PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-659
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-13-00003 - Arrêté portant fermeture au public de la forêt
départementale de Buzet sur Tarn au cours des chasses organisées par
la fédération départementale des chasseurs de la Haute Garonne
durant la saison cynégétique 2025-2026 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-11-13-00003
Arrêté portant fermeture au public de la forêt
départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération
départementale des chasseurs de la Haute
Garonne durant la saison cynégétique 2025-2026
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-13-00003 - Arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs de la Haute Garonne durant la saison cynégétique 2025-2026 3
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne
durant la saison cynégétique 2025-2026.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L.425-4 à L.425-5 ;
Vu le Code forestier notamment son article L.121-1 :
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2020 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne consulté le 13
novembre 2025 ;
Vu la demande de la direction du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 12 novembre 2025 ;
Considérant que la gestion des populations de grands gibiers nécessite l'organisation de chasses en battue
pour prévenir des accidents de la route et des dégâts à la forêt et aux cultures ;
Considérant que la sécurité des usagers de la forêt au cours de ces chasses nécessite l'interdiction de circuler
du public dans les secteurs concernés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
Art. 1 er. : L'accès à la forêt départementale de Buzet sur Tarn est interdit à tout public (randonneurs,
cavaliers, cyclistes, promeneurs...) excepté les participants à la chasse organisée par le responsable de
battue désigné par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne,
aux dates et lieux définis à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. : Les dates auxquelles se dérouleront ces chasses sont fixées par le calendrier suivant de 6h30 à
13h00 :
- jeudi 18 décembre 2025,
- jeudi 22 janvier 2026,
- jeudi 19 février 2026,
- jeudi et 12 mars 2026.
La zone concernée par l'interdiction est précisée dans la carte jointe en annexe de cet arrêté qui sera affiché
sur place les jours de chasse.
Service environnement, eau et forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires
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Art. 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours
accessible sur le site « http://www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet
de cette demande.
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des
territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de brigade
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Garonne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
de la Haute-Garonne, ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions en matière de
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
affiché dans toutes les communes, par les soins des maires, dont une copie est adressée au président de la
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 novembre 2025.
Pour le préfet et par délégation
Le chef de pôle
Thierry RENAUX
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Annexe de l'arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn
au cours des chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Garonne durant la saison cynégétique 2025-2026.
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