| Nom | Numéro 56 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Moselle |
| Date | 04 avril 2024 |
| URL | https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=b35698f63ffc30a8af7a64cdca5bd73b |
| Date de création du PDF | 04 avril 2024 à 15:48:05 |
| Date de modification du PDF | 04 avril 2024 à 15:48:05 |
| Vu pour la première fois le | 06 octobre 2025 à 14:10:45 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 56 – 04/04/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 03/04/2024 et le 04/04/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/04/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| 1 | Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/ PPA n° AGU
du.3 avp, 7024
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion de la rencontre de football féminin
France-Irlande le vendredi 5 avril 2024 à 21h00
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-20 du 15 mars 2024 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la sollicitation en date du 28 mars 2024 de la ville de Longeville-lès-Metz pour la mise à
disposition de la police municipale de Metz ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz en date du 2 avril 2024 ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de footbail féminin France-Irlande organisée par la fédération
francaise de football au stade Saint-Symphorien de Longeville-lés-Metz le vendredi 5 avrit 2024 à 21h00, qui
rassemble plusieurs milliers de personnes et de nombreux véhicules et impose, pour son bon déroulement,
une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de
Longeville-lès-Metz et de Metz ont prévu d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police
municipale de Metz sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Metz, notamment sur le boulevard
Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas, à partir de 18h00;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1° :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autorisée sur le
territoire de la commune de Longeville-lès-Metz le vendredi 5 avril 2024 à partir de 18h00, à l'occasion de la
rencontre de football France-Irlande au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matière de police administrative, notamment sur
le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de {a rue des Villas.
Ils effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont été autorisés à porter.
9, place de ia préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de ia Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur- secrétariat générai — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
A Metz, le _
3 g 2078
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Jacqueline Mercury-Giorgetti
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Ë'"W Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n°142
du 3 avril 2024
autorisant l'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz
à Longeville-lès-Metz
Le préfet de la Moselie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu les courriers des maires de Metz et de Longeville-lès-Metz, respectivement des 22 février et 24 janvier
2024 ;
Considérant que les communes sont convenues du renouvellement de l'autorisation d'utilisation en commun
des services de la police municipale de Metz sur leur ban communal, au Plan d'Eau, sur les terrains de la
commune de Metz situés de l'autre côté de l'autoroute et au skate parc pour la période du 1 mars au 14
novembre 2024, les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés, les jours de manifestations ainsi que tous
les jours des mois de juillet et août 2024 ;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1°" :
L'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz est autorisée au Plan d'Eau, sur les
terrains de la commune de Metz situés de l'autre côté de l'autoroute et sur le skate parc, jusqu'au 14
novembre 2024.
Les moyens pouvant être engagés sont les automobiles, motos ou VTT, ainsi que les matraques de type
bâton de défense ou tonfa, les générateurs d'aérosols lacrymogènes, les LBD et les armes de poing de
catégorie B.
Pour assurer la surveillance de ces secteurs, les agents de la police municipale de Metz interviennent
exclusivement en matière de police administrative.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle. gouv.fr
Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction des
sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Metz et de Longeville-lès-Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
préfet
A¥
Laurent Touvet
LS
PREFET Cabinet du Préfet
QE LA MOSELLE Direction des sécurités
Ë;Ë Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n°143
du 3 avril 2024
autorisant l'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz
à Montigny-lès-Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu les courriers des maires de Metz et de Montigny-lès-Metz, respectivement des 22 février et 11 janvier
2024;
Considérant que les communes sont convenues du renouvellement de l'autorisation d'utilisation en commun
des services de la police municipale de Metz à Montigny-lès-Metz au Jardin Botanique pour la période du 1°
mars au 14 novembre 2024, les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés, les jours de manifestations ainsi
que tous les jours des mois de juillet et août 2024 ;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1°" :
L'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz est autorisée à Montigny-lès-Metz, au
Jardin Botanique, jusqu'au 14 novembre 2024.
Les moyens pouvant être engagés sont les automobiles, motos ou VTT, ainsi que les matraques de type
bâton de défense ou tonfa, les générateurs d'aérosols lacrymogènes, les LBD et les armes de poing de
catégorie B.
Pour assurer la surveillance de ce secteur, les agents de la police municipale de Metz interviennent
exclusivement en matière de police administrative.
Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction des
sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat générai — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp:/iwww.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselie.gouv.fr
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Metz et de Montigny-lès-Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
gmer
Laurent Touvet
N
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
ARRETE
n° 2024 | DCL [ 4 142 dv DO 26
et de la Légalité
fixant la répartition des jurés en vue de la formation du jury criminel pour I'année 2025
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale ;
VU l'arrêté préfectoral DCL N° 2023-A-05 en date du 6 février 2023 portant délégation de
signature en faveur de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDERANT que, selon le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les
chiffres des populations de métropole, la population municipale du département de la
Moselle s'élève à : 1049 942 habitants;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARTICLE1 :
ARRETE
est fixé, pour le département de la Moselle, à 807.
ARTICLE 2:
Pour la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2025, le nombre des jurés
Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou
communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la
population ainsi qu'il suit :
- PAR COMMUNES :
ABRESCHVILLER
ALGRANGE
AMANVILLERS
AMNEVILLE
ANCY-DORNOT
ARS-SUR-MOSELLE
AUDUN-LE-TICHE
AUGNY
BEHREN-LES-FORBACH
BENING-LES-SAINT-AVOLD
BITCHE
BOULAY
CLOUANGE
COCHEREN
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
1 juré
5 jurés
2 jurés
9 jurés
1 juré
4 jurés
5 jurés
1 juré
5 jurés
1 juré
4 jurés
4 jurés
3 jurés
3 jurés
CREUTZWALD
DABO
DIEBLING
DIEUZE
ENNERY
FALCK
FAMECK
FAREBERSVILLER
FARSCHVILLER
FAULQUEMONT
FLORANGE
FOLSCHVILLER
FONTOY
FORBACH
FREYMING-MERLEBACH
GANDRANGE
GROSBLIEDERSTROFF
GUENANGE
HAGONDANGE
HAM-SOUS-VARSBERG
HAYANGE
HETTANGE-GRANDE
HOMBOURG-HAUT
ILLANGE
JOUY-AUX-ARCHES
KNUTANGE
LE BAN ST MARTIN
L'HOPITAL
LONGEVILLE-LES-METZ
MANOM
MARANGE-SILVANGE
METZ
METZERVISSE
MONDELANGE
MONTBRONN
MONTIGNY-LES-METZ
MONTOIS-LA-MONTAGNE
MOULINS-LES-METZ
NEUFCHEF
NILVANGE
OETING
OTTANGE
PETIT-REDERCHING
PETITE-ROSSELLE
PIERREVILLERS
RICHEMONT
ROHRBACH-LES-BITCHE
ROMBAS
ROSSELANGE
SAINT-AVOLD
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
SARRALBE
SARREBOURG
SARREGUEMINES
SCHOENECK
SCY-CHAZELLES
SOUCHT
SPICHEREN
STIRING-WENDEL
TALANGE
10 jurés
2 jurés
1juré
2 jurés
2 jurés
2 jurés
11 jurés
4 jurés
1 juré
4 jurés
9 jurés
3 jurés
2 jurés
17 jurés
10 jurés
2 jurés
3 jurés
6 jurés
7 jurés
2 jurés
12 jurés
6 jurés
5 jurés
1 juré
1 juré
2 jurés
3 jurés
4 jurés
3 jurés
2 jurés
5 jurés
92 jurés
2 jurés
5 jurés
1 juré
17 jurés
2 jurés
4 jurés
2 jurés
4 jurés
2 jurés
2 jurés
1 juré
5 jurés
1 juré
1 juré
2 jurés
8 jurés
2 jurés
12 jurés
1juré
3 jurés
4 jurés
10 jurés
17 jurés
2 jurés
2 jurés
1 juré
2 jurés
10 jurés
6 jurés
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR - METZING - TENTELING - 2 jurés
NOVEANT-SUR-MOSELLE - ARRY - CORNY-SUR-MOSELLE - GORZE -
REZONVILLE VIONVILLE - 5 jurés
PANGE - ARS-LAQUENEXY —- COLLIGNY-MAIZERY - LAQUENEXY - MAIZEROY
- MARSILLY - SERVIGNY-LES-RAVILLE - 4 jurés
PELTRE - CHESNY - JURY - MECLEUVES - POUILLY - 4 jurés
PHALSBOURG - DANNE-ET-QUATRE-VENTS - 4 jurés
PIBLANGE - BETTANGE - EBLANGE - GOMELANGE - GUINKIRCHEN -
HINCKANGE - HOLLING - MEGANGE - OTTONVILLE - ROUPELDANGE -
TETERCHEN - VALMUNSTER - VELVING - 4 jurés
PLAPPEVILLE - LORRY-LES-METZ - LA MAXE - 3 jurés
PUTTELANGE-AUX-LACS - ERNESTVILLER - HOLVING - REMERING-LES-
PUTTELANGE - RICHELING - SAINT-JEAN-ROHRBACH - WILLERWALD
7 jurés
RECHICOURT-LE-CHATEAU - AVRICOURT - FOULCREY - IBIGNY - MOUSSEY -
RICHEVAL - SAINT-GEORGES - 2 jurés
REDING - HOMMARTING - 3 jurés
REMELFING - NEUFGRANGE - 2 jurés
REMILLY - ANCERVILLE - AUBE - BAZONCOURT - BECHY - BEUX -
CHANVILLE - COURCELLES-SUR-NIED - FLOCOURT - LEMUD - LUPPY -
SANRY-SUR-NIED - SORBEY - THIMONVILLE - TRAGNY - VILLERS-
STONCOURT - 6 jurés
RODEMACK - BASSE-RENTGEN - BEYREN-LES-SIERCK - BREISTROFF-LA-
GRANDE - EVRANGE - FIXEM - HAGEN - MONDORFF - PUTTELANGE-LES-
THIONVILLE- 4 jurés
ROUHLING - LIXING-LES ROUHLING - 2 jurés
RUSSANGE - REDANGE - 2 jurés
SAINT-JULIEN-LES-METZ - CHIEULLES - MEY - VANTOUX - VANY - 4 jurés
SAINT-QUIRIN - FRAQUELFING - HATTIGNY - LAFRIMBOLLE - LANEUVEVILLE-
LES-LORQUIN - METAIRIES-SAINT-QUIRIN - NIDERHOFF - TURQUESTEIN-
BLANCRUPT - VASPERVILLER - VOYER - 2 jurés
SARRALTROFF - BELLES-FORETS - BETTBORN - DESSELING - DOLVING -
GOSSELMING - HELLERING-LES-FENETRANGE - OBERSTINZEL - SAINT-JEAN-
DE-BASSEL - 3 jurés
SARREINSMING - WITTRING - ZETTING - 2 jurés
SAULNY - BRONVAUX - FEVES - NORROY-LE-VENEUR - PLESNOIS -
RONCOURT- 4 jurés
SCHORBACH - EGUELSHARDT - HANVILLER - HASPELSCHIEDT -
LIEDERSCHIEDT - PHILIPPSBOURG - ROPPEVILLER - STURZELBRONN - 2 jurés
SEINGBOUSE - BETTING - 2 jurés
HERNY - ADAINCOURT - ARRIANCE - ARRAINCOURT - HOLACOURT -
THONVILLE - HAN-SUR-NIED - HEMILLY - MAINVILLERS - MANY- VATIMONT
- VITTONCOURT- VOIMHAUT - 2 jurés
HILBESHEIM - BICKENHOLTZ - FLEISHEIM - SCHALBACH - VECKERSVILLER -
VIEUX-LIXHEIM - 1 juré
HOTTVILLER - EPPING - ERCHING - LENGELSHEIM - NOUSSEVILLER-LES-
BITCHE - OBERGAILBACH - RIMLING - 2 jurés
HUNDLING - IPPLING - 2 jurés
IMLING - BARCHAIN - BEBING - DIANE-CAPELLE - KERPRICH-AUX-BOIS -
HAUT-CLOCHER - HESSE - LANGATTE - RHODES - XOUAXANGE - 3 jurés
KEDANGE-SUR-CANNER - HOMBOURG-BUDANGE - METZERESCHE -
VOLSTROFF - 3 jurés
KIRSCHNAUMEN - FLASTROFF - GRINDORFF - HALSTROFF - KERLING-LES-
SIERCK - LAUMESFELD - WALDWEISTROFF - 2 jurés
LEMBERG - REYERSVILLER - SAINT-LOUIS-LES-BITCHE - 2 jurés
LIXHEIM - BOURSCHEID - BROUVILLER - DANNELBOURG - HENRIDORFF -
HERANGE - SAINT-JEAN-KOURTZERODE - WALTEMBOURG - 3 jurés
LIXING-LES-SAINT-AVOLD - ALTRIPPE - BIDING - DIFFEMBACH-LES-
HELLIMER - FREMESTROFF - FREYBOUSE - GRENING - HELLIMER - LANING -
LELLING - LEYVILLER - MAXSTADT - PETIT-TENQUIN - VAHL-EBERSING
5 jurés
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD - LAUDREFANG - TRITTELING - 4 jurés
LORQUIN - ASPACH - HEMING - HERMELANGE - LANDANGE -
NEUFMOULINS - NITTING - 2 jurés
LUTZELBOURG - ARZVILLER - GARREBOURG - GUNTZVILLER - HASELBOURG
- HULTEHOUSE - SAINT-LOUIS - 3 jurés
MACHEREN - ALTVILLER - LACHAMBRE - 3 jurés
MAIZIERES-LES-METZ - HAUCONCOURT - SEMECOURT - 10 jurés
MARLY - COIN-LES-CUVRY - CUVRY - POURNOY-LA-CHETIVE - 9 jurés
MERTEN - BERVILLER-EN-MOSELLE - REMERING - VILLING - 2 jurés
MITTELBRONN - BERLING - HANGVILLER - METTING - VESCHEIM - VILSBERG
- WINTERSBOURG - ZILLING - 2 jurés
MORHANGE - RACRANGE - 3 jurés
MORSBACH - ROSBRUCK - 3 jurés
MOYEUVRE-GRANDE - MOYEUVRE-PETITE - 6 jurés
NIDERVILLER - BROUDERDORFF - BUHL-LORRAINE - SCHNECKENBUSCH
3 jurés
CHATEAU-SALINS - ABONCOURT-SUR-SEILLE - ACHAIN - AMELECOURT-
ATTILLONCOURT - BELLANGE - BIONCOURT - BURLIONCOURT -
CHAMBREY - CHATEAU-VOUE - CONTHIL - DALHAIN - FRESNES-EN-
SAULNOIS - GERBECOURT - GREMECEY - HABOUDANGE - HAMPONT -
HARAUCOURT-SUR-SEILLE - LUBECOURT - MANHOUE - MORVILLE-LES-VIC -
OBRECK - PETTONCOURT - PEVANGE - PUTTIGNY - RICHE - SALONNES -
SOTZELING - VANNECOURT - VAXY - WUISSE - 5 jurés
CHATEL-SAINT-GERMAIN - GRAVELOTTE - JUSSY - LESSY - ROZERIEULLES -
SAINTE-RUFFINE - VAUX - VERNEVILLE - 6 jurés
COURCELLES-CHAUSSY - COINCY —- OGY-MONTOY-FLANVILLE - RAVILLE -
RETONFEY - SILLY-SUR-NIED - 6 jurés
CREHANGE - FLETRANGE - ELVANGE - 4 jurés
DELME - AJONCOURT - ALAINCOURT-LA-COTE - AULNOIS-SUR-SEILLE -
BACOURT - BAUDRECOURT - BREHAIN - CHATEAU-BREHAIN - CHENOIS-
CHICOURT - CRAINCOURT - DONJEUX - FONTENY - FOSSIEUX - FREMERY -
HANNOCOURT - JALLAUCOURT - JUVILLE - LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS -
LEMONCOURT - LESSE - LIOCOURT - LUCY - MALAUCOURT-SUR-SEILLE -
MARTHILLE - MORVILLE-SUR-NIED - ORIOCOURT - ORON - PREVOCOURT -
PUZIEUX - SAINT-EPVRE - TINCRY - VILLERS-SUR-NIED - VIVIERS - XOCOURT
- 4 jurés
DISTROFF - BUDING - BUDLING - INGLANGE - KEMPLICH - KLANG -
MONNEREN - VECKRING - 3 jurés
EBERSVILLER - ANZELING - BIBICHE - CHEMERY-LES-DEUX - DALSTEIN-
HESTROFF - MENSKIRCH - SAINT-FRANCOIS-LACROIX - 3 jurés
ENCHENBERG - BETTVILLER - LAMBACH - RAHLING - SIERSTHAL - 3 jurés
FENETRANGE - BERTHELMING - MITTERSHEIM - NIEDERSTINZEL -
POSTROFF - ROMELFING - 2 jurés
FILSTROFF - COLMEN - GUERSTLING - NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE -
SCHWERDORFF- 2 jurés
FOLKLING - BOUSBACH - 2 jurés
FREISTROFF - ALZING - CHATEAU-ROUGE - OBERDORFF - REMELFANG
TROMBORN - VAUDRECHING - BRETTNACH - 3 jurés
GOETZENBRUCK - BAERENTHAL - MEISENTHAL - MOUTERHOUSE - 3 jurés
GONDREXANGE - ASSENONCOURT - AZOUDANGE - FRIBOURG
GUERMANGE - HERTZING - LANGUIMBERG -1 juré
GUESSLING-HEMERING - BARONVILLE - BERIG-VINTRANGE - BISTROFF
BRULANGE - BOUSTROFF - DESTRY - EINCHEVILLE - GROSTENQUIN
HARPRICH - LANDROFF - SUISSE - VALLERANGE - VILLER - ERSTROFF —
3 jurés
HAMBACH - GRUNDVILLER - 3 jurés
HARGARTEN-AUX-MINES - DALEM -1 juré
HENRIVILLE - BARST - CAPPEL - GUENVILLER - HOSTE - 2 jurés
TERVILLE 5 jurés
THEDING 2 jurés
THIONVILLE 33 jurés
TRESSANGE 2 jurés
UCKANGE 5 jurés
VALMONT 3 jurés
VITRY-SUR-ORNE 2 jurés
WOIPPY 11 jurés
YUTZ 12 jurés
- PAR COMMUNES REGROUPEES :
ALBESTROFF - BENESTROFF - BERMERING - FRANCALTROFF - GIVRYCOURT -
GUINZELING - HONSKIRCH - INSMING - INSVILLER - LENING - LHOR -
LOSTROFF - LOUDREFING - MARIMONT-LES-BENESTROFF - MOLRING -
MONTDIDIER - MUNSTER - NEBING - NEUFVILLAGE - RENING - RODALBE -
TORCHEVILLE - VAHL-LES-BENESTROFF - VIBERSVILLER - VIRMING -
VITTERSBOURG - 5 jurés
ALSTING - ETZLING - KERBACH - 4 jurés
APACH - LAUNSTROFF - MANDEREN RITZING - MERSCHWEILLER -
REMELING- - WALDWISSE - 2 jurés
ARGANCY - ANTILLY - CHAILLY-LES-ENNERY - CHARLY-ORADOUR - FAILLY -
MALROY- 3 jurés
AUMETZ - ROCHONVILLERS - 2 jurés
AY-SUR-MOSELLE - FLEVY - TREMERY - 2 jurés
BAMBIDERSTROFF - FOULIGNY - GUINGLANGE - HALLERING - HAUTE-
VIGNEULLES - MARANGE-ZONDRANGE - 2 jurés
BASSE-HAM - ELZANGE - KOENIGSMACKER - KUNTZIG - OUDRENNE -
STUCKANGE - VALMESTROFF - 6 jurés
BINING - ACHEN - ETTING - GROS-REDERCHING - KALHAUSEN -
SCHMITTVILLER- 4 jurés
BLIESBRUCK - BLIES-EBERSING - BLIES-GUERSVILLER - FRAUENBERG -
WIESVILLER - WOELFLING-LES-SARREGUEMINES - 3 jurés
BOULANGE - ANGEVILLERS - HAVANGE - LOMMERANGE - 3 jurés
BOUSSE - ABONCOURT - BERTRANGE - BETTELAINVILLE - LUTTANGE -
RURANGE-LES-THIONVILLE - 8 jurés
BOUZONVILLE- HEINING-LES-BOUZONVILLE - VOELFLING-LES-
BOUZONVILLE - 3 jurés
CARLING - DIESEN - PORCELETTE - 5 jurés
CATTENOM - BERG-SUR-MOSELLE - BOUST - GAVISSE - ROUSSY-LE-VILLAGE
-5 jurés
ARTICLE 3 :
SEREMANGE-ERZANGE - RANGUEVAUX- 4 jurés
SIERCK-LES-BAINS - CONTZ-LES-BAINS - HUNTING - HAUTE-KONTZ -
KIRSCH-LES-SIERCK - MALLING - MONTENACH - RETTEL - RUSTROFF -5 jurés
SOLGNE - BUCHY - FOVILLE - GOIN - LIEHON - LOUVIGNY - MONCHEUX -
PAGNY-LES-GOIN - PONTOY - SAILLY-ACHATEL - SAINT-JURE -SECOURT -
SILLY-EN-SAULNOIS - VIGNY - VULMONT - 4 jurés
TETING-SUR-NIED - ADELANGE - PONTPIERRE - THICOURT - VAHL-LES-
FAULQUEMONT- 2 jurés
TROISFONTAINES - HARTZVILLER - PLAINE-DE-WALSCH - 2 jurés
LE-VAL-DE-GUEBLANGE - HAZEMBOURG - KAPPELKINGER - KIRVILLER -
NELLING- HILSPRICH - 2 jurés
VARSBERG - BISTEN-EN-LORRAINE - BOUCHEPORN - COUME - DENTING-
GUERTING- 3 jurés
VERGAVILLE - BASSING - BIDESTROFF - BLANCHE-EGLISE - BOURGALTROFF -
CUTTING - DOMNON-LES-DIEUZE - GELUCOURT - GUEBESTROFF -
GUEBLANGE-LES-DIEUZE - GUEBLING - LIDREZING - LINDRE-BASSE - LINDRE-
HAUTE - MULCEY - RORBACH-LES-DIEUZE - SAINT-MEDARD - TARQUIMPOL -
VAL-DE-BRIDE - ZARBELING - ZOMMANGE - 3 jurés
VERNY - CHEMINOT - CHERISEY - COIN-SUR-SEILLE - FEY - FLEURY - LORRY-
MARDIGNY - MARIEULLES - ORNY - POMMERIEUX - POURNOY-LA-GRASSE -
SILLEGNY- 6jurés
VIC-SUR-SEILLE - BEZANGE-LA-PETITE - BOURDONNAY - DONNELAY -
JUVELIZE - LAGARDE - LEY - LEZEY - MAIZIERES-LES-VIC - MONCOURT -
MOYENVIC - OMMERAY - XANREY - MARSAL - 3 jurés
VIGY - BURTONCOURT - CHARLEVILLE-SOUS-BOIS - LES ETANGS -
GLATIGNY - HAYES - NOISSEVILLE - NOUILLY - SAINTE-BARBE - SAINT-
HUBERT - SANRY-LES-VIGY - SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE - VRY -— 5 jurés
VOLMERANGE-LES-MINES - ENTRANGE - ESCHERANGE - KANFEN -
ZOUFFTGEN - 5 jurés
VOLMUNSTER - BOUSSEVILLER - BREIDENBACH - LOUTZVILLER -
ORMERSVILLER - ROLBING - SCHWEYEN - WALDHOUSE -WALSCHBRONN -
3 jurés
WALSCHEID - HOMMERT - HARREBERG - 2 jurés
WOUSTVILLER - GUEBENHOUSE - LOUPERSHOUSE - 4 jurés
ZIMMING - BANNAY - BIONVILLE-SUR-NIED - BROUCK - CONDE-NORTHEN -
HELSTROFF - MOMERSTROFF - NARBEFONTAINE - NIEDERVISSE - OBERVISSE
- VARIZE - VOLMERANGE-LES-BOULAY - 3 jurés
En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, le maire ou, dans le
cas d'un regroupement de communes, le maire de la commune désignée en
téte de chaque regroupement (noms des communes soulignés dans l'article 2
ci-dessus) avec l'appui des maires des communes rattachées à leur
regroupement de communes, tirera au sort publiquement, à partir de la ou
des listes électorales des communes concernées, un nombre de noms triple
de celui fixé à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4:
ARTICLE 6 :
Sur la base de la répartition fixée par le présent arrêté, la liste préparatoire
doit être dressée par le maire en deux originaux dont l'un est déposé à la
mairie et l'autre transmis, avant le 15 ivillet 2024, au secrétariat du greffe de
juridiction siège de la Cour d'Assises conformément aux modalités
inchangées rappelées en annexe 1.
Tous les maires des communes, y compris ceux rattachés à un regroupement
de communes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au premier président près la cour d'appel de Metz.
METZ, le 2007/7076
Pour le préfet, -
Le secrétaire général
)
A
Ricf/wa@h
ANNEXE 1
Pour l'établissement de la liste préparatoire, vous ne retiendrez pas les personnes qui
n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit le tirage au sort, soit
au 31 décembre 2025.
En dehors de ce cas, il ne vous appartient pas d'écarter les personnes frappées
d'incapacités (article 256 du code de procédure pénale ou celles dont la fonction de juré
serait incompatible avec leur profession (article 257 du code de procédure pénales).
Vous pourrez cependant présenter, lors de votre transmission, des observations sur le cas
des personnes qui, pour des motifs graves, ne vous paraissent pas en mesure d'exercer les
fonctions dejurés d'assises. .
Dans du tableau intitulé « MODELE_MAIRIE - A NE PAS MODIFIER », transmis chaque année
par voie dématérialisée, vous devez mentionner dans la colonne « remarque », les
personnes ayant déjà rempli la fonction de juré dans le département de la Moselle depuis
moins de 5 ans (article 258-1 du code de procédure pénale).
A l'issue du tirage au sort, conformément à l'article 261 du Code de procédure pénale, les
maires des communes ou, dans le cas d'un regroupement de communes les maires des
communes désignées en tête de chaque regroupement (noms des communes soulignés
dans l'article 2 de l'arrêté) avec l'appui des maires des communes de son rattachement,
transmettront les résultats uniquement au greffe de la Cour d'Assises de la Moselle, sans
avis à la préfecture.
Comme l'année dernière, cette transmission se fera par courriel adressé impérativement
avant le 15 juillet 2024, délai de rigueur, uniquement à l'adresse suivante :
courdassises.metz@justice.fr
La transmission des résultats vers le greffe de la Cour d'Assises se fera, comme tous les ans
sous la forme d'un fichier excel, intitulé « MODELE_MAIRIE - A NE PAS MODIFIER»,
transmis par messagerie. Ce dernier, inchangé depuis l''année dernière, est transmis
parallèlement par messagerie.
Il est rappelé qu'il est impératif de respecter les instructions suivantes :
- le fichier sera de format « xls », il ne doit pas être modifié sous aucun prétexte (l'ordre des
colonnes doit rester le même, ne pas rajouter de caractères en gras ou couleur et tout autre
artifice),
- Un seul juré par ligne,
- se conformer strictement au modèle fourni, ne rien modifier, ne pas supprimer de
champ, compléter chaque rubrique, laisser le champ vide si l'information n'est pas
connue.
Il est indispensable de respecter ces instructions qui seront, pour une bonne intégration
des données par le logiciel, rappelées lors de la transmission du fichier excel.
Pour toute difficulté, il conviendra de joindre Mme Julie CHRISTOPHE ou Mme Camille
SAHLI, greffiers à la Cour d'Assises de la Moselle (03 87 56 76 84).
EZx Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE Service habitat
Frateraité
Arrêté 2024-DDT-SH-PSL N°01
portant autorisation d'un mandat de gestion entre la S.A d'HLM Batigère Habitats
Solidaires et l'association AMLI de l'ensemble des logements familiaux de Batigère
Habitats Solidaires sur le département de la Moselle
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU e Code de la construction et de I'habitation, et notamment les articles L.442-9 et D.442-22 du
CCH, relatifs à l'autorisation de gérance d'immeubles pour les sociétés d'habitation à loyer modéré
et aux mandats soumis à autorisation,
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
VU l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ,
VU l'arrêté SGAR n° 2020-652 en date du 24 décembre 2020 portant agrément au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale de l'association accompagnement, le mieux-
être et le logement des isolés (AMLI),
VU la carte professionnelle pour l'agrément N° 927 pour la gestion immobilière délivrée par la
préfecture de la Moselle à la personne morale association pour l'accompagnement, le mieux être et
le logement des isolés (AMLI) délivrée le 12 juin 2015 et valable dix ans à compter de cette date,
VU l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Batigère Habitats Solidaires
du 19 décembre 2023 approuvant la mise en place d'un nouveau mandat de gestion avec AMLI
pour la gestion de ses logements très sociaux,
VU l'extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de l'Association pour
I'accompagnement, le Mieux être et le Logement des Isolés (AMLI) du 8 décembre 2023 approuvant
le nouveau mandat de gestion avec Batigère Habitats Solidaires à compter du 1er janvier 2024
portant sur I'ensemble des logements familiaux détenus par Batigère Habitats Solidaires,
VU _ l'arrêté n°2022-DDT/SH/PFLS-N°11 en date du 22 novembre 2022 portant autorisation de mandat
de gestion entre Batigère Habitats Solidaires et I'association AMLI pour les logements familiaux de
Batigère Habitats Solidaires sur le département de la Moselle prenant fin le 31 décembre 2023,
VU la demande du 19 décembre 2023 de Batigère Habitats Solidaires portant sur I'autorisation de
reconduction d'un nouveau mandat de gestion avec l'association AMLI, accompagné du bilan de
gestion triennal portant sur la période 2021-2023,
VU le projet du nouveau mandat de gestion entre Batigère Habitats Solidaires et l'association AMLI sur
le département de la Moselle, conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1" janvier 2024 et
reconduit tacitement après qu'un bilan de la gestion soit effectué,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Considérant le souhait de Batigère Habitats Solidaires de continuer à confier la gestion technique et
locative de ses logements familiaux à AMLI afin de renforcer la proximité clients au plus près des
territoires et l'accompagnement social des ménages les plus fragiles ;
Considérant la capacité et l'expertise professionnelle de l'association AMLI à prendre en charge sur le
département de la Moselle ce mandat de gestion, dans le cadre de l'agrément au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative sociale délivré par le Préfet de Région en date du 24 décembre 2020 ;
Considérant que l'autorisation de mandat de gestion accordée en 2022 prend fin le 31 décembre 2023,
et la possibilité laissée de reconduire cet accord,
Considérant le dossier fourni par Batigère Habitats Solidaires à l'appui de sa demande, complété d'un
bilan de gestion triennal positif,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1*: Batigère Habitats Solidaires, société anonyme d'HLM, est autorisée à reconduire un nouveau
mandat de gestion avec l'association AMLI qui accepte de gérer et administrer pour son compte
l'ensemble des logements familiaux du bailleur social situés en Moselle (liste ci-jointe).
Article 2 : Les missions confiées à AMLI recouvrent les domaines de la gestion locative, de la gestion
immobilière technique et de I'accompagnement social avec l'engagement « d'aller vers» selon les
modalités prévues dans le nouveau mandat de gestion joint à la demande.
Article 3: Tout changement ou évolution concernant le périmètre de gestion devra faire l'objet d'un
accord préalable du Préfet de la Moselle.
Article 4: Un bilan de la gestion du mandat devra être produit annuellement et communiqué à la
direction départementale des territoires au 1 septembre de chaque année.
Article 5 : Cette autorisation prendra fin le 31 décembre 2026 ; à I'issue de cette période, il sera procédé
à un bilan de gestion triennal et l'autorisation pourra être reconduite sous réserve de I'accord du Préfet.
En cas de volonté de reconduction, Batigère Habitats Solidaires devra présenter un dossier 4 mois avant
l'échéance.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
AMetzle — 2 AVR. 2024
Pour le pféfet et par délégation,
Le secrétaire général,
îéævsfim\,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31
avenue de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
|www.moselle.gouy.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
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s7 | wws | 0 |sovooeao| sraromoomeasumoss] T | LocewentTraomowet| T | &1 | sme KNUTANCE = RUEDELAVITORE, oo
5 | es | co | eemvvesses|smanomoamoseuanezs| T | Locewen raomoweL| T+ | &1 | e TG = RUEDELAVICTORE o
5 | ws | 00 | emvemeie|smnommemoseinss| T | cocewent raomowet| T+ | es | me wTanGe = RUEE LAVICTORE, Paarcons
& | wws | e [esvocraew] srmmmmeneme | T |Locswentmaomomer] 73 | & | e WTANGE o RUEDE A REPUBIOUE oo
o | es | oo |osoomem] savnmerzsen | T | wocewent romowet| T | &1 | e KNUTANGE o UE DE LA REPURLIGUE o
5 [ wes | 60 _ |wercorseso] smnmmerzsom | T | woomenrraomower| 74 | 1 | s KNTANGE_ n UE DE LA REPUSLIQUE. ooo | 0ws | o [esvoses] smwmsissers | 7| LocewentomoweeL | 74 | es | sne TG - UE DE LA REPUSUQUE Ao
5 | es | oo [wsvcorsess| smnerasom | s sranomewat | s6 | & | e WonTaNGE - RUE DE LA REPUBUQUE Puarcon& | 0ws | co — [ossccraess|srmemmesrmet | s | sranonew | so | & | snw TG o UE DE LA REPURUUE. o
5 | 0ws | co[esowes| svimnermser | s sranonmewent | s6 | es | e WowTAvGe - RUEDE LA REPUBUIQUE ooy
5 | wm | co [mwom| swamesowm | s Sranomewent | s6 | & | 57e TNUTANGE En UE DE LA REPUBLIQUE oo
s7 | ews4 | o | c0062rve0) sramesws asunases | 7 | Locement TRaomioweeL | 7 | &1 | s NG z RUEDELAMOSELLE Ao
s7 | wos4 | oo |ooommaoo] svamesems sz | T | Locevent romomeet | 71 | &1 | sme Navance z RUEDEAMOSEUE mrarcon
5 | w | ce _ |esoaraom| Sransovss vs | | ocewent aomowet | T | &1 vance z RUEDELAMOSELLE o
& | w4 | 60 _ |coccaros] srameswes-asvanses | 7| Locevent maomomer| 7 | &1 | 57e NevanGe z RUF DELAMOSELE o
57 | st | ce |sworrion| sranaswesaavnse| T | ocewent Tvomowet | 1s | &1 | sne NvanGe z RE DELAMOSELLE mtn
o | o mvozrarso] saceoaæsszsvaase | T | LooewenT TaomoweL| T3 | Es [T z RUE DE LAMOSELLE mtn
s| œx eooaravso Sraroouessænvanses | T | LocementmaomoweL| 12 | &1 | e vane. E RUEVOFFRE Purcon
s7 | w4 | ce — |swozriow] sranosues vovanses | 7| Locement rapmower | 73 | &1 | se ravance, E ROE JoFFRE Puarcon
& | wes | ce |sssorriom] sranoswvessasvanees | T _ | Loccuewt maomomer | 15 | &1 | sw mVN E E UE s PRE Purcon
s7 | w4 | 66 [scoumono| sranoswes svnses | T— | Locement maomomer | 76 | &1 | se NevanGe * RUE VOFFRE, rc
s7| 054 _ |escestess] srancames-zsvaamr | 7 | tocemenmaomower | 15 | = | e VANGE, E RUEMAURICE SARGES Pn
o | æ | 0 | ssorowseo| sz mamossiamars] T | voceuentmaomome] 7s | &1 | se mvance. < RUE GEmenceNU Puarcon
& | w4 | 66 — |600105400] sramz-a0amesewarae] T | Losement maomower | T | &1 | s NAVANGE. 0 RUE cLEMENCEAU Puarcon[ 00s O sranraves-envares | 7 | Locement rmaomomec | T4 | A I e 2 UE DE GARGAN Pn
s| en w |esoesise srancaves-asvanes | 7 | Loementtraomomer | T4 | we | smm cnc E ROUTESETHONVLIE, oW
s| W [emotoroio smart-anes-envances | 7 | tocement rmaomowec | 15 | & |s 'vocnoe, = RUE DEMETZ oo
s| en __ |esoicesce| s7awoomese | + | LocementTramome | 76 | es | smm "Uccance, « RUE ANNE OARC. Pc
& [ o — |esotceszæ| s7anomoes asvaran | 1| cooement raomowet | 13 | &1 | smm vocnce, E UE DE BRETAGNE, Puarcon
o | en W |esorcesrso] sranogons vavanan | s sTamonement | o | & | o Soomee = RUE DE BRETAGHE Puacon
o | es n |emorcesso |sraos-000n6-ewsasas| 7 | LocementTraomenseL | 17| w4 | se "Uccance, w RUEELECOU Prarcon
s| en w — | emoicevse|srmoe monnesewnsa| s sranomemet | s6 | es | m0 ccn = RUEDELECOE Pc
5 | wm | © — |esowess6o] sranzascamesswars| T | Loceventmaomowe | 72 | es | "vocance, = Ut DE THN Prarcon5 | œr | 66 |ssoroso|svamzamemeasiamin| T | LoseentaomoweL| 7s | es | snm 'vccnae, E RUEDETHIONVLLE Prarcon
w | #n | & _ |e01w60|s7a0a0sss] T | Locementmamowe | 73 | es | sm VouNGE, E RUEDE THONVILE Pn
s| sw — |esorstvnno] sravzanes-emmener | v | coceuent aomowet | 7 | c2 | o HAVANGE, - MPASSE Lovs GANNE PwoNG oo
s| s4 W |escesvezs = sramonnement | s6 | c | sm HAYANGE, v PASSE LOUIS Gaee PANONGTE OON
5 | 54 | m |ecoseso) smanaemes-enenet| 7| Locewenr maomowee | 16 | cz | sœ HAYANGE, z | werssenmenoseTmoms | PANONCTOON
s| es — |escesieee s sramonement | s6 | c2 | om0 HAYANGE, 7 | _ wrnsseaueroisemonss — |" ranonrr ce
s| es n |escesvers| sraizawes-zsvenem | v | cocement apmonnet | 75 | c2 | s HAYANGE, | menssenmenosemous — | PLANONGFF-COW
s7 | se | — |escesierc = STATIONEMENT z | se HAYANGE, T | wænsse auskoiseTionas — | ranoncrroor
s| ex W |essesterr]| srarzaves-amenera | T | Locewenr maomowe, @ [om HAYANGE 0 APASSE CABRIEL PERE | PLANONGFF-COW
s|x W[ s sramonsement | 6 | c2 | smm HAVANGE, WPASSE GABRIEL PERNE | PUANONCTF-CONV
7 | we | oo — [eccsiesco| savimsosswon | | Locewentmomoe | 7 | es | sm e = RUE DU GENERAL KON PAvCoNY
5 | we | ce _ [escesiezso]simvinesesmee | T | oseumnrrvomowet| 7 | es | sme e = RUE OU GENERAL KOENG. Ao
& | se | oo |eoonemo| snsonseo: T |Locemenrrraomomer| 75 | es | s NCVANGE, = RUE DU GENERAL KOENG. e
7 | e | ce [evesesro] smvuimsosseow | T | Locemenmaomowe| T | es | m NLvANGE, = RUE DU GEERAL KOENG. PavCoN
5 | e | oo [esvestezro] sanmmmecesto | T | LocementTraomomer] T8 | es | sw e = RUE DU GENERAL KON Parcon
s7 | e | oo [escesiezo] smnsosseow | 7 |Locemenmaomomer | Te | es | e [ = RUE DU GENERAL KOG Panccon
sr | we | ce [evesiezo] svrsosstow | 7 |LocementTraomower] T8 | es | se NVANGE. = RUE OU GENERAL KOENIG Paurcon
& | se | oo [ecesiesso| sanmmmecestoe | 7| Locementmaomome| 18 | es | e [ = RUE DU GENERAL KOENO. Ao
5 | e | oo [eocsiea| sanammecasmon | 7 | vocementirnomomer | T8 | es | e e = RUE DU GENERAL KORNG. Ao
s7 | se | oo |eecsieam| svinnsonseo: T ooemenrTvomowe | T | & | e ALVANGE, = RUE DU GENERAL KON AoV
s7 | se | œ e s T _ |Locevent raomoweL| Ts | & | se MLVANGE, = RUE DU GENERAL KOENIS Ao
& | we | oo [emcaies| sivuimseastow | 7 | cooomom maomonee | T | es | e [ = RUE DU GENERAL KOENG. Ao
5 | e | oo [emoe| svwisosseow | 7| osementTaomowet| 18 | es | se LVANGE. = RUE OU GENERAL KOENG Ao
o | we | oo [escesiesio] sinmmmecesto | v |ocewentTramomer] 1o | es | e LvANGE, = RUE DU GENERAL KoRNG. Pacon
5 | 8 | oo [escesiesso] sivvinsesstow | T |Losweemaomomer] 18 | es | se [ = RUE DU GENGRAL KOENI Prrcons
5 | me | 00 — |wecoseseo] _ srmrrinsousees T |Locemenr raomomer | T | es | o0 LVANGE, = RU OU GENERAL KON Ao
5 [ e | oo |escesrso] svinasizstoss | T | LOGOMENTTRADTIONGEL | T1 | E1 | 572 | SEREWANGEERZAWGE | 17 | FUE SANTNCOASENFORET Ao
& | we | oo [emcaaro| swwnzsraseose | T | LOcEMENTTRADTIOWSEL| T4 | es | 70| SEREWMGEERZANGE | 1 | U SANTNGOASENFORET Ao
5 | es | 6 [emscomsio] simamassaseoss | 7 |ocemeermaomemer | T | es | 2 | SEREWMGEERZAWGE | 1 | ue SanTNGOASENFORET Prrcon
5 | e | oo |escesvrno] swnasrastose | 1 |LocewentTrapmome] T2 | es | 5 | SeREwAWGEERZAWGE | 1 | R SANTMOOAS ENFORET Ao
& | wes | oo |esvesram] swwnaraswes | T |oceweermanmomer] 12 | £ | 0| SEREwmoEERZWGE | 1 | RUE snTNGOASENFORET PAvcon
5 | e | oo |emceae| smvvasrastoss | T | LOGONENTTRADMIONGEL| T2 | es | 0| SeREWMGEERZAWGE | 1 | RUESANTNGOASENFORET Ao
5 | we | oo |eeveszs] smawviasiaswoss | T | LOGOMENTTRADMIONGEL| T2 | es | 7 | SEREWANGEERZANGE | 1 | uE SANTMGOLAS ENFoRET Prarcon
5 | e | co |esscsvraoo] emnasiastoss | T | LOGONENTTRADTIOWEL| T2 | es | smm | SEREMANGEERZANGE | 17 | FUESANTNGOLAS ENFORET Pacow
o | wes | oo |emcsma| swnasrmsmss | 1| ocoueNTTRDmOwEL| T2 | es | 7m0 | SEREWMGEERZWGE | | RUESANTMGOUS ENFORET Ao
5 | e | oo |emscowae| smvicorastess | T | LocouenTTRabmoweL| T | es | | SeRewmceERzawGe | 1 | RUEsANTNGOAS ENFORET Aoy
5 | e | oo |emasmo| smmm | T | OGEMENTTRADMONNEL| T2 | es | w0 | seRewawoeERmawce | 7 | FuESANTMOGOLAS ENFORET rrn
7 | e | oo |esvenvram] samanmevaseose | T | oCONENTTRADMIONGEL| T2 | es | 70| SEREWANGEERZANGE | 1 | U SANTNGOLAS ENFORET rrc
5 | ec | oo |eecoweo| smmnmacsasmoss | s STAowEMENT | sA | & | 9w | SeREwMwGEERZAWGE | w7 | UESANTMOGOAS ENFORET Ao
o [ w | oo [emenoro] smmm | 7| CoGevenTTRaDTOwEL] T1 | E | 7o | SencwaGEERZNGE | v | _mUESAnTmCOASENFORET =
& | esee | 0 [measimeio] smmm | 7 | LOGEUENTTRADIOWEL | T1 | Es | 570 | SeREMmGEERZANGE | 7 | RESANTNICOUSENFORET Paucow
o | ee | o [emenrseo| smmorasoos | 7 | ocovetmaomower | T2 | es | 0| serewaoeERanGE | m | RUESANTCOUSENFORET PAwcow
5 | se | oo |eewosrsso| smmanmersms | 7 | LoGEVENTTRADTOWEL | T2 | es | 7o | senewaceERzance | v | AuESANTRIGOASENFoRET =
& | wes | oo |emcosma| svimmorascos | T | ocovetTRADTOMEL| T2 | es | 0| senewaceERawee | w | RUESANTNCOUSENFORET Ao
o | se | c [semosiriso| smmm | T | LOGEVENTTRADTOWEL| T2 | e | 7m0 | SSREWMNGEERZWGE | 7 | MUESANTWIGOASENFORET Ao
5 | se | o [smccsmsso| smmm | T | LOODVENTTRADTONNEL | T2 | Es | o0 | serewanceerance | 7 | RUESANTNCOUISENFORET Pascou
= | æ | @ |emosrio| sommmmenases | T | iocoventmaomoet | 12 | es | 0| seremanceermc | 1 | RUESANTNEOUSENFORET Ao
o | se | 00 e smmnmorasenss | 7 |LocementTraomomer] 12 | 1 | s | senewmnceenamce | 17 | nuEsaniwoossevroRe Prarcon
= | mm | oo |sousmao| smvimovaseos | T | Locevenrmaomome| 12 | es | s | serEwmGEERZANGE | 17 | RUESANTNCOASENFORET Pacon
5 | wes | co | o] " sananmerasese | 7| tooeMenT raomoweL | vs | es | 67e | — senemanceERTANSE RUE SANT NGOAS ENFORET PACon
5 | es | co || smanmrmsms | T | toomvenTTvomowe | T1 | es | s | senemancEERZANGE RUE SANTNGOAS ENFORET PavCon
57 | se | oo |esvesvs] smvmzovasoos | T |oceventmaomome] T | &1 | a0 | serewmee ERzance RUE SANTNGOAS ENFORET Pavcon
5 | eses | co [ewonse| " smvmmermemse | 7 | toomMen TaomowEL | T1 | es | | senewance ERZANSE RUE SANTNGOASENFORET acony
=1 | wes | oo [emvesiruo] smvwvmovmsoos | T | Loceventmaomome.| 12 | es | | serewmoeERzwee RUE SANTMCOAS ENFORET Ao
5 | es | co |ewoovem| sananmersme | T | wooaven momowes | 12 | es | o | senewavee enaavee RUE SANT NCOLAS ENFORET Ao
5 | es | co || smmm | T | LoSEMENTTMOMOWEL| T2 | es | sram | seneuavce enzavee RUE SANTNGOAS ENFORET PaCON
57 | we | oo |aevesrae] smvvorsseos | T |iocovewtTmaomome | T2 | e | 572 | — serewmee ERznce "RUE SANT NCOUASEN FORET Parcou
7 | es | co || smmnmesmemes | T | tocemewrTraomomen] T2 | es | sm0 | — seremancEERZANSE RUE SANT NGOLAS ENFORET PAwCONY
57 | we | c [emeswo] smviorseos | T |LocowenTTaomonne | T2 | 6 | s | serewawae Exzanee "RUE SANT NGOLASEN FORET Parcon
7 | ce | 66 | seocarrsæ|smmanmesasme | T |tocementTraomome] T2 | es | o | sencnancE ERZANE "RUE SANT NCOLAS ENFORET rc
o | se | c [emosrsso| smmm | T | iocouentmaomonne | 12 | e | o0 | — serewanceramice AU SANTNGOLAS ENFORET PACONY
57 | we | oo |escesrsso] svuviormsoos | T |LocewenTTmAOmONNEL | T2 | e | a0 | semewance Exznce RU SANT NGOLASEN FORET Pacon
sr | esee | ce [smosmo| svwuvmovzscos | T | vocouEnTTRAOTONNEL| T | es [m | semewmvceEramnoe "RUE SANT NIGOLAS ENFORET Pn
5 | e | c [emeeo| smwwworsseoss | T |voceventmomome.] T1 | € SEREMANGE ERZANGE UE SANT NCGUAS EN FORET Parcon
& | ees | oo |'evaorsræo] savwaossees | T | oceventtmaomonme| T1 | es | m | — sencnaneERZANE RUE SANTNCOUIS ENFORET | PLAONPTE
o | ee | oo [eewownro| svwimousmeos | T | Loceventmaomome] n | e | o | serewmnce Enomns RUS SANT RGOS SNFORET | PLAAONPTE
5 | se | o [emesrrsro| svnmmsrascos | T | oceenTTRADONNEL | T2 | es | 7200 | semewanoe Enzance UE SANT NOGUAS ENFORET Pacon
= | we | oo [smesso| smvwmorssoos | T | LooovenTmaomome | T2 | &1 | o | serewmosERmnee RUE SANTNGOUASEN FORET Paircon
& | e | c [sewesrraso| sn | T |oceventTraomome| T2 | es | o | semewmnee e RU SANTNIGOLASEN FORET Panccon
& | æ | co |wesvei] svumorsseos | T | toceventmaomeme., = SEREMANGE ERZANGE. RU SANT NCOUAS ENFORET Panccon
5 | we | oo |secosrreæ| smorseos | T |voceventmaomome.| T2 | e SEREMANGE ERZANGE "RUE SANT NIGOUSEN FORET Pacon
o | e | ce [emeseso| siumorasos | T |voceventTmaomomee] 12 | es | sraw | serewmwceEramoe RUE SANTNGOUAS ENFORET Panccon
s7 | wes | 66 [emeseso| semrvaovasese | T | oceventTmaomome| T2 | es | s | seewmos Erzance RUE SANTNICOUASEN FORET PancoN
o | wos | oo [emwesrom| savmaorasoos | T | ooeeNTTRADTONNEL | T | e | o0 | semeance Erzance UE SANT NIOUSEN FORET Panccon
5 | we | o |emesimseo| smmmmonsms | T |coseenrmaomome | 15 | & | 20 | senewmceErzanes RUE SANT NICOLASEN FORET e
@ | wos | c0 |emaseso] = STAmoWENENT | 56 | es | a0 | serewancEENANGE RUESANTGOS ENFORET | tovnion cn
s7 | o | oo | ascosiesio] s STATowENENT | 5 | es | s | serewmce exaanos RUE SANT NICOUS ENFORET | nn cn
= | we | c | wmeeso] s sTanowvewent | <6 | es | 620 | serewmnce emance RUESANT NIGOLAS ENFORET | tn cn
s7 | es0e I | sacesteso] = STaTowenENT | s6 | es | sm0 | — senemancEERZANGE RUESANT NIOLAS EN FORET | nn CON
o | ue | œ | emossse] B sramomewent | s6 | & | | serewanosenznae uE SANTNCOUASSN FORET | tnon cn
o | w0 | c [emeenol = sramomewent | s6 | es | 57200 | semewanceemaance. U SANTNCOLAS ENFORET | iion cn
sr | esee | oo [sesommo] emvuvmorseos | S SramomwenENT | s4 | & | s | seremancEERZANGE UE SANT NICOLAS ENFORET Pacons7 | w06 | 00 e e | 5 sTanonvewent — | s4 | es | o | serewmceeraance UE SANT NICOLAS EN FORET Panccon
& | e | c [eeon| <ms | s sramonmewent | s | e | | serewmnoeenzanice RU SANTNICOUS ENFORET Pancon
sr | wes | 00 — |servonaso]"semrvnonsms | s sraïiomvement | s4 | es | a0 | senemancEERZANGE UE SANT NICOLAS EN FORET Parcons7 | e | c e e | 5 smamovement | s4 | e | a0 | serewmnceErance UE SANT NICOUAS ENFORET Panccons7 | wo | 6 _ |ezvanieso] _ srmrvvas se | S Sranowewent | s | es | e | — senemancEERZANE UE SANTNCOLAS ENFORET Parcon
s7 | u006 | 00 e e | 5 STAmoNwENENT | 5 | es | a0 | serenancEERZANGE UE SANTNICOUS ENFORET Panccon@ | wes | 0 [eeomen| s | s ramomenenT |sx | &1 | e | — senEMancEERZANGE RU SANTNCOUAS ENFORET Parcon& | wos | 00 [meomeo] swmorseon | S STATONNNENT | SA | es | 570 | semewnoe erzance UE SANTNCOUAS ENFORET Paucon
sr | esee | oo [sewomeo| smvmorseos | S sranonwewent |s | & | | serewmnoeenzance U SANTNICOLAS ENFORET Pancons7 | w0 | 0 | eszronveoo| _ snvvas sm | s sTanownewent |sx | es | | — senewenceeRaNGE UE SANTNGOLAS ENFORET Panccon
s7 | wes | 66 e e | S sranonnement | s | es | s | — senemanceERZANE RUE SANTNIGOLAS ENFORET PO
s7 | oo | oo || smvineorsseos | s sramonvement | s | & | w0 | sereMancEERZANGE UE SANTNGOLAS ENFORET Parcon67 | w6 | 00 s e | 5 sranonweuent | s4 | es | a0 | seewano Eraance UE SANTNCOUAS ENFORET PACON
s7 | we | oo [ewiomoe] smmouseos | s STATOWENENT | sa | &1 | | serewmvceeRzaice UE SANTNCOLAS ENFORET Pan-con
s7 | 60es | 00 e e | 5 sTamomwement | sx | es | e | — senenanceERZancE RUE SANTNICOLAS ENFORET Pacon57 | we | c e smmm |s SramowenenT | sn | & | o | serewanos ERZANGE UE SANT NIGOLAS ENFORET Pacon
& | wes | 00 |ewomon| smvimeowsess | s STATIWENENT | sx | es | a0 | seewnce enzance RUE SANTNICOLAS ENFORET Panrcon
s7 | wes | oo — [es2sosiseo|"smmammewsme | s STamowevENT |sx | es | | serewwwcesmwice | 10 | RUESANTNCoS ENFORET Panccon
& | æ | o0 | esossouo| sraneaseszausmem| _ |voceventmomeme.| 12 | e | w0 icvance, : RUE LUGENT NOROT HOc
& | æ | oo | ecossewe] samesmsimsna | T | toceventrmomeme.| 12 | e | e e : RUE LUCENT NOROT Hc
sr | æ | oo | emesress] sravesmes-sousrar| T | Loceventimaomeme | 13 | &1 | s70 [ - RUE LUGENT NOROT Hc
@ | e | oo | ecosseto] smesses sz | T |oceventmaomome| 1 | e | e icvance, v RUE LUGENT NOROT rc
s7 | e | oo — |'emesreno] srancemes-zavsta| 1| oceven maomone | 1 | Es | sw ivance, - RUE LUGENT NOROT HON
7 | e | oo | emevewo| sassssesauman] T | Loceventmaomeme| 15 | es | e [y T RUE LUGENT NOROT ooy
o | e | oo | eesreuo] srancesesaussan] T | Locevenrmaomome| T4 | es | w0 [ v RUE LUGENT NomoT rc
5 | æ | oo — |'emesseuso] srameacestasusmau| T | Locevenrimaomonmer | 1o | es | se [ v RUE LUGENTNOROT CON
& | œr | co | evosrent] Sranesses-mousrar] T | Locevewrimaomenme| T4 | es | 570 [ = RE LucENT NOROT Hc
o | æw | o0 _ |eesseeso] sraneesesasuan] T | voceventimaomome| T | es | s720 [ = RUE LUGENT NOROT Fc
& | æ | ce — |eestesso] srameagesmusrau| T | Loceventimaomenmer | T4 | es | sm e 5 RUE LUCENT NOROT rc
sr | æ | oo _ |emesresro] sramessesizmnar | T | Locewentimaomonme| T4 | es | 5700 [ > RUE LUCENT NOROT Hc
sr | s | oo | cosremso| sramessesausran] T | ocowewt maomones | T4 | es | se icvancE, = RUE LUCENT NOROT rc
s7 | wm | oo |emesvosso] sraneaces-mausram| T | Loceventimaomonme| 14 | &1 | se [ = RUE LUGENTNOROT Hc
& | m | oo | eweero| sramesses-mourar| T | Locevenrimaomenme| T4 | es | sw [y 5 RUE LUGENT NOROT Hc
s7 | œr | oo | eosreno] srameases-aousran] T | tocevewrimaomome| T6 | es | s7 [ 5 RUE LUCENT NOROT Hc
7 | e | ) s sTanonvewent | <s | e | sm0 NLvANGE, v RUELUGENTROROT nN COn
w | m | oo |smevesn] s Srancanement | 5s | es | 57e [ - RUE LUCENTNOROT nn cn
w | sw | œ s sramionnement | 5s | es | sr [y T RUE LUGENT NOROT nn cn
s| uw | o s sranoenewent | ss | es | sm0 LvAnGE, v RUE LICENTNOROT NN CON
« | sw | œ = 'sranonement | ss | es | s70 [y ; RUE LUCENT NOROT nn CON
w | e | œ s STamowenent | ss | &1 | w0 [y T RUE LUCIENT NOROT rn COn
= | =w | œ s sTanomement | 55 | es | 92w None v RUE LUGENT NOROT nn cn
s| #w | œ = sraionewent | ss | es | se e v RUE LUCENT NOROT n CON
s| uw | œ = STATIONNEMENT & | o [l [ RUE LUGENT NOROT Tn cn
w | « | œ B smmowewent | <s | es | w0 [y v RUE LUCENTNOROT PSN
I 6o [emcesiens s STATIONNEMENT revancE, v Uz LucENTROROT TON oW
T | 66 |wmasesis = STATIONNEMENT recvance, ' RUE LUGENT NOROT NN CO
& | e | ce | escosces s STATonEMENT FAVARGE, ; UE LuceenT NoRoT TOn cn
sr | e | 60 | emcesices = STATIONNEMENT Nevance - RUE LUGENT NOROT. TN CON
& | e — |emceszrrs [sranzsooues vvazer] — T | Locement raomome, AUOUNLETICHE C RUE DE LAMEUSE, Prarcons
o | s _ |emvorasies| svaveeves sz | T | Locewent oo PN » RUEDESAVOI, "ass-cono | 06 | onoonznvo | sransoves-asvsntea] T | Locement reaomoneL eavee « UE DE SAVOIE 5s
s | e w |emccezsaio] svavseves2| T | Locement romoneet en n RUE DE SAVOE As
s| e | escecass | srassoves-mownmia | T | Locement oo e T RUE DEPICARDE ass-con
v | we [ seooomseo| smaeseves-aousrma] T | Loccment romonees e » RUE DUBERRY sc
= | en _ | wroeeæor] sraessves-mavsnma] T | Locewent Ao EzanGE z RUEDEPCAROE ass-con
s| e | owazseo0| sraessves-mawsnta | T | Locement TRADTIONNEL En E RUE DUSERRY, scc
5 | en | © _ |esceomme B STAToweNENT 'Ezane RUEDESAVOE TON CON
o | ww | 06 [meweanm = STATIOweveNT EzaNGE e RUE DE SAVOE o cO
s7 | eo1e | co [meeeamo = STATIOWENENT Ezance RUEDEPICARDE, Tavroncou
5 | e | 0 — |ssceozao = STATIONNENENT EzanGe RE DE BRETAGNE, rn CON
o | e W[ moonzaio srasseves-mawsnta | T | LoGeMENTTRAOTIONNEL KOENGSMAGKER E o oes orncns, scc
5 | 00 | o | escccesso B TOn KOEMGSMAGER e oes orFiciens. nN CON
s| 007 w |esccoraen | svanosurseeunssr | T | Locevenr maomome TeRvE " RUE THERS koo
o | e W[ s STATIONNENENT Tevue " RUETHERS c
o | 067 TM [eoeorir Ve 7| CosemeNT maomoNEL Tervue = RUETHERS HON CO
o | s W | saceoier 5 STATOweENT Tervue E RUETMERS NN CON
5| o m |excmoreeso] srausesmesauens | t | Locement TRAOTIOWEL en E RUETHERS eco | w0 W [mosorio 0 STATIOWVENT TevLE = RUETHERS ce
s| 07 — | oo [ 7 cooemen TAoTIowEL Tenvue x RUE DE CHAMPAGNE HON CON
& | s [ asceorss0 = STATIONNEMENT r E RUEDE CHAMPAGNE. nn
o | s | omoorsooo| svrzarse | T | Loceuent AL Tervue, = RUE E CHAMPAGNE. koo
o | s W[ = STATONNEMENT Tervuse = RUEDE CHANPAGNE Hc
o | e ooz en 7| tocewenr mraomioune: r EZ RE DE CHAMPAGNE. HON CON
W | o [0 = STATIONNENENT Tenvue = RUE DE CHAMPAGNE. HON CON
s7 | wes | ce ) ) | T | Loceent-maomionne.| THONVLE, " RUE DUPONTDES LoGES. oo
& | wws | œ | smoooomo] sranosusssasuamses | T | LocemenT TRADTIONNEL THowLLE = ROUTE DEVETZ oo
s7 | wes | ce | csoooomn] suamasems asvazseo | T | Locement maomone TowLE = ROUTE oeverz oo
& | wws | & [ mowoerso] sranoowestasvanseo | T | cooement TrADTIONNEL| THoWLLE = ROUTE DEVETZ oo
& | wes | oo | am0voss60] sranoswessasvaesee | T | LooeMenTTRADTIONNEL Tmn = ROUTE DEVETZ Pc
= | e O e [ | tocewent maoimowne TRESSANGE = UE CAUDELE LORRAN SSN CON
& | e W[ movreio| sramssersaeimesss | T | Locement raomome, w2 00 | vz DEs RESISTANTS MARTIES oo
57 | s | o [sereewo| svuviaizsows | T | Locementmaomone. BasseraY < RUEDELASSCHE rrc
w | wes | ) e | T e Traomone. eassenau = RUEDELASEICHE, Ao
& | œs | o [swooesmo| swwarasows | T | Loceventmaomome.| T4 | E EASSEHAN < RUEDEUASSCHE oW
57 | œr | œ o Il I e B Bassenau E RUE DE LA MARE P
& | _wer | oo [eeswerm| savinmesese | T | coceuenTrasomome | T2 | es | smm asse v RUE OE LA WARE Pacow
o | s N T T | x | e xsse Pt - RUE DE LAMARE
& | wws | 6 — |asvcovam] smorsvesimaner | 1| Locementmaomomet| vs | es | o | arssunvoseuE = AVENUE OUEMENGEU Aoo | oo | & [sewevion sramvowesienaner] v | cooement maomommer| T1 | e | oo | arssummoseue x "AVENUE GUEMENGEAY Ao& | w | c [aewcovion| svavrevesamanesr| T | Locementmaomome| T2 | e | 0 | ans sunmosee x AVENUE GLEMENCEAU oo
sr | wws | oo [sewovow| smorewsumvaes | T | cooementmaomonner| T2 | e | s | aRs suRmoseLE = AVEMUE CUEMENCERU oo
& | ww | oo | sevasies] sranomessamnee] 7| LoceMenTTRAOTONNEL | T2 | e | oo | nssummoseue = RUE FOCH Aoo | o1 | o |evesiore] smanososenmmee] T | Locementmomoeme| 13 | e | o | avs suRmoseE - RuEFoon oo
& | ws | & | eonoseo| svanoamestasvamee] T | LooemenTTRAOTONNEL | To | e | s | Rs sRmoseLE C RUEFooH o
57 | wws | ce [emomoro] sranocamsrzavaner| T | LooemenTTAOmoNNEL | Te | es | s | ns sunmoseuE - RuEFooH oo
s| oo [ emceszomo] svanvsses vy | T | Locement meomomeL| To | c2 | snmo CAATEAY S « RUE OE L SEALE Ao
s| s W[ = sranonewenr | se | c2 | s7 naTeau sA = RUEDEUASEULE Aoy
v [ 00 m |exoiseseæs| srarsemrmemans | + | ocewent aomonne | 12 | c2 | s o E3 RUEDENANCY e
o [ o — |emorcesewo] sramsemrmasinatre | T | LocsuentTmaomome. | Te | cz | s oz = UE DENANEY oo
s| e | e e | S sranowewent | s6 | 2 | s7 oz = e DENANCY oo
& | we | oo [eumono| sramseussasuesce| 1| LooeMenTTAOmonNEL| T4 | e | oo | tesaestwar 3 | RUEOU GENERALDE GAULLE Ao
o | we | oo [smomons] Sransousseusese| T | Locementmmaomoue| Te | 1 | s | tesavsTMARTV 3s | RUEOUGENERACDE GAULE oo
& | es | oo __ |wcosrosso] svamasems szsvazsos | T | LoGEMENTTRADONNEL | T4 | e | o | tEeawsTMARTN 3| _ RuEOU GENERALDE GAULE oo
s7 | w0s | co [meeeso n | tocmonemme | ac | & [sow| wemstwanm m | AUEDUGENERALDEGAIIE | ivaoncow
& | o | c [emeow U povroacivzcomend ur | &1 [swo| esmstiammy 3 | nweou ceNeRALDE GALE NN CON
& | w6 | 66 [eoon U frorronenvre comend ue | es [ s | wsmstiany 3| RUE DU GENERALDEGAUUE
s| 00s __ |emvesveso]| sracsovestravanezs | t | cooewent maomonne | T6 | c | sn [ 3 RUE AN IAURES. PO
s| 0 | msessanso s | sirnowewet | s6 | ca | smss sy 5 RUE AN ORES. mrarcon
& | œ | 66 [ememro e T |tocement maomonser | 12 | c2 | s verz 7 RE MAURICE BARRES NN CON
s7 | w0 | 00 | ascomesr NEANT T |tocevenrmaomommer] T | c2 | s7000 erz R, RUE MAURICE BARRES NN CON
sr | w | ce | smvoreee en [ vocewent maomonvez | T+ | c2 | s7000 verz ED RUE MAURICE GARRES NN CON7 | ww |" ce | assvossse o T [ tocewenr maomomner | rr | es | 5700 ez 0 ENNERUE PunCaY e
& | ww | ce | emvosaenas en T |tocevenr maomomse | 71 | es | s700 verz 0 vnx Tn COn
s7 | œ | co [ NEANT T | tocewenrmaomonve | T1 | es e w "ENNEXRUE. NN CON
5 | #w | œ ) en | tocewenr maomonmer | r1 | es | s700 =3 0 evexrue, TON CO
5 | œ | 66 | ) en T |ocevenr maomonse | T1 | es =3 0 enx Txn cu
sr | ww | ce | escoszsres NEANT T | tocewenr maomonve | 71 | es | s700 = o enx TON CON
5 | œ | c | ecosere NeanT [ tocewentmaomonser | 11| &1 | 67000 = o "ENNEXRUE, NN CON
5 | ww | o [emwseo = sranomvewent | s6 | es =0 o evexrue TON cO
s7 | s | co | smcomeso [ T |toceventmaomonme | 71 | o1 ez 7 | RVEOUPONTDELAGREVE, ENRON CON
s7 | w | © | escoseue 2 T [ coceuent maomone | T | es | se ez 2 | AVEOUPONTDEUSRVE o CON
| œ | ce _ |mcosen Nn T |ocewenr maomomser | 72 | es | 5700 verz 2 | RucOUPONTELAGREVE XN COn
s| œ | co | ot T |ocewewr maomone | T2 | 6s | s7000 = = | _ RvE U PONTDEA GREVE EN CON
sr | w | ce | emsorassse en T __ | vocewenr maomones | 12 | 6s | s700 erz 7 | _ RUE DU PONTDELAGREVE EN CON
& | ww | c [mmwmen e [ tocewenr momonse | T2 | es | s7000 erz z | rueoUPONTDELAGREVE RN COn
5 | we | co om0 e | cocement maomonmez | 73 | es erz z | mueourowroeiacaeve TN cn
& | w | oo [ [ T | tocewenrimaomomer | 75 | es | s = 7 | _ RvEDUPONTDELAGREVE NN CON
5 | w | 60 | ec et T | tocewenr maomonser | 13 | es | smow = z | mueourowroeacreve NN CON
57 | ww | 60 [ememen New T |Locewent raomonnez | T | o1 ez z | RuEOUPONTDELAGREVE NN cn
sT | ww | 00 |emmemameo en T | tocewenrmaomomve | T | o1 | sow rz 7 | _ RUEDUPONTDELA GREVE, TN cu
| œ | ) et T [ cocouent maomonve | 16 | o1 | s7000 e 7 | _ AVEOUPONTDEU GAEVE NN CON
& ] æ | © Jecoase [ [ ocewenT TRabmoweL | 7s | o1 | e ez 7 | RUEDUPONT DELAGREVE o c
s7 | o | o s [ e | 72 A se etz æ RUE DE GUEULEU e CO
7 | w | oo [wowm e T |tocewentTraomonmec | 12 | c2 | om0 ez e RUEDEQUEULES n cO
s7 | e | o om0 e [ ocewent TrabmowneL | v | c2 | oo verz ïæ RUEDEQUEULEU nn cn
s| e | œ ey et T__|LocewentTraomonmez I | es | s0m0 ez w | rucesante ciosseos [
& | w0 | 00 |ecomom [ 7| Cocement TRapmowEL | 11 | &+ | o0 verz 16 | — mUCE saNTE GLOSSNDE nc cn
5 | e | œ | eccome e T__|Locewenrmaomomer | 11| &1 | mm ez w# | PE SANTE GLOSSNOE ANNONCON
s7 | 0 | 0 ) e T |Locewent rraomonnez|_ 2 | r | 57000 verz 5 | Puace sawTe GLossmDE, ANNON CON
sr | r | co | seomono e 7| tocevenrTraomonver | 12 | &1 | s7005 =2 5 | _ Puce sawmeciosseoe o cow
7 | 6w | 0 ) o5 T__|LocewentTraomonmer | 12 | es | 500 e | Porce SAINTE GLOSSNDE, NoNCow
s7 | e | oo e o T |Locevenrrmaemoner | 71 | es | 570es ez E ENNEXRUE PunCAY
5 | o | oo |wowss o T cocement Traomonmer | 1| &1 | s e ) EN NEXRUE, PLNCAVER& | w | c es rr T__|LocewentTraomoner | 71 | es | 5700s ez E3 ENNEXRUE, PLnCAV R
5 | we | @ | csvosesso] sramiaves-saavanrer| T | Locewentimaomonez| T2 | es | s | wonmowrisskerz TM R ocs Looes Pcon
& | ww | oo | cconeseo) srammoves-asvanrer] T | Locement abmoweL | 2 | es | srow | wonmewyisswerz = RUEDESLOGES Puarcon
& | w | oo _ |cesosere] srammaves-aavanrer| T | LocewentTmaomomer| 7s | es | s | wowmowvisswerz " RucDES ocEs. rrn
sr | e | o0 | wcoser] sramesves-aovanrer| T | Locementimapmowe | 7s | es | s | uowmowvieswerz E RUEDESLOGES Puarcon& | we | oo |ewonereo| smammovestasvaner| 7| Locementira0mower| vs | e | s | wonnewvisswerz B RUEDES OGES. Parcon5 | we | @ — |wcosesce] svamvaves-asvanrer| T | Locewentimaomomez| v3 | €1 | s | womowrisswerz TM UE DESLOGES rurcon
& | ww | 66 | eocoseso) svamrevesiamanrer| T | Locementimamoweer| vs | es [m | wowmowrieswerz E RUEDES LOGES Prarcon5 | # | 0 — |wvoniee] srammeves-sasvaner| T | LocementimamoweL| 15 | es | s | wonmowrisswerz B RUEDES LOGES muarcon
& | we | 0 |woromeceo] svaureves-asmante | 7 | Locement rrAOMonneL | 1o | E | s70 | womowvieswerz = RUESANT DE Puaron
& | ww | 0 — |ecosen] smamraves-anvanres | T | Locewet TADTOWEL| T4 | es | s | wonnowrieswerz = RUESANTANDRE ur5 | we | 0 |esoncoo| émamreves-asvanee| T | Locementmapmonez| T4 | es | 51 | wonnowrieswerz = RE SANTARDRE mn
& | we | & |esoneoo] srasreves-aovanres| T | LooewENT TRaDmOWNEL| T4 | es | s | wonnowrisswerz 5 RUE SANTANDRE Puarcon
o | we | 0 | evosieso] smancemsaveme] v | Losementimanmower| T2 | es | 619 | WONMGNYLESWETZ | sw | RUEDEPONT AMOUSSON mtc
& | ot | oo |evonesso] srancemes-aeme] T | Locement maDmoweL | T2 | Es | smm | wownowrieswerz | sw | RuEOEPONT AMOUSSON e
@ | o | oo |smonnso] srancemessanmeme] 7| LoGeENT TRADTOWEL | 15 | E1 | s1o | Mowmiowriesnerz | s0 | REDEPOur Amousson PO
& | # | 0 |emonomo| sramresmsiamianes| T | LoceeNt TRADTOWEL| vs | es | s | womowvieswerz æ RUE FRANATTE Ao
o |t | o |esvosieer] svanzsomsiamzans| T | oceumnT TRaDmoweL | 15 | 61 | s | wonmiowrieswerz C RUE FRANATTE Paarcon
sr | e | c0 ) = STATOMENBNT | 50 | E1 | sw0 | wonmowrieswerz = RUE FRANATTE P
O N ) s sTanemmement | s6 | &1 | s | wowmownesverz æ RUE FRANATTE PN
5 | we | 0 | weviorsso] svarrzsoomesounre| T | Locement TRADTIOWNEL| 15 | es | s19%0 | — vormawresmerz | s | — rue nomeRT ccn oo
& | e | oo | csowrso| srartacomseswssre] T |LoceeNT TRAOTOWNEL| T6 | es | srew | wownowieswerz | | — RUEDEPONT AMOUSSON oo
5 | o | c |soiweosmamzseomcssianel s sramonmemen | 56 | es | 6w | woNnowieswerz | s | AU AomeRT SOn Ao
s7 | e | oo [eowemo v [rontoncmvme cowrend_up | Es WO LESNETZ | TER | RUE ROSERT ScuMANN oo
o | e | oo |eeroomoframsmemaswann| t | Locementmanmonme| 12 | E1 | s | wonnowriEswerz = RUE SANTLAORE Pn5 [ we | 0 | ettocroroobranszotoamensause( T | Locement mmaomoner| 7s | Ev | s | wonmowvieswerz = RUE SANTLAGRE PN
5 | we | oo [ewoonopmmsmomeassan| | Locewenrmaomome | 1o | E MONTIONY LES METZ E RUE SANTLAORE oo
5 | e | & s61000150 rameaorareunen] T | ocouent TRaDmOWEL| T2 | es | s | uomowviEsweTz = RUE DU FOSSE, PR CON
o | we | oo — | ettocoian brameaoraameeunne] T | LoceMeNT TRADTOWEL | vs | es | se | wonowviEsweTz = RUEDUFOSSE Pn
5 | we | oo |swooumjmammumorenans T | LocewentTaomowe | 7s | es | s | wonnowrieswerz = RUE DU FOSSE, PracoN5 | we | oo | etcorirframeaoramzeuaue] T | Loceentimaomoner] vs | es | sw0 | wowmowrieswerz = RuE DU FOSSE Praroon
5 | we | co | estecoisopramsaoreema) T | ocewenraaomomEL| vs | E1 | s | wonnowrieswerz = RUE DU FOSSE Puus<socon.
r | we | oo [mwoomojmmemumorounus] 1| Locewent aomowes | T4 | es | s | uonmowvieswerz E RUE DU FOSSE, Pc7 | es | oo |wioonmpmmemumnsanis s sramissement | @ | & || Monmewresmerz | 00 RuE DU FOSSE oo
S | we | & |wioomoprammmersuans s sranosemen | o | &1 || Monmewriesmerz | 000 RUE GU FOSSE PN
7 | we | 6o ) e S Tamionewe | s | & | sm0 | wownoweswer | aw RUEDUFOSSE, s snmoon
T | e | © | esicco1asobramezoramorsnan) s Sanoresnon | sA | B | 6w | wownewieswer | 200 RUEDUFOSSE, us COn
7 | we | ce — |wccarso] sranzases-aovrmse | 1| ocevent aomomneL| 15 | c2 | s ey o Uz 0zA GaRE oo
5 | e | co [wwooum| smvuemsom | T | ocewentmasomowe| 11 | & | smm ez o Rk o0 AvOR. oA
5 | we | o |sewossn| smmm | T | ocewen taomowe| T | es | smm ez o RUEDULAVOR, SO
5 | es | o [wwoowso| smumneiasons | T | Locewentrasomowne| 11 | es | sm0 ez o RUEOULAVOR, oo5 | me | o |eewoous| smuvnerasos | T | vocowewt tasomome| T | &1 | sm etz o U 00 vOR. LSOOG5 [ ue | o |eetoowen| smmm | T | Locewenmamome| 11 | es | s700 etz o RUE 00 LVOR Lo aoNGH
57 | we | © |oowwm| " srmvmnenasens | T | Locewenrmaomome| m | es | sr ez o RUEDULAVOR Ps convacNorr
5 | s | oo _ |sévoonees|"srmvmmenaseas | T | coosuent maomoue| m | es | smm etz o RUEDULVOR PsCONAONCEFo | o0 | =6 | sowam| " simvmmanesees | T |Locsensmaomome| 11 | es | smm [ o RUEDULAVOR, PO5 | æc | ce [mwooweo| swwreisons | T | Locewentmomowe| 1 | es | s etz o RUEDULAVOR, Prsconvaoncrr
5 | e | ce — |esicooesr] smuwirerasens | T | oocuentmaomowe | 11 | es | s ez o RUEDULVOR, Lo aONG5 | m0 | ce [mwoomseo| snvwneizsons | v | Locewentraomomes| 71 | es | s ez o RUEDULVOR, PLECONVAONGT
& | wm | co _ |o6too0aso| " srruimenasets | 1| Locewent maomonvec | 11 | a1 | sr ez o RUE U VOR. ooo | esee | oo || srmvmmenaseres | 1| cooeuen raomonner | m | es | sr ez o RUEDULVOR, Posconnones5 | es | ce [estcemen] smmm | T | Loceventmamomer] 11 | es | sm0x ez o RUEDULAVOR, oo
s | om0 | oo |oowwsem| _ srmvmenasets | T | cooeuent maomower| 11 | es | s ez o 00 AVOR P CowaONT
o | w0 | oo | ovowen| smneizsons | 1| Locewentmaomoue | m | es | mm etz o RUEDULAVOR, PsconnONGrFo | w | © _ |œvoes| smumnarzsons | T | Locsuemaomome| n | es | sr ez o Uk 0 voR PConaoNGT5 | mw | co [aoowss| smwireisoms | T | ocevenmaomomneL| 71 | es | 50 [ E RUEDULAVOR, oA
o | mm | co | ovowen| smmneizsons | T | cooeuent maomonner| 11 | es | smm [ o RUEDULAVOR Ps CowaoN
& | we | oo [w6100048| srmmmesee | T | Loceentmaomoue | m | es | sr ez o RUEDULAVOR, PSCONCNONCEF
& | æs | 6 |ovowem| smvineiosos | 1| Locewenttmaomonme | m | es [m ez o RUE DU LVOR PS CONNONCEE
o | e | 00 [w61omera] — srmevimenasets | 1| cooewent raomonner | T | es | smm etz o U 00 voR Ps om0
o | s | co |ovowra| smemneizsons | 7| cooement rmaomonne | 11 | es | sm ez o RuE U UVOR PLscon os7 | wm | & |ovooowm| smvineiosoms | 1| cocewentaomonner| T | &1 | s ez o e 00 VOR PS Com AT
& | æ | co [601000473| smevineizsonss | 1| Locewent raaomonner | T | es | sm ez o RUEOULAVOR om0
o | e | oo |ewowonm| simmmmensen | t | Locsentaxomoue | 11 | es | s ez o Ut 0 voR Piscomrnonor& | e | 06 |ovosonm| smmemmmenseas | 1 | LocsmentTmaomoue | m | es | s ez o RUEDULAVOR, oo
5 | wm | co oo smeneizses | 1| Locewentmaomome | T | &1 | smm [ o RUEDULAVOR Ps CowaouT
o | we | oo |omoowm| _ srmmmeneens | 1| LoccwenrTmaomoue | 11 | es | s = o RUEDULAVOR, o
& | we | © [oviooowm| smwneoses | 1| cosemenTrmmomonne | m | es | smm ez o RUEOULAVOR, PS oG
sr | wes | 66 |ovioooums| _ srmemmetasets | 1| cocement rnadmonner| T | es | smm ez o U 00 voR. Ps comaouo
& | wes | co |œ6voc0ase| smemnarzsons | t | coucuerrmaomoue | 11 | es | sr ez o RUEDULVOR LSOO
s7 | eses | co |ovioosn| smwmeiases | 1| LocewenTTRaomonner | T | a1 | s70 ez o vkU oR Prscommmoncrr
& | o | co |ovoomn| " srmwmatesens | t |Locewetmaomome| m | es | sm etz o RUEOULVOR PsCONNONSEE
o | esee | 06 |evowaso] srmmmatasene | 1| Locewenttmnomome| T | es | sr ez o RUEOULVOR, Psconvaonerr
sr | esee | o |esvomnase] smewnerzsonzs | T | Locementsmaomoue| m | es | sm ez o RUEDULVOR, Precontaoncrr
sr | we | © |owoooms| _ srmewimatasens | + _ |Locewens smaomome| T | &1 | sr [ o RUEDULAVOR. PS CONVAONCEF
& [ w0 | — [esvemae | smmanmemsmes | 7| vocewen meomonet| 11 | & | sm ez o RUEDULAVOR, PSCONVEONERT
5 | æ | oo |o61ocoaëro] samommetasens | T |LocementTraomomec| Ts | es | smm ez o RUE DU AVoR PLE-CONVAONCEF
5 | w0 | co |ostescmo| smmmmersers | 7 |ocementrmomowec] 11 | es | sm verz o UE DU AvoR. PLS-CONVAONCEF
r | w0 | 00 [esvomeemo( smammersens | 7 |vocementimaomomen] 1 | es | sm vz o RUE DU AVOR LSCONVAONGE.
5 | w0 | co [esvocceco] smmmmerases | 7| wocenewrmsomone| T1 | Es | s ez o RUE BULAVOR PE CONVAONCEF.
o | e | c0 [estomeei) simanmermees | 7| tocevemmuomomer| 11 | es | sm verz o RUEDULAVOR, Ps convaonerr
s | wes | 60 [esvoceeseo] smmnmmesemens | 7 | tocemenrmmomome.| T1 | es | sm verz o RUE DU VO PLE-CONVAIONCEF,
5 | es | 6 |estomeeco] smunemsors | 7 _ |toceventrmaomone| T1 | Es | e verz o RuEDUAVOR LS CORAONGE
5 |s | o [esvomeeee( simmnmerses | 7| vocewenrmomoner| T | es | sc erz o RUEDUAVOR P CONVAONGEE
o | wmeo | co [aewmem| smwunermsous | 7 |ocewenmuomone| T | & | mc ez o RUE DU vOR PLs convaonerr
m | we | c [estomcem( smmmmmesasete | 7| wocewenmaomome | 1 | es | mc verz o RUEDULAVOR PLS-CONVAONGEE
@ | 0 | co [esroceer] smwwmneraser | T | tocowent maomowe | T | e | smm erz Cl RUU LAVOIR PS CONVAONEEF
57 | mew | co |seowmems| smvumersseis | T |tocementmaomomer| T1 | es | o = o RUEDUAVOR LS ComaONGIT
5 | e | o [eevoomuse| smmm | 7 | wocewevmeomome | 11 | es | ec ez o RUEDULAVOIR PLS-CONVAONCEE
5 | es | co [estosessco] srmowmessmene | 7 | ocewenraomowe | 7 | es | smc werz o RUEBUAVOIR Prs-conraoncrr.
r | e | c0 [esromesmo] srmnmnesasens | 7 | vocementtraomome.| 1 | es | e verz o RUEDU LAVOR oMV
57 | w0 | co [seroomsem| swuwrerzses | 7| tocewen maomowe | 11 | & | s verz o RU DU Vo PLS-CONVAONCFF
5 | w0 | co [estoecesso] smmemmesamons | 7 | tocewentmaomemer| T | es | sm =2 o RUE DU LAVOR PsCOMVAONGTT
& | c0 | co |seveessee| smvuwierssers | 7 | ocewemaomome | T1 | e | o ez o RUEDULAVOR PLS-CONFNONCFE.
5 | e | c0 |weromesem( simmnmerasers | v | vocemenrmaomomec| T1 | es | mc verz o RUEDU LVOR Ps-convaoner
5 | e | c |estcccsceo] smemmesmeue | 7 |tocemenmmomeme.| T1 | es | se o RUEDULAVOR PECONPNONCFF.5 | æ | co |esiowsoro| srmvmmmatasens | T |LocementTraomome[] 71 | Es | smm verz o RUEDULAVOR P comaouT
5 | e | c0 |eecousom| smmmmmermens | 7| wocewe mmaomowe | i | 1 | sc =2 o RUEDULAVOR PusConaIONGTE
57 | æ | 66 _ [661660sc0| swumeiasens | T _ |LocementTraomome| v | es | smm o RUEDULAVOR Prscomenonerr
o | eæ | oo |œvocesroo] savmmmetasens | T |LocementTraomome | 71 | es | sr ez o RUEDULAVOR PLS-CONVANONCEE
5 | weo | c0 [eevcomsre| smmnnmerases | 7 | tocevenrmaomoue| T | es | s verz o RUE DUV PLS-CONVAONCTF
sr | æ | oo _ [esrocosra0] samenmmatasens | T |Locementtraomome| T | es | e verz o RUEDULAVOR PLsCOnAONGT
o | e | oo |swows| smwmaasom | 7 |LocementTraomome.] T | 1 | s ez o RUEDULAVOR Ps conFaONCrE
w | 8 | @ [wewsme] savanmenasens | T | LocementTraomowe | 7 | &1 | sr verz o RUEDU VR Pisconvaonerr
7 | #w | 66 |owooosw| swmneiasens | T |LocementTraomome| 75 | es | mc ez o RUEBULAVOR PLECONVNONOFF.
w | æ | oo [estocosie| samvonmmensens | T |LocementTraomome[] 7 | Es | mm verz o RUEGUAVOR PLS-CONFAONCEE
s7 | sæ | 0 |oewosimo| savvmmersens | T |LocsmenrTraomome | 7 | es | mc etz o RUEDULAVOR PLS-CONVAONCEE57 | æ | € _ [estccesies] srmvvmmatisene | T _ |Loceuentmaomomer| 75 | es | o ez o RUEDULVOR PS convaonerF
o | æ | © _ |w1ccosie| srwwmmatasens | v | Locementraomowe| 75 | &1 | m0s ez o RUEDULAVOR PLSCONAONGEE
o | e | & _ |wtccesso| smemmetases | T | LocsmetTraomome] | es | sr verz o RUEDULAVOIR PLS-CONVAIONCFF
57 | æ | @ [s1cceso] srmmmmetsens | T |LocementTraomomee[| T1 | Es | rc verz o RUEDULAVOR Fs-concaoncrr
& | e | oo |oewoomm| smummneiasous | 1 |LocementTraomowe | 7 | Es | smm = o RUEDULAVOIR PLSCONVNONCEE
o | se | @ |wtceso] smumnenasove | T | LocementTraomowe] T | &1 | srr erz o RUEDULAVOIR Ps convaonerr
& | #w | & [oewoosao| smvmmetasens | T |LocementTmaomomer] 71 | es | smoo ez o RUEDULAVOR PLECONFNONGFF.
s7 | ww | oo |etcossaso| srmvmmenasens | T | LoceentTaomome[| 11 | &1 | s = o RUEDULAVOR PLS-CONFAONCEE
o | we | 0 |oeweesam| smmm | T | LocswentTmaomome | 11 | e | mc verz o RUEDULAVOIR PLS-CONVAONCEE
& | oo | oo [w1ccoso] smwmeiasows | T | Looewenrmvomows| 7 | es | m = o RUECULAVOR P CowaONGT
o | e | oo |oeweosm| smmm | T |LocemenTTraomome] 11 | es | smm ez o RUEDULAVOR P cowaON
5 | w | 6 [oeweosmo| smuvneiasom | T | LoccenTTmaomome[] 1 | es | sr ez o RUEDULAVOR PLS-CONVAONGE
& | o | 66 |eswoswo] svwneizsors | T |Locementtraomome] T5 | es | o verz o RUEDULAVOR LSConaONGT
@ | s | o0 |sewosso] srmrmmetamens | t |LocementTmaomomeec] T1 | es | smm =3 o RUEDULAVOR PLSCONFAONCFF
o | e | & |eeiosm| srmmmmensene | t | LocewentTmaomome] 75 | &1 | sr merz o RUEDULVOR Ps-convaoner
& | œœ | oo [e61c00sss0| srmvmesamens | v |Locewentmaomomer] 71 | es | smm ez o RUEDULAVOR PLECONENONOFF
o | wes | oo |eewossio| srmrmmewasems | T | Locewewrmaomowe] 11 | &1 | mm verz o U AvoR PLS-CONVNONCEE
& | we | oo [wicessso| smmm | T | Locewenrrsomowet| T | es | mc etz o RUEDULAVOR, PLS-CONVAONCEE
& | æ | & _ [estcwesses| srmrmmensens | T |Locewntmaomome.] 11 | &1 | smm ez o RUEGUAVOIR PLs-convaonerr
sr | æ | 06 o e | T | LocementTmaomome| T | es ) ez o RUEDULAVOR PLECONVNONCEE
& | w | oo _ [etcessen| smrmmenasms | T | Loccwentmaomome] T | es | sr erz o RUEDULAVOR, PLS-CONVAONEEF
sr | s | o [sewoswo| srmuvimersens | v |Locewentmaomomer] T1 | Es | s ez o RUEDULAVOR P ConaONGT
e | æ | 66 — ) e | v ey 7 | es ) ez o RUESUAVOR Ps conaioNcrE
o | | o0 [esteseo] smmmmemsens | T | Locseentmamome] T | &1 | sr =2 o RUEDULAVOR, Ps convanerr& | s | o [esicoos| smwwneisem | T |LocewentTaomomer] 7 | es | sm verz o RUEDULVOR PECONCNONCFF.
& | om0 | 66 |swmwoseo] srmrvamenmens | T | Locewensmaomomer] 7 | &1 | s = o RUEDULAVOR Prscomenonorr
@ | æ | oo [ecmosuo| swm | T | Locewensmaomome] T | es | mc ez o RUEDULVOR PLECONVAONCE
& | oo | oo [ewoseo] smvmewsees | 7| Locewenttmaomomer] 7 | Es | s ez o RUESUAVOR Puscomenonorr.
o | es | o0 [esicmosee] smvwnerasons | 1| Locewentaomowet| 75 | Es | mm ez o RUEDULAVOR Psconrancrr
@ | w0 | oo [astcsoser| smmm | T | LocceentTmaomomec] 1 | &1 | sr erz o RUEDULAVOR PLS-CONVAONCFF
5 | e | & [soswo| smvivermsens | T |Locewentmaomomer] T5 | es | sr verz o RUEDULAVOR, Piscontaoncrr.
s| ex | œ mms | T | LocewentTmamowe.| T | es | s =3 o RUESUAVOR PLS-CONFNONCFF.
s| & | œ mmanierasers | T | Locemewrmaomemec| T | es | sœ verz o RUEDUAVOR PuSCONVAONCEE
& | & | œ smménmersees | T | Loceventmaomowec| T | es | s =3 o RUEDULAVOR, PS CONVHONCEF
s| e | œ 'mnnmeraseras | T | LoceventTmaomowec| T | es | s7000 ez o RUEDULAVOR PComaroNGT
s| e | œ ez | T | Locewewrmaomemec| T | es | sœ ez o RUEDULAVOR, PLECONVHONCEE
s| e | œ smmnnerasers | T | Locevewrtmaomowec| T1 | es | s0 verz o RUEDULAVOR Ps-ConvaoNcEEs| & | œ mmnmerasees | T | Locevenrmmanmowec| T | es | s ez o RUEDUAVOR LSCowaONGT
w | e | œ smmnnnerasers | T | LosowentmaomoweL | T1 | &1 | s =3 o RUESUUVOR PUs CONVRONCEF
s| & | œ smnanmesasers | T | Locewewttmaomonec] T | es | sm etz o RUEDULAVOR, PUS-CONCAONEs| oo | œ sz | T | Loceventtmaomowe.| T | es | s7000 Merz o RUEGUAVOIR FLSCONVAONES
s| | œ oo | 1| LocevenT aomoneL | T | es | sm =3 o RUEDULAVOR, Ps-conaoncr
s| e | æ smmanmerasors | T | Losewewrmaomoec| 11| &1 | s verz o RUECULAVOR PLS-CONVAONCEF
s| æ | œ smmannerasons | T |Loceventimaomouec| T | es | s700 =3 o RUEDULAVOR PsConAONGEE
s| | œ smmanmeraseres | T |Loceventtmaomowe.| 1 | es | se =3 o RUEGUVOR FLS ConvaioNGr
[ # | æ ez | T |vocementrmaomouec| T | es | s verz o RUEDULAVOR PLSCONVAONEF
s| w | œ smanmerasers | T | toceventrmaomouec| T | es | s etz o RUEDULAVOR PECOnvaoNcEF
s| e | œ 'mnnnerses | T |toceventmaomomec| T | & | s =3 o RUEDULAVOR Ps-comraonerr"
s| w | œ mmnnmerasos | + | tocewentrmaomome| T | es | sc ez o RUESULAVOR PLs CONVAONCEF
s| w | œ mmanmerasors | + | vocementmaomomec| T | es | s =3 o RUEDUVOR Ps convaoncrr
| # | œ e | 7 | Locewentsmaomome.| r1 | es ) ez o RUEDULAVOR Pusconvaoncrr.
= | u | œ 'omanmersens | 7| tocementrmaomomec| T | & | s verz o RuEDULAVOR Prs-convaoncer
s| w | œ mnnnesasors | 71| vocewentrmaomouec| T | es | sœ ez o RUEDULAVOR CONVAIONCEF,
| e | œ mnnmeasers | T | tocemenrmanmome.| T | & | oo =3 o RUEBUAVOIR Fs convaionerr
s« | w | œ 'omannesaees | 1| vocewentrmaomamer| T | es | s7000 ez o RUEDU LAVOR PLSCONVAONCEF
o I | 6 e e | 7 [e 71 N | sme [0 o RUEDULAVOIR PSCONFAONCE
5 | me | oo |'evamesres] smvwimeraser | T | (ocementrmaomowec| 11 | es | e ez o RUEDULAVOR, PSCONVAONCEF
& | we | 60 [wvososre] siwwinerssens | 1 | toceventmomomer| 71 | es | o ez o RUEOULAVOR PSCONCNONCEF
5 | 00 | 60 [eewsm| srmewimecrsee | 7| LocementTmaomoweL| 11 | es | se etz o RUEDULAVOR PLSCONCNONCE
s7 | we | co |ewwwsro| srmewmerene | 7 |oceventrmomomer| 11 | &1 | s etz o RUEDULAVOR PLscomaionGrT
5 | we | oo [aowsso| smwwnerosei | v |LoceventimaomoweL| 11 | es | e ez o RUEDULAVOR PLCOAONGHE.
5 | me | 66 [aswomsew| swirerasen | + | toceventmomowe | T | & | s verz o RUEDULAVOR PLSCONVNONCT
& | wes | oo [eecscesoo] srmevmneraseus | 7 |voceventtmomemen| T2 | es | o ez o RUEOULAVOR, PuconONcrF:
5 | we | 66 [amossesro] smwinerser:s | v | tocementtmaomome.| T2 | e | sm verz o RUEDUUVOR, PLSCONVNONCIF.
sr | wes | c0 |esversm] smewineiosers | T |tocevewrtmaomowe | 12 | &1 | s700 ez o RUEDULVOR, PLS-COMVNONCEF& | 665 | 6 [estosseso] smevenemses | 7| cooewenr aomoweL| T2 | es | sc etz o RUEDUUVOR, PLE-CONVNONCEF
5 | e | 60 |emiosses] srmmmmeasene | T |tocevewrmmamome| 12 | &1 | s ez o v UVOR PLs ComNONCT
o | we | oo |emosessio] smewinirzsors | 7 |ocevewrtraomoue | T2 | es | sm0 ez o U v AVOR PES-CONVAONCTF
s7 | 66 | oo _ |asiceesme] simwmersene | T |vosevewrtmaemene. | 12 | &1 | s0m ez o Rz o AvoR PLECONVHONCEF
sr | we | 60 |esveresro] smwinerzsorss | T | tocevewrmaomoue | 12 | e | s verz o U ov AvoR PS COnVAONGEF
& | 6 | oo [esicesssro] srmevoncrsene | T |voceventmanmenme.| T2 | es | s etz o REDUUVOR PCSCONVAONCEF
5 | we | oo |eseresem] srmmmmersene | T | tocewewrmaomome| 12 | &1 | se etz o o0 voR PS CONVAONCEF
& | we | 00 [eewceseso| srmmmmcasene | T | vocewewrtmaomome.| Ts | es | smm etz o ROV LAVOR PLS-COnVaONGE
7 | s6 | oo |esicsswe] smm | T |vocevenmaemene| 15 | &1 | s0m ez o Rk v avoR PLS-CONVAONCEF
67 | we | 66 e e | S sraTonewent | s | es | sr verz E ok DU AvoR PES-CONVAONCEE
s7 | we | oo |estomsssse] srmewvmermeus | s STamoEvenT | se | &1 | s0m ez E vk D avom s comaoNGTTsr | 00 | oo [enowse] srmevmerseus | s sratonewent | s6 | et | 0m ez E RUEDUUAVOR, PES-CONVAONGIE
s7 | we | oo [owsen| smewvmersens | s sTaninnement | 56 | es | s7 etz o ok DU AvOR. Prs-convaoncrr
sr | es | oo |eeicrcsee| swm | s sraTonevent | s | es [0 ez E RUEDULAVOR, PESCONVAIONCEE
5 | we | oo [aeowseeo| srmevnereseus | s SaToweveT | 6 | e | sv ez E REDULAVOR PUECONVAIONGEE
o | 00 | c0 |eetoroseo| srmemmerses | s sramonmement | se | &1 | smm verz E Rk o avoR. PLS-CONVAIONCEF
sr | mw | oo |eerssceme] smwvmerasous | s sranionnement | s6 | es | s7000 etz E RUEDULAVOR, Pis-convaioncrr
s7 | 00 | oo |eevomseess] smwwezsens | s sramonnement | s6 | es |s verz E RUEGULAVOR PS CONVAIONCEF
sr | me0 | oo [mwess] smvmmeseus | s sramonevent | s4 | &1 | s700 MeTz E RUEDULAVOR, Ps convaoncrr
& | we | 00 |esvosssen] smovvnerseus | s sTamonnement | s4 | &1 | 000 etz E Uk by o P CoRvaONGFF
5 | e | co |'esvonceses| smwwierses | s sraTonnevent | s4| & | som [ E ) LS comaonGTT
sr | e | oo | sevomcee| smwmeeses | s stamonnement | s4 | es | 5w ez E ok DU AvoR. s ConaOvGTF| 86 | oo [eswwer| smwneimsen | s sranonnement | sa | &1 | s00 ez E RUEDUAVOR, PS CONVAONCEF
5 | mer | oo | œmasisswo sracecves-vovaneze| 7| vocewermaomome | Ts | es | sm0 verz n RUEKEUERMANN Puarcou
& | wer | co | aemestewo) srameeves-muaneze| 7 | tocevewtmanmowe | 15 | es | sm Merz n UE KEULERMANN Puascon7 | mer | co | onewo] srassoves-vavanens| T | tocevenrtmaomonme | Ts | &1 | 50s ez = RUEKEUERVAN Puarcon
5 | mer | co | aesesesro) srasesves-vovansze| 7| Locewenrtmanmone | Ta | &1 | sm ez E RUEKELERVANN Puarcon
7 | wes | 6 | emvesiesmo] smamseves-vananezs| 7 | Locewewrmanmome.| 1 | &1 | 5700 verz = RUEKEUERMANN Parcon5 | wes | co |wsosieuo] srassaves-asvaneme| 7 | vocewewrtmaomone | T4 | es | sm etz E RUEKELERVANN oo
| wer svomcezmo| smummeossm | 7| Looevent raaomowe | 7s | &1 | o ez z RUE GELCAAUPS PALAOAPTE,
| wer "ecosseuo | sraoome-eaness | T | coceventTmaomonnez|vs| es | oo etz z RUE BELOHAUPS oW
s| wer 'msossewe | sracsoves-vavanezs | 1| LooeweNTTRADTIOWEL | T3 | es | o etz z RUEGELCAAUPS e
o | e 'ecovsees| svaveevssI | T | LocewenT TRadmowEL | 19 | €1 | S0 etz z RUE ELOHAUPE Pc5 | wes | co | oo sraceavesaanes| 7 | Locevewrmaomome | 13 | €1 | s ez z RUE BELCHAUPS PO5 | mes | co [smeeno| smanasoss-vavansæo| 7 | tocewewrsmaomeme | T | &1 | sm verz v RE LOREDAN LARGHEY Prarcon
r | wes | 60 — |esvestero] smanaones-mouanem | 7 | vocevewrmmaomowe | Ts | es | smm etz T RUE LOREDAN LARGHEY Prarcour7 | es | co — | esesreno) sranzomes-enen| 1| Locevewsmanmonner | 1 | &1 | som etz : RUE LOREDAN LARGHEY oosr | we | oo |esosere = sranowevent | s6 | es | swm ez v RUE LOREDAN LARGHEY v CON
s7 | we | oo | escosiers B sraTonevent | s6 | &1 | sr verz T RUE LOREDAN ARGHEY nn cow
5 | mer | oo | osiesr] smameaves-mavanezs| 7 | Loceentmaomonmer | rs | es | sroo0 ez oo RUE SANT FIERRE Ao
5 | mer | co [ esesvewo] sracsoves-vowanszs| 7 | Locewewrtmaomonmer | 1 | &1 | sr ez E RUESANTPERRE oo
o | wes | 60 ) e | 7 _ | Locevent TrADmouE. & oo [ oo RUE SANTPERRE oo
S | wm | oo |emmm s sramonnement | s6 | &1 | om0 ez E RUE SANTPERRE NNN CON
s7 | es | 60 |sevesvero) sranvoves-vavanera| T | Locevewrmaomemme | T1 | o1 | sr verz T2 | AnmoRE ALK =
W | wes | oo |emeswero| smanvaves-anvanera| 7 | LocevewrTmaomone | T2 | o1 | s etz T | avewE MNOREMARAUX Aoy
5 | es | co [emewwo| smowsimanera| 7 | Locevensmanmonmes | 12 | o1 | st etz T | AVENUE MNDREMARAUX PO
5 | wes | co [ emoeon| smamsaves-vavanem | 7 | Locemeurmaomone | T | o1 |s ez T2 | AVEWE ANOREMALRAUX oo
e | wer | o — |esvosors| smaniewsstanera| T | LocswentTmaomomeez] 1 | o1 | s verz m | Avenve morEuARAUX oo
5 | men | 60 | eesveceo] smarcaves-vavanam| T | Locevenimaomonme | 15 | o1 | s1oo ez T | AVENVE ANDREMARAUX Ao
| wes | oo | ceoomeows| sarssauessasnanera| T | Looewen aomoweL | 7s | o1 | sroxe ez T2 | AVENUE mioreMARAUX oo
5 | w1 | o |esovowe| Smansouesmamenea] T | Locseenrmaomome| 15 | o1 | sr ez T2 | avens moRE AU PLaconY
5 | wes | co |ecssene] smarcaves-envanem| 7 | Locevenrtmaomonver | T | o1 | sm ez T | An miDREMARAUX Prarcon
5 | es | oo |'eoestews] srar-sves-vavanera | T | LocewenrTmaomomme | T | o1 | 5 ez v e Prarcon
7 | wes | 60 — |encsverse] srormousesaner | T | Loceveurimanmome | Ts | o1 | s etz Tz | AVEwE MNOREMARAUX oo
5 | mer | 6 || sranraves-maianen | 7 | Locevemmanmonme | 1 | &1 | sm werz 0 RUECASTEUU Puarcon
5 | wes | co |mscoveve] srarraves-vavanan | 7 | LocemenrTraomonve | T | es | sr ez = RUECASTEUMU PO
o7 | wor | 66 | esovtowo| smansouesnenmnen | T | Loomuent raomowe: | 15 | Es | s verz = RUECASTEUAU Pc
we — |ecesteno] snancewes-ræsuaasee | 7| LocesenT Traomome | 12 | v | som ez e RUE CLAVDE SERNARS Ao
5| wer W |eevestes] srancowss asvarnses | T | Locsvenrraomommer] 12 | 1 | sm ez mc RUE CUUDESERNARG oo
| se [ sscesseso] sranoswes-saovaasee | | LoceventTraomome| 12 | es | s0m Merz, Es RUE GAUDE SERNARO oo
=[ ue [ mocoveoo] smancowss-tæsuases | T | LoGEMENT TRADTIONNEL GNEZ] ez Y RUE CLAUDE SERNARC T
o | es [ wccsisr] sranosass sesvænseo | | Locewewr raomomez| T4 | 1 | smm ez = RUE CLAUDESERNARO Prarcou
5| wor [ excossse] sranoswessasuaasee | T | LocementTraomome| T4 | es | smm etz me RUE GLAUDE SERARD. Prarcons| wer — | sscosiose s samomement | s6 | &1 | s0m Merz w0 RUE GAUDESERNARO NN CON
7 | we | oo | scostoms| srancseesvasvanse | T | LoceventTraomome | T2 | Es | smm ez T | AveweE STRASSOURG, oo
sr | wer | oo | exosioom| sranoousssasvaase | t | LocsventTraomomez| 73 | &1 | sr =3 m | wvenenesTmassours Prarcon
& | we | o0 | eeccaromo| svanosens vasvazses | 7| Locswent raomowe | 7s | es | som etz m | AENVEDE STRASSOURS, e
5 | wor | ce — |sooneen| sranoowes-1asvanse | T _ | LocsventTraomomme | T4 | Es | smm ez T | AvenDE STRASSOURS o
& | we | ce | seconomo| raoowms sasvazems | T | Locovent somiowes | T4 | e | rrs =3 3 | AveweoesTaseouRs Puicon
& | wor | ce [meeson) U fpostoncrwie comiend] v | &1 | smm ez T8 | AveweDE STrASSOURS, TON CON
& | wer | 66 [emvosioise] smnnnrooseos | T | LoceventTraomome] m | 1 | s ez = RUEDES ALEADS FAAOAPTE
& | wer | o [ewewes| smmmmroaseors | T | LocewentTraomome] T | es | s erz = RUEDES ALEMANOS PLALAORPTE,r | mer | 0 |eoresser] srarcemrsasnmes | | LocswentTmaomome.] 12 | &1 | s etz = RUEDES ALDADS Purcon& | wer | ce |sowsws| sramaesrsaemmes | T | LocewenTTraomowme| T2 | es | s00 erz = RUEDES ALENADS iAo
& | mer | oo | emowsw] srarsemrmaemmes | T | LocewentTrnomome | 12 | &1 | st etz ) RUEDES ALEMAS Pacow
& | wes | co | mowseo| sramcem-annes | T | Locewent Traomome | T2 | es | s etz = RUEDES ALEMAYS Ao& | wer | 6 |eowsen] srarsemrmaenmes | 1| LoceventTmanmome | 12 | es | r etz EJ RUEDES ALEUANOS iAo
@ [ s | co [emweesere] smmm | 1| Looouent maomower| 13 | 1 [ swe =3 = RUEDES ALEMINOS =
5 | mer | co | eecrcswo| svanessrrzenanes | 7 |ocement imaomonne | rs | e | s00 verz = RUE DES ALEMANOS Pc
@ | s | 60 | eavresseso| sramaersasue | T |ocewent maomome.| T | & | sm0 ez -~ RUEDES ALEMMNOS oo
& | we | 60 | sscess| % | tocuonenwme | Ao | & [0 = = RUEDES ALEMANOS N CON
E | ccoviosao] srans-acsaeasamaen| 1 | Locement TraomomseL | 17 | es | smm verz = RUEDES ARMOISERES POy
s| es IN __ eeo110380) srams-aocamessamaer] s sramomemet | s6 | & | oo verz 5 RUEDES ARNOISERES mc
5 | mer | co [emrmero| sram somansmes] T | LosewentTrapmome | T2 | o | 0 etz ; RUE ROGER CLEVENT PooN
| mer | oo |eewrero| saveaoomanionis| T | LocewentTraomomes | 12 | es | sr erz v RUE ROGER GLEVENT Puscony
7 | mer | 60 | esorreere]svavamonessunses] T | Locement raomoweL | T2 | 61 | s00 verz v RUE ROGER CLEMENT. uarcon
r | mer | 60 | essrrcsrs|sranvascomeseees| 7 | LoceMENTTRAOMIONGEL | T2 | es | se erz v RUE ROGER CLEVENT marcon
r | mer | 66 | esortcsro|srant-2o0omsaeaesss| 7 | Locewent raomomer | Te | o1 | sr verz v RUE ROGER GLEMENT Aoy
s [ st | 60 [smwreemo| s soomesianon] T | Locement maomomver | Te | o1 | sm verz v RUE ROGER GLEMENT muarcon
7 | se [5 [seerioeree|suany soomeensame] T | Locsuent maomome | T4 | o1 | s verz T RUE ROGER GLEMENT muarcon
5 | wes | 60 | seoricerr]svann-aoousaeaasss| T | Locewent TRADTIONGEL | Te | es | sr verz v RUE ROGER CLEVENT o
o | mer | c0 [smwmwerso|svanvamomansane T | LocsuenT maomone | 1 | o1 | sr verz - RUE ROGER GLEMENT o
s7 | wt | o [seovoomo| srari-acooessswasses] T | LooewenT TrAomOwEL| T4 | 1 | se verz v RUE ROGER CLEVENT Parcon
7 | s | co | eeoricasoo]s7ant-aocomeseuese| T | Locement maomonver | T | o1 |s verz v RUE ROGER CLEVENT arcon
o | et | 0o —|seovicesto]smarur-2comeaeanses| 7| Locauent maomonmer | Ta | o1 | sm verz - RUE ROGERGLEMENT, mrarcon
sr | o | 66 |owooowm| _ srmrmmaamee | T |Locsmentrmanmomer| v | a1 | smo erz o UE DU WADBOUTON PN
o | we | co [wtocses| smmm | T | cosewen raomoweL | 12 | a1 | s verz " RUEDU WADBOUTON Aoy
& | r | o |seiooson| — smmmmasseces | T | cocewentrasomoweL | T2 | &1 | ce verz E UE DU WADBOUTON oo
& | wes | o |ewommmazasnnas| T | Locemeraomoner | T | &1 | r verz = PUACEMELE oo
s| e eoooraes ranzamomnezseunias] 1| Lovemet raDmoweL | T1 | e | oo verz = PACEMAEUE oo
& | eer | 6 [osooourpanezmiemersnme| 1 | Locemer raomoweL | 11 | 1 | oo etz = PUACEMAZEUE, muarcon
o | e | ce _ |w61o00140}ranzaocaceremmnss| 1| ooewen romoweL| T1 | es | sr erz = PLAGE MAZELLE Aoy
o | _se | 0 — |osomeofmnzzmmamorenni| t | ooemen aomoweL | T1 | 1 | sr verz = PACEMELE ooy
5 | sr | co|eeronnsofrans mamorennis| t | LocmemTaomome|] T1 | &1 | s verz = POACE WAZELLE Aoy
sr | _me | & |mmoooiswojmraamamersunis| 1| LooemenrTaomomeL | 11 | &1 | rs verz = PUACEMAELE PN
@ | we | © — [e5torsiaopransaonacreums] t | Looemen ruomowes | 12 | &1 | s erz = PAGE WAZELLE =
5 | e | ce _ |ososoiar pranz-aorcamorsmauss] s swm | w [5 rz = PAGE NAZELLE =
I | ce ) s S sranonement | e | B | oo e = PAGE NAZELLE oo
7 | e | c ) s = sranonement | sa | es | oo ez E PUACEMAEUE oo
57 | es | ce s e S Samovewa | = [ e =3 = PACEMAEUE =
57 | wer | co |asvemsies P T |x | es ) e = PAACEMEUE
57 | e | c0 |entesciee n | voenonemme | æs | es | sow verz = PUACENAEUE,
s7 | wer | co |astoses U Jrorroncrumecomend] ur | es | smm =3 7 | AvesenorEMARAUX
sr | es | 0 e U Jronroncrvme comend ur | es verz 1 | avewe anpreuaaUx
5 | wes | ce — |sevcsoispramszoramcasmaes T | Looewen raomowes | 7s | Es verz m | ruesanT ooz oo
5 | wer | 6 | s52000103 bransorcamoramauss T— | LocemenT TRAOTIOWEL| T2 | Es | sr etz w | _ e s omonzaans =
7 | ww | oo | 6620001065 s momeaseaen] T | cooevenTmaomonneL | T3 | 1 | moo = æ | RUE SANT omoozono Parcons
s7 | wes | @ ) e S sTanonnement | 56 | es | 5700 rz > RUE SANT CHRODEGAND Pc
s7 T | 00 ) = smamonnement | 50 | es | o rz rs | _n san omooEoaD
o | e W |wstororse rs ovomoapeamiezr| T | LocemenTTRADMONNEL | T4 | Es | s00 = = RUE VIGNE STAVOLD oo
o | c |estoeese| NEANT T _ |ocewewr raomonmer | 12 | es ) ez El RUE DES JARONS. NNON CON
s7 | e | 00 O et T __ | ocswewr maomonmer [ 72 ) =3 E RUEDES ARONS. oo cO
s7 | wm | oo — | wercesso en T __ |Locewent raomommer | T2 | es | 5700 ez = RUE DES ARONS. o cu
57 | e | c0 |seomsa n e | xc I ) ez B RUE OES ARONS ANNON CON
s7 | e | @ _ |oszsswcw] smañoamesseswances| T | Loceventrraomonmer| T2 | Es | oo [=a o[ Ave oEswAUTS DE SAINTE CROIX cu
& | e | @ _ [o6:051e] svañcsses-ausnom | 1| Loceventmaomonmer| T4 | es | moo etz 12 | RVE oEs mauTs DE SANTE cHO rc
5 | e | 0 |oesovmo| sranosesiane | T | Loceventmomomet| T4 | Es | sm0 ez 12 | RVE DESHAUTS DE SANTE crow voow
o | #w | oo _ [wrcses] srancessaunoe] T | cooewent rmsdmonneL | T4 | Es | oo etz 2| RE DESHAUTS DESANTE CROX ovcow
s| en — |ssvesiese] sranroves-teainmee | T | LoceventTraomonneL | ¢ | es | s Encnance, = RUE PASTEUR Pc
s| en u| escesissr = SsTanonnement | s6 | es | s RENANGE, « RUEPASTEUR PN
5 | 00x ecos1pees | svma sums T | T | tocewenrmaomomeec | T6 | ce | s FouscuvuLeR < MPASSE PAUL CEZANE oo
v | s | ssvestsco = sTanomnewet | 50 | | s70 FoscwER = MPASSE PAUL CEZANNE. Pn
& | æ | oo [ecosers] sranoeesmes] t | toceventmomemer] 72 | o1 | o FOSCNVILER = RUEDURUISSEAU PO
5 | x| 0 _ |esonero] sranoeessasmanes | t | wocewent rmeomonneL| 73 | c1 | eme FOLSCWULER 0 " BURUSSEAU oo
& | s | ce — [ccosisre) sranoeses-tzavaners | T | coseventmaomoneeL| Ts | o1 | s70 FOSCHVLLER = UE DURUISSEAU Pc
o | #w | & _ [esvosiere] sranocsessasunus | v | LoceventTmomomeL] T4 | cs | 5me FOSOWVLLER x UE DURUSSEAU Ao
& | s | oo _ |ecosera] smancevstasvanus| t | ocewentraaomoneet | 15 | c1 | sm FOLSONVLLER E OE DURUISSEAU oo
sr | œ | & [ssosmwo] sraneves-vavanere | T | cocewentraomoneeL| T2 | c1 | sm0 ronsac x RUEDELEGUSE PLON
@ | wm | 0 |cmonomo] smansves-aosanee | T | LoceventTmaomenet | T | c1 | e ForsAcH x RUEDELEGUSE cO
o | # | @ | eewoszomo] smancevessesane | T | LocementTraomoneL| To | c1 | e FonsAcH « RUEDELEGUSE m
& | s W |esororouo] Sramserms vianuss | T | cooewenr rmaomowet | T+ | c2 | 57e ForsAcH « FAUBOURG STE CROW o
& | o m e sraws rs szavancss | 5 sranomement | s6 | c2 | s Fonsac c FAUBOURGSTE CROI oo
& | e W[ emororesoo|srrsmesmes vanem| T | cooewenT rabmoneeL | o | wr | e ForaacH 5 RUEDELAFORET, oo
& | s W [ewororssro| svmanramms vz | T | Loceventmaomomer] v+ | wi | o FomancH = RUEDELAFORET =
& | s "n ) e 5 Sanowene | 56 | w | s FonaAcH = RUEDE LAFORET oo
& | w | co | emoweoso] sman-smes-aavamr | T | Locementmaomomer| T2 | 61 | sm | rRenanameRemon | s RUENICOUS COSON =
5 | w | 0 — |emwsoswo] sman-emasaarms | T | ooeMenTTaADmOwEL | T+ | o1 | s | rmennomeRiesac | o RUENCOUS CON oo
& | æs | © _ |sscvosrsm] smwrranssizszon| T | ooeMenTrapmower | 74 | o1 | mm | rrenanomememon | st RUE NEOUS COSON P
s7 | #w | 6 [esvensmo] siwwmmossee | v | tocewenrraomowet| 7 | Es | s cRenice 5 Uz DE BOURGOGNE PADAPTE
o |s |c [aeomem| smmm | 7| tocewenrromower | 1 | es | s crenanoe. 5 UE DE BOURGOGNE PUADAPTE
5 | w | 66 |eosao] sramesnes-vaveess | T |Loceventmaomower| 7 | Er | se encnance 5 UE DE BOURGOGNE. rrc
& | e | 66 [wvesvao] sramesres- wes | t |LocementTmomower| 7 | Es | e "cREnANGE, 5 RUEDE BOURGOGNE, rrc
s | e | 00 |emvesva] srameenes-aovenes | T | LocementTraomaweL| 7 | es | se RenAnGE, = RUEDEBOURGOGNE, Hc
7 | æ | ce [emermo] srameares-zsieess | |Loceventraomomer| 72 | &1 | s1 e 5 U DE SOURGOGNE, uc
5 | æc | 66 |emenane] sramesres-eavess | T | Locemen TuomoweeL| T2 | es | se 'crenance. = RUEDE BOURGOONE oo
5 | = | 0 _ [wvesvero] sranesnes-asveess | T | Locenent resomoweeL | T2 | es | se e 5 RUEDE BOURGOGNE, Hc
7 | æ | 66 _ |emease| srameares-zouess | 7| Locewerrmomowes | 1 | es | s10 'enianse « UE DE BOURGOGNE. Hc
57 | œr | oo [esomars] srassemes-tasuases | 1| LocevenrTmaomomeL| T2 | es | 57ex 'enenanE g RUE DE BoURGoSNE oo
s7 | e | oo |omooien| smummassow | 1| tocevenrrmamowec] T2 | & | o oREAnE = RUEDE BOURGOGNE, PUAHADAPTE
5 | m | 60 [emwomo| _ smmaswsene | T |Locementrranmomer] 72 | es | se 'enenanse 0 RUEDE BOURGOGNE PVADAFTE
s| ue W [esvortaen] sran-eneomsances | T |Locementrmanmowe.| T2 | e | o FoRaacH ë RUE STEPHANE GRAPEL P
= | # W [esvoowaor] srarmmsneoussrmens | t | LocevenrmmaomomeL| Ts | es | o Fonsaan El ROESTEPHANE GRAPELE oo
o e W [seroorios] svanimemenaisrmoes | 1| LosemenT rabmomeL | T8 | e | 57ex Forancet 5 ROE STEPRANE GRAPEUL P
= | u W [esraomaoon] sranmmemeossnanns | T |Locementraomomer | vs | es | o Fonsac 7 RUE STEPHANE GRAPEL Puarcou
R m e e | T ey 7s ) 0 RUE STEPHANE GRAPELL oo
7 | # W |evoorerto] sranrænee-rsanes | T | Locswent maomowes | 74 | 1 " RUE STEPHANE GRAPELE Fc
s| us w |ercorer] srasrrommenssamees | T | LocesenTTraomome | 7s | er e | avesTemanE cRAEU PO
= | = m |eerooreræo| sroneanesarsnoes | T | LocementTraomoweez | 74 | &1 n | ue sTermaNE o o
= | # W |esrcoratso]srarvramesersamoes | 7 | Locesent Traomome | 15 | Es = RUE STEPHANE GRAPELL Ao
s| « m |oercorares | srmirremesarsanees | 7 | Locement raomomez | 7s | v 0 RUE STEPHANE GRAPELLY P
s| es m e el | 7 ey B | es w RUESTEPHANE GUPELLY POs| es W |eercoreieo| srascromecarsances | 7 | LocmentTrnomome | T2 | er " RUE STEPHANE GRAPELD iAo
s| ... m |esteorerro] smomronmosrsamces | 1| LocementTraomonez | 7s | E RUESTEPHANE GRAPELLT Ao
ER W |esvonrerco] smascrenmoarsances | 1| LocementTrAOmonsez | T | er « RUE STEPHANE GRAPELL Ao
s| e W [eevcorio| sranmemmearsances | T | LocementTmaomome | T4 | Es 0 RUE STEPHANE GRAPELLY Prarcon
v | o W |esrooreans] smanenecarsances | 7 | LocementTraomowez | 12 | Ev 0 RUE STEPHANE GRAPELL Puarcon| e W[ eevoorian| smanrenmoarsanees | 7 | LocemenrTramomer | T | es = RUE STEPHANE GRAPEL rr= | # m |eevsonsso] smasvraneoarsamons | 1| LocementTraomomez | T+ | es E UE STEPHANE GRAPELL Ao
s| # W |eersorewo] smanrenmoursances | 7 | LocemenrTraomomer| e | es = RUE STEPHANE GRAPELLY Ao
« | # W [estconsse]smaimomsearsances | 1| LocementTraomomer| 1 | es x RUE STEPHANE GRAPELU Puarcou
= | u m |aeteotesoo| sramranmoarsanes | + | LocementTraomowez] T4 | E = RUE STEPHANE GAAPELL oo
= | ... W[ eevooresso|_ smoirrenmoarsamees | 7 | LocementTrAOmomer | T2 | RUE DES CONVELCOTS oo
= | e W |eersoresr] sranvramecersances | + | Locement raomomez| T+ | Es < RUE DES CONVELIGOTS Ao
s| ... m |aetcoreo| srasrransearsanees | 7 | cocementTraomome | 7s | es v RUE DES COMUELCOTS P
=} # W |eervorese] srmmremoersames | 7 | LocemeurTraomomer| 1+ | es « e DES COMVELCOTS o
s| e W [errcoreaio] smmsrrenmcassames | 7 | LocementTraomomer | 7s | Es x RUE DES COGUELICOTS Piarcon
R m |estcoruas] smarrrenmoarsames | 1| LocementTraomomer | T+ | e T uE DEs comvEIcOTS Fuscons| e w |eersoreso] srarvramcarsanons | 7 | LocementTraomower| v | Es > RUE DES COMUEUGOTS iAo
o | 0 m |emrcoreue] srmicranscarsanes | 1| Locemenr Traomower | ¢ | Es v RUE DES COMUELICOTS PO
v | # w |esteoreo) sranrenmosrsanes | 7 | Locemeurmaomower | 13 | es — | _ wensseDEs PAQUERETTES PO
s| us W |eercores| sraivremcarsanees | 1| Locement Traomomer | 7s | Es MPASSE DES PAGUERETTES Ao
= | us — |eercoreer] sramramecersames | 1| LocementTraomomer | 12 | Es 6 | — menssenes paouererres Puarcon
| e | s e | T rextTraomoneL | 7s | =s & | meassedes PaqueReTTES Ao
s| es w |ercoreco] smammoreoarsamons | 1 | LocementTraomomer | 14 | es 10 | MPASSEES PAGUERETTES, Prarcon
= | us | ovooresso| sranranmeassances | + | cocsmentTraomoez| 15 | Es = | _ menssenes eacuereTTes Prarcon
= | 0 m |eisorsto] smanmæmoarsances | 1 | LocementTraomower | 73 | ev | menssenes paouereres Puarcou
s| us w |evsoraszo] srarmorecarsanoes | 1| Locement Traomomez | 14 | Es 1s | MPnSSEDES PAQUERETTES. iAo
o | e & [eevooresso| svmnvamosrsanoe | 1| cocewent ruomowieL | 7s | E T | weasseoes PAOUERETTES. P
s| # m |eercorese] sranranmemrsanes | T | LocementTraomomer | 1 | es 7 ||_mensseors PAGUERETTES. Purcon
o | es m |evsorasso] srasranasersanons | 1| Locsment Traomomez | v | E | wesseoes PAQUERETTES Ao
= | ue m |evcortseo| svanranmoersanes | 1| LocemenTTraomonez | T |s n | weasseoss raouERETTES Puarco
C | s W |'evooreseo] srarvcanmoarsamens | | cooewen TomoweL | 12 | Es 18 | __ weassoss PAQUERETTES. Ao
s| s W[ ercorsro] srancomesarsanon | 7 | LocementTmaomomer| T+ | Es m | weasseoes PaoucrETTES Prarco
= | us | evoorezzo| sranramemrsane | t | LocementTraomonez | 15 | Ev v WPASSE DES TOURNESOLS o
5 | e W[ sovorezs| svnvammorsanen | 7 | CooeenTromoweL | T4 | Ev 3 | wersseoestoumeesas oo
W | 0 m |aercoreeso] sranesmesarsrmes | T | LooewenrromoweL | 10 | Es 7| menssenes Tounnesos Pc
s| e m |evooraæw] smanesnmeersances | t | LocementTraomonez | e | es 5 | __ mensseDEs TounnesoLs Ao
s| 6 — |'ercouzeo] sranvamearsances | 1| LocementTmaomomeL| 5 | es s | weasscoes Tourresous Prarcon
= | ue w [evoorezro] sranmanmearsanees | + | LocementTraomowez| 1o | es « | weasseoesToveesals T
o | e W[ evcoreaso| smaneæmoarsamoes | 1| LocemeTTraomomer] 7s | es 7 | weasseoestomesas Prarcou
s| es n |'evcorezeo] svarrranmoarsances | 1| Locsment Traomonmez | 1 | Es ' WPASSE DES TOURNESOLS Prarcon
W | e m |ersoresro] srarrramecarsamons | 7 | Locement ruiomoweL| T | ev z WPASSE OES AZALEES PN
s| # [ evoorasco] sran-anmearemoes | 7 | Locsmeurmaomemez| T+ | &1 v MPASSEOES AZALEES o& | ww | oo | errso) sraurswssanmessr| 1| LocementTraomomeL| Ts | Es E RUE DE A REPUBLIQUE Parcon
& | wor | oo | seczre] sramrsws vz | 1| Locementraomoner] 73 | Es E RUE DE LA REPUBLIUE Puarcou
o | w | 0 | ec suamrewms vz | 1| LocsmentTraomoner| 7s | Es = RUE DE LA REPUBLIUE Prarcon
& | o | oo | ecesscao] sranaows asvmasce| T | LocementTraomoneL| T | c1 [ AVENUE ComeRLE Prarcon
o | wor | oo | seuosmam Smanaosessasvenece | 1| LocementTraomoner| 7s | 61 EZ AVENVE CORNERLE Ao
5 | wor | oo | sceszesco] sranaosessasmnsce| v | LooemenrTomoneL| 7s | o = AVENUE COmERLE maarcosr | w0 | ce | semuammo] Svaraosesasvmasce | 7 | Locement raomoneL| T4 | or = AVENUE CORNELE, oo
o | w | oo [ emosmaco] sranaosessanimnse| 1| cooementomoweL| T4 | cr = AVENDE CORNERLE Prarcouw | w | @ | ecesseam] svamzesms mavammse | 7 | Locemermaomomez| T4 | 61 EZ AVENVE covere o& | wor | oo | emcomero] sranassassanmasce| 7 | LocementTraomomeL| T4 | c1 = AVENVE CORNELLE, Prarcon
5 | w0z | 6 | œmesseaso] sranaseessasvanse | 1| LocementTraomoner| T4 | es AVENUE coverie Prarcou
5 | 00 | oo | wmeszonvol s Sanoweven | s6 | & AVENUE comERLE Ao GO& | oo | oo [semesmnm] s sranonnement | s6 | e AVENUE CORNELLE, NNN CON
5 | 0002 | 0 | emosmomo) = STATIONNEMENT « AVENUE CORNELLE o cn
& | 602 | c | ameseve| s smanonnement | s6 | es oo AVENUE comerie ON CONs7 | wes | oo | emcarwio| srameswessasvmasee| 71| LocementTraomomer| v | Es e UE WLSON ==
o | wes | oo | accerssm] sramecwes asvansze| 1| Locement raomoweL| 7s | Es e RUE WESON PO
57 | we | 6 | emosvess| smanzmmessaomnee] 7 | Locemeumaemomer| 12 | Es " RUEDELARGOMNE Puarcons7 | ws | ce |emesvesro] sranzsmeszsinee| v | LocementTrnomoweL| 7s | Es " RUEDELARGOMNE, Prarcon5 | wes | 6 | esresso] sranzsmes-zamanen| 7| Locementraomower| T | es < RUEDELARGOINE, rrrc
| 10e | 60 | scesvee| s sranionement | 56 | w < RUEDELARGOME NN CON& | wes | oo [ewrowmo| sanresessamame| v | LocementTraomomer| T | Es E RUEWESN Prarcou
s7 | wes | oo | evrocso] smanrosessanmane| v | LocementTraomoweL| T6 | Es = RUEWLSN oo
@ | we | m | eoovosmemo| Sramaressaowamoe| 7 | LocemenTmaomomer| 15 | es z UE MAURICE RAVE Prarcou5 | wes | oo [emeo) T e I | w E RUE CLEMENCEAU NN CON
s7 | we | oo | semasemo| sramaves-mavemas | 7 | LocementTraomoweL| 75 | Es - RUECLEMENCEAU Prarcon
s| 0s w __ |wævosieso] s7anzocesssavanere | T | LocementTeaomonvec| T4 | c z RUEDES GOOUELICOTS. Puarcous| 00s | escossesse s STanenemet | s6 | o z RUEDES COQUELIEOTS. NN CON
5 | we | oo | ersomoosohranemmasozseemue) 7 | Locement ruomoweL | 11 | Es mn | PAGEDEUANARIONTEE Prarcou
5 | w | oo | orsemmneEranemmanceuue 1 | Locsmentimaomomer| 15 | es T | PlacEDEUANARIOTEE Ao
5 | æ | 6 | estosmosrohranammeenseasue) 7 | LocementTmaomomer| v | Es mn | PAGEDEUANARIONTEE oo
57 | w | oo | sowememopranemmmorsinan] 1| LocsmentTraomomer| 15 | Es 154 | PuaceoE LA MARIOTEE Prarcou
7 | æ | 6e ) e = sranonnement N =) RUEEMIE GAUE ooR e e -s STamowewenT | s | €1 =3 RUEEMIE GAUE Ao
I | 00 ) ee -s Sramonnement | s | es =3 RUEEMIE GAUE PO
s7 | sæ | 00 ) e -s srarionnement | s4 | & om0 RUEEMLE GAUE o67 | we | 6 e e e —s Sranonnement | s4 | es =3 RUEEMLE GAUE Ao57 | we | 66 i e e —s Sranonement | s | & E3 RUEEMLE GAUE Puarcon
7 | æ I ) s S sTamowement | s4 [et | s | wamncestvance | e AU e GAUE oo
T I T Sen S STaToweMENT | s4 | & | s | wamcestvance | amo RUEGMRE GAUE oo,
| œr | oo | sovomrrro[sranzasoonmaeand s sramonement | sn | €1 | s | wamancesivance | e Ut e GAUE oo
I | 60 | ) ee S sramonement | sn | En | | wamcestvncs | amo Ut evE GAUE oo
5 | r | oo | sz |sanssommaseamrd 7| cocovent TasomomeL | T3 | es | s | uamiice savanae z prera o
& | es | 00 | sewooram[smanasoemezsaan T | toceventimaomomen| vs | e [ms | Ao sumnGe z RUEEMLE GAUE Prcon
s7 | œr | oo | esiesoio|smanzacosacoresmint T | Locewewr TADTONNEL | T | E1 | sress | wamancestvanGe z RUEEMLE GALE PN
7 | r | oo | sovomiom|smansommmasamd t | coceventTaaomomeL | o | es | s | wance ssvanae z RUEEMEE GALLE oW
r | r | oo | ercoorres[srarazsowmeseme) T | tooeventTaaomomet | T4 | es | s | varicEsEVANGE z RUEEMLE GAUE =
r | wer | oo | vovvorano[sranaasowmmszewane) 1| Looewent Tnaomome | T4 | e | s | VarancESvANGE z RUEEMIEGAIE oo
& | we | c| ) en T | tocewewrmaomomec| 11 | &1 | s se 1 | ruERESDENcE HEUREUSE Hn CO
r | we | 00 |swmuen) en T |rocesenrraomowec | T | &1 | oo e | RUERESDENCE HEUREUSE, mn cO
s1 | e | c0 ) mT T |Loosvevrrraomonec | 75 | es | 5750 e | RveRespeNcEMEUREUSE | Wrhowcow
= | m | c |wmwues) uT T | ocevenr rraomomeec | 12 | & | %0 e T | v nespence HEUREUSE o cO
| es | 00 |wmomol e T |Locewewr rraomoweec | T2 | es | 5750 PE 1 | __ o respence HEUREUSE, HON CON
& | m | oo |ewmomol [ T _ |tocsvenrmmaomomer | T2 | & | o0 e | o nesoence HEUREUSE N cO
| æ | oo |vemisro] en T |Locevenr oot | T2 | e | s0 mc 1 | RuERESDENcE HEUREUSE N cO
s | e | ce _ |wcassre mT T |Locavewrmmaomomer | T2 | & | s7 e + | RuERESpENcEMEUREUSE | HOMNON CON
= | ue | œ |evesne [ T _ |ocewenrraomomer | T | & | s e 7 | Rvenespence HEUREUSE N cO
s7 | æ | 6 |ewwarm) Nt __ |Locewewrmaomowec| T | e | e e 7 | RuEnesbencEMeUREUSE | HorNeN CON
s7 | oo | 00 _ |ssvesisres en T |Locsvenr oot | T | & | oo e 7 | e resoence HEUREUSE o CoW
o | e | c0 ) v T _ |oosewr rraomomec | T2 | & | s e 7 | REREsDENcE HEUREUSE, NN GO
5 | we | 00 — | ocsrsre] e T |tocevenrmaomowe. | 12 | &1 | o0 e T | RvcRespencEMEUREUSE | nononcow
5 | u6 | œ [mewm e T |Locewenr mmaomomeer | T2 | &1 | o0 e z | roenesoence HeuREUSE O cO
5 | œ | co | secossra] [ T | Locewewrmmaomonec | 12 | &1 | s meviie z | rue nespence nevReuse HON CO
s7 | es | ce [emao et | ocowent oo | 12 | &1 | 570 e = | e Resoence HEUREUSE o GO
s7 | es | co [mmesnen e T |ooewewrrraomonmer | T | &1 | s e 3 | mUEResencereREUSE | MUANON CON
5 | oo | c _ |emesses uT T |LocevenrTmaomomer | T | &1 | sm0 e 3 | RverespencE HEUREUSE N CO
s| es | 00 |amesssar e 7 |tocevenrTraomomec[ T | &1 | s e 3 | AverescencemeureUse | Hurnoncon
o | w0 | co |emessei = T |tocevenrTmaomomer | T2 | &1 | sm0 Ve 3 | e Resoence HEUREUSE HON GO
5 | # | oo |emensee e T[ ocewentTmaomome. | T2 | & | sæ ANEVLE 3|z ResENcE HeUREUSE N CO
o | w6 | co | e T |tosevenrmaomomec| T2 | es | oo e 3| nvenesencE HeUREUSE Hn cO
s7 | es | co | amasses e T _ |LocevewTTraomomec | 12 | 1 | s e 3 | e Resence HeUREUSE HON CON
57 | e | ce | amesisass T T |toesventmaomame | 12 | & | sn un 3 | rvenespencemeureuse | HuanoNcou
5 | exs | 0 | emasisees e 7 |rocenentTmaomowet| T2 | & | oo e 4| roenesoencereuReuse | HürNON CON
57 | o0 | co [emmuws [ T |LocevewrTraomomec | T2 | 1 | s e 4| nueresoence HeuREUSE NN CON
5 | oo | c _ |emese NewT T |vocevenrtmaomomer | T2 | e | o AEVLLE, 4| _ e resencEHEUREUSE NN cO
s| exs | oo [ [ T [tocewewrTraomomer | 2 | 1 | s e « | ruERESDENcEMEUREUSE | HONEN CON
5 | ue | c [emcisse e 7 |oceventrmaomome.| T | & | oo omEvE | _ RvERESDENCE HEUREUSE, HEN CON
& | oo | oo | monaess NemT T [ ocoentmaomoneL| T | € | smæ e | rucRESDENcE evmeuse NN cO
5 | es | co |esesises| T T [ocomemaomaner| T | & | oo mevie e et
& | e | co [emao) mT T |tocementTmaomomme.| T2 | € | sm0 e = | o nespence HEUREUSE N CON
& | | ce [ameeo) e __ [voceewrmaomome| T2 | es | 57e e L e
o | oo | co e et T |tocementTraomowec| T2 | es | om0 e 5 | RverespencEMEUREUSE | HrneN CON
w | # | co e et T [LocemewrTraomomec | 72 | 1 | s eV 5 | e nesoonce HeUREUSE, NN GO
& | e | co |emmuco] [ T | cocoven maomoner| 12 | es | e AEVLE. s| rue neswence HEUREUSE HON CON
& | sæ | 0 _|esvverrrr] Sraneres-asvances| T | vooewentimaomome.[ T2 | es | 5700 | — vagerestesmerz æ SPANDRUE rarcon& | s | 66 | eovorvræ] sranrsres-vavanoso| T |ocewentimaomome| T2 | E1 | sramo | wameRes Leswerz — GRANGRUE =
o | s | W[ emwversico| smancesssmanmna | T | cocewenT mADTONNEL | T2 | B [m | wamenes Leswerz z RUEDEUAGMRE, oW
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5 | es | co | sevssovro] Smanesses es | 7 | Locementtmaomomen| 13 | € | s TacweE - RUEDEMETZ =
vu
vu
vu
vu
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
PRÉFET TERRITOIRES DE LA MOSELLE
DE LA MOSELLE
Liberté SERVICE D'APPUI STRATÉGIQUE
Égalité
Fraternité
Décision portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de la Moselle
désignés cadres de direction
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
L
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de I'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à
compétence générale en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des
territoires de la Moselle.
DECIDE
Article1: Sont désignés, à compter du 1" avril 2024, pour assurer la fonction de "cadres de direction"
les agents suivants :
- Monsieur Christian MONTLOUIS-GABRIEL, chef du service « risques, énergie, circulation,
construction » (SRECC).
- Madame Anne GAUTIER, cheffe du service « économie rurale agriculture et forestière » (SERAF).
- Madame Aurélie COUTURE, cheffe du service « aménagement, biodiversité et eau (SABE).
- Madame Maud BADUEL, cheffe du service « habitat » (SH).
- Monsieur François DIDIOT, responsable de la délégation territoriale de Sarreguemines.
- Monsieur Didier BLAISE, responsable de la délégation territoriale de Sarrebourg.
- Madame Valérie MULLER, cheffe du service « connaissance et accompagnement des territoires ».
- Monsieur Eric FOURNIER, chef de l'unité soutien aux productions agricoles durables.
- Monsieur Sylvain RIGAUX, chef de I'unité structures installation et modernisation des exploitations
- Madame Virginie WITEK, cheffe de I'unité qualité construction accessibilité.
- Madame Véronique JAILLET, cheffe de l'unité amélioration de l'habitat.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Lorsqu'ils assurent les fonctions de "cadres de direction" durant leurs astreintes, les
agents désignés à l'article premier ci-dessus, reçoivent subdélégation de signature pour
les décisions portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de poids
lourds et aux transports de matières dangereuses.
L'entrée en vigueur de la présente décision emporte I'abrogation de la décision en date du
20 novembre 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires désignés cadres de direction.
La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
/
à Metz, le 3avril 2024. "
Le directeur dépaftemental des territoires
Claude SOUILLER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ Agence Régionale de Santé
Egalité Grand Est
Fraternité
Délégation Territoriale de Moselle
ARRETE ARS GRAND EST n°2024/1222 du 9 s 7024
portant modification de l'agrément n° 57-000226
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCE DE L'ORNE
2 rue Raymond Mondon
57120 ROMBAS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU _lès articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame
Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de 'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU _ l'arrêté ARS n° 2013-0018 du 11 janvier 2013 portant agrément n° 57-000226 de l'entreprise de transports
sanitaires « AMBULANCE DE L'ORNE » ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté ARS n°2021-0325 du 20 janvier 2021 portant modification de l'agrément n° 57-000226 de
l'entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCE DE L'ORNE » ;
VU l'arrêté n° 2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Moselle ;
VU l'arrêté ARS n°2024-0895 du 28 février 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de 'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CONSIDERANT
e — Le dossier, déposé par Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH, à l'appui de la demande de modification de la
gérance de la société « AMBULANCE DE L'ORNE» ;
« — Le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 31 juillet 2023 nommant, en qualité de gérant,
" Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH suite à la démission de Monsieur Claude WEBER ;
e _ L'extrait Kbis de l'entreprise mis à jour au 22 novembre 2023.
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément n° 57-000226 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
« AMBULANCE DE L'ORNE » est modifié, à compter du 31 juillet 2023, suite à la nomination de M. Nicolas
SIEBENSCHUH, en qualité de nouveau gérant.
- Dénomination sociale : AMBULANCE DE L'ORNE
- Nom commercial : AMBULANCE DE L'ORNE
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse du siège social: _ 2 rue Raymond Mondon
57120 ROMBAS
- Activité commerciale : 2 rue Raymond Mondon
57120 ROMBAS
ARTICLE2 : L'entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCE DE L'ORNE » est autorisée à mettre en
service, 3 véhicules de transports sanitaires, soit :
- 1 ambulance de catégorie C — type A
- 2 véhicules sanitaires légers (VSL)
ARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires
précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'Agence Régionale de Santé
Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être programmés.
ARTICLE 6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres.peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,
R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 7: Conformément à l'article R 6312-19 du code de la santé publique, I'entreprise titulaire de
I'agrément est tenue de participer à la garde ambulancière départementale et de se conformer aux dispositions
du cahier des charges départemental en vigueur en la matière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notifiéation. La juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'agrément. Un exemplaire sera adressé à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et à Urgence 57.
P/la Directrice Générale g€)I'ARS Grand Est
Et par délégation
territoriale de-Moselle
Lamia HIMER
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Ex
RÉPUBLIQUE g r
FRANCAISE
Liberté @ D hgence Régionlede Sarté
Égalité Grand Est ¢
Fraternité
Délégation Territoriale de Moselle
ARRETE ARS GRAND EST n°2024/1223 du 7 AVR. 2004
portant modification de l'agrément n° 57-000197
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES WEBER
14 rue d'Alzing
57320 BOUZONVILLE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU es articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame
Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU e décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU - l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1510 du 12 septembre 2005 portant agrément d'une entreprise privée de
transports sanitaires sous le n° 57-000197 ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2007-796 du 21 mai 2007 portant modification de l'agrément de l'entreprise privée de
transports sanitaires agrée sous le n° 57-000197 ;
VU _ l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n°2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Moselle ;
VU _ l'arrêté ARS n°2024-0895 du 28 février 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de 'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CONSIDERANT
e Le dossier, déposé par Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH, à l'appui de la demande de modification du
gérant de la société AMBULANCES WEBER ;
« ... Le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 31 juillet 2023 nommant, en qualité de gérant,
Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH suite à la démission de Monsieur Claude WEBER ;
« L'extrait Kbis de I'entreprise mis à jour au 22 novembre 2023.
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément n° 57-000197 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
« AMBULANCES WEBER » est modifié, à compter du 31 juillet 2023, suite à la nomination M. Nicolas
SIEBENSCHUH, en qualité de nouveau gérant.
- Dénomination sociale : AMBULANCES WEBER
- Nom commercial : AMBULANCES WEBER
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse du siège social: _ 14 rue d'Alzing
57320 BOUZONVILLE
- Activité commerciale : 14 rue d'Alzing
57320 BOUZONVILLE
ARTICLE 2 : L'entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCES WEBER» est autorisée à mettre en
service, 5 véhicules de transports sanitaires, soit :
- 2 ambulances de catégorie C — type A
- 3 véhicules sanitaires légers (VSL)
ARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires
précisant leur qualification est constamment tenueà jour. Cette liste est adressée à l'Agence Régionale de Santé
Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l''Agence Régionale
de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être programmés.
ARTICLE 6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,
R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 7 : Conformément à I'article R 6312-19 du code de la santé publique, l'entreprise titulaire de I'agrément
est tenue de participer à la garde ambulancière départementale et de se conformer aux dispositions du cahier
des charges départemental en vigueur en la matière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'agrément. Un exemplaire sera adressé à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et à Urgence 57.
P/la Directrice Générale de 'ARS Grand Est
ar délégation
La déléguée territoriale de Môselle
Lamia HIMER
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D24/07—-000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Directeur général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, établissement support du GHT Nord Lorraine
Directeur du Centre Hospitalier de Briey
Directeur du Centre Hospitalier de Boulay
Directeur de l'EHPAD de Creutzwald
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation deisignature n°D24/07 ; - G
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1* juillet 2023.
la convention de direction commune du 4juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay en date du
1e février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
la convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de
Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion nommant, Monsieur Farid
KOHILI, Directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville,
du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald à
compter du 1¢ janvier 2019.
Page 1 sur4
Article 1.
Article IL.
Article III.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Délégation de signature n°D24/07
DECIDE :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour
l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur Général, tous documents relatifs à la gestion de la
Direction des Ressources Humaines et de la mise en œuvre du Projet Social, à l'exception des
courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des conventions, et des
marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée et des conventions ayant un impact
financier pour l'établissement, hors conventions de stage et de formation.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour
l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur Général, les rapports de saisine des Commissions
Administratives Paritaires locales et départementales et des Commissions Consultatives Paritaires
réunies en formations disciplinaires ainsi que les courriers concernant les actes de natures
disciplinaires à l'exception des actes où sont prononcées des sanctions disciplinaires qui sont signés
par l'Autorité Investie du Pouvoirde Nomination.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à
Monsieur Farid KOHILI, Directeur adjoint, à l'effet de signer, d'engager et de liquider en matière de
gestion du personnel non médical, des effectifs approuvés et des crédits alloués, pour le CHR Metz-
Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald, au nom du
Directeur Général, toutes décisions et documents relevant de son domaine de compétence à
l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des
conventions, et des marchés, et à l'exception des contrats à durée indéterminée et des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de
Monsieur Usman MEHMOOD, délégation est donnée aux responsables de départements ci-
dessous, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay et
l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur Général, tous documents, dans la limite de leur
domaine de compétence respectif :
« Recrutement, Carrière, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Françoise ABEL
« Gestion du temps de travail et politiques RH : Monsieur Pierre Alexis DUPONT
« Formation et concours : Madame Myriam BECKER
= Controle budgétaire : Madame Imane AMOURA
= Contrôle budgétaire : Monsieur David BERTRAND
« Qualité de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Farid
KOHILI, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Page 2 sur4
Article VIIl. Les présentes délégations de signature seront communiquées en application de l'article
D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
Article VIII. Les présentes délégations de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement via le site intemet du CHR Metz-Thionville et sur
support papier pour les autres établissements.
ArticleIX. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Article X. - La-présente délégation annule et remplace la précédente décision portant délégation de signature de
Monsieur Farid KOHILI.
A Metz, le 14 mars 2024
Monsieur Dominique PELJAK
Directeur général du CHR
établissement support d
Directeur du CH de
Directeur du CH de Boulay
Directeur de 'EHPAD de Creutzwald
Délégation de'signature n°D24/07 Page 3 sur4
ANNEXE
Direction des Ressources Humaines
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature ——>
Farid KOHILI Directeur d'Hôpitl ' 4/ 2377 S
Usman MEHMOOD Drsceurdopta | )%/"} 7 //)
Alain SCHWENKE Amhâ:s':i':a":iï'::"a'w" 2ocîÿq Î/ /
Françoise ABEL A | 4o (o3[ 4>44 î
Pierre Alexis DUPONT A""":ä:üï'ï""" do/@Bl2 4 / .
C
Imane AMOURA Adjoint des cadres Lofo3 /24 d
David BERTRAND Chargé de mission 20(AT14 : / GP
Hung Long PHAM A"æh: ËSÊËËÊe 22/23 /1Y p
Délégation de signature n°D24/07 Page 4 sur4
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D24/08—000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Directeur général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, établissement support du GHT Nord Lorraine
Directeur du Centre Hospitalier de Briey
Directeur du Centre Hospitalier de Boulay
Directeur de l'EHPAD de Creutzwald
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, refatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1* juillet 2023.
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay en date du
1e février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
la convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion nommant, Monsieur Usman
MEHMOOD, Directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Metz-
Thionville, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de 'EHPAD de
Creutzwald à compter du 1° janvier 2021.
° 0,
Délégation de signature n°D24/08 14, 2. il Mg 2 Page 1 sur4
Article I.
Article Il.
Article Il
Article IV.
Article V.
Article VI.
DECIDE :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur adjoint des
Ressources Humaines, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur Général, tous documents
relatifs à la gestion de la Direction des Ressources Humaines et de la mise en œuvre du Projet
Social, à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle,
des conventions, et des marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée et des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement, hors conventions de stage et
de formation.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur adjoint des
Ressources Humaines, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur Général, les rapports de
saisine des Commissions Administratives Paritaires locales et départementales et des
Commissions Consultatives Paritaires réunies en formations disciplinaires ainsi que les courriers
concemant les actes de natures disciplinaires à l'exception des actes où sont prononcées des
sanctions disciplinaires qui sont signés par l'Autorité Investie du Pouvoirde Nomination.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à
Monsieur Usman MEHMOOD, à l'effet de signer, d'engager et de liquider en matière de gestion
du personnel non médical, des effectifs approuvés et des crédits alloués, pour le CHR Metz-
Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald, au nom du
Directeur Général, toutes décisions et documents relevant de son domaine de compétence à
l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des
conventions, et des marchés, et à l'exception des contrats à durée indéterminée et des
conventions ayant un impact financier pour Pétablissement.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de
Monsieur Usman MEHMOOD, délégation est donnée aux responsables de départements
désignés ci-dessous, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay et l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur Général, tous documents, dans la limite de
leur domaine de compétence respectif :
= Recrutement, Carrière, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Frangoise ABEL
= Gestion du temps de travail et politiques RH : Monsieur Pierre Alexis DUPONT
« Formation et concours : Madame Myriam BECKER
= Contrôle budgétaire : Madame Imane AMOURA
= Contrôle budgétaire : Monsieur David BERTRAND
« Qualité de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Usman
MEHMOOD, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de 'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Délégation de signature n°D24/08 Ln St gomd Page 2 sur4
Article VI Les présentes délégations de signature seront communiquées en application de l'article
D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
Article VIIl. Les présentes délégations de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur
support papier pour les autres établissements.
Article IX. _ Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
ArticleX. — La présente délégation annule et remplace la précédente décision portant délégation de signature
de Monsieur Usman MEHMOOD.
A Metz, le 14 mars 2024
Monsieur Dominique PELJAK
Directeur général du e Metz-Thionville,
établissement suMLorraine Nord
Directeur du CH iey
Directeur du CH de Boulay
Directeur de 'EHPAD de Creutzwald
Délégation de'signature n°D24/08- RT3 ey Mtet Page 3 sur4
ANNEXE
Direction des Ressources Humaines
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature—
Farid KOHILI Directeur d'Hôpital /@/ YI ZÇÎ
I / )
Usman MEHMOOD Directeur d'Hôpital Ï '{j{ÿ/q/\\ G %
; Attaché d'Administration
Alain SCHWENKE Hospitlière 2o/03) 24
J
. Attachée d'Administration
Frangoise ABEL Hospitalière Ào{ B/h 34 /Q
" A Attaché d'AdministrationPierre Alexis DUPONT Hospitaière lolail2g ÿ
Imane AMOURA Adjoint des cadres ° / 03 ÂL{ {Ë
David BERTRAND Chargé de mission | 26/03/20 %
; Attachée d'Administration TMyriam BECKER Hospitalirs 21 \C%pggt{ E
Attaché d'Administration -Hung Long PHAM Hospitlière 22/23/09 —
Û v v
Délégation de signature h°D24/08 2t fn m p Page 4 sur4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°01 /2024
Madame Mélanie VIATOUX,
Directrice du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice du Centre de Réadaptation Spécialisé d'Abreschviller-Niderviller,
Directrice de 'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 3 mai 2019 pla_k;ant
Madame Mélanie VIATOUX, Directrice d'Hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel
de Directrice du Centre Hospitalier de Saverne et de l'EHPAD de Sarre-Union, à compter du 1¢ juin 2019,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1°" janvier 2020 établie entre
le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation
Spécialisé d'Abreschviller-Niderviller et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Mélanie
VIATOUX, Directrice d'Hôpital, Directrice du Centre Hospitalier de Saverne et de l'EHPAD de Sarre-Union,
en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg et du Centre de Réadaptation Spécialisé
d'Abreschviller-Niderviller, à compter du 1" janvier 2020,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Joel BOHLINGER, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Sarrebourg à compter du 1°' août 2021,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Joël BOHLINGER au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé d'Abreschviller-Niderviller et de FEHPAD
de Sarre-Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
D.C.L.
28 MARS 2074
[ qsPNV TF i
1/4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°01 /2024
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à M. Joël BOHLINGER, directeur des finances et de la
performance, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de
Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé d'Abreschviller-Niderviller, l'EHPAD de Sarre-Union,
pour et au nom de Mme Mélanie VIATOUX, Directrice, les correspondances, actes et décisions dans les
domaines suivants :
- L'organisation des services financiers, admissions-facturation-contentieux-standard, service
social ;
- Le mandatement des charges de la classe 2, dans la limite d'un montant maximum de 25 000
euros Hors Taxe,
- Le mandatement des charges de classe 6, à l'exception des charges de personnel, et I'émission
des titres de recette ;
- Le mandatement de la redevance relative à l'activité libérale des praticiens.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Joël BOHLINGER, la délégation visée à l'article 1
concernant le mandatement des charges et l'émission des titres de recette est exercée par M. Julien
NOPRE, Responsable des Finances et de la Performance,
Article 3: Une délégation de signature est donnée à Madame Joëlle PAWLAK, Responsable des
admissions-facturation du Centre Hospitalier de Saverne, à Madame Magali MARECHAL, Responsable
des admissions-facturation du Centre Hospitalier de Sarrebourg et à Madame Sylvia KOHLER
Responsable des admissions-facturation du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, à l'effet de
signer, pour et au nom de Madame Mélanie VIATOUX, Directrice, pour les sites concernés, les actes de
gestion courante du service des admissions-facturation, notamment les documents suivants :
- Certificat administratif relatif à des actes de gestion courante ;
- Emission des titres de recette ;
- Certificat d'hospitalisation ;
- Déclaration de naissance et de décès ;
- Copie de titre de recettes ou document certifié conforme à l'original ;
- Demande de renseignements, d'acompte de frais d'hospitalisation ;
- Facture de téléphone, de consultation externe, de frais de chambre mortuaire ;
- Etat récapitulatif des produits vendus en régie ;
- Feuille de maladie pour les produits pharmaceutiques ;
- Formulaire de transport des corps avant mise en bière.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe
et valent communication aux intéressés.
2/4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°01 /2024
ANNEXE 1
Direction des finances et de la performance
Prénom et Nom Fonction Notifié le
; N Directeur adjoint en charge _—
Gensieur Jcël des finances et de la fl/ /0//
BOHLINGER / //('
performance
Monsieur Julien
NOPRE Responsable /fiÀZ/Ï/Ü,
Madame Joëlle _R(?sponsable ; /13/02_ {COL\Î
Admissions-Facturation
PAWLAK CH Saverne
Madame Magali Responsable Voloë i 22 4& Admissions-Facturation Qe
MARECHAL
CH Sarrebourg
; Responsable (o)
Mat;l(e:)n:lzjslzlvna Admissions-Facturation 23 /L {Z Z'{
CRS Saint-Luc
4/4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°01 /2024
Article 6 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, 'f 14/02/2024
La Directrice,
Mélanie VIATOUX
3/4
Ex B Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de EST STRASBOURG
Centre Pénitentiaire de Metz
A Metz
Le 01 AVRIL 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu la décision de délégation de signature de M. SEVEYRAS du 21 mars 2024 ;
Monsieur Marc LONGO, directeur des services pénitentiaires, est nommé chef d'établissement par
intérim du Centre Pénitentiaire de Metz à compter du 1° avril et ce pour une période indéterminée.
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FOURNIER Héloïse Directrice
Adjointe au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LAZARUS Rita Attachée
Principale d'Administration au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BORVAL Myriam chef de
détention par intérim au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CIPOLLA Grégory, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans-le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELTOUR Franck, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DERRAS Mamar, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FARLOT Fabienne, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
; correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FRANCIOSI Michel, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HEILMANN Nicolas, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame KROUMA Mauranne, officier
au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LOPES VAS David, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARX Jean Claude, officier
au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame PAPIUS Aline, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PICOT Mickael, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame PRZYBYLSKI Stéphanie,
officier au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur STEYER Grégory, officier au
Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame WAGNER Géraldine, officier
au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame WISNIOWICKI Sandrine,
officier au Centre Pénitentiaire de'Metz aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AIT AMEUR Brahim, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AUZOU Lionel, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BENCHINOUNE Fouzia,
première surveillante au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est.donnée à Monsieur BROCHET William, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GHELISSI Farid, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIRARD Sylvain, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HOFFMANN Jason, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrété; décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur IMBERT Guy, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exertice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LALIGAND Loic, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MAMERI Atmane, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MEZIANE Djamal, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIRY Kévin, premier
surveillant au Centre Pénitentiaire de Metz aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement par intérim,
Marc LONGO
|
Visitesdel'établissement
RI1322|X|X|X
Elaboreretadapterleréglementintérieurtype
*
*
*
Elaborerleparcoursd'exécutiondelapeine
détentiondifférenciés
ividualiséesetprendrelesdécisionsdeplacementdansdesrégimesde
Suspendrel'encellulementintransfertoudelibération
idueld'unepersonnedétenue
,encasdechangementdecellule,de
x| x|
Doterunepersonnedétenued'uneDPU(dotationdepremièreurgence)
x|x|x|x|x|x|x|x|x |x
x|x|x|x|x|x|x|x|x |x
x|jx|x|x |x|x|x[|x|x |x
E
Tramemise&
jourle03/04/2024D.211-11¢A;AFPEéR113-66propretéë...ooTM"PR.113-66D.222-3,
Décisiondemiseenœuvredesmesuresdecontrôle,pourdesmotifsdesécurité,despersonnesaccédantàI'établissement|D.406CPP.ot»xxx
24/0212009
2
Tramemise&jourle03/04/2024Déciderdesoumettrelapersonnedétenueauportdemoyensdecontraintex|x|xDéciderdesoumettrelapersonnedétenucauportdemenottesouàdesentraves&l'occasiond'untransfertoud'unexlll
extraction
Discipline
+
D.249CPP,
D.23
PlacerundétenuàtitrepréventifencelluledisciplinaireouenconfinementencelluleindividuelleordinaireR234-19|X|X|XEngagerdespoursuitesdisciplinairesr2414|X|X|XDésignerlesmembresassesseursdelacommissiondedisciplineR.234-6xxx
Présiderlacommissiondediscir2%2|X|x|XPrononcerdessanctionsdisR2343|X|x|x
R24328
OrdonneretrévoquerlesursisàexécutiondessanctionsdisciR23440|x|x|xDispenserd'exécution,suspendreoufractionnerunesanctiondisciplinaireR23441|x|X|x
Isolement
Placerprovisoirementàl'isolementunepersonnedétenueencasd'urgenceR232|x|x|x
R.213-23
lementunepersonnedétenueàl'isolementetprocéderaupremierrenouvellementdelamesureR213:27|x|x|x
R.213-31
Désigneruninterprète-pourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaiseR2321|x|x|x=R21329Leverlamesured'isolementR2523|x|x*
ProposerdeprolongerTamesured'isolement,ettransmettrelapropositionàlaDISPlorsqueladécisionrelèvede|R.213-21|x|x1xcompétencedelaDISPouduministredelajusticeR.213-27Rédigerunrapportmotivéaccompagnantlapropositiondeprolongationdelamesured'isolementRE|xxlx
R.213-27
Refuserdecommuniquerlesinformationsoudocumentsdelaprocédured'isolementdenaturàporterattinteàlasécurité|p939|x|x|xdespersonnesoudesétablissementspénitentiaires213Autoriserunepersonnedétenueplacéeàl'isolementàparticiperàuneactivitéorganiséepourlesdétenussoumisaurégime
L;R21318|X|X|x
dedétentionordinaire
Autoriserunepersonnedétenueplacéeàlisolementàparticiperàuneactivitécommuneauxpersonnesplacéesauquartier|.p_9y3,1g|x|xd'isolement213218B
Tramemiseà
jourle03/04/2024R.213-20
x
DéciderqueleculteetlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacésenUDVchaquefoisquedes|p3944impératifsdesécuritéoudemaintiendubonordredel'établissementl'exigent.
QuartierspécifiqueQPR
DésigneruninterprétepourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaiseR.224-19DéciderquelecultectlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacésenQPRchaquefoisquedes|o2o,1
Tramemiseàjourle03/04/2024
Mineurs
regarddesonétatdesanté.
Art.R.124-2CIPMArt.9al.2del'annexeR.124-3CIPM
Proposer,àtitreexceptionnel,uneactivitédetravailàunepersonnemineureâgéede16ansetplus
Art.10
Miseenœuvred'unemesuredebonordre
NoteDAPdu19/03/2012Art.13al.|del'annexeR.124-3CIPM
R.124-4CIPMD.124-7CIPMR.124-16CIPM
AviserlaPJJlorsdelacomparutiondevantlacommissiondedisciplined'unmineurdétenu
R.124-19CIPM
toutesanctiondecellulereprononcéeàl'encontred'unmineur
R.124-22CJPM
Constituerledossierd'orientation
R.124-38CIPMD.124-39CIPM
Tramemiseàjourle03/04/2024
Gestiondupatrimoinedespersonnesdétenues
Autoriserunepersonnedétenuehospi
iséeàdétenirunesommed'argentprovenantdelapartdisponibledesoncompte
DésignationdesmandatairessuppléantsdurégisseurdescomptesnominatifsR.332-26xxx
Priseenchargefinanciéredelapartrestantàlachargedelapersonnedétenuepourl'appareillage,lesprothèsesouacteset
pel -D.324-2xxx'Autorisationderemiseàuntiers,désignéparlapersonnedétenue,d'objetsluiappartenantquinepeuventpasêtreEn%=Z
Refuserdeprendreenchargelesobjetsoubijouxdontsontporteuseslespersonnesdétenuesàleurentréedansun
nrertéirafR.332-38xxX
établissementpénitentiaire
'AutoriserlaremiseouIexpéditionàuntiers,désignéparlapersonnedétenue,desobjetsetbijouxdontlespersonnes5225xxx
détenuessontporteuses
runepersonnedétenueàenvoyeràsafamille,dessommesfigurantsurlapartdisponibledesoncomptenominatifR.3323xxxrunepersonnedétenuerecevoirdessubsidesenargentdepersonnesnontitulairesd'unpermispermanentdevisiteR.332-3XXXR.332-3XXXbertéoubénéficiantd'unplacementextérieur,d'unplacementeyxX=
estautoriséeàdétenir
Autoriserunepersonnecondamnéebénéficiantd'unaménagementdepeinesousécrouàdisposerdetoutoupartiedesP%ŸXsommesconstituantlepéculedelibérationu.
Autoriserunepersonnecondamnéeàopérerunversementàl'extérieurdepuislapartdisponibledeleurcomptenominatifD.332-17xæxOpéreruneretenuesurlapartdisponibleducomptenominatifdespersonnesdétenuesenréparationdedommagesD.332-18xxxmatérielscausésendétentioncDéciderdetransmettreaurégisseurdescomptesnominatifslessommesd'argenttrouvéesenpossessionirrégulièred'uneD.332-19xxx
personnedétenueL__1Lus!
Achats
RefuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunrécepteurradiophoniqueouuntéléviseurindividuelR.370-4x%xRefuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunéquipementinformatiqueR.332-41x%x
Refuseràunepersonnedétenuedeprocéderàdesachatsencantine
1,àtitreexceptionnjonparunepersonnedétenued'objetsnefigurantpassurlalistedesobjetsfournisR.33233p&xFixerlesprixpratiquésencantineD.332-34X%x
Relationsaveclescollaborateursduservicepublicpénitentiaire
Fixerlesjoursethorairesd'interventiondesvisiteursdeprisonR.341-17xxxSuspendrel'agrémentd'unvisiteurdeprisonencasd'urgenceetpourdesmotifsgravesD.341-20x%xInstruirelesdemandesd'agrémentenqualitédemandataireetlesproposeràlaDISPR.313-6X5xSuspendreprovisoirement,encasd'urgence,l'agrémentd'unmandataireetproposerleretraitdel'agrémentsurlabaseexJx
d'unrapportadresséauDI
aurèglementintérieur
Organisationdel'assistancespirituelle
R.352-7R.352-8R.352-9D.352-5
Visites,correspondance,téléphoneDélivrerunpermisdecommuniqueràunavocatdanslesautrescasqueceuxmentionnésà
R.313-14
jerpublicouministérielouunauxiliairedejusticeautrequ'unavocat
offie
épuiséleurdroitàunparloirhebdomadai
R.341-3
Déciderqueles
laprocédurepourlesprévenusetlaCAPpourlescondamnés
deséparationetinformerlemagistratsaisidudossierde
R.235-11R.341-16L6
+R.345-14(pourlescondamnés)
Entréeetsortied'objets
R.370-2R.370-5R.332-42R.332-43
Tramemiseà
jourle03/04/2024
Autoriserl'entréeoulasortiedesommesd'argent,correspondancesouobjetsquelconquesActivités,enseignementconsultations,vote
R.413-6
Donnerl'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationaledansle
cadredel'enseignement
R.413-2D.413-4
FixerlesmodalitésdesconsultationsdespersonnesdétenuesdanslerèglementintérieurdeIlissement
R.411-6
Signertoutesdécisionsetdocumentsserapportantauxattributionsrelativesàl'inscriptionsurleslistesélectoralesetauvoteparcorrespondancedespersonnesdétenues,définiesparlecodepénitentiaireetlesarticlesR.1àR.25etR.81àR.
85ducodeélectoral.
R.361-3
Travailpénitentiaire
L.412-4R.412-8D.412-13L.412-6R.412-9L.412-8R.412-15
caséchéant,d'unrefusdesuspension(tantauservicegénéralqu'enproduction).
L.412-8R.412-14R.412-17
Contratd'emploipénitentiaire
pénitentiai
Signerlaconventiontripartiteannexéeaucontratd'emploipénitentiaireconcluentrelapersonnedétenueetledonneur
d'ordrelorsquecederniern'estpasl'administrationpénitentiaire
L.412-R.412-24L.412-15R.412-33R.412-34
pénitentiairedelapersonnedétenuelorsqueledonneurdordreestl'administration
L.412-16R.412-37R.412-38R.412-39R.4124]
Rendreunavissurlarégularitédelaprocédurederésiliationdeplusde10contratsd'emploipénitentiairepourmotiféconomiquelorsqueledonneurd'ordren'estpasl'administrationpénitentiaire(activitésenproduInterventionsdanslecadredel'activitédetravail
R.412-43R.412-45
Agréerlespersonnesextérieureschargésd'assurerI'encadrementtechniquedel'activitédetravail(tantauservicegénéral
qu'enproduction)
D.412-7
deséquipementsetoutilsmisàdispositionparledonneurd'ordrepourlesactivitésenproduction
R.412-27
jourle03/04/2024
lecontratd'implantation;
D.412-73
Contratd'implaniation
delamesuredecontrôle—
netouchantpasbredelamesuredecontrôle
Tramemiseà
jourle03/04/2024
L.424-5+D.424-22D.42424
D.424-6
D.214-21
Gestiondesgreffes
R.331-1CireutaireJUSK1140031Cdu09/06/2011
enregistrerlesdatesd'écrou,delibérationainsiquel'adressedudomiciledéclaréparlapersonnelibérée
L.212-7L.512-3
706-53-6etenregistrerlesdatesd'écrou,delibérationainsiquel'adressedéclaréedelapersonnelibérée
L.212-8
L.512-4
mandatairesparmilepersonneldel'établissement
icursmandatairessuppléants,etàdésignerd'autres
R.332-26R.332-28
RessourceshumainesDéterminerlesmodalitésd'organisationduservicedesagents
D.221-6
GENESIS
Désignerindividuellementethabiliterspécialementlespersonnelspénitentiairesenchargedugreffe,enchargedelarégieP1J;lesagentsdel'éducationnationale;lespersonnelsdesgroupementsprivésagissantdanslecadredelagestion
cadredeleursmissions
R.240-5
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