PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-195
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) (5 pages) Page 15
75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) (4 pages) Page 21
75-2025-03-24-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du pôle gestion
fiscal) (3 pages) Page 26
75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts - avril 2025 (3 pages) Page 30
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-03-31-00001
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCEPUBLIQUEHOPITAUXDE PARIS
4 juillet 2022
APHP.
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du g roupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice
d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri-Mondor, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
de marchés bl
ions et ceci uniquement pourde rial n°75-
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ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpit aux Universitaires Henri-Mondor, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d 'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B,
C, F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des S ervices
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR, Directeur d'hôpital, chargé de mission expert près de
la Direction, à l'effet de signer tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d' un
arrêté spécifique de délégation de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnateur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en charge
des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, E, G, H, I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes d' Information à l'effet d e
signer t ous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières
énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Lona FOUILLOUX , Attachée d'administration hospitalière, responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements ex ternes, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
; ? italié{ délégués dans le cadre d'
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ion de signat
italisation sans
rts de
3/11
- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur princi pal, à l'effet de signer les
documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers, à l'eff et de
signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mi se
en bière, interr ogations du fichier national des refus les bons de secours, les
permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans
consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d' un arrêté spécifique de
délégation de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Madame Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres hospital iers, re sponsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l 'effet de
signer les documents s uivants : départs de cor ps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTICLE 4 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' hôpital, Directeur du site d 'Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de
la Transformation, à l'effet de signe r, pour le site et sans préjudic e des délégations
de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sabrina LO PEZ, Directrice d 'hôpital, Adjointe à la D irectrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à
l'effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données
par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des disposit ions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le
champ d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
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4/11
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant
à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMA S, Directrice d 'hôpital, Adjointe au Direc teur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant
à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines, de Madame Magali PREPIN THOMAS, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au D irecteur des
Ressources Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean- Yves GUE , contractuel, à l' effet de signer tous l es actes liés aux
fonctions de M onsieur Jérôme PIEUC HARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'adm inistration hospitalière à l'ef fet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHA RD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddl y TALVIN-GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor,
Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d' empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonct ions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour l es matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté direct orial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame I sabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier
et Emile-Roux tous les actes liés aux f onctions de Madame Camille NUNES et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
dame Amandine LEMAITRE et
__ chargée de m
" "effet de signer
5/11
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Amandine LEMAITRE, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonction s de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'e ffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de missi on administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonction s de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sit es Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondantes à ses fonctions de l'ar rêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers , à l'ef fet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à se s fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les ac tes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'ar rêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjointe
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges-Clemenceau et
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
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Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonct ions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchem ent de Madame Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe
hospitalière, Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques, Crise et de la
Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Anne-Sophie DANIEL, ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Stéphane DUVAL, cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sandra
FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctio ns de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d 'en attester
la bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, cadre socioéducative, responsable du service socia l
du GHU, à l'effet d e signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAU LT, assistante sociale, responsable adjointe du service
social d'Henri- Mondor, à l'effet de signer , en cas d'absence de Mada me Bé atrice
D'HONDT, les bons de secours à destination des patients dans la li mite d'un plafond
de 200 euros par patient,

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice d es Af faires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Quentin POITOU, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des Finances
et de la Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directrice des Finances et de la Recherche liées à l'arrêt é directorial n° 75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fon ctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ce ci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directoria l n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
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d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'hôpital, Directeur
des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY, Directrice d 'hôpital, Directrice chargée des Finances et
de la Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY et ceci uni quement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022.

- Monsieur Quentin POITOU , Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice chargée des
Finances et de la Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur rendu FEYDY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Econom iques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD, Chargé de mission et Adjoint, à l'effet de signer tous
les actes li és aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directeur des Achats , des Services
Economiques et de la Logistique et ceci uniquement pour les matières correspondant
à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospi talier à l'effet de signer tous les ac tes liés
aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Lucas BALZAMO , ingénieur cadre supérieur des admini strations
parisiennes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie,
de la Maintenance et des Equipements, à l'ef fet de signer tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonc tions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma SORRENTINO, ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquem ent pour les matières
correspondant à ses fo nctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
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correspondant à ses fonctions de l'a rrêté d irectorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les acte s liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attac hée d'administration à l'effet de signer pour le
GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les acte s liés aux fonctions
de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous le s actes li és aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENO T et c eci uniquement pour l es matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d' empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d 'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les bons de co mmande rattachés à un m arché
public de classe 2 ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux
fonctions de Madame Catherine TAILLE et c eci uniquement pour l es matières
correspondant à ses fonctions de l'arrê té directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

ARTICLE 6 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d'Albert-Chenevier,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' hôpital, D irecteur du site d'Emile-Roux, à
l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administ rative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation d e signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'hôpital, Directeur du
site d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, da ns les conditions de l'article 3 du présent ar rêté, tous les actes
pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site d'Emile-Roux,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
ure
de
rincipale,tions de
nest donnée
_ nature au titre
de
naison des proches
9/11
- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de
l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a
reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d' Emile-
Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, directeur des sites de Dupuytren
et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée
à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'hôpital, Directeur du site d' Emile-Roux, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Magali PREPIN -THOMAS, Directrice d 'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de s ignature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des soins à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour les quels
Monsieur Laurent T HEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN, a reçu dél égation de
signature au titre de ses fonctions de dire cteur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des af faires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de si gner les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
mb
AGEPS
10/11

ARTICLE 7 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déte rminé par l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital, Secrétaire général du GHU
Sarah LE BERT, Directrice d 'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la directrice du GHU
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources Humaines
Quentin POITOU, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des Finances et de
la Recherche
Magali PREPIN THOMAS , Directrice d 'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines
Adeline ROUBY, Directrice d'h ôpital, Directrice des Affaires médicales et
Directrice des Finances et de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe générale des
soins
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital en détachement de l'AP-HP

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l'AGEPS
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Isabelle SONGEONS, Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé
Site d'Emile-Roux :
Anne-Sophie DANIEL, Ingénieure Qualité Risques Usagers
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du Site d'Emile-Roux
Delphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines
Virginie HEUDE, Cadre de santé
Corinne MASSON, Cadre de santé
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RHODE, Ingénieure logistique approvisionnement
Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en ch arge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicien supérieur hospitalier
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Laurent THEVENIN, Dir ecteur d' hôpital, Directeu r des sites de Dupuytren et
Georges-Clemenceau
Philippe VASSEUR, Directeur d'hôpital, chargé de m ission auprès de la
Direction

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
Cr
onrsitairesleil des actes administratifsoe oe - e
11/11

ARTICLE 8 : L'arrêté n°75-2025-02-28-00001 du 28 février 2025 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture d e Paris et de la préfecture de
police.


Créteil, le 31 mars 2025
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-03-27-00013
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(Antenne FECAMP)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de directeur régional des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Ile-de-France et du
département de Paris ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2022 portant création des
antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises ;
Vu la décision de la Drectrice générale des finances publiques en date du 20 décembre 2024
fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les
fonctions de Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Antenne extra-départementale de Fécamp
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 16
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Bruno GAILLARD, inspecteur principal, responsable de l'antenne de Fécamp,
ainsi qu'à :
Fabrice HOBA, inspecteur divisionnaire, Sophie BOULLARD, inspectrice, Rodrigue MERLOT et
Stéphane JANCI inspecteurs, adjoints au responsable de l'antenne, en charge pour le compte
de la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris de certaines missions des SIE suivants :
- SIE Paris 6ème-7ème,
- SIE Paris 9ème,
- SIE Paris 15ème,
- SIE Paris 16ème,
à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les
décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 60 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise, modération afférentes à
la cotisation foncière des entreprises, dans la limite de 60 000 € par demande ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans les limites
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 17
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
par demande
ARTINO Angélique Contrôleur 10 000 €
BACQUET Christophe Contrôleur 10 000 €
BAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 €
BORDEAUX Aurélie Agent contractuel (B) 10 000 €
BRAULT Rénata Contrôleur 10 000 €
DE MONTE Audrey Contrôleur 10 000 €
DE SOUSA Hélène Agent contractuel (B) 10 000 €
DECOOL Anthony Contrôleur 10 000 €
DELANDRE Corinne Contrôleur 10 000 €
DELAY Noémie Contrôleur 10 000 €
DETAIN Raphael Contrôleur 10 000 €
GILLOT Corinne Contrôleur 10 000 €
HEDIN Frédéric Contrôleur 10 000 €
KONE Fatin Agent contractuel (B) 10 000 €
LE BORGNE Marie-Cécile Contrôleur 10 000 €
LE BRAS Marie-Hélène Contrôleur 10 000 €
LEBLET Maryline Contrôleur 10 000 €
MARCOTTE Romain Contrôleur 10 000 €
OSMONT Christelle Contrôleur 10 000 €
PREVOTS Laëtitia Contrôleur 10 000 €
RENOULT Sandrine Contrôleur 10 000 €
ROCHE Florence Contrôleur 10 000 €
ROUSSELLE Julien Contrôleur 10 000 €
SOREL Cécile Contrôleur 10 000 €
TOULOUSE Valérie Contrôleur 10 000 €
BARROIS Sylvia Agent contractuel (C) 2 000 €
CHAIF Sandra Agent contractuel (C) 2 000 €
CORDIER Estelle Agent contractuel (C) 2 000 €
DE LAUNAY Florent Agent administratif 2 000 €
DELAFOSSE Véronique Agent administratif 2 000 €
HEDIN-POTIER Sylvie Agent administratif 2 000 €
LEFORT Claudine Agent administratif 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 18
BARROIS Sylvia Agent contractuel (C) 2 000 €
MOREL Carole Agent administratif 2 000 €
RECROIX Ilouna Agent contractuel (C) 2 000 €
ROBERT Alice Agent administratif 2 000 €
SLAMA MAthilde Agent contractuel (C) 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les
décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou restitution
d'office dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise ou modération dans la
limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
par demande
ARTINO Angélique Contrôleur 10 000 €
BACQUET Christophe Contrôleur 10 000 €
BRAULT Rénata Contrôleur 10 000 €
DE MONTE Audrey Contrôleur 10 000 €
DECOOL Anthony Contrôleur 10 000 €
DELANDRE Corinne Contrôleur 10 000 €
DELAY Noémie Contrôleur 10 000 €
DETAIN Raphael Contrôleur 10 000 €
BAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 €
BORDEAUX Aurélie Agent contractuel (B) 10 000 €
DE SOUSA Hélène Agent contractuel (B) 10 000 €
GILLOT Corinne Contrôleur 10 000 €
HEDIN Frédéric Contrôleur 10 000 €
KONE Fatin Agent contractuel (B) 10 000 €
LE BORGNE Marie-Cécile Contrôleur 10 000 €
LE BRAS Marie-Hélène Contrôleur 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 19
BAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 €
LEBLET Maryline Contrôleur 10 000 €
MARCOTTE Romain Contrôleur 10 000 €
OSMONT Christelle Contrôleur 10 000 €
PREVOTS Laëtitia Contrôleur 10 000 €
RENOULT Sandrine Contrôleur 10 000 €
ROCHE Florence Contrôleur 10 000 €
ROUSSELLE Julien Contrôleur 10 000 €
SOREL Cécile Contrôleur 10 000 €
TOULOUSE Valérie Contrôleur 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er avril 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d 'Ile-de-
France et de Paris..
A Paris, le 27 mars 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne FECAMP) 20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-03-27-00014
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(Antenne VIERZON)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
Le Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Ile-de-France et du
département de Paris ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2022 portant création des
antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises ;
Vu la décision de la Directrice générale des finances publiques en date du 20 décembre 2024
fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les
fonctions de Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Antenne extra-départementale de Vierzon
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 22
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Hervé PREVOT, inspecteur principal, responsable de l'antenne de Vierzon,
ainsi qu'à :
Benoît MAILLOCHON, inspecteur divisionnaire, Estelle BELLOU-KOUKOUI, Anthony CORMIER
et Adama TRAORE, inspecteurs, adjoints au responsable de l'antenne, en charge pour le
compte de la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris de certaines missions des SIE suivants :
- SIE Paris 1er-2ème,
- SIE Paris 8ème ELYSEES,
- SIE Paris 8ème MADELEINE,
- SIE Paris 17ème,
à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les
décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 60 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise, modération afférentes à
la cotisation foncière des entreprises, dans la limite de 60 000 € par demande ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite des
montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 23
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BOULC'H Alexandre Contrôleur 10 000 €
CHAPRON Emilie Contractuel (B) 10 000 €
COTTE Christelle Contrôleur 10 000 €
GIRARD Adrien Contrôleur 10 000 €
MAROUBY Pierre Contrôleur 10 000 €
ORIEUX Baptiste Contrôleur 10 000 €
PIERRAT Stanley Contrôleur 10 000 €
POUZERATTE Maryline Contrôleur 10 000 €
RENUIT Antoine Contrôleur 10 000 €
SINUVONG Malasy Contrôleur 10 000 €
THOMAS Stéphanie Contrôleur 10 000 €
CHERRIER Steve Agent administratif 2 000 €
LECOMTE Clémence Contractuel (C) 2 000 €
MAZON Samuel Agent administratif 2 000 €
SOUBIEUX Nicolas Agent administratif 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les
décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou restitution
d'office dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise ou modération dans la
limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BLANCHARD Patricia Contrôleur 10 000 €
CABRIT Ludovic Contrôleur 10 000 €
DIOUF Mouhamadou Contrôleur 10 000 €
EUDARIC Gilles Contrôleur 10 000 €
GONTHIER Romain Contrôleur 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 24
BLANCHARD Patricia Contrôleur 10 000 €
HOUNKPONOU Max Contrôleur 10 000 €
JOUBERT Julien Contractuel (B) 10 000 €
MEYER Joëlle Contrôleur 10 000 €
OUSSOU Sosthene Contrôleur 10 000 €
PHILIPPON Valentine Contrôleur 10 000 €
PONTET Damien Contrôleur 10 000 €
PRISQUE Christel Contrôleur 10 000 €
SIMON-MARTIN Stéphanie Contractuel (B) 10 000 €
TESSEREAU Elionore Contrôleur 10 000 €
THOMAS Stéphanie Contrôleur 10 000 €
RETORE Amélie Contractuel (C) 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er avril 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ile-de-
France et de Paris.
A Paris, le 27 mars 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 25
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-03-24-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
(cadres du pôle gestion fiscal)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du pôle gestion fiscal) 26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de
M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à
l'annexe 1, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000€ ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du pôle gestion fiscal) 27
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale sans limitation de
montant et dans la limite de 700 000€ en matière de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 300 000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 200 000€ ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305 000€ ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article
1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Île-de-France et de Paris.
Paris, le 24 mars 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du pôle gestion fiscal) 28
ANNEXE N° 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Nom Grade
Mme Valérie ALLARD Inspecteur principal
Mme Laetitia BALLIS Inspecteur principal
M. Lionel BAUVALET Inspecteur principal
M. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal
Mme CONTOUT-COGNET Carole Inspecteur principal
Mme Marie-Noëlle DAVID Inspecteur principal
M. Vincent DAUDONNET Inspecteur principal
Mme Joëlle HAAS Inspecteur principal
M. Fabien HAMEL Inspecteur principal
M. Sébastien LABARRERE Inspecteur principal
Mme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspecteur principal
M. Maël MANDIN Inspecteur principal
Mme Marie-Laure MORISOT Inspecteur principal
Mme Marie-Christine NORMAND Inspecteur principal
M. Aurélien PERRIER Inspecteur principal
Mme Françoise PREVOST Inspecteur principal
M Dominique SERGI Inspecteur principal
Mme Sabine SCHMITT Inspecteur principal
Mme Nelly TARDIVEL Inspecteur principal
Mme Martine BRANCON Inspecteur divisionnaire
M. Renaud DROZDEK Inspecteur divisionnaire
M. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire
M. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire
Mme Véronique JEAN Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie MADEC Inspecteur divisionnaire
Mme Christine NAUMANN Inspecteur divisionnaire
M. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaire
Mme Nathalie QUIQUELY Inspecteur divisionnaire
M. Rémi ROUSSET Inspecteur divisionnaire
M. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire
Mme Gaëlle SIMON Inspecteur divisionnaire
M. Stéphane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie ZYGELMAN Inspecteur divisionnaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du pôle gestion fiscal) 29
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - avril 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - avril 2025
30
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF Pascale
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er avril 2025
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - avril 2025
31
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
DURAND Marie-Pauline p.i.
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e
Pôle contrôle expertise Paris 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - avril 2025
32
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALON
La Responsable du pôle Pilotage et Ressources
Des Finances Publiques d'île de France et de Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - avril 2025
33