PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-25
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025 portant attribution
d'une subvention au titre du 80ème anniversaire des
débarquements, de la Libération et de la Victoire. (3 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du 24/11/2025 modifiant
l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe. (4 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4752 du 24/11/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT GURMAN
165 avenue de Rosny 93130 NOISY-LE-SEC. (4 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2025-4769 du 24/11/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE
CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois. (4 pages) Page 17
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre du
80ème anniversaire des débarquements, de la
Libération et de la Victoire.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025 portant
attribution d'une subvention au titre du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire. 3
DE LA SEINE- Cabinet du préfetSAINT-DENIS Bureau de la représentation de l'EtatLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4811portant attribution d'une subvention au titre du 80°"° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la VictoireLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations, notamment ses articles 10 et 10-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination du préfet dela Seine-Saint-Denis (hors classe) - monsieur Julien CHARLES ;Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arrêté n°2025-3521 du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre des Armées et de la secrétaired'Etat auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la mémoire du 23novembre 2023 relative au 80" anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire;Vu la note aux préfets du 30 novembre 2023 relative à l'installation des comités départementaux du80°" anniversaire de la Libération et la labellisation des projets;Considérant que le comité départemental de la Libération s'est prononcé en faveur de latransmission de ce projet pour labellisation à l'échelon national par la « Mission Libération » lors de laséance du 17 janvier 2024;Considérant la demande de subvention transmise par le groupement d'intérêt public « MissionLibération » au bénéfice de l'association de préfiguration et de gestion du mémorial national desfemmes en résistance et en déportation, ci-après dénommé « le porteur de projet » pour le projet demémorial national des femmes en résistance et en déportation ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / WF) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025 portant
attribution d'une subvention au titre du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire. 4
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETEARTICLE 1° : objet et montant de la subventionll est attribué une subvention de 50 000 euros (cinquante mille euros) au titre de la labellisation desprojets relatifs au 80° anniversaire de la Libération à l'association des amis du musée de laRésistance nationale de Seine-Saint-Denis, dont le siége social est situé 96, rue de Paris 93260 LesLilas, représenté(e) par PESIER Sabine.Le montant de la subvention représente 2,79% de la dépense prévisionnelle globale du projetestimé à 1 790 000 euros.ARTICLE 2 : modalités de versementLa subvention fera l'objet d'un versement unique dans le mois suivant la notification du présentarrêté.Le versement est effectué sur le compte du porteur de projet selon les procédures comptables envigueur:SIRET : 92 919 595 600 016Code banque : 10278Code guichet : 06137Numéro de compte : 00022278001Clé RIB : 30L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la Seine-Saint-Denis.Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur régional des finances publiquesd'Ile-de-France.ARTICLE 3 : imputation budgétaire et comptableCette dépense est imputée sur les crédits ouverts sur le programme 354 «administrationterritoriale de l'Etat » de la manière suivante :- Centre financier : 0354-DR75-DP93- Centre de coût : PRFDCABO93- Domaine fonctionnel : 0354-05- Code d'activité : représentation et communication des services 035402030101- Fonds typés : 1-2-00184- Axe ministériel 2 : 09-08 ANNIV LIBERATIONARTICLE 4: délai de réalisationLe programme d'actions doit être achevé à l'ouverture effective du musée, projetée entre 2028 et2030.ARTICLE 5 : compte rendu financierLe porteur de projet doit fournir un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WY @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025 portant
attribution d'une subvention au titre du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire. 5
dans leurs relations avec les administrations'. Ce document est accompagné d'un compte-renduquantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par la personne habilitée àreprésenter le porteur de projet, et le cas échéant, par son expert-comptable ou son commissaireaux comptes.Il devra être transmis, dans un délai d'un an, après l'ouverture effective du musée au préfet dela Seine-Saint-Denis.ARTICLE 6 : non-respect des obligations et règlement des conflitsL'État se réserve le droit de vérifier, sur pièces et sur place, les dépenses effectuées au titre duprojet aidé.Le préfet de la Seine-Saint-Denis peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel outotal des sommes versées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notammentdans les cas suivants :e Inexécution totale ou partielle de l'opération;e Utilisation des fonds non conforme a l'objet du présent arrêté;e Refus de se soumettre aux contrôles.L'abandon de l'opération objet du présent arrêté par le porteur de projet emporte résiliationde celui-ci et reversement des sommes éventuellement perçues. Le porteur de projet informele plus tôt possible le préfet de la Seine-Saint-Denis de sa décision.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans lesplus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.L'aide financière apportée par l'État à l'opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucuntitre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,pouvant survenir en cours d'exécution.ARTICLE 7 : publicitéLes financements de l'Etat doivent être obligatoirement portés à la connaissance des bénéficiaireset du grand public.ARTICLE 8 : exécution du présent arrêtéLa sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur régional desfinances publiques d'ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera adressée au porteur de projet.
Fait à Bobigny, le:
Le préfet,Ch
0 —_—_——.Julien CHARLES1 Cerfa n°150591 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WY) @Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4811 du 25/11/2025 portant
attribution d'une subvention au titre du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire. 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du 24/11/2025
modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la
liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du
24/11/2025 modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
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Délégation départementalePREFET de Seine-Saint-DeniscA [ NAN re ARS Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4412Modifiant l'arrêté n°2025-2908établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdans le département de SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par ledécret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes viséspar le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatisé d'informationsnominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical concernant lesfonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
CONSIDERANT la demande de modification du numéro de téléphone du Dr Uy Durand Émilie, afin de leremplacer par le 01 71 84 12 47 ;CONSIDERANT les demandes d'agrément des médecins suivants : Dr Sid-Ahmed BENABADJI et Dr FlorencePOMMERIE ;CONSIDERANT les avis demandés aux syndicats départementaux des médecins comme rendus ;ARS Île-de-FrancePréfecture de la Seine-Saint-Denis ARS IDF-2025-4412 Immeuble Le Curve,1, esplanade Jean Moulin 13 Rue du Landy, 93200 Saint-Denis93007 Bobigny Cedex 1/2 Tél : 33(0) 1 44 02 00 00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du
24/11/2025 modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
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CONSIDERANT les avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis endate 13 octobre 2025 ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRETEL'arrêté préfectoral n°2025-2908 du 16 juillet 2025 établissant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés pour le département de Seine-Saint-Denis estmodifié comme suit :L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et la directrice de la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis ;
Fait à Bobigny, le 24 novembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES
SIGNÉ
ARS Île-de-FrancePréfecture de la Seine-Saint-Denis ARS IDF-2025-4412 Immeuble Le Curve,1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny Cedex 13 Rue du Landy, 93200 Saint-Denis2/2 Tél : 33(0) 1 44 02 00 00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du
24/11/2025 modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
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ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4412LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022)NOM PRENOM ADRESSE PRO CP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGRÉMENTÿ Unité départementale ; : 'ABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 01 49 36 15 07 agréé jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 01 48 47 02 70 agréé jusqu'au 1er septembre 2028AOUSTIN Gérard OMS tend Wallon. 93700 |DRANCY 01 48 96 45 50 agréé jusqu'au 24 novembre 20262, rue de la RépubliqueASKRI Abdoullah 22 Allée Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agréé jusqu'au 8 janvier 2028CMS : ' iAYDIN Jean-Marc 78, rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 1868 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Marc 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE Mireille 10, Boulevard de la Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; a . . 01 42 87 24 00 ; 'CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eugéne Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agréé jusqu'au 1er septembre 2028DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vitry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 i 'DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agréé jusqu'au 8 novembre 2027Centre Municipal de Santé Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agréé jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel Péri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre + . :DROUX Daniel Interdépartemental de Gestion de la Petite| Unité Geman estos show Youn 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne. , 01 48 95 92 79 : 'EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agréé jusqu'au 1er septembre 2028E EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraichers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61 agréé jusqu'au 1er septembre 2028§ FOUNAS Abdelkader 3 Allée Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois STs Ore agréé jusqu'au 1er septembre 2028a 06 07 44 15 83G : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ji 01 48 11 21 90 sa 'GIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqué 93300 |Aubervilliers 06 09 40 02 77 agréé jusqu'au 1er septembre 2028GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 |Gagny 01 43 81 55 32 agréé jusqu'au 1er septembre 2028' 06 60 64 54 55| és 01 41 61 74 31 2 sHAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaureès 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agréé jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Santé Miriam Makeba 01 49 88 1866 : 'HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 _ | Bobigny 06 15 16 58 19 pci mes mastlesies usisitsnsenssNe traite que les demandes du Centre à Fà ; ; Unité départementale 93 - 1, rue Youri à 'LAUDE Michel Interdépartemental de Gestion de la Petite a garine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CouronneMOREAU Corinne Centre Municipal de Santé 93320 |Les Pavillons-sous-Bois 01 72 59 19 60 agréé jusqu'au 1er septembre 202891, avenue Aristide Briand. 09 75 96 28 47 : 1PASCAL Cécilia mt : 93120 [La Courneuve 06 66 45 17 45 nant juaquiau ar saplamÈre 2026Service Médical sport-MutuaidePOMMERIE Florence Assistance 93160 Noisy Le Grand 06 08 28 21 82 agréé jusqu'au 24 novembre 2028126 rue de la PiazzaSARFATI 73, avenue du Président Wilson 93100 Montreuil 01 42 87 69 15 agréé jusqu'au 1er septembre 2028oe . 01 48 21 00 14 ; 'SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 06 13 43 33 18 agréé jusqu'au 1er septembre 2028TAIFOUR Sabine ae 93370 [Montfermeil 01 43 30 34 58 agréé jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agréé jusqu'au 1er septembre 2028P à 01 43 88 90 70 ; 'TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 06 33 43 47 44 agréé jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine Héroux 93330 Neuilly Sur Marne 01 71 84 12 47 agréé jusqu'au 1er septembre 2028- Centre Municipal de Santé Elsa Rustin ; 'WOHRER Philippe 43, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MEDECINE INTERNE
PENOT Pauline Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit déjà pour une maladie infectieuse chronique agréé jusqu'au 1er septembre 2028
PSYCHIATRES
Ne traite que les demandes du Centre : :ARENA-SERVAIS Gabrielle interdépartemental de Gestion de la Petite| TS départementale 9S -"1, rue Your 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Gagarine 93000 BobignyCouronneBEGGAR Chakir 61 Rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil OT-43 2067 08 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agréé jusqu'au 1er septembre 2028i HALIMI Dorothée 1 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agréé jusqu'au 1er septembre 20282 MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agréé jusqu'au 1er septembre 2028rd CHI Robert Ballanger dE 764 |SELMA Toufik Service de Psychiatrie "C" 93600 Aulnay-sous-Bois 07 64 09 86 84 agréé jusqu'au 8 janvier 2028Boulevard Robert BallangerOTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ |Jean-Gérard lt. rue Carnot | 93000 [Bobigny | 01 48 95 40 79 agréé jusqu'au 1er septembre 2028RHUMATOLOGUE
MAGE |Bemard [126, avenue du Président Wilson | 93320 Les Pavillons-sous-Bois | 01 48 48 27 91 agréé jusqu'au 24 novembre 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4412 du
24/11/2025 modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
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CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE ET TRAUMATOLOGUE
BENABADJISid-Ahmed
93170Centre Municipal de Santé Elsa Rustin13, rue Sadi Carnot93700Centre Municipal de Santé Henri Wallon2 rue de la République
Bagnolet
Drancy
01 56 63 91 00
01 48 9645 50 agréé jusqu'au 24 novembre 2028
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24/11/2025 modifiant l'arrêté n° 2025-2908 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS + Annexe.
11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4752 du 24/11/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny
93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130
NOISY-LE-SEC.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4752Portant fermeture d'urgence de l'établissementRESTAURANT GURMAN165 AVENUE DE ROSNY93130 NOISY LE SECLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le régiement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires :VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130
NOISY-LE-SEC.
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VU le rapport 25-155869 du 20/11/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 19/11/2025 dansl'établissement de restauration a l'enseigne GURMAN sis 165 avenue de Rosny 93139 Noisy le secdont la gérante est madame Alexandra VUJIC.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 19/11/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de rats et de souris. Les déjections derongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l'être humain(Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose...).L'hygiène manuelle de l'établissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygiènemanuelle y compris à la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxicationalimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé desconsommateurs,Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,Nettoyage des locaux de production très insuffisant,Nettoyage des équipements très insuffisant,Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,Absence de traçabilité, tout du moins traçabilité non vérifiableUtilisation de matériel vétuste et dégradé.Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiène et sécurité alimentaire.Absence de contrôle à réception ;Tenues professionnelles non conforme.Congélation artisanale sans procédure.Absence de PMSAbsence de contrôle bactériologique.Absence de procédure concernant les TIAC.Gestion des conditionnements et emballages non conforme.Liste non exhaustive
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2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130
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CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations pardes germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santépublique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1F8 :L'établissement de restauration à l'enseigne GURMAN sis 165 avenue de Rosny 93139 Noisy le secdont la gérante est madame Alexandra VUJIC est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.
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ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant madame Alexandra VUJIC.ARTICLE 5:Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctionsprévues par l'article L237-2| du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intéaralité,et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Noisy le Sec,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. Bobigny, le? 4 NOV. 2025
Le préfetg ch)
Julien CHARLES
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2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130
NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4769 du 24/11/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles
Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4769Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE CHANIOUR46 BOULEVARD CHARLES FLOQUET93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-156757 du 21/11/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 21/11/2025 dansl'établissement de boulangerie à l'enseigne BOULANGERIE CHANIOUR sis 48 boulevard CharlesFloquet93600 Aulnay sous bois dont le gérant est monsieur Ali CHANIOUR.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 2111/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :* Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris et de cafards. Les déjections derongeurs qui souillent les matières premières et les denrées engendrent un risque detransmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladiestransmises peuvent être mortelles chez l'être humain (Chorioméningite lymphocytaire,leptospirose...)..+ Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs.- Absence de maitrise des températures de stockage des denrées. Le non-respect de la chaînedu froid génère un risque majeur de prolifération bactérienne préjudiciable à la santé desconsommateurs- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante. Les locaux sont crasseux et enl'état inappropriés à la pratique de l'activité de boulangerie-pâtisserie.- Nettoyage des locaux et des équipements très insuffisant.- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire.- Absence de suivi médical du personnel,- Absence de traçabilité.- Absence de gestion des déchets générant l'attrait et la prolifération des nuisibles.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
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2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRETEARTICLE 1F :L'établissement de boulangerie à l'enseigne BOULANGERIE CHANIOUR sis 48 boulevard CharlesFloquet 93600 Aulnay sous bois dont le gérant est monsieur Ali CHANIOUR est fermée provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Ali CHANIOUR.
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2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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ARTICLE 5:Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctionsprévues par l'article L237-2Il du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, etce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Aulnay sous Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. Bobigny, le 2 4 NOV. 2025
Le préfet 1 y/Julien CHARLES
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2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.
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