MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-156
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités - PDL /
53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC
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Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine (2
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - PDL
53-2026-07-15-00008
13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC
et AC
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 3
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1/4

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire

Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/42

portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims -
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETS-PP) de la Mayenne


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

VU la décision de la DREETS n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS -PP 53/37 du 24 juin 2021 relative à la
localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS-PP de la Mayenne,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire à compter du 18 mars 2024,


DÉCIDE


Article 1 :
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne l'agent suivant :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame MANCEAU Christelle.

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10(I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des populations de
la Mayenne les agents suivants :

1ère section : Monsieur CORREIA David, inspecteur du travail,
2ème section: Monsieur TABARD Benoît, inspecteur du travail,
3ème section: Monsieur HEURTEL Kévin, inspecteur du travail,
4ème section: Monsieur LECLERC Vincent, inspecteur du travail,
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5ème section: Madame MACHEZ Émeline, inspectrice du travail,
6ème section: Madame DIVARET Isabelle, inspectrice du travail,
7ème section: Monsieur CADERON Adrien, inspecteur du travail,
8ème section: Madame PERON Lisa, inspectrice du travail,
9ème section: Monsieur MEUNIER Victor, inspecteur du travail.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1 ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'unité
de contrôle ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspectrice du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par la responsable de l'unité
de contrôle ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspect eur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspect rice du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4 ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspect eur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 5 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3 ème
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Affectation RUC et AC 5
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section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspect eur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7 ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 8 ème section est assuré par l'inspect eur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspect rice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de
contrôle ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9 ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 8 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspect eur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspect rice du travail de la
6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par la responsable de l'unité de
contrôle.

Article 4 :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
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4/4
La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS -PP 53/147 du
16 décembre 2025 à compter du 1er août 2026.

Article 5 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne sont chargés de l'ap plication de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département
de la Mayenne.


Fait à NANTES, le 16 juillet 2026


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,

Signé

Jérôme GIUDICELLI.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 7
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-07-17-00001
20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Main
e
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 8
eaPREFETE | | |DE LA MAYENNE Sous-préfecture de Château-GontierLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 53 ~20%6-OF-AF- 00004 du 17 juillet 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Val Du MaineLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Val Du Maine pour une duréede six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cetteéchéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Chateau-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier53200 Château-Gontier-sur-Mayennewww.mayenne.qouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 9
Annexe à l'arrété préfectoral du 17 juillet 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Val Du Maine:
Conseiller municipal titulaire :M. Jean-François SOUVESTRE, né le 10 avril 1959 à Laval (Mayenne),domicilié 16 rue de la Nayère - Ballée à Val'Du Maine (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration titulaire :M. Philippe MIEUZE, né le 24 novembre 1961 à Laval (Mayenne),domicilié 15 rue des Noisetiers — Ballée à Val Du Maine (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :Mme Ghislaine ROBLOT, née le 24 août 1950 à Etriché (Maine-et-Loire),domiciliée Chantepie - Epineux-le-Seguin à Val Du Maine (Mayenne), retraitée ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 10