PREFECTURE ap» CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00989
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de-
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques impliquent de prendre, a proximité du site
Yves du Manoir a Colombes, des mesures provisoires de circulation nécessaires a leur bon
déroulement et a la sécurité des participants ;
ARRETE
Article 1°'
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a
Colombes à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies
suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :













- boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta et la rue Germaine Tillion,
inclus ;
- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la rue Marcelin Berthelot ;
- rue Marcelin Berthelot,
- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques
Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelotte et l'avenue Joseph Antoine ;
- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de
Stalingrad ;
- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoine et l'avenue d'Argenteuil;
- rue Auguste Renoir ;
- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir et le boulevard de Finlande;
- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvier et le boulevard de Valmy ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finlande et les voies de l'A86;
- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Colombes
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes
Colombes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :D ©
- avenue Audra;
- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretelle intérieure d'accès a la A86,
incluse ;
- bretelle intérieure d'accès à la A86;
- rue Germaine Tillion ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Achères et l'avenue Audra.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou2024-00989






















«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 9 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de
Colombes. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
Signé
Le préfet de police2024-00989




.




Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00989


















TS awe__— cae 2Ne) uiTTL D | EPP lal NS SESISJOUOIIM Z'O L'O SOO O FO
><a)= 5Z = =5 D Dx; FT aD a UIB[ ans an y =a. fe +8 ? 1D od Ca24 cae =VO2 wo> ® 19//jas anyo> =S D®nane?59)0° acneadiel psere|Nog© 208la] fete)A yaw OÙ *awo=(aahavaou? nee
A1ouayMBny 21enbs\ à]Xx à.| àIN NX.à N
leosapaf sassoj sep2184< | N = - a 7 # sfD. > T7_ —— ae EE ee +' — A<< La à. —_— = .de > ~ = =— < — 2 dl eee a 606d—_— > 4 = ——— 7 Ÿ / SS _—— NX<I | v if ee a ee \ÀN / »mm ARS >»
à. »
jette&Sfxneasio
sap auenbs
9,
lo
e
æS0211B[IH-JUIES
2Jenbs
)enague? iApauuay juapisaid nyaJ999|4 WZ(ZG) 4loueW np sar, apeis9111N29S ap }9 2SU9/9P ap auOz Be] ap [P19U98 }e11e}91995 SS=)is)reDUS INS S299e 39 9PUNIAS Bp 21}2WUI1942SI0[9H
apeuawolduonnoduos ap BS D9}USW9|D91 PSHOJOU SQIDY |YIP4a]U! SSOJOW S299Y |opuo397
auI2s àsp10g sapITIUAIIPATIVE]PIAIQITà 191104 3ddb 1UN19313Ud
Ew