ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-171
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre
2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA
AVENIR sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à
caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de
les supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site (8 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-07-00001
ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la
société GAIA AVENIR sur les communes de
Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à
caractériser les substances poly ou
per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les supprimer
ou de les réduire des rejets aqueux du site
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA AVENIR sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les
supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
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=xPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier
2010 de la société GAIA AVENIR sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-
Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue
de les supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH) ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants (POP) ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14 et R.181-45;
Vu la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances
perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles
R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (ou
« PFAS ») dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant
du régime de l'autorisation ;
Vu le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation
d'une installation de stockage de déchets non dangereux située sur les communes de Cusset et Saint-
Etienne-de-Vicq, lieux-dits "Le Guègue", "Le Fin Le Neuf" et "Chez Battay" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3028/2010 du 15 octobre 2010 de la société SITA MOS à Cusset et Saint-Etienne-
de-Vicq - Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - Première phase : surveillance
initiale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 571/2013 du 07 mars 2013 imposant des mesures complémentaires à la société
SITA Centre Est pour la gestion et le suivi des rejets d'eau de son installation de stockage de déchets non
dangereux située à Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq ;
Préfecture de l'Allier
2, Rue Michel de l'Hospital
CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr 1/8
N° 2175 / 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA AVENIR sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les
supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2115/15 du 20 août 2015 imposant des mesures complémentaires à la société SITA
Centre Est pour la remise en état et le suivi post-exploitation de la zone A0-B3 de son installation de
stockage de déchets non dangereux située à Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1142 bis/2022 du 1er juin 2022 autorisant le changement d'exploitant de l'installation
de stockage de déchets non dangereux exploitée sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,
lieux-dits "Le Guègue", "Le Fin Le Neuf" et "Chez Battay" au profit de la SAS GAIA AVENIR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1093/2023 du 25 avril 2023 autorisant la Société SAS GAIA AVENIR à exploiter une
unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits "Le Guègue", "Le Fin Le Neuf" et "Chez
Battay" avec réinjection du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel ;
Vu le plan d'action interministériel publié par le Gouvernement le 04 avril 2024 pour limiter les risques
associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ;
Vu les résultats des campagnes de mesures réalisées en application de l'arrêté du 20 juin 2023 susvisé ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 18 août 2025 ;
Vu les observations de l'exploitant formulées le 2 septembre 2025 lors de la démarche contradictoire en
application de l'article R.181-45 du code de l'environnement ;
Considérant que la loi du 27 février 2025 dispose que la France se dote d'une trajectoire visant à tendre
vers la fin des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans un délai de cinq ans ;
Considérant que le plan d'action interministériel publié par le Gouvernement le 04 avril 2024 vise à limiter
les risques associés aux substances PFAS ;
Considérant que le plan d'action interministériel précité prévoit notamment des axes relatifs à l'acquisition
des connaissances sur les méthodes de mesures, la dissémination et les expositions, l'amélioration et le
renforcement de la surveillance des émissions des PFAS ;
Considérant que ce plan prévoit des actions visant à réglementer et réduire les rejets de PFAS dans
l'environnement ;
Considérant que la société GAIA AVENIR située sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de Vicq
rejette des composés organiques fluorés constitués de molécules persistantes dans l'environnement faisant
partie de la famille des substances PFAS ;
Considérant que certaines substances PFAS sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la
santé humaine, intérêts protégés au titre de l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que l'état des connaissances scientifiques sur la dangerosité des substances PFAS d'une part,
et sur les modalités de dégradation de ces substances d'autre part, sont partielles et nécessitent de faire
application du principe de précaution ;
Considérant que la diffusion de ces substances dans l'environnement représente un enjeu potentiel de
pollution et de déclassement de la qualité des masses d'eau impactées ;
Considérant l'ensemble des résultats des campagnes de mesures des PFAS dans les rejets aqueux
transmis par l'application GIDAF par les sites industriels concernés ;
Considérant que les flux en PFAS rejetés par l'exploitant constituent une part significative des rejets
nationaux et régionaux ;
Considérant qu'au regard des enjeux il apparaît nécessaire de déterminer l'origine du marquage en AOF
des effluents en vue d'identifier la présence d'autres PFAS que ceux qui ont déjà été recherchés ;
Considérant qu'il convient de définir, caractériser et quantifier de manière la plus exhaustive possible
l'ensemble des sources d'émissions dans l'eau des PFAS issus des activités présentes et passées en vue
de les limiter, de les surveiller et d'en évaluer l'impact environnemental et sanitaire le cas échéant ;
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA AVENIR sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les
supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
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Considérant que la mise en œuvre des techniques de traitement des émissions de PFAS nécessite une
étape préalable de validation d'un pilote avant leur déploiement à l'échelle industrielle ;
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la connaissance des rejets et l'imprégnation des milieux ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
La société GAIA AVENIR qui est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets non
dangereux située sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits « Le Guègue », « Le
Fin Le Neuf » et « Chez Battay », est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté. Elle est désignée
dans le présent arrêté par le terme « l'exploitant ».
Ces dispositions complètent ou remplacent les prescriptions des actes antérieurs qui restent applicables.
Article 2 : Définitions
Au sens du présent arrêté on entend par :
• PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées) : toute substance qui contient au moins un atome de
carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/l lié.
• Fluor Organique Adsorbable (AOF) : Le fluor organique adsorbable (AOF) désigne la somme des
composés fluorés organiques présents dans les effluents aqueux. Il est mesuré après adsorption sur
charbon actif et analysé par combustion et détection ionique. Cette mesure doit être réalisée selon la
méthode définie dans le référentiel SANDRE (Système d'Information sur l'Eau) pour les eaux de
surface et les effluents industriels (référence SANDRE 8986), c'est à dire selon le projet de norme
ISO 18127, ou toute méthode ultérieure validée dans le référentiel SANDRE. La norme EPA 1621
(2024) ne doit pas être utilisée.
• TOP Assay (Total Oxidisable Precursor) : méthode permettant d'oxyder la plupart des PFAS non
analysables en substances perfluorées accessibles à la quantification. En l'absence de méthode
normée pour la mise en place de la procédure TOP assay, il est recommandé de suivre les
meilleures pratiques existantes dans la littérature scientifique.
Article 3 : pérennisation de la surveillance des PFAS et de l'AOF dans les rejets aqueux
L'article 29.3 de l'arrêté préfectoral n°277/10 du 25 janvier 2010 relatif à la surveillance des rejets aqueux du
site est complétée par les paragraphes suivants :
« Les paramètres PFAS et l'indice AOF (ou EOF si plus indiqué selon les recommandations des laboratoires
pour les effluents concernés) sont recherchés dans les conditions techniques (prélèvement, limites de
quantification, accréditations) prévues par l'arrêté du 20 juin 2023 à une fréquence trimestrielle sur les points
de rejet suivants : effluents sortant du site à l'exclusion des eaux de ruissellement interne.
La liste des paramètres PFAS recherchés comporte a minima :
- les 20 PFAS AEP (tableau 1 de l'annexe 1),
- ainsi que les 8 PFAS (tableau 2 de l'annexe 1).
Lors de chaque campagne, il est également procédé à une mesure des paramètres visés à l'annexe 2.
La première campagne est réalisée sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Les résultats de ces campagnes sont transmis à l'inspection des installations classées par le biais de
l'application GIDAF dans un délai d'un mois à l'issue de la réception du rapport de mesures. 
Après 6 campagnes de suivi sur ces effluents, et selon les résultats d'analyses obtenus, l'exploitant peut
proposer le cas échéant une adaptation des modalités de surveillance (point d'échantillonnage, paramètres
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA AVENIR sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les
supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
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et fréquence d'analyse). Cette proposition, accompagnée d'un dossier technique argumenté, est soumise à
l'accord de l'inspection des installations classées. 
L'exploitant procède de manière simultanée lors des deux premières campagnes de surveillance pérenne
prévues aux alinéas précédents aux recherches complémentaires suivantes : 
• à l'analyse des 5 PFAS « ultra-courts » mentionnés au tableau 3 de l'annexe 1 avant oxydation
selon la méthode TOP Assay.
• à l'analyse des 20 PFAS dit « AEP » mentionnés au tableau 1 de l'annexe 1 après oxydation selon
la méthode TOP Assay ;
• à l'analyse des 5 PFAS « ultra-courts » mentionnés au tableau 3 de l'annexe 1 après oxydation
selon la méthode TOP Assay. Les PFAS quantifiés lors d'une campagne complémentaire sont
ajoutés à la liste des PFAS surveillés de manière pérenne. 
Les résultats de ces campagnes sont transmis à l'inspection des installations classées par message
électronique dans un délai de 1 mois à l'issue de la réception du rapport de mesures. 
Article 4 : Réduction / suppression des flux de PFAS
L'exploitant propose une solution de réduction des rejets en PFAS, techniquement viable et
économiquement acceptable, s'inscrivant dans l'objectif fixé par la loi n° 2025-188 du 27 février 2025, qui est
de tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.
Cette solution est portée à connaissance de l'inspection des installations classées et mise en place
conformément aux dates d'échéance imposées par l'article 1 de l'arrêté n°1219/2024 du 06 juin 2024
mettant en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°277/10 du 25 janvier
2010.
À l'issue de la mise en place sur le site de la solution retenue, l'exploitant définit un programme de
surveillance adapté (mensuelle ou à une autre fréquence en apportant les justifications nécessaires) afin de
vérifier l'efficacité des actions mises en œuvre et le cas échéant poursuivre la recherche sur les causes de
présence de PFAS ou mettre en place une surveillance des milieux. Le programme de surveillance est
transmis à l'inspection des installations classées.
Article 5 : Renforcement de la surveillance des milieux – eaux souterraines
L'article 29.5 de l'arrêté préfectoral n°277/10 du 25 janvier 2010 sur le suivi des eaux souterraines est
complété par les paragraphes suivants :
« L'exploitant intègre aux deux prochaines campagnes de mesures la recherche de l'AOF, des 20 PFAS
mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe 1 et des 8 PFAS complémentaires dans le tableau 2 de l'annexe 1
sur l'ensemble des piézomètres du site.
Les résultats sont transmis à l'inspection des installations classées par message électronique dans un délai
d'un mois à l'issue de la réception des rapports de mesures. 
Si aucune quantification d'AOF ou de PFAS n'est mise en évidence à l'issue de ces deux campagnes, la
recherche des PFAS et de l'AOF est réalisée ensuite de manière annuelle sur les trois piézomètres. Si
aucune quantification d'AOF ou de PFAS n'est mise en évidence après 4 campagnes annuelles, l'exploitant
pourra solliciter auprès de l'inspection des installations classées la révision de la nature et/ou de la
fréquence de surveillance, voire son arrêt.
Si des PFAS et/ou l'AOF sont quantifiés lors des 2 premières campagnes, la surveillance est poursuivie de
manière trimestrielle et étendue aux autres PFAS détectés dans les rejets aqueux lors des campagnes de
surveillance des rejets aqueux pour une durée quadriennale. À l'issue de cette surveillance, un bilan est
établi et transmis à l'inspection des installations classées permettant le cas échéant de proposer à
l'inspection des installations classées d'en ajuster la fréquence et/ou la nature.
Article 6 : Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, un extrait du présent
arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives des mairies de Cusset et de
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Saint-Etienne-de-Vicq et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de
Cusset et de Saint-Etienne-de-Vicq pendant une durée minimum de quatre semaines. P rocès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pendant une durée minimale de
quatre mois.
Article 7 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
• Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant
l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer
ledit arrêté à la juridiction administrative.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que
définie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative, auprès du Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit
être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à
compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du
Code de l'environnement).
Article 8 : Notification
Le présent arrêté sera notifié à la SAS GAIA AVENIR et sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Copie en sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Monsieur le Maire de la commune de Cusset,
- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Vicq,
- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 7 octobre 2025
Le préfet
 Signé  
Christophe NOËL du PAYRAT
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Annexe 1 – Liste des paramètres Pfas à rechercher
Tableau 1 : Liste des 20 substances dites « 20 PFAS AEP » :
Paramètres Code SANDRE
Quantité totale de substances fluorées organiques, par l'utilisation de la méthode indi -
ciaire par adsorption du fluor organique (AOF)
8986
PFBA 5980
PFBS 6025
PFPeA 5979
PFPeS (PFPS) 8738
PFHxA 5978
PFHS (PFHxS) 6830
PFHpA 5977
PFHpS 6542
PFOA 5347
PFOS 6560
PFNA 6508
PFNS 8739
PFDA 6509
PFDS 6550
PFUnA (PFUnDA) 6510
PFUnDS 8740
PFDoA (PFDoDA) 6507
PFDoDS 8741
PFTrA (PFTrDA) 6549
PFTrDS 8742
indicateur calculé : somme 20 PFAS AEP 8847
Tableau 2 : Liste des 8 PFAS complémentaires :
Paramètres Code SANDRE
PFTeA; PFTeDA 6547
PFHxDA 8984
PFODA 8985
HFPO-DA (Gen X) 8982
DONA; ADONA 8983
C6O4 8981
6: 2 FTOH; FHET 7997
8: 2 FTOH; FOET 8000
Tableau 3 : Liste des PFAS « Ultra-courts » :
Paramètres Code SANDRE
TFA 8858
PFPrA 9121
TFMS 9119
PFEtS 9123
PfPrS 9122
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Annexe 2 : liste des paramètres complémentaires
Paramètres Code SANDRE
Matières en suspension MES 1305
Carbone Organique 1841
Demande Chimique en Oxygène 1314
Fluorure 7073
Chlorure 1337
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, 
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. 
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2175/2025 du 07 octobre 2025
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 277/10 du 25 janvier 2010 de la société GAIA AVENIR sur les
communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant à caractériser les substances poly ou per-fluoroalkylées (PFAS) en vue de les
supprimer ou de les réduire des rejets aqueux du site
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