PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-272
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-05-12-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et des services départementaux de
l'enregistrement (SDE) de Paris le 13 mai 2025 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris
le samedi 10 mai 2025

(4 pages) Page 5
75-2025-05-09-00003 - Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris
le samedi 10 mai 2025
(4 pages) Page 10
75-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture
de police

(4 pages) Page 15
75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93)
(4 pages) Page 20
75-2025-05-10-00001 - Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le
18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course
pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »

(3 pages) Page 25
75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 20ème
à l'occasion de la
course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18
mai 2025
(4 pages) Page 29
75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse
Auxerroise
le 17 mai 2025
(5 pages) Page 34
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-05-12-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et des services
départementaux de l'enregistrement (SDE) de
Paris le 13 mai 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-12-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et des services départementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris le 13
mai 2025
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et des services
départementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris
Le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête:
Article 1er.
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 et les services départementaux de
l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice seront fermés à titre
exceptionnel le 13 mai 2025.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1.
A Paris, le 12/05/2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-12-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et des services départementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris le 13
mai 2025
4
Préfecture de Police
75-2025-05-10-00004
Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00557
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 mai 2025 formée par la d irection de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 10 mai 2025 à l'occasion d'une manifestation
déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 10 mai 2025 à Paris un rassemblement statique sous la
forme d'un village antifasciste place du Panthéon ; que cette manifestation est susceptible de
rassembler un nombre important de participants ; qu'il existe un risque sérieux que des
affrontements aient lieu à cette occasion entre militants aux opinions antagonistes et que des
troubles à l'ordre public soient commis ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
6
2025-00557 2

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 10 mai 2025 de 08h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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2025-00557 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00557 du 9 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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2025-00557 4


Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arrêté n° 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
9
Préfecture de Police
75-2025-05-09-00003
Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
10
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00558
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 mai 2025 formée par la d irection de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 10 mai 2025 à l'occasion d'une manifestation
déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 10 mai 2025 à Paris une manifestation déambulatoire
dite « Comité du 9 Mai » ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre
important de participants ; qu'il existe un risque sérieux que des affrontements aient lieu à cette
occasion entre militants aux opinions antagonistes et que des troubles à l'ordre public soient
commis ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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2025-00558 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sam edi 10 mai 2025 de 13h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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2025-00558 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00558 du 9 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arrêté n° 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 10 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-12-00001
Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police
judiciaire
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire
de la préfecture de police
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1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00563
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;

VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité social d'administration interdépa rtemental des services de police de la
préfecture de police en date du 9 avril 2025 ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police, est dirigée par un directeur des
services actifs de police de la préfecture de polic e. Le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de police est assisté par un directeur a djoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du
directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef d'état-
major et des chargés de mission.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police est chargée à Paris de la prévention e t
de la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.

Article 3

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention et de la lutte contre la
criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées.

Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire
de la préfecture de police
16
2
Article 4

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police concourt, en liaison avec les directions
et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION
Article 5

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police comprend des services directement
rattachés au directeur, un état-major et quatre sous-directions.

Article 6

Les services directement rattachés au directeur sont :
- le cabinet du directeur ;
- l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;
- l'équipe des conseillers de prévention en matière d'hygiène et sécurité ;
- la cellule communication de la direction ;
- la Force d'Investigation Conjointe.

SECTION 1
L'état-major

Article 7

L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser les
synthèses criminelles et d'effectuer les études générales, locales ou prospectives, comprend :
- le service d'information et d'assistance ;
- le département de l'audit et de la performance ;
- l'unité de surveillance et d'assistance ;
- l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police
(UNALCO-PP), qui au titre du chef de filât exercé par la direction de la police judiciaire en
matière de criminalité organisée, œuvre au profit de toutes les directions actives de la
préfecture de police, et est composée :
• de l'unité de coordination technique ;
• du service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité
organisée (SIRASCO) et de sa cellule opérationnelle de rapprochements et d'analyse
des infractions liées (CORAIL) ;
• de la cellule d'assistance technique.

SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales

Article 8

La sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre les actes
terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :
- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
- la brigade de répression du banditisme ;
- la brigade des stupéfiants ;
- la brigade de répression du proxénétisme ;
- la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation Unité Contre
Terroriste ;
- la brigade de protection des mineurs ;
- la brigade de l'exécution des décisions de justice.
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judiciaire
de la préfecture de police
17
3
SECTION 3
La sous-direction Cyber et Financière

Article 9

La sous-direction Cyber et Financière, qui a pour m ission de prévenir et de lutter contre toutes les
formes de la délinquance financière et de cybercrim inalité associée, les atteintes aux systèmes
d'informations, les fraudes à certaines réglementat ions particulières ainsi que les actes terroristes,
comprend :
- la brigade financière et anti-corruption;
- la brigade de répression de la délinquance astucieuse ;
- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- la brigade de répression de la délinquance contre la personne ;
- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information dénommée « la
brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
- la brigade de recherches et d'investigations financières.

SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux

Article 10

La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la
délinquance et la criminalité locales et les actes terroristes, comprend :

I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur compétence sur le territoire de
plusieurs arrondissements regroupés selon la répartition suivante :
- le 1
er district compétent pour les 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème , 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements ;
- le 2 ème district compétent pour les 10 ème , 11 ème , 12 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème arrondissements ;
- le 3 ème district compétent pour les 5 ème , 6 ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherche de Paris.

II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Sein e, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
- un service départemental de police judiciaire ;
- un groupe interministériel de recherche.

SECTION 5
La sous-direction du soutien à l'investigation

Article 11

La sous-direction du soutien à l'investigation comprend :
- le service régional de police technique et scientifique ;
- le service régional de documentation criminelle ;
- le service de la gestion opérationnelle composé :
• de l'unité de gestion du personnel ;
• de l'unité de gestion des véhicules ;
• de l'unité des missions et des indemnités ;
• de l'unité de déontologie et de discipline ;
• de l'unité d'accompagnement des parcours professionnels ;
• du service des affaires budgétaires et logistiques ;
• du service informatique de la police judiciaire.
Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire
de la préfecture de police
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4
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis
du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 13

L'arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la
police judiciaire est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 14

La préfète, directrice de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 12 mai 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025-00563 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire
de la préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-05-09-00004
Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'évacuation d'un
squat à Noisy-le-Sec (93)
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93) 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un
squat à Noisy-le-Sec (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que
le secours aux personnes à Noisy-le-Sec (93), le lundi 12 mai 2025 à l'occasion d'une
opération d'évacuation d'occupants sans droit ni titre ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le lundi 12 mai 2025 une opération de police visant à
procéder à l'évacuation d'occupants sans droit ni titre de locaux situés dans 3
immeubles distincts sur la commune de Noisy-le-Sec (93) ; qu'il convient ainsi de
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93) 21
2
prévenir les éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir
le secours aux personnes ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Noisy-le-Sec à l'occasion de
l'opération susvisée le lundi 12 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- le secours aux personnes .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 12 mai 2025 de 06h00 à
14h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 9 mai 2025

Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

N°2025-00559
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93) 22
3
Annexe de l'arrêté n°2025-00559 du 9 mai 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93) 23
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N°2025-00559


Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arrêté n°2025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Noisy-le-Sec (93) 24
Préfecture de Police
75-2025-05-10-00001
Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le 18 mai
2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le 18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
25
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 10 mai 2025
Arrêté n°2025-00560
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
le 18 mai 2025 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de cet
évènement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le 18 mai
2025 de 06h30 à 10h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Port e Dauphine à la porte
des Sablons et la route de la Muette à Neuilly ;
- route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons, entre l'allée de
Longchamp et la route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot.




Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le 18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
26

2025-00560
2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 18 mai 2023 de 08h50 à 09h45
dans les voies suivantes à Paris 16 ème :
- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muet te à Neuilly et la
porte de Madrid ;
- porte de Madrid ;
- route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Ma drid et la route de
Sèvres à Neuilly ;
- route de Sèvres à Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la
route des Moulins ;
- route des Moulins, entre la route de Sèvres à Neuil ly et la route de
Suresnes ;
- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes ;
- pont de Suresnes.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le 18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
27

2025-00560
3
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00560 DU 10 MAI 2025



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arrêté n°2025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème le 18 mai 2025, à l'occasion de la 15ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
28
Préfecture de Police
75-2025-05-10-00002
Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 20ème
à l'occasion de la course pédestre « La
Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
29
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CABINET DU PREFET


Paris, le 10 mai 2025
Arrêté n°2025-00561
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20 ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20 ème »
le 18 mai 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la 10 ème édition de la course pédestre « La Pyrénéenne -
les 10km du 20 ème » comprenant également deux courses pour enfants de 1,6 km pour les
8-10 ans et 2,9 km pour les 11-13 ans, le 18 mai 2025 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 18 mai 2025 à partir de 08h00 et jusqu'à
11h45 sur les portions de voies suivantes à Paris 20 ème :
- rue des Pyrénées, entre la rue des Gâtines et la rue Villiers de l'Isle Adam ;
- rue Belgrand, entre la place Gambetta et la rue du Japon.
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
30

2025-00561

Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 18 mai 2025 à partir de 08h30 et jusqu'à
11h45 dans les voies suivantes de Paris 20 ème , qui constituent le parcours des courses :
- rue des Pyrénées ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue Boyer ;
- rue de la Bidassoa ;
- rue Orfila ;
- place Martin Nadaud ;
- avenue Gambetta ;
- place Auguste Métivier ;
- boulevard de Ménilmontant ;
- rue de Ménilmontant ;
- rue des Cascades ;
- place Henri Krasucki ;
- rue des Envierges ;
- rue Piat ;
- rue de Belleville ;
- boulevard de Belleville ;
- boulevard de Ménilmontant ;
- boulevard de Charonne ;
- rue de Lagny ;
- rue de Buzenval ;
- rue de la Plaine ;
- rue Sorbier ;
- rue de Villiers de l'Isle Adam ;
- rue des Rondeaux ;
- rue Charles Renouvier ;
- rue Stendhal.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.





Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
31

2025-00561

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
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2025-00561

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00561 DU 10 MAI 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arrêté n°2025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
20ème
à l'occasion de la course pédestre « La Pyrénéenne - Les 10km du 20ème »
le 18 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-10-00003
Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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CABINET DU PREFET



Paris, le 10 mai 2025
ARRETE N°2025-00562
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16
ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'Association de la Jeunesse Au xerroise dans le cadre de la 34 ème journée
de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 17 m ai 2025 au stade du Parc des Princes à Paris
16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 17 et 18 mai 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 17 mai 2025 à 08h00 au 18
mai 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voi es suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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2
2025-00562


- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 17 mai 2025 à 18h00 au 18 mai
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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3
2025-00562
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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2025-00562
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00562 DU 10 MAI 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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7 | L = asl $ 2121 91 q- e|pe 18DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC 2 : "ote Wie :CR . :°ET DE LA CIRCULATION DOUTE bare aux es | NN ct| cs "+3, . Porte d'Auteuil EC) |© LA PORTE D'AUTEUIL a à DT at | eee eee - o og :PARC DES PRINCES i ee ss see es oe — a ae sus ve LAPORTE AUTEUR = AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL 4 —— "3° * 76° +=] "ers . PLeeLe ere se ere rene; rerese ere ere; en d. ° { 7 ose . nnVendredi 25 Avril 2025 [issÿ { on AT.e L S . 31@ z1h00: Psc-occ nice GP] A. — 5 mal! ay oe z=. . Le]INTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION PSP ml | £ae. j 6 7 DENee @ | 3 Garros Place 2 ieSou, " ] des mgusquetaifes CH.& "Urey el, c j ig i :. se 7 4 $ #—e. Fe °: 4 ihei seeSE RS ]) 'neeARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT J ers*' Lhe l'OrangerieET DE CIRCULATION je cese. 3opt 6 | on dr L Église22 ee + + Q dés PGUNN INTERDICTION DE STATIONNEMENT Rue y* FLT sap° Ss ee ae eee ie ° 1 À. . x 3 PI Es ' 52 | D 4Du Vendredi 25 Avril 2025 à 08h00 : : LACE DE LA PORTE MOLITOR eae sal Le. A > tg M EE i Aen rer cmt tne, . oeau Samedi 26 Avril 2025 à 01h00 ' Flo Din. «2: Aÿ . ql = | | Brasserie"8 if BF : £ - *' MoliteuilS = / i \EL Pissade i LJ A . 4 & 1 71! INTERDICTION DE CIRCULATION fo ay #: Ie* . x .Du Vendredi 25 Avril 2025 à 17h45 : HR. . x * Q 39au Samedi 26 Avril 2025 à 01h00 y 1?By 3 31 im ;;- Fj zx 3 ¢. '& . 33 °\ } Ë Zz . e 47 7) p& 35 .J cE Pr] ë o Je | 7= owe fy 7 . Fa 3 "0 &by K = / 5 49| 2; # 6 'a L £Oper r L7 N S À wf of"wy See i er 2) Y LeLS Ï 7 Cpe à & fee 16 "4Marmottan À Q . ; à |A D À ape * Rapid Market. » Mif 4 Les 2 Stades i es hs. 59 = 21mi EE fi 58 « Ce S7 & 28/8,63 &RUE D 2 2°E VARIZ Ee 27 LAà 2 5À oO. \ 18 %@J 2 gn' 5 Mm. 2 4eo i 5. ay ag? :o; ES: +o 23 S 3.im ER M /3 ri à . ë 8, byal i | 15! ms Rg 7 Nese : |g "+ & $. VF 22.En : ig » YF 2eGel : | 40 uk | 7me) à . h À 35 © , o UE G28\ FY . / = À 55 LAU,1 | 3 | ae | à Ze F 53 € Lo,Guilbauc 4 ° G 2 49al . 85 ag fose 2 ° 4 M ry y 4. e 39 44 LUa, 2 287 À ae LL"hh Tel Xe 1 à #a) is, 4 &4 = . 3 rom 1% a) à ke, =sa) | 52 Yas woe À + 02. RE 5"= 9 dés à 2 #7 fe OR, g9° S +5 SZ, B ; | fg 35 bp Es ga ° 53 9 =97 Ds 1 2 204] ME, Èè © oly "2 17 eeZ a 108 cod 2110
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5
2025-00562
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00562 du 10 mai 2025

Préfecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arrêté n°2025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 17 mai 2025
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