ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 20 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 20 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates | L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET | '28°SDES TRANSPORTSDRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agendaN°2025-2-189 18.11.2025 | d accessibilite programmée de la ville d'Asniéres- 3Sur-SeineArrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD920 à Montrouge au droit deDRIEAT-IDF Le |o 20.11.2025 | l'avenue Aristide Briand pour des travaux 5N°2025-1020 i: , ,d'interventions relatives aux travaux denettoyage de vitres à l'aide d'un camion nacelleArrêté portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 50.11.2025 circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, 9N°2025-1046 — a Asnières-surSeine, pour la réalisation destravaux de réparation sur ouvrage

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francerats Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-189 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de laville d'Asniéres-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation, et notamment les articles L.165-1 à L.165-7 etR.165-1 à R.165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune d'Asniéres-sur-Seine approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 004 16 10050 du 28 novembre 2016 pour une durée de neuf anspour 149 établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Asniéres-sur-Seine en date du 1° juillet 2025autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de prorogation du délai d'exécution de l'agendad'accessibilité programmée pour une durée de 3 ans ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 20 octobre 2025par la ville d'Asnières-sur-Seine pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA) en date du 12novembre 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilitéprogrammée de la ville d'Asniéres-sur-Seine pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en SCDA du 12 novembre 2025 par 5 votes favorables(Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Chambredes Métiers et de l'Artisanat) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap etassociation Valentin Haüy) ;
Considérant le nouveau calendrier de mise en accessibilité des établissements communaux basé surl'actualisation de l'audit technique du parc communal ;
Considérant la mise en accessibilité de 12 ERP communaux, soit 8 % du patrimoine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) est accordée àla Ville d'Asniéres-sur-Seine pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2028.
ARTICLE 2
Dans le cadre du suivi de l'Ad'AP, les documents suivants devront être communiqués à la préfecturedes Hauts-de-Seine :— une attestation d'achèvement des travaux pour chaque établissement rendu accessible, dans lesdeux mois suivant l'achèvement des travaux ;— un point d'avancement de la nouvelle programmation de mise en accessibilité, dans les deux moissuivant la date d'anniversaire de la présente prorogation. Ces informations pourront êtrecommuniquées aux membres de la SCDA.— Un bilan final de la mise en œuvre de l'agenda dans les deux mois suivant l'échéance de la périodede prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le détail des dérogations, totales ou partielles,accordées pour chaque ERP.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le A. 8 NOV. 2025
Le préfet par subdélégation,
Directe
Again TUFFERY

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1020portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Montrouge au droit de l'avenueAristide Briand pour des travaux d'interventions relatives aux travaux de nettoyage de vitres à l'aided'un camion nacelle. Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;5-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-18-14-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10171 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par l'entreprise TPGH le 6 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 12 novembre 2025 ;Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux de nettoyage des vitres à l'aide d'un camion nacelle nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers etdes agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Les samedis 6 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, de 8h30 à 16h30, sur l'avenue Aristide Briand(RD920) à Montrouge entre le n°134 et la rue d'Arcueil, dans le sens de Paris- vers la province, lesinterventions relatives aux travaux de nettoyage des vitres par l'intermédiaire d'un camion nacelleimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue Aristide Briand, entre le n°134 et la rue d'Arcueil dans le sens Paris-province, se compose detrois voies de circulation et d'une piste cyclable.Durant la période des travaux : •La piste cyclable et la voie de droite sont neutralisées, les cyclistes sont déviés sur la circulationgénérale conformément au Code de la route,Réf. 2025S-18-14-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10172 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•Le stationnement est interdit au droit des travaux,•La voie de droite est neutralisée,•La circulation piétonne et la protection des piétons sont sécurisées en toutes circonstances parun tunnel piéton ;•Les panneaux de balisage temporaire réglementaires sont installés,•Un homme trafic est présent pendant toute la durée de l'intervention.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :TPGH30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,Contact : Monsieur Mustapha Talibi Mobile : 06.65.30.10.79.Courriel : comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :TPGH30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,Contact : Monsieur Mustapha Talibi Mobile : 06.65.30.10.79.Courriel : comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-18-14-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10173 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Montrouge ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 20 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-18-14-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10174 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.20 09:29:41 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1046portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Docteur Dervaux, à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de réparation sur ouvrage.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-7-48-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-10461 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 12 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 14 novembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux de réparation sur ouvrage nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, emprise permanentede 7h30 à 18h30, sur le quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine-(RD7), les interventions relativesaux travaux de réparation sur ouvrage impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2Pendant la période des travaux, sur le quai du Docteur Dervaux :Le souterrain du pont d'Asnières, dans le sens Sud-Nord ,la circulation est réduite de deux voiesà une voie de 3 mètres minimum.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGCRéf. 2025G-7-48-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-10462 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise : TERIDEAL4, boulevard Arago – 91320 Wissous,Contact : Monsieur Olivier Lagrange,Mobile : 06 21 79 82 03.Courriel : olagrange@terideal.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 20 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-7-48-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-10463 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.20 09:01:31 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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