ExHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
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Ampliations :DTPN :COMGEND:Subdivisions :JONC:La Nouvelle-Calédonie:
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ARRETE N° 80 HC/CAB/BSI du 8 mai 2025portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentéesà emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;
le code pénal ;
le code de la sécurité intérieure;
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L. 131-2;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie - Monsieur BILLANT (Jacques);
le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie —- Madame AIT MANSOUR (Anais) ;I'arrété HC/DCEC/BCC n°2025-66 du 5 Mai 2025 portant délégation de signature à Madame AnaïsAIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'urgence ;
Considérant que le contexte politique actuel s'inscrit dans le cadre des discussions sur la sortie del'accord de Nouméa et sur l'avenir institutionnel du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Considérant les troubles à l'ordre public du 27 avril 2025 au 7 mai 2025 : jets de nombreux projectiles,dont certains touchants, sur les forces de l'ordre notamment dans les communes de Houailou,Thio,Canala, Dumbéa, Paita et le Mont-Dore, incendies de véhicules, mises à feu de détritus, mise en placed'entraves sur la voie publique dans les communes de Nouméa et le grand Nouméa par des individusopposés aux forces de l'ordre ;
Considérant le nombre important de personnes fortement alcoolisées impliquées dans ces troubles àl'ordre public;
Considérant les affrontements du 7 mai 2025 au soir entre une cinquantaine de jeunes devant leDumbéa Mall et le Médipôle, commune de Dumbéa nécessitant l'envoi de plusieurs patrouilles depolice;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler latranquillité publique et à créer un risque pour l'ordre public en gênant la libre circulation des personnes;Considérant les troubles à l'ordre public que pourraient générer ces attroupements dans le contexte deI'anniversaire du 13 Mai 2024 et de fébrilité en Nouvelle-Calédonie à l'approche de cette date;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de circuleret de se rassembler, avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partirde l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent;
Considérant qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public et notamment de deréprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnéesd'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de natureà compromettre la tranquillité publique ;
Considérant que, dans ces circonstances, eu égard à la gravité des atteintes à la sécurité et à l'ordrepublic, il y a lieu de maintenir les mesures restrictives relatives à la vente et à la consommation d'alcoolsur l'ensemble du territoire ;
ARRÊTE
Article 1°": L'arrêté n° 67/HC/CAB/DDS/BSI du 28 avril 2025 portant restriction exceptionnelle de lavente de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé;
Article 2: La vente de boissons alcooliques ou fermentées est interdite, sur l'ensemble du territoirede la Nouvelle-Calédonie.
Article 3: La consommation de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique estinterdite, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.Article 4: Par dérogation à I'article 2, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à consommersur place dans les débits de boissons de 1%, 2è"° et 4*TM classes est autorisée pour uneconsommation immédiate au sein de l'établissement.La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter est autorisée dans les débitsde boissons de 3èm° classe, titulaire de l'agrément au régime douanier des comptoirs devente à l'exportation délivrée par la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, situés dans l'enceinte de l'aéroport de Nouméa - La Tontouta, dans les heuresde traitement d'arrivée et de départ des vols internationaux.Article 5: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 mai 2025, et cepour une durée limitée jusqu'au 15 mai 2025 inclus.

Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi via lesite Internet « Télérecours » ( )
La directrice de cabinet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,le général, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie, la directriceterritoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie les maires des communes deNouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officielde la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le site Internet du Haut-commissariat1-( ivelle-caledonie.gou
Fait à Nouméa, le 8 Mai 2025
Le Haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie
Jacques BILE