VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-088
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-11-12-00017 - CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES (3 pages) Page 3
83-2024-10-20-00001 - CLPE Arrêté nominatif - DRAGUIGNAN (3 pages) Page 7
83-2024-11-26-00005 - CLPE Arrêté nominatif - TOULON (3 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00017
CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00017 - CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n°DDETS-DIR 2024-11 du 12 novembre 2024 portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi de l'Arrondissement de Brignoles
Le préfet du Var,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.
5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETS-DIR–n°2024-04 du 17 juillet 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brignoles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brignoles:
Les co-présidents :
• Mme Anne-Cécile VIALLE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Brignoles,
• M. Didier BREMOND, Président de la Communauté d'Agglomération Provence Verte,
• M. Hérvé PHILIBERT, Présidente de la Communauté dde Communes Provence
Verdon,
• M. Yannick SIMON, président de la Communauté de Communes Coeur du Var,
• M. Roland BALBIS, Président de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du
Verdon,
Mme la Directrice de l'opérateur France Travail :
Mme Angélique RICORDEL-PAPIN ou sa représentante, M. Christophe
NEUVILLE,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00017 - CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES4
Mme la Directrice du Cap Emploi :
Mme Sophie CHANUDET ou sa représentante, Mme Maïwenn BUZET,
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Mathieu SIEYE, Inspecteur de l'Académie de Nice, titulaire,
- Mme Anne CHIARDOLA, Inspectrice Adjointe de l'Académie de Nice, suppléante ;
- Mme Pascale ROBERDEAU, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Var, titulaire,
- Mme Nelcie FERRERE, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Var, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. François DE CANSON, Conseiller régional, titulaire ;
- M. Mohamed MAHALI, Conseiller régional, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, Présidente de la Commission
insertion et action sociale, titulaire ;
- Mme Marie-Laure PONCHON , conseillère départementale, présidente de la
commission patrimoine immobilier départemental, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28
du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux
mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
- Pour La Communauté d'Agglomération Provence Verte :
o Mme Chantal LASSOUTANIE, élue communautaire à la Cohésion Sociale
titulaire ;
- Pour La Communauté de Communes Provence Verdon :
o M. Guy PARTAGE, Maire de Varages, Vice Président Action Sociale, Petite
Enfance et Jeunesse, titulaire ;
o Mme Stéphanie GOUDAL ORIONE, conseillère communautaire, suppléante ;
- Pour la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon :
o M. Pierre CONSTANS, vice président, adjoint au maire de Villecroze, titulaire ;
o Mme Marie-Neige LOCATELLI, Directrice Générale des Services, suppléante
- Pour la Communauté de Communes Coeur du Var :
o M. Jean Luc LONGOUR, maire du Cannet-des-Maures et vice président au
développement économique, titulaire;
o M Jean Louis PORTAL, Maire de Flassans-sur -Issole et vice président à
l'agriculture, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
o M. Jean Claude FELIX, maire de Rocbaron, titulaire ;
o M. Jean Michel CONSTANS , Maire de Tourves, titulaire ;
o M. Fabien BRIEUGNE, Maire de Tourtour, suppléant ;
o M. Romain DEBRAY, Maire d'Entrecasteaux, suppléant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00017 - CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES5
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2024
Le Préfet du Var
Signé:
Philippe MAHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00017 - CLPE Arrêté nominatif - BRIGNOLES6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-20-00001
CLPE Arrêté nominatif - DRAGUIGNAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-20-00001 - CLPE Arrêté nominatif -
DRAGUIGNAN 7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n°DDETS-DIR 2024-10 du 20 octobre 2024 portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'Arrondissement de Draguignan
Le préfet du Var
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.
5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETS-DIR–n°2024-05 du 17 juillet 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Draguignan,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Draguignan :
Les co-présidents :
• Mme Myriam GARCIA, Sous-Préfète de l'arrondissement de Draguignan,
• M. Frédéric MASQUELIER, Président de Estérel Côte d'Azur Agglomération,
• M. Richard STRAMBIO, Président de Draguignan Provence Verdon Agglomération,
• M. René UGO, président de la Communauté de Communes Pays de Fayence,
• M. Vincent MORISSE , Président de la Communauté de Communes Golfe de Saint
Tropez,
•
Mme la Directrice de l'opérateur France Travail :
Mme Angélique RICORDEL-PAPIN ou son représentant, M. Christophe
NEUVILLE,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-20-00001 - CLPE Arrêté nominatif -
DRAGUIGNAN 8
Mme la Directrice du Cap Emploi :
Mme Sophie CHANUDET ou sa représentante, Mme Leïla HAMANDA,
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Mathieu SIEYE, Inspecteur de l'Académie de Nice, titulaire,
- Mme Anne CHIARDOLA, Inspectrice Adjointe de l'Académie de Nice, suppléante ;
- Mme Pascale ROBERDEAU, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Var, titulaire,
- Mme Nelcie FERRERE, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Var, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Virgine HORNUS PIN, Conseillère régionale, titulaire ;
- M. Mohamed MAHALI, Conseiller régional, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, Présidente de la Commission
insertion et action sociale, titulaire ;
- M. Grégory LOEW, conseiller départemental, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28
du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux
mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
- Pour Estérel Côte d'Azur Agglomération :
o M. Christian BESSERER, 14° Vice-Président, titulaire ;
o Mme Isabelle MEYNARD, Directrice du Pôle Attractivité et Stratégie
Territoriale et développement économique, suppléante ;
- Pour Dracénie Provence Verdon Agglomération
o Mme Karine ALSTERS, maire de Flayosc,vice présidente aux transports et à la
mobilité, titulaire ;
o M. Daniel MARIA, maire de Callas, vice président à l'administration générale et
à la communication, suppléant
- Pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :
o M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, titulaire ;
o M. Christophe ASTRUC, Directeur du Développement Economique:
- Pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence :
o M. François CAVALIER, Maire de Callian, [qualité], titulaire ;
o M. Patrick DUMESNY, Adjoint au Maire de Fayence, suppléant
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Mme Liliane BOYER, maire du Muy, titulaire ;
- M Stéphane ISEPPI, adjoint au maire de Saint Raphaël, titulaire,
- M. Paul BOUDOUBE, Maire de Puget-sur-Argens, suppléant ;
- M. Bernard JOBERT, maire de la Croix-Valmer, suppléant.
Article 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-20-00001 - CLPE Arrêté nominatif -
DRAGUIGNAN 9
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 octobre 2024
Le Préfet du Var
Signé:
Philippe MAHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-20-00001 - CLPE Arrêté nominatif -
DRAGUIGNAN 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-26-00005
CLPE Arrêté nominatif - TOULON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-26-00005 - CLPE Arrêté nominatif - TOULON 11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n°DDETS-DIR–n°2024-12 du 26 novembre 2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'Arrondissement de Toulon
Le préfet du Var,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETS-DIR–n°2024-03 du 17 juillet 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Toulon,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Toulon :

Les co-présidents :
• Lucien GIUDICELLI,. Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Toulon ,
• M. Jean Pierre GIRAN, Président de Toulon Provence Métropole,
• M. Jean Paul JOSEPH, Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume,
• M. André GARRON, président de la Communauté de Communes Vallée du Gapeau,
• M. François DE CANSON , Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des
Maures,
•
Mme la Directrice de l'opérateur France Travail :
Mme Angélique RICORDEL-PAPIN ou sa représentante, Mme Fabienne HELINE,
Mme la Directrice du Cap Emploi :
Mme Sophie CHANUDET ou sa représentante, Mme Maïwenn BUZET,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-26-00005 - CLPE Arrêté nominatif - TOULON12
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Mathieu SIEYE, Inspecteur de l'Académie de Nice, titulaire,
- Mme Anne CHIARDOLA, Inspectrice Adjointe de l'Académie de Nice, suppléante ;
- Mme Pascale ROBERDEAU, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var, titulaire,
- Mme Nelcie FERRERE , Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. Jean Pierre COLIN , Conseiller régional, titulaire ;
- M. Mohamed MAHALI, Conseiller régional, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
o Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, Présidente de la Commission
insertion et action sociale, titulaire ;
o Mme Nathalie JANET, conseillère départementale, suppléante [qualité], titulaire ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du
même code situés dans le ressort du comité local :
- Pour la Métropole Toulon - Méditerranée
o M. Jean Louis MASSON, 3° Vice Président, titulaire,
o Mme Christelle MADDALENA, DGA Habitat, Solidarités, et Citoyenneté, suppléante;
- Pour la Communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures ,
o M. Bernard MOUTTET, 3° Vice-Président, titulaire ;
o M. Gérard AUBERT,conseiller communautaire, suppléant ;
- Pour la Communauté de communes Vallée du Gapeau
o M. Jérémy FABRE, 3° Vice- Président, titulaire ;
o M. Yves PALMIERI, 1° Vice-Président, suppléant ;
- Pour la Communauté d 'Agglomération Sud - Sainte Baume
o Mme Hélène VERDUYN, Maire de Signes, titulaire ;
o
-
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Mme Geneviève LEVY, adjointe au maire de Toulon, titulaire ;
- M. Patrick PEREZ, adjoint au maire de Six-Fours-les-Plages, titulaire ;
- M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL adjoint au maire de Hyères-les-Palmiers, suppléant ;
- M. Claude ARNAUD-GALLI, adjoint au maire de la Valette-du-Var, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-26-00005 - CLPE Arrêté nominatif - TOULON13
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d u Var et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26 novembre 2024
Le Préfet du Var
Signé:
Philippe MAHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-26-00005 - CLPE Arrêté nominatif - TOULON14