PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-113
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arrêté fermeture temporaire Collège
Lacanau signé (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-17-00006
2024-05-17 Arrêté fermeture temporaire Collège
Lacanau signé
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arrêté fermeture temporaire Collège Lacanau signé 3
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Arrêté du 17 mai 2024
portant fermeture temporaire du collège de Lacanau
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 25 octobre 2022 nommant Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la
préfecture de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements d'air et de surface montrant une contamination
fongique des 7 points de prélèvements avec les souches de moisissures retrouvées pouvant être
toxiques pour Stachybotrys chartarum ;
CONSIDÉRANT que la réunion de crise du 17 mai 2024 réunissant la délégation de la Gironde de
l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, la sous-préfecture de Lesparre, la direction des
services départementaux de l'Éducation nationale, le conseil départemental et le centre hospitalier
universitaire a préconisé la fermeture temporaire de l'établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'éliminer les risques pour la santé, de traiter les causes de la
contamination, à savoir, procéder à une désinfection totale du collège, d'une part, et de remédier aux
infiltrations et leurs dommages consécutifs à l'origine de ladite contamination, d'autre part ;
CONSIDÉRANT que le traitement des locaux est incompatible avec la présence des personnes
fréquentant habituellement l'établissement et la poursuite des activités d'enseignement sur le site ;
CONSIDÉRANT ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre en urgence les mesures
proportionnées aux risques et appropriées aux circonstances afin de prévenir les menaces possibles sur
la santé de la communauté éducative et de permettre la réouverture des locaux dans les meilleurs
délais ;
SUR PROPOSITION de la directrice académique des services de l'Éducation nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : Le collège de Lacanau (Allée du Collège, 33680 Lacanau), est fermé à compter du samedi
18 mai 2024, jusqu'au dimanche 26 mai 2024 inclus, afin d'assurer la sécurité de l'ensemble de la
communauté éducative durant la réalisation de la désinfection sur l'intégralité des bâtiments du collège
et des premiers résultats des tests sur le bâtiment pédagogique nécessaire à l'élimination des risques
pour la santé.
Article 2 : Durant l'intégralité de cette période de fermeture, toutes les dispositions sont prises par le
chef d'établissement et l'équipe éducative afin d'assurer la continuité de la mission de service public :
continuité pédagogique pour les élèves, fonctionnement des services et des instances à distance,
information aux familles et aux usagers.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 – 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Bordeaux, le | 7 MA! 2024
Article 3 : Sans considération de délai, il sera procédé à l'exécution des travaux suivants par les
services du département de la Gironde :
• désinfection de l'ensemble des locaux, comprenant les surfaces, les supports et les systèmes
de ventilation ;
• diagnostic de contamination des surfaces et de l'air ambiant au sein de l'ensemble des locaux ;
• reprise des infiltrations à l'origine de la contamination ;
• reprise des dommages consécutifs aux infiltrations et pouvant favoriser la contamination ;
• tous diagnostic, études et travaux qui seraient rendus nécessaires à ce stade et par suite des
résultats des analyses fongiques.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet de Lesparre, la
directrice académique des services de l'Éducation nationale, le président du conseil départemental
de la Gironde, la directrice de la délégation départementale de la Gironde de l'agence régionale de
santé, le maire de la commune de Lacanau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours qui sera porté devant le
tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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