CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-276
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de
blaireaux-BEGARD (4 pages) Page 3
DREETS BRETAGNE /
22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d'Armor (7 pages) Page 8
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-23-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ERIC ROBIN , situées Pors
Diouris à 22540 LOUARGAT (2 pages) Page 16
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
22-2026-08-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial en vue de la création
d'un magasin espace emeraude à Uzel. (4 pages) Page 19
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DDTM 22
22-2026-08-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
autorisation de mesures administratives de
destruction de blaireaux-BEGARD
DDTM 22 - 22-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction
de blaireaux-BEGARD 3
EEPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté portant autorisation de mesures administratives
de destruction de blaireaux
Commune de BÉGARD
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à
R. 427-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse,
de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 nommant les lieutenants de louveterie du
département des Côtes-d'Armor pour la période 2025-2029 ;
Vu la décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature
de M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes-d'Armor envers ses chefs de services et leurs adjoints ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs en date du
20 août 2026 ;
Considérant la plainte, en date du 17 août 2026, de M. Jean-Yves CAPITAINE, exploitant
agricole pour des dégâts de blaireaux sur parcelle de maïs ;
Considérant le retour, en date du 17 août 2026 réalisé par le M. Stéphane LE ROUX
lieutenant de louveterie du secteur confirmant la présence significative du blaireau.
Considérant que la réglementation chasse n'offre pas de possibilité d'intervention
classique durant cette période aux sociétés de chasse ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
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de blaireaux-BEGARD 4
Considérant que les terriers de blaireaux peuvent endommager des équipements
agricoles ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les dommages importants aux cultures et aux
autres formes de propriétés ;
Considérant que les mesures envisagées, visant à intervenir sur un nombre limité de
terriers de blaireaux, ne sont pas susceptibles d'avoir un impact significatif sur
l'environnement au vu de l'état des populations de blaireaux s'agissant d'une espèce
présente sur l'ensemble du département et dont plusieurs indicateurs tendent à envisager
une population a minima stable voire en hausse ;
Considérant que l'article L. 427-6 du code de l'environnement prévoit que des opérations
de destruction de spécimens d'espèces non domestiques peuvent être menées, sur l'ordre
du représentant de l'État dans le département, après avis du directeur départemental de
l'agriculture et de la forêt et du président de la Fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, chaque fois qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la
sécurité publique, pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à
l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés et pour
d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou
économique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1er : Objet
M. Stéphane LE ROUX, lieutenant de louveterie, est autorisé à effectuer des opérations de
destruction de blaireaux sur la commune de BÉGARD, à compter de la signature du
présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2026.
Les opérations de destruction sont réalisées uniquement en vénerie sous terre.
La présente autorisation est délivrée à titre individuel. Le lieutenant de louveterie peut
néanmoins solliciter l'intervention d'un équipage de vénerie sous terre.
L'ensemble de l'opération demeure sous le contrôle et la responsabilité technique du
lieutenant de louveterie.
Il est également autorisé à pratiquer l'effarouchement à l'aide de répulsifs olfactifs.
Il peut, en cas d'absence, en informant préalablement le directeur départemental des
territoires et de la mer, désigner nominativement un autre lieutenant de louveterie chargé
de la continuité de ces opérations.
Article 2 : Conditions techniques
L'exécution des opérations de vénerie sous terre est soumise aux conditions techniques
suivantes :
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- l'exécution des opérations par vénerie sous terre est soumise aux dispositions
réglementaires prévues par l'arrêté ministériel modifié du 18 mars 1982 relatif à l'exercice
de la vénerie ;
- le nombre d'interventions est limité à 3 jours d'intervention.
- les opérations de vénerie sous terre concernent uniquement la commune de BEGARD,
uniquement sur les secteurs identifiés sur la cartographie du présent arrêté ;
Article 3 : Déclaration préalable
Le lieutenant de louveterie avertit, au moins 24 heures avant le déclenchement d'une
intervention de vénerie sous terre :
- le directeur départemental des territoires et de la mer ;
- le chef de brigade de Gendarmerie nationale ;
- le service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
- le maire de la commune de BEGARD.
Article 4 : Destination des animaux capturés et abattus
Les animaux abattus au cours de ces opérations sont destinés à l'équarrissage.
Articles 5 : Transport
La présente autorisation vaut permis de transport jusqu'à la destination prévue à l'article 4
ci-dessus.
Article 6 : Compte rendu d'opération
Chaque intervention de vénerie sous terre donne lieu à un compte rendu réalisé par le
lieutenant de louveterie qu'il transmet au directeur départemental des territoires et de la
mer et à la Fédération départementale des chasseurs.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration
sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de
cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de GUINGAMP , le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant de groupement départemental
de Gendarmerie nationale des Côtes-d'Armor, le président de la Fédération
départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'OFB, le lieutenant de
louveterie, tous les agents habilités au titre de la police de la chasse et le maire de BEGARD
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 21 août 2026
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
le directeur adjoint,
Signé : Jean-Pascal LEBRETON

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DREETS BRETAGNE
22-2026-08-20-00001
Décision du 20 août 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d'Armor
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 8
| | Direction régionaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL . et des solidarités de BretagneET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Côtes d'Armor
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,_ Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail.Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et despersonnes handicapées du 22juin 2026 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER, à l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 1er juillet 2026,Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité deDirectrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor àcompter du 1°' avril 2021,Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20 août 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidaritésde BretagneVu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20juillet 2026, relative à l'affectation des agents de la DDETS desCôtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1° : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des :solidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHYLa responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 9
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'ArmorLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dutravail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du départementdes Côtes d'Armor.Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent - CS 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatEA1 BIREMBAUX Christophe Inspecteur du travail 02 21 27 3435EA2 et FLORENTY Francois Inspecteur du travail 02 21 27 3435communedeCréhen etdePlancoétEA3 MAY-MICHAUD Aurélie Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35et |commune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36ES FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 MEYRIER Léo Inspecteur du travail 02 21 27 34 36E8 L'AZOU Valentine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36EQ VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 36Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent - CS 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatO1 BURGARD Nicolas Inspecteur du travail 02 21 27 34 25O2 CARO Alexis Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O3 HERAULT Damien Inspecteur du Travail 02 21 27 34 25O4 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du travail 02 21 27 34 25O5 MEHEUT Alain Inspecteur du travail 02 21 27 34 25O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24; | O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24O8 CATALA Léa Inspectrice du Travail 02 21 27 34 24Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :- RUC de l'UC EST : RUC de I'UC OUEST- RUC de l''UC OUEST : RUC de I'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'empéchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entrepriseset relations du travail.Article 5 : Intérim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon lesmodalités ci-après.
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 10
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.- L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,\ a . . . .ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Os,d' h td d I' teur dut | h de | tion OSou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 11
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3.L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS.L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 12
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 13
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par |'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'intérim de la section OS est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Os,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
DREETS BRETAGNE - 22-2026-08-20-00001 - Décision du 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 14
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,p p P 8. ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,pou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,p p p !ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4.p p PPour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9, puisen suivant l'ordre des intérims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8, puisen suivant l'ordre des intérims de la section E9;Article 6 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionnés à l'article 2 au sein de la direction départementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuréselon les modalités fixées à l'article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affectél'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu àl'article 5.Article 7: La présente décision abroge et remplace la décision du 20juillet 2026, relative à l'affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor à compter du 1° septembre 2026.Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Fait à Cesson Sévigné, le 20 août 2026
Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bretagne
Ludovic MAGNIER
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contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 15
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-23-00003
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES
ERIC ROBIN , situées Pors Diouris à 22540
LOUARGAT
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-23-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ERIC ROBIN , situées Pors Diouris à 22540 LOUARGAT 16
E 3PRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l'administration générale
- A R R E T E -
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 1
er
septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés pub liques à la Préfecture de
Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2020 portant hab ilitation dans le domaine funéraire
sous le n° 20-22-0051 de l'entreprise individuelle POMPES FUNEBRES ERIC R OBIN,
située Pors Diouris à 22540 LOUARGAT ;
VU la demande formulée le 16 avril 2026 par Monsieur Eric ROBIN, Gérant de
l'entreprise individuelle POMPES FUNEBRES ERIC ROBIN, située Pors Diouris à 22540
LOUARGAT, sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son
établissement ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : L'entreprise individuelle POMPES FUNEBRES ERIC ROBI N, représentée par
Monsieur Eric ROBIN, Gérant, située Pors Diouris à 22540 LOUARGAT, est autorisée à
exercer les activités suivantes sous le numéro 26-22-0051 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-23-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ERIC ROBIN , situées Pors Diouris à 22540 LOUARGAT 17
- la fourniture de personnel et des objets et prest ations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2   : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 23 juillet
2031.
ARTICLE 3
 : toute modification, suppression ou adjonction af fectant l'un des
renseignements figurant au dossier initial doit fai re l'objet, dans un délai de deux mois,
d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4
  : la présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux, devant le
Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX), ou par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5
  : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution d u présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur le Maire de Louargat et publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 23 juillet 2026.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés publiques,
Signé : Cédric COUTEAU
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
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FUNEBRES ERIC ROBIN , situées Pors Diouris à 22540 LOUARGAT 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-17-00002
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial en
vue de la création d'un magasin espace
emeraude à Uzel.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement
commercial en vue de la création d'un magasin espace emeraude à Uzel. 19
="PREFETDES COTES- Sous-préfecture de DinanD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition de la commission départementaled'aménagement commercialLe Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de commerce ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 5211-9;VU la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III;VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, del'Aménagement et du Numérique (ELAN) ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la procédure devant la Commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant renouvellement des membres de lacommission départementale d'aménagement commercial et d'aménagementcinématographique des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à MmeVéronique Moreau, sous-préfète de Dinan ;VU la demande de permis de construire PC 0223842600009 déposée le 25 mai 2026 à lamairie de Uzel (22460) ;VU la demande déposée le 14 août 2026, par la SARL Armor agriculture loisirs représentéepar M. Stéphane Lorent, en vue de la création d'un magasin à l'enseigne « EspaceEmeraude » d'une surface de vente de 2971 m2, zone de Berlouze à Uzel.SUR proposition de Mme la sous-préfète de Dinan ;17, rue MichelCS 72061 — 22102 DINAN CEDEXsp-dinan@cotes-darmor.gouv.frwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Perez W Prefetz
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commercial en vue de la création d'un magasin espace emeraude à Uzel. 20
ARRETEARTICLE 1°* La commission départementale d'aménagement commercial des Côtesd'Armor, présidée par le Préfet ou son représentant, comprend, pour le projet précité :
¢ Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant;
¢ Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant;* Monsieur le maire de Uzel, ou son représentant, désigné conformément aux articlesL 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;¢ Monsieur le président de la communauté de communes de Loudéac communautéBretagne Centre, ou son représentant désigné par lui, conformément à l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales ;* Monsieur le président de la communauté de communes de Loudéac communautéBretagne Centre, au titre du SCoT, ou son représentant ;* Monsieur le président de l'association des maires des Côtes-d'Armor, ou sonreprésentant ;+ Le représentant des intercommunalités au niveau départemental, ou son (sa)suppléant(e) ;+ Monsieur Joseph Even (Consommation, logement, cadre de vie), et/ou MonsieurJeremy Cabourg (AFOC 22), et/ou Monsieur Yvon Bourhis (AFOC 22) en qualités depersonnalités qualifiées en matière de consommation ;¢ Madame Catherine Blanchard, commissaire-enquéteur, ou Monsieur MichelCaingnard, commissaire-enquéteur en matiére de développement durable ;* Monsieur Christophe Gauffeny, architecte, directeur du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement, ou, à défaut, Madame Valérie Vidélo, architecteconseiller au CAUE, ou Monsieur Benoit Moreira, architecte conseiller au CAUE, enqualité de personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire ;
¢ Madame Nathalie Bourdonnec, ou, à défaut, Madame Emmanuelle Moreau, en tantque personnalité désignée représentant la chambre d'agriculture.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification, d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes (3, Contour de laMotte — 35044 Rennes Cédex - Tél : 02 23 21 28 28).
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commercial en vue de la création d'un magasin espace emeraude à Uzel. 21
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète de Dinan est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Dinan, le 17 août 2026Pour le Préfet et par délégation,La os
ETVéronique MOREAU
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commercial en vue de la création d'un magasin espace emeraude à Uzel. 22
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