ouvrage informe sans délais le service police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) .3.4. Production d'un registre à adresser au service police de l'eauLe bénéficiaire est tenu d'adresser un registre sous forme de bilan hebdomadaire au service de policede l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) , les résultats de l'auto-surveillance prescrite.3.5. Production d'un bilan à adresser au service police de l'eauLe bénéficiaire fournit au service de police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans le moissuivant la fin de l'expérimentation un bilan comprenant :O la compilation de l'ensemble des résultats ;on l'analyse des résultats ;O les propositions de suites a donner a cet essai de pompage.ARTICLE 4 - Accès aux installationsL'administration se réserve le droit de procéder à des vérifications inopinées supplémentaires.
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Pour ce faire, le bénéficiaire doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires du contréle a méme deprocéder a toutes les mesures de vérification et expérience utiles et leur fournir le personnel et lesappareils nécessaires. Les mesures doivent pouvoir étre faites dans de bonnes conditions de précision.Les agents chargés de la police de l'eau auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités déclarés, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage d'évacuation doit être aménagé,notamment pour permettre l'amenée du matériel de mesure.
TITRE III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés sont situés, installés et exploitésconformément aux plans et contenu du dossier de déclaration initiale, conformément auxdispositions de l'article R. 214-38, sans préjudice des dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du Codede l'environnement.ARTICLE 7 - Voies et délais de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble :1° Par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de cette décision ;2° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionlui a été notifiée.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frARTICLE 8 - Publication et information des tiersLe présent arrété est notifié a M. le vice-président de la communauté d'agglomération du GrandAnnecy. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie pendant 6mois au moins. Une copie est affichée dans la mairie d'ANNECY pendant une durée minimale d'unmois, pour information.ARTICLE 9 - ExécutionMM. le secrétaire général de la préfecture Haute-Savoie, le directeur départemental des territoires dela Haute-Savoie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), la
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présidente de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, le maire d'ANNECY sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée a:OM. le délégué départemental Haute-Savoie de l'agence régionale de santé (ARS) ;OM. le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse - délégation de Lyon - serviceredevances et primes ;OM. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unitéinterdépartementale Savoie/Haute-Savoie ;OM. le président du conseil départemental.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arrêté N°2024-1023 portant prescriptions
spécifiques relatives à la remise en activité du forage F2 pendant un mois pour prélèvements et analyses dans le cadre de la pollution
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Annexe 1 à l'arrêté n° DDT-2024-1023Arrété de déclaration d'utilité publique n° DDAF-B/7-88 du 15 décembre 1988 autorisant lacommunauté d'agglomération du Grand Annecy à exploiter le forage F2 dit « puits n°1 de Metz-
Axticle ler :
Article 3 :
Tessy » (extrait)
"~ARRETE-est déclaré d'utilité me le projet d'institution des périmètres deprotection des forages di' Seog pirates (ou atation REY-GRANGE) à MEYTHETa 1 de METZ-TESSYpe he AREA à MEYTHETForage Départemental à METZ-TESSYdestiné à alimenter les réseaux de distribution d'eau potable des Communes duSyndicat Intercomeunal à Vocations Multiples des Iles.Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Iles est autorisé à dériverune partie des eaux souterraines recueillies par les forages précités situés auxlieux dits "Le Communal", section A du plan cadastral de la Commune de MEYTHET,et "les Iles", section B du plan cadastral de la Commune de METZ-TESSY.
Le volume total à prélever par pompage par le Syndicat ne pourra excéder 150litres par seconde ni 11 500 mètres cube par jour.Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des ILES devra laisser toutesautres collectivités dfment autorisées par arrêté préfectoral, utiliser lesouvrages visés par le présent arrêté en vus de la dérivation à leur — ©tout ou partie des eaux surebondantes. Ces dernières collectivités prendront àleur charge tous les frais d'installation de leurs propres , sanspréjudice de leur participation à l'amortissement des ouvrages empruntés ou auxdépenses de installation. L'amortissemant courra A compter de la dated'utilisation de l'ouvrage.Au cas où la salubrité, l'alimentation publique, la satisfaction des besoinsEURE ws l'utilisation générale des eaux seraient compromises par lepompage, Syndicat Intercommmal à Vocations Multiples des ILES devraitis tan chantée À ie cme de ces intérêts géénraux dans desconditions qui — fixées par le Ministère de l'Agriculture sur le rapportde l'Ingénieur en du Génie rural, des Eaux et des Froëts, DirecteurDépartemental F4 FH et de la Forût.Les dispositions prévues pour que le prélèvement ne puisse dépasser le débit atle volume journalier autorisés ainsi 2 a de contrôle nécessairesdevront @tre soumis par le Syndicat In à Vacations Multiples des ILESà l'agrément da l'Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts,Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
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Annexe 2 à l'arrété n° DDT-2024-1023
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-05-00011
Arrêté n° DDT-2024-1127 portant
reconnaissance d'antériorité du dispositif de
correction torrentielle de la division domaniale
(DD) RTM des Arandellys sur les torrents des
Arandellys et de la Griaz - commune LES
HOUCHES
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reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents
des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux aquatiques et pécheEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 5 août 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1127portant reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la divisiondomaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents des Arandellys et de la GriazCommune de LES HOUCHESBénéficiaires :- propriétaire : direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, pour le compte duministère de l'agriculture- gestionnaire des ouvrages de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys : service deRestauration des Terrains de Montagne (RTM) de l'ONF de la Haute-Savoie
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L214-3 et R214-1 et suivants, relatifs auxopérations sur les milieux aquatiques soumises à autorisation ;VU les articles L214-6 et R214-53 du code de l'environnement portant sur les conditions danslesquelles des installations, ouvrages et activités sont réputés déclarés ou autorisés en applicationd'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 ;VU les articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement portant sur les modificationsd'ouvrages autorisés et sur les arrêtés de prescriptions complémentaires aux ouvrages autorisés ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;VU le plan de gestion des risques et inondation du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 22 mars2022 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Communes\Les_houches\Seuils_RTM_Griaz_Arandellys\Tél. : 04 50 33 60 00 ARP_reco_anteriorite_RTM_Arandellys_VF.docxMél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/12
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reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents
des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU la demande reçue le 26 février 2024, présentée par le service RTM de l'ONF, sis 6 avenue de France,74000 ANNECY, représenté par Mme Caroline BROBECKER, cheffe de service, pour le compte de laDDT de la Haute-Savoie, représentant du maitre d'ouvrage, par laquelle il sollicite la reconnaissanced'antériorité relative à une déclaration d'existence du dispositif de correction torrentielle de ladivision domaniale (DD) RTM des Arandellys sur le torrent des Arandellys, sur la commune LESHOUCHES ;VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;VU les observations du pétitionnaire du 28 mai 2024 sur le projet d'arrêté pour lequel il a été sollicitépar courriel du 5 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que le torrent des Arandellys est soumis à des problématiques d'érosion et deglissement de terrain en berges, qui contribuent à alimenter le torrent en matériaux, engendrant desrisques pour les personnes et les biens ;CONSIDERANT que les ouvrages de correction torrentielle des Arandellys, faisant l'objet de lademande, sont antérieurs à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ;CONSIDÉRANT que le rôle des ouvrages existants pour la stabilisation du profil du cours d'eau, objetsdu présent arrêté, exclut leur effacement ;CONSIDÉRANT que les ouvrages ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénientssignificatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 ;CONSIDÉRANT que le dispositif de correction torrentielle est compatible avec les dispositions duSDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et du PGRI 2022-2027 et n'est pas de nature àcompromettre le bon état écologique et chimique du cours d'eau;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts protégés mentionnés à l'article L211-1 ducode de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques de travaux et particulières desurveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte pour les ouvrages et aménagements réalisés enapplication de l'article L214-3 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le service RTM de l'ONF, missionné par l'État, est compétent pour la réalisation etla mise en œuvre des études de bassin de risques (EBR) ayant pour but de décrire les enjeux, lesrisques et la capacité des ouvrages à limiter leur survenance ;
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reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents
des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1©" : objetLes dispositifs de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur lestorrents des Arandellys et de la Griaz, situés sur la commune LES HOUCHES référencés DI_14 et DI_31sont réputés autorisé au titre de la loi sur l'eau par l'antériorité prévue aux articles L214-6 et R214-53du code de l'environnement.Les ouvrages constitutifs du dispositif sont localisés en annexe 1.Article 2 : objectif des dispositifs de correction torrentielleLa DD RTM des Arandellys est équipée, sur le torrent des Arandellys, de deux dispositifs de correctiontorrentielle :[ sur le torrent des Arandellys (DI_14 - DD Arandellys-Barrages des Arandellys) constitué de 17ouvrages, dont 14 barrages poids, 1 barrage auto-stable, un épi détruit en 2018 et un abri dit« Baraque des barrages ».[1 sur le torrent de la Griaz (DI_31 DD Arandellys-Barrages de la Griaz), qui conflue avec letorrent des Arandellys a 1275 m, composé de 5 barrages poids et un sentier de visite.La fonction de ces deux dispositifs est de protéger le chef-lieu des HOUCHES, la RN205 et la RD1213contre les crues et laves torrentielles en retenant les matériaux dans le bassin de réception.Les ouvrages sont implantés dans les chenaux d'écoulements des torrents des Arandellys et de laGriaz, respectivement entre les altitudes 1263 m et 1411 m pour le DI_14, et entre 1298 m et 1317 mpour le DI_31.Article 3 : bénéficiaires de l'autorisationLes bénéficiaires de cet arrêté sont :Ole propriétaire des ouvrages : direction départementale des territoires de la Haute-Savoie,pour le compte du ministère de l'agriculture ;O le gestionnaire des ouvrages : service RTM de l'ONF de la Haute-Savoie, pour le compte duministère de l'agriculture.Article 4 : réglementation et rubriques concernées par les ouvrages existantsCes ouvrages entrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclarationau titre des articles L214-3 et R214-1 du code de l'environnement.Les installations, ouvrages, travaux, activités concernées par cette autorisation validant lareconnaissance d'antériorité des ouvrages, relèvent des rubriques suivantes, telles que définies autableau mentionné à l'article R214-1 du code de l'environnement :
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des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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RubriqueIntituléRégimeArrétéde prescriptionsgénérales
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Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)2° un obstacle à la continuité écologique :a) entraînant une différence de niveau supérieureou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation (A)b) entraînant une différence de niveau supérieure à20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyenannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (D)Au sens de la présente rubrique, la continuitéécologique des cours d'eau se définit par la librecirculation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel des sédiments
AutorisationArrêté du11 septembre 2015
3120
Installations, ouvrages, travaux ou activitésconduisant à modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, àl'exclusion de ceux visés à la rubrique 3140, ouconduisant à la dérivation d'un cours d'eau :1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ouégale à 100 m (A)2° sur une longueur de cours d'eau inférieure à100 m (D)Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvertpar les eaux coulant à pleins bords avantdébordement
AutorisationArrêté du28 novembre 2007
Article 5 : maîtrise foncièreLes ouvrages sont propriétés de l'État.Article 6 : caractéristiques des ouvrages autorisésLa division domaniale RTM de Reninges est équipée de deux dispositif de correction torrentielle :Dispositif sur le linéaire en amont (DI_14) (cf. fiches de renseignement des ouvrages en annexe) :barrage 1 #BA001 OU_85barrage 8 #BA008 OU_92barrage 15 #BA015 OU_99barrage 2 #BA002 OU_86barrage 9 #BA009 OU_93abri #XX001 OU_346barrage 3 #BA003 OU_87barrage 10 #BA010 OU_94épi #OD001 OU_347barrage 4 #BA004 OU_88barrage 11 #BA011 OU_95barrage 5 #BAO05 OU_89barrage 12 #BA012 OU_96barrage 6 #BA006 OU_90barrage 13 #BA013 OU_97barrage 7 #BA007 OU_91barrage 14 #BA014 OU_98
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Dispositif sur le linéaire en aval (DI_31) (cf. fiches de renseignement des ouvrages en annexe) :barrage 6 OU_344 barrage 8 OU_25821 barrage 10 OU_27185barrage 7 OU_25820 barrage 9 OU_27184 sentier #XX001 OU_345Une liste et caractéristiques des ouvrages de correction torrentielle des Arandellys est présentée enannexe 2. Des vues des ouvrages sont présentées en annexe 3.Article 7 : surveillance et entretien des ouvragesLes travaux d'entretien consistent à la détection et la réparation des pathologies des ouvrages(affouillement, déplacement, contournement, altération de surface, fissuration...) et l'entretien de lavégétation (limitation du développement de la végétation en berges et dans le lit, suppressiond'embacles, ...).Le gestionnaire veille au bon entretien des aménagements mis en place. Des visites de surveillancesont réalisées régulièrement (visite d'ouvrages tous les 2 ans) et également après chaque évènementpluvieux important. Selon le comportement des ouvrages, le gestionnaire juge de la nécessité de leurentretien afin d'assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité.Article 8 : modification des éléments du dossier de demande d'autorisationLorsque des travaux de réfection ou d'entretien sont nécessaires au niveau des ouvrages où du lit ducours d'eau, le pétitionnaire avise à l'avance l'administration chargée de la police de l'eau.Si les travaux prévoient des réparations minimes ou notables, les modifications sont portées à laconnaissance de l'autorité administrative qui peut imposer des prescriptions complémentaires.Toute modification substantielle des ouvrages du dispositif est soumise à la délivrance d'une nouvelleautorisation, conformément aux articles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement.
TITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 9 : conformité au dossier et modificationsLes ouvrages sont réputés conformes à la description qui en est faite dans le dossier de demande dereconnaissance d'antériorité (hors modification future).Article 10 : responsabilité du bénéficiaireLes prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du service RTM,gestionnaire des ouvrages, qui demeure pleine et entière.Article 11 : déclaration des incidents ou accidentsDès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, les bénéficiaires sont tenus deprendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité.Article 12 : contrôles, accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation dans les conditionsfixées pour les articles L171-1 et 118116 du code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 13 : droits des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir, le caséchéant, auprès de qui de droit pour obtenir les autorisations nécessaires à l'établissement desaménagements situés hors de leur propriété.Article 14 : autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas les bénéficiaires de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelleselle est délivrée.Article 15 : publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :[] une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la commune d'implantationdes ouvrages visés à l'article 127 ;[un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans
xla commune d'implantation des ouvrages visés à l'article 1%. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;O la présente autorisation est publiée sur le site Internet des services de L'État de la Haute-Savoie pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 16 : voies et délais de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail "télérecourscitoyens", accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 17 : exécution
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M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Mme la cheffe du service RTM de l'ONF dela Haute-Savoie, Mme le maire LES HOUCHES, M. le directeur départemental des territoires de laHaute-Savoie, M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeau SM3A (syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents), à la CCPMB (communauté decommunes du Pays du Mont-Blanc) et à la sous-préfecture de BONNEVILLE.
Annexes[ Annexe 1: localisation du dispositifLI Annexe 2: année de réception et état des ouvrages de correction torrentielle des ArandellysL] Annexe 3: vues des ouvrages faisant l'objet de la demande de reconnaissance
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Annexe 1 de l'arrêté n° DDT-2024- 1127 du 5 août 2024Localisation du dispositif de correction torrentielle des Arandellyssur la commune LES HOUCHES
TSe Tourchet.EF les Granges es. ©' wt eS ceUS] d'en haut 52
4 cae" "4 5 + 2nse GEnsCNLESPa : "4,81 : BU 97, 4C2 B14 {OL 98
Mi
-
Localisation des ouvrages pour les deux dispositifs - Orthophoto 2019
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Annexe 2 de l'arrêté n° DDT-2024- 1127 du 5 août 2024Années de réception et état des ouvrages, commune Les Houches Extrait de la base de données RTMOuvrages du dispositif DI_14«ge Réceptio | Fin de Dernier AltitudeI . zdentifiant |Ordre Nom Classe/Type i via Etat Structurel (m)OU_85 1 barrage 1 #BA001 Barrage / BA-Poids 1900 Désordres 1263superficielsOU_86 2 barrage 2 #BA002 Barrage / BA-Poids 1902 Désordres structurels 1266OU_87 3 barrage 3 #BA003 Barrage / BA-Poids 1903 Désordres structurels 1278OU_88 4 barrage 4 #BA004 Barrage / BA-Poids 1903 Désordres structurels 1286OU_89 5 barrage 5 #BA005 Barrage / BA-Poids 1904 Désordres structurels 1294OU_90 6 barrage 6 #BA006 Barrage / BA-Poids 1904 Désordres structurels 1297OU_91 7 barrage 7 #BA007 Barrage / BA-Poids 1901 Désordres 1303superficielsOU_92 8 barrage 8 #BA008 Barrage / BA-Poids 1901 Désordres 1306superficielsOU_93 9 barrage 9 #BA009 Barrage / BA-Poids 1894 Désordres structurels 1322OU_94 10 barrage 10 #BA010 Barrage / BA-Poids 1906 Ouvrage non visible 1325OU_95 11 barrage 11 #BA011 Barrage / BA-Poids 1906 Désordres structurels 1329OU_96 12 barrage 12 #BA012 Barrage / BA-Auto- 1907 Désordres 1337stable superficielsOU_97 13 barrage 13 #BA013 Barrage / BA-Poids 1906 Désordres 1345superficielsOU_98 14 barrage 14 #BA014 Barrage / BA-Poids 1900 Désordres 1354superficielsOU_99 15 barrage 15 #BA015 Barrage / BA-Poids 1906 Désordres 1361superficielsOU_346 16 Abri dit " Baraque des Classe non pré-définie / 2010 Pas de dégradations 1375Barrages" #XX001 Type non pré-définiOU_347 17 Epi amont #OD001 Autres ouvrages de 1974 2019 | Détruit 1411stabilisation du lit / ST-Série d'épisOuvrages du dispositif DI_31Hg Réceptio | Fin de Dernier AltitudeIden : Zdentifiant |Ordre Nom Classe/Type n vie État Structurel (m)OU_344 1 Barrage 6 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1298OU_345 Chemin de visite de la Classe non pré-définie / Désordres structurelsGriaz #XX001 Type non pré-définiOU_25820 2 Barrage 7 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1299OU_25821 3 Barrage 8 Barrage / BA-Poids 1905 Désordres structurels 1308OU_27184 4 Barrage 9 Barrage / BA-Poids 1905 Désordres 1311superficielsOU_27185 5 Barrage 10 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1317
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Annexe 3 de l'arrêté n° DDT-2024- 1127 du 5 août 2024Vues des ouvrages faisant l'objet de la demande de reconnaissanceOuvrages sur le dispositif DI_14 :
OU_90, barrage 6 #BA006, vue d'ensemble
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oo) Ba PE tig RARE LEOU_94, barrage 10 #BA010, vue d'ensemble
se Say sé 2 aere
OU_95, barrage 11 #BA011, vue d'ensemble
Fe > = x 4
OU_%6, barrage 12 #BA012, vue d'ensemble
PP atOU_97, barrage 13 #BA013, vue d'ensemble
| pe :OU_99, barrage 15 #BA015, vue d'ensemble OU_346, abri #X X001, vue d'ensemble
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1127 portant
reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents
des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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OU_347, épi #OD001, vue d'ensemble
Ouvrages sur le dispositif DI_31:
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1127 portant
reconnaissance d'antériorité du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents
des Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES
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