PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-587
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-09-13-00009 - ARRÊTÉ autorisant la Ligue d'Île-de-France
d'aviron à organiser une manifestation nautique intitulée «
Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron », le 15 septembre
2024 sur la Seine à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-09-13-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats dans le cadre
de l'élection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 (2 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-13-00009
ARRÊTÉ autorisant la Ligue d'Île-de-France
d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des
Hauts-de-Seine en Aviron », le 15 septembre
2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-13-00009 - ARRÊTÉ autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique intitulée « Traversée
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Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris

ARRÊTÉ
autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à orga niser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Sein e en Aviron »,
le 15 septembre 2024 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 14 mai 2024, modifiée le 20 août de la Ligue
d'Île-de-France d'Aviron en vue d'organiser une tra versée de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron
le 15 septembre 2024 ;
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 29 août 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 10 septemb re 2024 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 11 septembre 2024 ;
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VU l'avis du préfet de police de Paris du 12 septembre 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ligue d'Île-de-Franc e d'aviron est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « Traversée de Par is et des Hauts-de-Seine en Aviron » sur la Seine
à Paris, le dimanche le 15 septembre 2024.

Elle consiste en une randonnée en boucle de 28 km e ntre la base nautique de l'Île de Monsieur à
Sèvres (92) et l'Île Saint-Louis à Paris (75). Elle rassemblera 200 embarcations et 1000 participants.
Ces derniers seront encadrés par 20 à 25 bateaux ac compagnateurs.

Le présent arrêté autorise par dérogation à l'artic le 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai
2019 susvisé, la navigation d'embarcations non-moto risées mentionnées au deuxième alinéa, sur la
Seine à Paris.

La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du préfet
territorialement compétent.

ARTICLE 2

Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, la navigation est arrêtée entre le pont
d'Austerlitz (PK 167,960) et le pont périphérique a val (PK 177,950) le 15 septembre 2024 , de 8h00 à
10h30 .

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1er les embarcations particip ant aux manifestations, celles du service de
surveillance et celles de la brigade fluviale.

Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés.

Les participants n'ayant pas franchi (sens montant) le PK 171,420 (pont Royal) à 8 h 40 devront
repartir vers l'aval. Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le PK 170,800
(passerelle des Arts) à 9 h 20. Tous les participan ts devront avoir franchi (sens avalant) le PK 175,1 00
(pont de Bir-Hakeim) à 10 h. Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le PK 177,950
(pont du Périphérique Aval) à 10 h 30.

Voies Navigables de France publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation.

La brigade fluviale est présente pour veiller au re spect de ces mesures. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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ARTICLE 3

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.

Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.

Le service d'ordre et de sécurité adapté à la manif estation devra être opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sort ie de la dernière.

L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter
notamment toute chute accidentelle dans la Seine, s ur toutes les zones d'accueil du public.

Le service de sécurité organisera une veille VHF su r le canal 10. L'organisateur assure la sécurité de s
participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par
le biais de la radio VHF sur le canal dédié.

Les différentes embarcations de sécurité devront êt re équipées d'une VHF et assurer la veille sur le
canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans le chenal. Elles sont
placées aux endroits stratégiques pour canaliser le s flux et avertir les usagers de la voie d'eau de l a
présence de ces embarcations.

Chaque embarcation motorisée devra être munie des a grès réglementaires. Elles devront être
conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux intérieures avec à leur
bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.

Les bateaux liés à l'organisation devront être conf ormes à la réglementation en vigueur et arborer
un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent numéroté
afin de faciliter les communications VHF.

Les participants devront porter un équipement indiv iduel de flottaison réglementaire, savoir nager,
et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant p our effectuer le parcours en toute sécurité. Ce
dernier sera défini par l'organisateur.

Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de n avigation.

L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié. Les embarcations
qui assureront la sécurité des participants devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une
veille sur le canal dédié.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Vigicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou
rendre inaccessibles les installations dans un déla i de 24 heures, elles doivent être démontées et
transportées hors d'atteinte de la crue.

ARTICLE 4

L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur interdire de
participer s'ils sont porteurs de plaies.

L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
- physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratat ion, coups de soleil ;
microbiologiques : présence dans l'eau de germes pa thogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
- chimiques : présence dans l'eau de produits de diff érentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ru issellement, des rejets industriels).

Il sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL
ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'év ènement.

ARTICLE 5

L'organisateur devra impérativement respecter les r ègles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'aviron.

Il devra également suivre les préconisations suivan tes du code du sport :
- L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
- Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code conc ernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
- La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter aucun
risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physi que ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
- L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (conc ernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une ence inte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
- L'article R. 331-4 du même code relatif à la mise e n place d'un service d'ordre ;
- Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui enca drent les activités physiques et sportives
(APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
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ARTICLE 6

Le présent arrêté est notifié à la Ligue d'Île-de-F rance d'aviron et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur son si te
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.


ARTICLE 7

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.



Fait à Paris, le 13 septembre 2024


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-09-13-00010
Arrêté fixant la liste des candidats dans le cadre
de l'élection des juges du tribunal de Paris du 2
octobre 2024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats dans le
cadre de l'élection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'él ection des juges
du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.72 2-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-
31 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-08-09-00002 du 9 ao ût 2024 relatif à l'élection des juges du
tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2024 ;

Considérant que l'enregistrement des candidatures e st clos depuis le jeudi 12 septembre 2024
à 18h ;

Considérant le procès-verbal de la commission d'org anisation des élections établi le 13 sep-
tembre 2024 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré-
fet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du
2 octobre 2024 est arrêtée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrê-
té est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans le délai de 2 mois à compter de sa publi cation.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).

Fait à Paris, le 13 septembre 2024

Pour Le Préfet de la région Ile- de- France
Préfet de Paris et par délégation,
Le Préfet, directeur de cabinet


Signé

Christophe NOEL du PAYRAT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats dans le
cadre de l'élection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 10
Annexe :

Tribunal de Commerce de Paris 2 octobre 2024

M. ADENOT Philippe M. KUBLER Michel
MME. AUDIN Claire M. LACIRE Servan
M. AULAGNON Claude M. LARGER Vincent-Bruno
M. BALANSARD Eric M. LEVY Gabriel
M. BELARD André M. LIAUTAUD Pierre
M. BLAIN Patrick MME. LORENCHET de MONTJAMONT D iane
MME. BUQUEN Nathalie M. MAINE Pierre
M. CANIARD Laurent M. MALLET Olivier
M. CHATIN François MME. MARIETTE Christine
M. CHATIN Olivier M. MERIOT Frédéric
M. CHOUCHAN Jean-Paul M. MONTEIL Jean-Marc
M. COSTES Jean-Marc M. MOUKANAS Hanna
M. de COUSSEMAKER Olivier MME. NASSAR Nathalie
M. CUNI Roland M. PACIULLI Jean
M. DANTOINE Christophe M. PANDRAUD Marc
M. DEHE Hervé M. de PESQUIDOUX Arnaud
M. DOUCHET Damien M. PETIT Gilles
M. DUBOUREAU Olivier M. PHILIPPE Hervé
MME. DUVAL Elisabeth M. PINTO André
MME. ENTRAYGUES Dominique M. PINTON Jean-Baptist e
M. FAUGERAS Thierry M. PONCET Jean-François
MME. FAUJOUR Véronique M. RENOUARD Patrick
M. FOLLEA Patrick MME. REUX-BROWN Isabelle
MME. FRIANT Anne M. REVEAU de CYRIERES Thierry
M. GALIBERT Nicolas M. RICHIER David
M. GALLAND Jean-Baptiste M. ROUSSEAU Guy
M. GEOFFROY Frédéric M. ROUSSE-LACORDAIRE Nicola s
MME. GILODI de BOSSON Pascale M. ROWAN Michel
M. GIRARD-CARRABIN Laurent M. SAYER Patrick
M. GREGOIR Olivier MME. SEBILLEAU Gaëlle
M. GRENIER Rémi M. SERERO Moïse
M. GUILBAUD Michel M. SIN François
M. GUILLOT Bertrand M. SOREAU Paul-André
MME. HAMDANI Sabah M. de TARLE Emmanuel
MME. JOURDAIN Anne-Sophie M. de TRUCHIS Emmanuel
M. JOYE Jean-Paul MME. VENTURINI Gioia
M. JUDE Pierre M. VINCENT Eric
M. JUIN Henri M. VITOUX Thierry
M. KRETZ Patrice M. WEIL Pascal


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats dans le
cadre de l'élection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 11