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PREFECTURE ap
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET H
Arrété n° 2024-00438
modifiant I'arrété n°2024-00426 du 3 avril 2024 portant évacuation en urgence des
campements installés irrégulièrement sur les quais de Seine à Paris
Le Préfet de Police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n°2024-00426 du 3 avril 2024 portant évacuation en urgence des campements
installés irrégulièrement sur les quais de Seine à Paris ;
Vu le Bulletin local d'information - Vigilance crues émis le 5 avril 2024 à 09h56 par le réseau
de prévision des crues, dénommé Vigicrues ;
Considérant l'installation de plusieurs campements sauvages, en cours d'évacuation, sur les
quais de Seine ;
Considérant à cette occasion le refus des occupants évacués d'emporter leurs effets ;
Considérant que, selon le bulletin local d'information susvisé de Vigicrues, le niveau de la
Seine à Paris est à la hausse en conséquence des ondes de crues provenant de l'amont de
Paris notamment des cours d'eau du bassin de l'Yonne ; que les niveaux devraient s'élever au-
dessus des 3,50m à la station de Paris-Austerlitz d'ici ce jeudi 4 avril 2024 au soir ; qu'il en
résulte une aggravation de la montée des eaux de la Seine alors que le tronçon Seine à Paris a
été placé en vigilance jaune, niveau qui se caractérise par des risques de débordements et de
dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux ; que, dès lors, les effets
personnels des occupants dont les tentes sont directement menacés par la montée des eaux
qui s'accélère ce jeudi ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Art. ler —- L'article 1° de |'arrété n°2024-00426 du 3 avril 2024 est complété par l'alinéa
suivant: « Dans le cadre de cette évacuation, les occupants de ces campements ont
l''obligation d'emporter leurs effets. A défaut, ces derniers seront considérés comme
abandonnés».
Art. 2 - La préfète, directrice du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
2024-00438


















Annexe de l'arrêté n°2024-00438 du 5 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de |'arrété contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2024-00438