AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-558
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026
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12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 (2
pages) Page 6
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-19-00003
ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse
19082026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026 3
E =PREFETEDE LAVEYRON
Fraternité
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 19 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée Agronomique Hydraulique du
CAUSSE NOIR – LA CRESSE (12640)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 580 00011)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-10-00009 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté n° 12-2025-11-05-00009 en date du 5 novembre 2025 portant nomination de M Romain
PEJOUT liquidateur de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT que l'ASA Agronomique Hydraulique du Causse Noir peut, dans ces conditions, faire
l'objet d'une dissolution d'office ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026 4
ARTICLE 1 : L'ASA Agronomique Hydraulique du Causse Noir est dissoute à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Considérant que :
• aucune obligation ou créance n'est en cours d'exécution,
• il n'existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l'actif de l'association syndicale,
• aucun compte bancaire n'est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par le liquidateur,
il peut être procédé
• à la rémunération du liquidateur selon les dispositions fixées dans l'arrêté le nommant
par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l'URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d'ordre non budgétaire
pour 530,36 €,
et
• transfert dans la comptabilité de La Cresse les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 541,95 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 541,95 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l'Aveyron et notifié au maire de la commune de La Cresse.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de La Cresse dans un dél ai de quinze jours à compter
de la date de publication de l'arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l'application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et la maire de la commune de La Cresse sont chargées,
chacune en ce q ui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 19 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfcture
Signé
François ROURE
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-19-00004
ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 6
enPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 19 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Drainage de
SAINT-AMANS-DES-CÔTS (12 460)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 416 00 018)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-10-00009 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté n° 12-2025-11-07-00013 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre du 25 avril 2024 du maire de Saint-Amans-des-Côts confirmant que l'ASA est
inactive et donnant un avis favorable à la dissolution de celle-ci ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 7
ARTICLE 1 : L'ASA de Drainage de Saint-Amans-des-Côts est dissoute à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n'est en cours d'exécution,
• il n'existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l'actif de l'association syndicale,
• aucun compte bancaire n'est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par le liquidateur,
il peut être procédé
• à la rémunération du liquidateur selon les dispositions fixées dans l'arrêté le nommant
par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l'URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d'ordre non budgétaire
pour 530,36 €,
et
• transfert dans la comptabilité de Saint-Amans-des-Côts les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 1 452,84 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 1 452,84 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l'Aveyron et notifié au maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Saint-Amans-des-Côts dans un délai de quinze jours
à compter de la date de publication de l'arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l'application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 19 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par
délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfcture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 8